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09/12/2011

To be or not to be

Une page d'Histoire s'est écrite la nuit passée à Bruxelles avec la sortie du Royaume-Uni de la construction européenne. L'échafaudage institutionnel bâti par ses partenaires de l'Eurozone ne peut en effet à mon sens n'avoir qu'une seule traduction juridique: la dénonciation du Traité de Lisbonne existant, afin d'ôter toute capacité de nuisance à Londres, et la reprise dans un nouveau Traité de l'ensemble de ses dispositions à l'identique, augmentées des nouvelles dispositions en matière de discipline budgétaire. Toute autre élucubration juridique destinée à maintenir la Grande-Bretagne dans le jeu, non seulement me semble trop complexe à mettre à en oeuvre, mais surtout ferait manquer à l'Europe une occasion unique d'afficher une réelle unité autour de son seul projet phare, l'euro, dont la finance anglo-saxonne veut la peau dès l'origine.

Obscurs arrangements Certes, à ce stade, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel maintiennent la fiction d'un Traité intergouvernemental à Dix Sept avec l'intervention des Institutions communautaires (BCE, Présidence du Conseil européen, Commission européenne, Cour de Justice, Parlement européen même dans certaines parties de droit dérivé) issues du Traité de Lisbonne. Selon moi, c'est juridiquement impossible puisque c'est précisément la formule refusée par le Premier ministre britannique. La question posée par les Dix Sept de l'Eurozone aux Dix de la seule UE était en effet: nous autorisez-vous à utiliser les Institutions communes pour mieux règlementer l'Eurozone et à durcir les règles budgétaires nous concernant? Si la réponse unanime avait été oui, réponse logiquement attendue puisque la situation des Dix n'était pas modifiée, l'affaire aurait été réglée; il se serait agi d'un de ces obscurs arrangements dont Bruxelles a le secret et qui aurait maintenu un cadre institutionnel commun aux Dix Sept et aux Dix. Mais dès lors qu'un seul dit non, le Traité de Lisbonne n'est plus la base juridique pertinente et le recours aux Institutions communautaires s'en retrouve compromis. Du reste David Cameron a déjà menacé d'empêcher les Institutions européennes d'agir pour l'Eurozone. 

Dans le doute, tous les Européens se sont d'ailleurs ralliés au camp franco-allemand, la Pologne la première, désireuse de rester dans le club de tête. Même le Danemark, entrée en 1973 dans la CEE comme le Royaume-Uni, et également bénéficiaire d'une clause dérogatoire à l'euro, a préféré se joindre au mouvement, par crainte d'être marginalisé. La Suède et la Tchéquie ont bien fait valoir une réserve parlementaire mais l'aval de leurs députés devrait venir fissa avant que les guichets ne se ferment. Quant à l'ineffable Viktor Orban, il n'a pas suivi longtemps le Royaume-Uni dans sa fronde eurosceptique et la Hongrie est finalement à son tour rentrée dans le rang. C'est donc un risque complet d'isolement qu'a pris le Royaume-Uni, alors que même Margaret Thatcher, à ses heures flamboyantes, s'était toujours bien gardée d'aller jusqu'à la rupture, se contentant d'engranger "opt out" et autres "rebate". Il serait beau jeu de voir maintenant Merkozy concéder à David Cameron un droit de regard et de veto sur l'Eurozone, ce qui serait immanquablement le cas si le nouveau Traité avait un lien quelconque avec l'actuel Traité de Lisbonne dont le Royaume-Uni demeure signataire. 

