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09/12/2011

To be or not to be

Une page d'Histoire s'est écrite la nuit passée à Bruxelles avec la sortie du Royaume-Uni de la construction européenne. L'échafaudage institutionnel bâti par ses partenaires de l'Eurozone ne peut en effet à mon sens n'avoir qu'une seule traduction juridique: la dénonciation du Traité de Lisbonne existant, afin d'ôter toute capacité de nuisance à Londres, et la reprise dans un nouveau Traité de l'ensemble de ses dispositions à l'identique, augmentées des nouvelles dispositions en matière de discipline budgétaire. Toute autre élucubration juridique destinée à maintenir la Grande-Bretagne dans le jeu, non seulement me semble trop complexe à mettre à en oeuvre, mais surtout ferait manquer à l'Europe une occasion unique d'afficher une réelle unité autour de son seul projet phare, l'euro, dont la finance anglo-saxonne veut la peau dès l'origine.

Obscurs arrangements Certes, à ce stade, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel maintiennent la fiction d'un Traité intergouvernemental à Dix Sept avec l'intervention des Institutions communautaires (BCE, Présidence du Conseil européen, Commission européenne, Cour de Justice, Parlement européen même dans certaines parties de droit dérivé) issues du Traité de Lisbonne. Selon moi, c'est juridiquement impossible puisque c'est précisément la formule refusée par le Premier ministre britannique. La question posée par les Dix Sept de l'Eurozone aux Dix de la seule UE était en effet: nous autorisez-vous à utiliser les Institutions communes pour mieux règlementer l'Eurozone et à durcir les règles budgétaires nous concernant? Si la réponse unanime avait été oui, réponse logiquement attendue puisque la situation des Dix n'était pas modifiée, l'affaire aurait été réglée; il se serait agi d'un de ces obscurs arrangements dont Bruxelles a le secret et qui aurait maintenu un cadre institutionnel commun aux Dix Sept et aux Dix. Mais dès lors qu'un seul dit non, le Traité de Lisbonne n'est plus la base juridique pertinente et le recours aux Institutions communautaires s'en retrouve compromis. Du reste David Cameron a déjà menacé d'empêcher les Institutions européennes d'agir pour l'Eurozone. 

Dans le doute, tous les Européens se sont d'ailleurs ralliés au camp franco-allemand, la Pologne la première, désireuse de rester dans le club de tête. Même le Danemark, entrée en 1973 dans la CEE comme le Royaume-Uni, et également bénéficiaire d'une clause dérogatoire à l'euro, a préféré se joindre au mouvement, par crainte d'être marginalisé. La Suède et la Tchéquie ont bien fait valoir une réserve parlementaire mais l'aval de leurs députés devrait venir fissa avant que les guichets ne se ferment. Quant à l'ineffable Viktor Orban, il n'a pas suivi longtemps le Royaume-Uni dans sa fronde eurosceptique et la Hongrie est finalement à son tour rentrée dans le rang. C'est donc un risque complet d'isolement qu'a pris le Royaume-Uni, alors que même Margaret Thatcher, à ses heures flamboyantes, s'était toujours bien gardée d'aller jusqu'à la rupture, se contentant d'engranger "opt out" et autres "rebate". Il serait beau jeu de voir maintenant Merkozy concéder à David Cameron un droit de regard et de veto sur l'Eurozone, ce qui serait immanquablement le cas si le nouveau Traité avait un lien quelconque avec l'actuel Traité de Lisbonne dont le Royaume-Uni demeure signataire. 

Solide assise juridique Reste que sur le fond, ce Traité est encore une déception. Je ne fais pas partie de ceux qui contestent la nécessité de la Règle d'Or, de mécanismes de contrôle, d'injonction, voire de sanction par la Commission à l'encontre des Etats membres laissant délibérément filer leur dette. Mais ce n'est pas avec cette promesse de bien gérer leurs finances publiques à l'avenir que les Etats vont consolider leurs comptes d'aujourd'hui. Les pays de l'Eurozone devront emprunter dans les 800 milliards en 2012 et avec les dégradations attendues de leur note, les taux d'intérêt pourraient s'envoler en flèche. Ce n'est pas avec 500 milliards, dont un tiers est déjà engagés en Grèce, Irlande et Portugal, que le Mécanisme de stabilité financière, qui prendra le relai du FESF en juillet 2012 (et non plus 2013), pourra faire face en cas de pépin; avec l'Italie notamment, qui à elle seule doit se refinancer à fauteur de 300 milliards. Le seul progrès est que désormais le MES sera adossé à la BCE. Mais comme cette dernière est parallèlement toujours privée du droit de le financer, il s'agit davantage d'une étape prometteuse pour l'avenir que d'un résultat tangible.

