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09/12/2011

To be or not to be

Une page d'Histoire s'est écrite la nuit passée à Bruxelles avec la sortie du Royaume-Uni de la construction européenne. L'échafaudage institutionnel bâti par ses partenaires de l'Eurozone ne peut en effet à mon sens n'avoir qu'une seule traduction juridique: la dénonciation du Traité de Lisbonne existant, afin d'ôter toute capacité de nuisance à Londres, et la reprise dans un nouveau Traité de l'ensemble de ses dispositions à l'identique, augmentées des nouvelles dispositions en matière de discipline budgétaire. Toute autre élucubration juridique destinée à maintenir la Grande-Bretagne dans le jeu, non seulement me semble trop complexe à mettre à en oeuvre, mais surtout ferait manquer à l'Europe une occasion unique d'afficher une réelle unité autour de son seul projet phare, l'euro, dont la finance anglo-saxonne veut la peau dès l'origine.

Obscurs arrangements Certes, à ce stade, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel maintiennent la fiction d'un Traité intergouvernemental à Dix Sept avec l'intervention des Institutions communautaires (BCE, Présidence du Conseil européen, Commission européenne, Cour de Justice, Parlement européen même dans certaines parties de droit dérivé) issues du Traité de Lisbonne. Selon moi, c'est juridiquement impossible puisque c'est précisément la formule refusée par le Premier ministre britannique. La question posée par les Dix Sept de l'Eurozone aux Dix de la seule UE était en effet: nous autorisez-vous à utiliser les Institutions communes pour mieux règlementer l'Eurozone et à durcir les règles budgétaires nous concernant? Si la réponse unanime avait été oui, réponse logiquement attendue puisque la situation des Dix n'était pas modifiée, l'affaire aurait été réglée; il se serait agi d'un de ces obscurs arrangements dont Bruxelles a le secret et qui aurait maintenu un cadre institutionnel commun aux Dix Sept et aux Dix. Mais dès lors qu'un seul dit non, le Traité de Lisbonne n'est plus la base juridique pertinente et le recours aux Institutions communautaires s'en retrouve compromis. Du reste David Cameron a déjà menacé d'empêcher les Institutions européennes d'agir pour l'Eurozone. 

Dans le doute, tous les Européens se sont d'ailleurs ralliés au camp franco-allemand, la Pologne la première, désireuse de rester dans le club de tête. Même le Danemark, entrée en 1973 dans la CEE comme le Royaume-Uni, et également bénéficiaire d'une clause dérogatoire à l'euro, a préféré se joindre au mouvement, par crainte d'être marginalisé. La Suède et la Tchéquie ont bien fait valoir une réserve parlementaire mais l'aval de leurs députés devrait venir fissa avant que les guichets ne se ferment. Quant à l'ineffable Viktor Orban, il n'a pas suivi longtemps le Royaume-Uni dans sa fronde eurosceptique et la Hongrie est finalement à son tour rentrée dans le rang. C'est donc un risque complet d'isolement qu'a pris le Royaume-Uni, alors que même Margaret Thatcher, à ses heures flamboyantes, s'était toujours bien gardée d'aller jusqu'à la rupture, se contentant d'engranger "opt out" et autres "rebate". Il serait beau jeu de voir maintenant Merkozy concéder à David Cameron un droit de regard et de veto sur l'Eurozone, ce qui serait immanquablement le cas si le nouveau Traité avait un lien quelconque avec l'actuel Traité de Lisbonne dont le Royaume-Uni demeure signataire. 

Solide assise juridique Reste que sur le fond, ce Traité est encore une déception. Je ne fais pas partie de ceux qui contestent la nécessité de la Règle d'Or, de mécanismes de contrôle, d'injonction, voire de sanction par la Commission à l'encontre des Etats membres laissant délibérément filer leur dette. Mais ce n'est pas avec cette promesse de bien gérer leurs finances publiques à l'avenir que les Etats vont consolider leurs comptes d'aujourd'hui. Les pays de l'Eurozone devront emprunter dans les 800 milliards en 2012 et avec les dégradations attendues de leur note, les taux d'intérêt pourraient s'envoler en flèche. Ce n'est pas avec 500 milliards, dont un tiers est déjà engagés en Grèce, Irlande et Portugal, que le Mécanisme de stabilité financière, qui prendra le relai du FESF en juillet 2012 (et non plus 2013), pourra faire face en cas de pépin; avec l'Italie notamment, qui à elle seule doit se refinancer à fauteur de 300 milliards. Le seul progrès est que désormais le MES sera adossé à la BCE. Mais comme cette dernière est parallèlement toujours privée du droit de le financer, il s'agit davantage d'une étape prometteuse pour l'avenir que d'un résultat tangible.