Solide assise juridique Reste que sur le fond, ce Traité est encore une déception. Je ne fais pas partie de ceux qui contestent la nécessité de la Règle d'Or, de mécanismes de contrôle, d'injonction, voire de sanction par la Commission à l'encontre des Etats membres laissant délibérément filer leur dette. Mais ce n'est pas avec cette promesse de bien gérer leurs finances publiques à l'avenir que les Etats vont consolider leurs comptes d'aujourd'hui. Les pays de l'Eurozone devront emprunter dans les 800 milliards en 2012 et avec les dégradations attendues de leur note, les taux d'intérêt pourraient s'envoler en flèche. Ce n'est pas avec 500 milliards, dont un tiers est déjà engagés en Grèce, Irlande et Portugal, que le Mécanisme de stabilité financière, qui prendra le relai du FESF en juillet 2012 (et non plus 2013), pourra faire face en cas de pépin; avec l'Italie notamment, qui à elle seule doit se refinancer à fauteur de 300 milliards. Le seul progrès est que désormais le MES sera adossé à la BCE. Mais comme cette dernière est parallèlement toujours privée du droit de le financer, il s'agit davantage d'une étape prometteuse pour l'avenir que d'un résultat tangible.

Désormais que les Vingt Six autres Etats membres, sous la contrainte franco-allemande, mais volontairement, ont choisi de lier leur destin à l'euro, qu'ils fassent ou non partie de l'Eurozone, notre monnaie unique a besoin d'un vrai Traité communautaire et non d'un accord intergouvernemental bancal qui le priverait d'une solide assise juridique. C'est indispensable d'abord pour permettre à la BCE d'être prêteuse en dernier ressort et solder définitivement cette épine obligataire qui nous empoisonne depuis 2 ans. Mais ce Traité de refondation permettrait aussi de remettre de la logique politique et institutionnelle dans le fonctionnement de l'UE et surtout d'ouvrir un débat sur l'architecture démocratique de l'Europe, tant il me parait improbable d'envisager des pouvoirs de coercition européens sur les budgets nationaux sans améliorer la démocratisation du processus d'élection de la Commission européenne et sans prévoir explicitement la co-décision du Parlement européen sur l'ensemble de la législation dérivée liée à l'Eurozone. Accessoirement, une législation dérivée qui réserverait aux places financières de l'Eurozone l'exclusivité de la livraison-compensation des ordres en libellés en euro, histoire de parer à toute tentative contournée de sabotage par la City.

27/10/2011

Enfumage et bidouillage sont les deux mamelles du sauvetage de l'euro

Dimanche dernier, Silvio Berlusconi avait la mine mauvaise: il venait de se faire sérieusement sermonner par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel pour la dérive de ses comptes publics et rentrait la queue basse à Rome. 70 heures de négociations acharnées avec ses alliés populistes de la Ligue de Nord conclus in extremis avant son retour hier soir à Bruxelles auront permis au Cavaliere d'accomplir un miracle: convaincre ses pairs qu'il allait retrouver le chemin de la vertu budgétaire et la vraie foi maastrichtienne. "L'Italie a pris de nouveaux engagements solides sur des réformes structurelles", indiquent ainsi mensongèrement les conclusions du Sommet de l'Eurozone, chacun sachant bien que les engagements de ce Premier ministre aux abois, avec 3 voix de majorité au Parlement, ont autant de crédibilité que les plans de rigueur à répétition de son collègue George Papandréou. 

Bunga Bunga Ce petit arrangement entre chefs d'Etat et de gouvernement relèverait de l'anecdote, si l'Italie, en totale déliquescence politique et sous surveillance négative des Agences de notation, n'avait un endettement de 120% de son PIB à plus de 1900 milliards d'euros! C'est d'ailleurs bien pour parer un tel risque que ces derniers jours, le montant envisagé par les experts pour augmenter la force de frappe du Fonds européen de stabilité financière (FESF) était de 2000 milliards d'euros. Certes cela aurait été encore insuffisant compte tenu de tous les autres engagements auxquels le FESF fait et fera face, mais le déploiement d'une telle masse financière aurait été de nature à calmer la spéculation. Finalement ce ne sera que 1000 milliards, soit "environ 1400 milliards de dollars" précise entre parenthèse le texte officiel, comme si cet artifice grotesque suffisait à masquer l'insuffisance de la dotation en cas de secousse prévisible sur le marché obligataire italien au premier bunga bunga parlementaire ou judiciaire venu pour Berlusconi.