Désormais que les Vingt Six autres Etats membres, sous la contrainte franco-allemande, mais volontairement, ont choisi de lier leur destin à l'euro, qu'ils fassent ou non partie de l'Eurozone, notre monnaie unique a besoin d'un vrai Traité communautaire et non d'un accord intergouvernemental bancal qui le priverait d'une solide assise juridique. C'est indispensable d'abord pour permettre à la BCE d'être prêteuse en dernier ressort et solder définitivement cette épine obligataire qui nous empoisonne depuis 2 ans. Mais ce Traité de refondation permettrait aussi de remettre de la logique politique et institutionnelle dans le fonctionnement de l'UE et surtout d'ouvrir un débat sur l'architecture démocratique de l'Europe, tant il me parait improbable d'envisager des pouvoirs de coercition européens sur les budgets nationaux sans améliorer la démocratisation du processus d'élection de la Commission européenne et sans prévoir explicitement la co-décision du Parlement européen sur l'ensemble de la législation dérivée liée à l'Eurozone. Accessoirement, une législation dérivée qui réserverait aux places financières de l'Eurozone l'exclusivité de la livraison-compensation des ordres en libellés en euro, histoire de parer à toute tentative contournée de sabotage par la City.

25/03/2011

Un succès pour l'Europe vaut bien une messe intergouvernementale

Il y a deux lectures du Conseil européen qui vient de s'achever à Bruxelles. L'optimiste, celle qui constate qu'à l'évidence l'Europe progresse. Alors que l'on redoutait voilà un an que la crise obligataire grecque ne soit fatale à l'euro, créant l'affolement général sur tous les marchés de la planète, la crise portugaise est aujourd'hui vécue comme secousse économique régionale qui n'affole plus que la bourse de Lisbonne et n'affecte que les titres bancaires les plus engagés en obligations d'Etat portugaises. Que s'est-il passé entretemps? Tout ce que les pro-Européens réclamaient depuis le début.

Les Dix Sept membres de l'Eurozone ont en effet décidé de doter d'ici juin le Fonds européen de stabilité financière (FESF) de 440 milliards d’euros effectifs et non potentiels comme jusqu'à présent et de modifier le Traité de Lisbonne afin de créer de manière permanente à partir de 2013 un Mécanisme Européen de Stabilité (MES) pesant 500 milliards d'euros et autorisé à racheter directement de la dette souveraine d'un Etat en difficulté de refinancement. De pareilles sommes sont de nature à dissuader la spéculation à l'échelle européenne. D'autant que simultanément, les Dix Sept ont scellé un Pacte pour l'euro qui prévoit une convergence de leur politique économique, fiscale et sociale. Mieux encore Cinq autres pays non encore membres de l'Eurozone (la Pologne, le Danemark, la Bulgarie, la Roumanie, la Lituanie, et la Lettonie) ont choisi de se rallier à cette discipline commune destinée à favoriser la croissance et l'emploi. Cet optimisme pourrait s'étendre à la politique étrangère. Un peu pataude au début car surprise par l'ampleur du Printemps arabe, l'Europe a manifestement regagné en crédibilité diplomatique. En quelques jours la France et le Royaume-Uni, ont ainsi pris le leadership à l'ONU d'une opération internationale de protection des populations civiles en Libye, dont ils maitrisent la direction politique et le commandement militaire depuis une base aéronavale installée à Naples.

Lecture pessimiste Et puis, il y a la lecture pessimiste. Tous les systèmes de solidarité envisagés afin de sauver un Etat membre de l'Eurozone d'un naufrage obligataire reposent sur un mécanisme de prise de décision strictement intergouvernemental. Pour actionner le FESF pour l'instant, comme le MES plus tard, il faut en effet à chaque fois une décision de chacun des Etats membres contributeurs, avec pour beaucoup un vote parlementaire difficile à la clef. En France même, est-on sûr que les 20 milliards à hauteur de laquelle notre pays participera au MES seront si aisément acceptés en cas de besoin par un de nos voisins en faillite? Pour être efficace financièrement, ce type de fonds doit être immédiatement mobilisable et non soumis au aléas de politique intérieue. Même remarque concernant le Pacte pour l'euro. Je ne partage pas le point de vue syndical - 20 à 30 000 personnes ont défilé contre ce Pacte hier à Bruxelles -, selon qui ce serait un carcan. Je crois qu'il s'agit plutôt d'une heureuse perspective que de viser enfin à rapprocher nos normes sociales et fiscales afin d'éviter le dumping du même nom. Sauf que ce Pacte, nonobstant le fait que sa mise en oeuvre demeure essentiellement volontaire, n'est assorti d'aucune mesure concrète de relance économique. Quant à la Libye, c'est clairement une Berezina pour le concept de politique étrangère et de sécurité commune. L'UE en tant que elle n'a joué aucun rôle, en raison en particulier de l'inexistence de la Haute Représentante Catherine Ashton mais aussi du comportement déloyal de l'Allemagne. Certes, le commandement est franco-britannique car les Américains ne veulent pas s'en occuper, mais tout se déroule et se déroulera dans le cadre de l'OTAN, faute de Quartier Général européen.