Désormais que les Vingt Six autres Etats membres, sous la contrainte franco-allemande, mais volontairement, ont choisi de lier leur destin à l'euro, qu'ils fassent ou non partie de l'Eurozone, notre monnaie unique a besoin d'un vrai Traité communautaire et non d'un accord intergouvernemental bancal qui le priverait d'une solide assise juridique. C'est indispensable d'abord pour permettre à la BCE d'être prêteuse en dernier ressort et solder définitivement cette épine obligataire qui nous empoisonne depuis 2 ans. Mais ce Traité de refondation permettrait aussi de remettre de la logique politique et institutionnelle dans le fonctionnement de l'UE et surtout d'ouvrir un débat sur l'architecture démocratique de l'Europe, tant il me parait improbable d'envisager des pouvoirs de coercition européens sur les budgets nationaux sans améliorer la démocratisation du processus d'élection de la Commission européenne et sans prévoir explicitement la co-décision du Parlement européen sur l'ensemble de la législation dérivée liée à l'Eurozone. Accessoirement, une législation dérivée qui réserverait aux places financières de l'Eurozone l'exclusivité de la livraison-compensation des ordres en libellés en euro, histoire de parer à toute tentative contournée de sabotage par la City.

16/11/2010

Et une crise de plus, une!

Qu'elle soit financière, économique, obligataire ou monétaire, l'UE ne manquait pas de crise ces derniers mois mais le Royaume-Uni, flanqué d'un quarteron de pays où l'euroscepticisme est désormais un atout de politique intérieure, a choisi d'ouvrir un nouveau front: une crise budgétaire. La rupture la nuit dernière des négociations budgétaires pour 2011 entre le Conseil et le Parlement va de fait contraindre l'UE à fonctionner avec le système dit des douzièmes provisoires, ce qui ne manquera pas de créer des problèmes comptables en cascade. Avec ce système en effet, on se basera sur le niveau des paiements en 2010, soit 122,9 milliards d'euros, que l'on divisera par douze reconduits à l'identique pour chacun des quelques 200 chapitres budgétaires.

Argent débloqué au compte-goutte Bercy, qui tire déjà la langue, va adorer l'exercice. Fin janvier, le ministère des Finances devait ainsi récupérer entre 7 et 8 milliards des 10 milliards que la France touche annuellement de la PAC afin de rembourser les primes que le ministère de l'Agriculture a versées en 2010. Le problème, c'est qu'avec le système des douzièmes provisoires, ce n'est pas 7 à 8 milliards que Paris va recevoir mais le douzième de cette somme et attendre ensuite chaque mois que l'argent soit débloqué au compte-goutte. Il va sans dire que si cette situation devait longtemps perdurer, le versement aux agriculteurs des primes 2011 sera largement problématique, sinon hypothéqué. Le calendrier étant inversé pour les subventions à la politique régionale, dont les versements sont plutôt concentrés en fin d'année et portent sur des projets en cours, les difficultés seront moindres, sinon pour le lancement de nouveaux programmes.

Mais du moins, dans la mesure où le budget 2010 prévoyait ces paiements, ils seront honorés. Contrairement aux dépenses non prévisibles....Ainsi en est-il du Fonds de solidarité. Ce dernier a son propre chapitre budgétaire, qui a par exemple permis cette année d'aider les victimes de la tempête Xynthia. Pour abonder ce fonds, lequel par nature répond à des situations imprévues, il faut s'entendre sur un budget rectificatif au budget en cours. C'était le cas en 2010. Mais s'il n'y a pas de budget en 2011, alors il ne saurait y avoir de budget rectificatif, et donc seules les premières catastrophes de l'année pourront être éligibles avec l'argent disponible par douzièmes provisoires, interdisant toute dépense supplémentaire en cas de besoin inopiné en cours d'année... Le même raisonnement vaut d'ailleurs pour le Fonds d'aide d'urgence en faveur des pays tiers sinistrés. Ce fonds avait permis à l'UE de débloquer immédiatement 300 millions d'aide d'urgence à Haïti après le terrible séisme de janvier dernier. Pour 2011, mieux ne vaudra donc pas trop compter sur l'aide européenne.