Plus grave que le montant du FESF est sans doute son montage. Pour éviter que les garanties ou souscriptions des Etats membres dépassent les 440 milliards actuels et que la BCE ne puisse l'abonder directement, une véritable usine à gaz a en effet été imaginée afin de démultiplier les capacités d'intervention du FESF sous forme d'un mécanisme de rehaussement de crédit. Mieux encore, le FESF s'appuiera dans cet exercice financier complexe sur un Fonds d'investissement connexe où la Chine est suppliée de jouer les premiers rôles. Le directeur général du FESF est aujourd'hui même à Pékin. Autrement dit, la dette européenne va devenir chinoise alors même qu'une grande partie des milliards de réserve de change que l'Empire du Milieu a accumulé et lui permet aujourd'hui de jouer les sauveurs n'est que le fruit du dumping monétaire auquel le yuan se livre depuis des années à l'encontre de l'euro et du dollar!

Cheval de Troie La Grèce va ainsi pouvoir conforter son statut de Cheval de Troie de la Chine en Europe. Les Européens ont certes enfin débloqué la dernière tranche du premier plan d'aide à Athènes et dressé les contours du second en préparation pour la fin de l'année mais au prix d'une décote de 50% sur les créances qui contraindra les banques grecques à faire appel aux Fonds souverains chinois. Les banques et assurances grecques possèdent en effet 15% de la dette publique nationale, soit une cinquantaine de milliards, et la perte de la moitié de ces avoirs exige une recapitalisation rapide auprès du FESF, sous peine d'asphyxie totale du crédit en Grèce. 

Les banques françaises et allemandes, qui détiennent respectivement de 9,6 et 7,6 milliards d'euros d'obligations hellènes, ont pour leur part accepté de prendre leur perte, la recapitalisation étant autofinancée par leurs bénéfices et d'obscurs arrangements comptables répondant au nom charmant de "coco". Mais cette concession n'a été faite qu'au coeur de la nuit après avoir reçu l'assurance par Mario Draghi que la BCE, en cas de besoin, continuera, comme son prédécesseur Jean-Claude Trichet, à acheter de la dette sur le marché secondaire et à accepter les créances douteuses en garantie collatérale pour leurs emprunts monétaires. C'est dire si les banquiers européens ont confiance dans la crédibilité financière du FESF qui est théoriquement fait pour çà...

Démocratiser l'Union économique et monétaire Si au moins des progrès en matière de gouvernance de l'Eurozone avaient été enregistrés. Ce n'est le cas ni sur le fond, ni sur la forme. Les promesses de politique économique continuent de relever de la coordination et non de l'intégration, et ne s'appesantissent en fait que sur le renforcement de la surveillance budgétaire multilatérale. Pas un mot des euro-obligations, pas un mot du prochain cadre financier pluriannuel, bref pas un mot sur l'investissement dans les infrastructures de recherche, d'énergie, de transport et de télécommunications indispensable pour relancer la croissance. Quant à la forme institutionnelle envisagée, elle est suffisamment floue pour qu'on comprenne qu'elle sera largement intergouvernementale, avec une phrase ambigüe laissant supposer qu'Herman Van Rompuy, Président du Conseil le sera en plus bientôt de l'Eurogroupe. Pour être sûr de verrouiller le débat, les conclusions du Sommet évoquent des "modifications limitées" au Traité. J'espère que le Parlement européen, sans qui aucune révision institutionnelle n'est possible, ne laissera au contraire pas passer cette chance pour démocratiser l'Union économique et monétaire.