Mais quel est l'important aux yeux de ceux qui aimeraient croire au projet européen? Que çà marche! Et de fait, l'euro est sorti d'affaire et l'Europe a pris des responsabilités diplomatiques importantes dans une grave crise régionale à ses frontières. Ce n'est pas à ma manière. Je n'aime guère ces solutions ad hoc, ces bricolages de cabinets, ces arrangements auxquels personne ne comprend rien. Je préfèrerai un fonctionnement institutionnel plus clair pour l'Union européenne. Je ne vais pas pour autant bouder mon plaisir. L'Europe va mieux et c'est tant mieux.

21/10/2010

Sidonia, l'oie blanche du budget européen

Son nom est Jędrzejewska, mais comme c'est imprononçable chacun l'appelle par son prénom, Sidonia. Une familiarité qui n'est pas nécessairement une marque d'estime de ses collègues, encore moins d'amitié, tant elle a tout d'une oie, copie conforme de cette Sidonie sans cervelle tentant d'échapper à Croquetout le renard dans cette série d'animation de ma jeunesse Aglaé et Sidonie. Car ses limites, Sidonia Jędrzejewska les a abondamment démontrées depuis sa nomination comme rapporteur du budget européen 2011. Apparatchik de la Plate forme civique, le parti chrétien-libéral de l'actuel Premier ministre Donald Tusk, elle a intégré le groupe parlementaire du Parti Populaire Européen comme administratrice au budget (normal, elle est sociologue de formation....), avant d'être élue eurodéputée en juin 2009.

 

Propos délirants Sa première grande gaffe, elle l'a accomplie en mai dernier. Alors qu'après des mois d'âpres batailles, sur fond de crise obligataire dévastatrice,  les Vingt Sept étaient enfin parvenus à créer le Fonds européen de stabilisation financière (FESF), doté de 750 milliards dont 60 milliards de capacité d'emprunt pour la Commission européenne, gagés sur le budget de l'UE, Sidonia tient sa première conférence de presse sur le budget 2011. Contente et sûre d'elle, elle explique alors doctement qu'il est juridiquement et financièrement impossible pour le Parlement d'accepter le montage ainsi opéré par le Conseil. Heureusement, hormis l'agence polonaise PAP, aucune agence internationale, notamment financière comme AP Dow Jones  ou Reuters, n'étaient présentes pour relayer ces propos délirants: on n'ose en effet imaginer les conséquences sur les marchés d'une dépêche annonçant que ce volet hautement symbolique du plan de sauvetage européen est mort-né parce que le Parlement ne le voterait pas!

 

Mais Sidonia ne s'arrêta pas en si mauvais chemin. En charge du budget 2011, cette fade technocrate se consacra au budget 2011, sans la moindre jugeote politique sur l'opportunité qu'il y aurait peut être à utiliser la nouvelle procédure budgétaire créée par le Traité de Lisbonne et qui renforce considérablement les prérogatives du Parlement européen. Bien au contraire, Sidonia s'attelle à boucler avec les ministres européens des Finances un accord à la baisse, mais ménageant naturellement la manne agricole et les Fonds régionaux dévolus à son pays d'origine. Il a fallu tout le talent d'Alain Lamassoure, président de la Commission des Budgets, et l'insistance de son président de groupe, Joseph Daul, pour qu'elle consente à ce que le Parlement exerce pleinement ses nouveaux pouvoirs budgétaires.

 

Ultime pleurnicherie Contre son avis, le bras de fer a été engagé hier à Strasbourg, la session plénière du Parlement lançant un ultimatum au Conseil, non tant sur le budget de l'année prochaine lui-même, mais sur l'avenir des finances européennes. A l'initiative de Guy Verhofstadt, le président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), où siège le MoDem, le Parlement exige en effet en préalable que les chefs d'Etat et de gouvernement s'engagent à doter l'UE de ressources autonomes, sous une forme qu'il reste à déterminer. L'enjeu est de pouvoir continuer à financer les politiques communes existantes, comme la PAC ou la politique régionale,  mais aussi de nouveaux programmes, davantage tournés vers l'avenir comme la recherche, la politique spatiale ou des infrastructures de télécommunications ou d'énergie.

 

Tant d'ambition désole Sidonia, qui a aussitôt dénoncé dans la presse polonaise de ce matin ces "Messieurs" qui prennent le risque d'un échec, en poussant le Conseil dans ses retranchements, et s'alarmant que faute de conciliation, les paysans et les voïvodes polonais puissent être privés de subventions. Nonobstant le fait que ce ne sera pas le cas, quoiqu'il arrive, cette ultime pleurnicherie, aux accents égoïstes, de la rapporteur au budget 2011, sème le doute sur la détermination du Parlement. C'est en effet cette "Dame" qui conduira la délégation parlementaire pour négocier avec la délégation ministérielle une position à laquelle elle ne croit manifestement pas... J'espère qu'il existe au PPE un Croquetout pour surveiller cette oie blanche en politique avant de la renvoyer pour le reste de la législature dans son poulailler de technocrate dont elle n'aurait jamais du sortir.

 
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