09/03/2011

Lady Ashton est une menace pour la crédibilité européenne

On savait Lady Ashton incompétente depuis sa nomination en novembre 2009 comme Haute Représentante de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune. On a découvert hier lors d'un débat crucial au Parlement européen à Strasbourg sur la situation en Libye que ses capacités intellectuelles non seulement confinent à la bêtise mais de surcroît  représentent un danger pour la crédibilité européenne sur la scène mondiale.

Reconnaissance du gouvernement transitoire libyen A l'initiative de Guy Verhofstadt, président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, le Parlement a en effet eu la chance cette semaine - et même l'honneur au regard de la qualité de leurs interventions -, de recevoir deux membres éminents du Conseil national de transition (CNT), le gouvernement provisoire de l'opposition libyenne, Mahmoud Gebril Elwarfally, Président du Comité de crise et Ali Al-Issawi, en charge des relations extérieures. Leur message a été clair: ils attendent de l'UE la reconnaissance du CNT comme seule autorité légitime libyenne, une aide humanitaire décuplée pour faire face à la pénurie alimentaire et aux risques sanitaires qui frappent la population civile et les réfugiés aux frontières égyptienne et tunisienne et enfin une initiative européenne à l'ONU pour instaurer une zone d'exclusion aérienne, c'est à dire un quadrillage militaire dissuadant les vols de la chasse fidèle à Kadhafi qui bombarde les villes libérées par les insurgés. Ces demandes sont reprises dans une résolution qui devrait être adoptée à une très large majorité demain jeudi par la session plénière.

Dans la grande tradition libérale, l'ADLE n'a pas essayé de tirer la couverture médiatico-politique à lui. Nous avons ouvert mardi notre réunion de groupe à tous ceux qui souhaitaient entendre MM. Gebril Elwarfally et Al-Issawi, lesquels ont tenu mercredi une conférence de presse, après avoir assisté, à la tribune consulaire, au débat sur la situation dans leur pays. Guy Verhofstadt les a présentés à Catherine Asthon, qui venait d'envoyer une mission en Libye, mission dont on se demande l'intérêt puisqu'elle a délibérément évité de rencontrer tout opposant au régime Kadhafi. Mme Ashton a très mal pris l'initiative ADLE. Son porte-parole s'est même emporté devant la presse,  traitant les représentants du CNT de "clowns ne représentant qu'eux-mêmes". Nonobstant le fait que la France, la première et je lui en suis gré, a salué la création  du CNT, ce comportement infantile était déjà choquant. Mais plus choquant encore a été d'entendre, à la fin du débat parlementaire, Mme Ashton refuser, malgré l'insistance de tous les groupes parlementaires, de s'engager à défendre ce vendredi lors du Conseil européen la reconnaissance du CNT comme seul gouvernement libyen. Pire: de sources concordantes, elle s'apprêterait à rencontrer un émissaire de Kadhafi à Lisbonne demain.

Censure Nous verrons vendredi, lors du Conseil européen, quelle attitude l'UE choisira en définitive à l'égard du CNT. Tout indique que les demandes de leurs représentants seront prises en compte par les chefs d'Etat et de gouvernement même si des problèmes juridiques subsistent à cet égard. La graduation de ces problèmes sera d'ailleurs tout l'enjeu du Sommet. Reste qu'entretemps, Mme Ashton aura semé le doute sur la politique étrangère de l'UE alors qu'elle avait une occasion inespérée d'incarner enfin la voix de l'Europe portée par le Parlement qui représente les peuples européens. J'ignore ses motivations profondes. Ses liens avec l'industrie pétrolière, déjà dénoncée sur ce blog, font sûrement partie de sa réflexion, si ce mot peut toutefois être utilisé dans son cas. Ce dont je suis persuadé en revanche, c'est que ses jours à la tête de la diplomatie européenne sont désormais comptés. Elle relève certes du Conseil. Mais elle est aussi vice-Présidente de la Commission européenne. Or le Parlement a le droit de censure sur la Commission. Un droit de censure sur lequel beaucoup de parlementaires réfléchissent d'ores et déjà.

 
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