Coup de force budgétaire Les conséquences de ce coup de force budgétaire s'annoncent nombreuses et rarement pour déplaire aux putchistes. Ainsi Le Royaume-Uni ne pleurera sans doute pas l'impossibilité qu'il y a désormais à mettre en place en janvier prochain comme prévu les fameuses agences de régulation des marchés financiers et bancaires contre la création desquelles Londres s'était battu pendant des mois. Sans argent et donc sans personnel, ces agences demeureront des coquilles vides et la City pourra continuer à spéculer sans surveillance. Les banquiers britanniques, très engagés sur le marché obligataire irlandais en plein marasme, pourraient toutefois se retrouver victimes collatérales de cette manoeuvre. En effet la facilité de prêt de 60 milliards dont est dotée la Commission européenne, et qui est théoriquement la partie la plus facile à débloquer du Fonds européen de stabilisation financière, pour le reste reposant sur des mécanismes lourds intergouvernementaux, est naturellement compromise par le recours aux douzièmes provisoires...

Le plus aberrant dans cette affaire, c'est que le budget 2011 en lui-même n'est pas en cause. Le Parlement s'était en effet rangé aux arguments du Conseil en faveur d'un budget d'austérité, reflétant les difficultés budgétaires des Vingt Sept. Hier soir, au terme de cette ultime séance de conciliation entre le Parlement et le Conseil, tout aurait donc pu tranquillement s'achever sur une modeste hausse de 2,91% du budget  pour fixer les crédits de paiements en 2011 à 126,6 milliards d'euros. Mais ce que n'a pas supporté Londres, c'est que le Parlement assortisse cette concession d'un engagement sur l'avenir du financement des politiques communes de l'UE.

Impôt européen Le budget annuel de l'UE s'inscrit en effet depuis 1989 dans un cadre pluriannuel, celui en cours couvrant la période 2007-2013. Ce cadre a été accepté en 2006 à l'unanimité des Etats et leurs contributions budgétaires potentielles d'ores et déjà fixées, y compris un large matelas pour imprévu. La première revendication du Parlement était et demeure que pour les deux exercices prochains de 2012 et 2013, le Conseil soit prêt à faire preuve de flexibilité en utilisant ce matelas  Pour illustrer le problème, prenons un projet européen dont la France est le premier bénéficiaire: le réacteur de recherche en fusion nucléaire ITER, installé à Cadarache dans les Bouches du Rhône. Pour le financement d'ITER en 2012 et 2013, un bidouillage de 1,4 milliard est d'ores et déjà envisagé, reposant pour l'essentiel sur de supposées économies à venir dans le budget agricole. Le  Parlement considère que plutôt que de parier sur des économies aléatoires, les Etats membres seraient mieux inspirés d'utiliser les marges décidées en 2006.

La seconde revendication parlementaire reflète une vision de long terme. Pour éviter cette querelle budgétaire récurrente avec le Conseil sur le montant des contributions nationales, le Parlement prône en effet un retour aux sources de l'UE, c'est à dire un budget reposant sur des ressources propres autonomes. A l'époque de la CEE en effet, le budget européen était abondé par les droits de douanes et une taxe sur les importations agricoles. Ces ressources, qui était donc prélevées directement par Bruxelles et non pas par les Etats, ont fondu au fur et à mesure de la libéralisation du commerce. Au lieu de les remplacer par un autre type d'impôt européen, comme le prévoit explicitement le Traité, les Etats ont préféré progressivement passer à un système de contributions nationales, lesquelles abondent aujourd'hui 80% du budget européen. Avec un inconvénient majeur: chaque ministre des Finances voyant combien il paye est tenté d'obtenir un juste retour, ce qui laisse peu de place aux mécanismes de solidarité qui fondent au contraire l'UE. Pour remplacer ce système contributif, plusieurs pistes sont explorées, comme une part des recettes d'une taxe sur les transactions financières ou les activités financières, le fruit des ventes de quota d'émission de gaz à effet de serre, une taxe liée au transport aérien, une TVA européenne séparée, une part des recettes d'une taxe énergétique ou de l'impôt sur les sociétés, voire un panachage de ces différentes options. Seule certitude: ce ne serait pas un prélèvement obligatoire de plus mais un impôt de substitution puisque cette recette serait déduite au prorata de la contribution des Etats.

Ce débat doit de toute façon s'ouvrir au plus tard en juin prochain, lorsque commencera la négociation sur le cadre financier post-2013. Mais pour les Britanniques, et leurs affidés, c'est aujourd'hui qu'il faut déjà couper court à toute discussion sur la capacité de l'UE à se doter de ses propres moyens financiers. Par les temps qui courent, il faut se raccrocher à toutes les occasions de se réjouir et dans ce contexte, je ne peux que me féliciter de voir que la France n'a pas mêlé sa voix à cette fronde malsaine qui va un peu plus paralyser un édifice européen déjà bien branlant.

03/11/2010

Secret défense: les sous marins nucléaires français et anglais ne vont plus s'éperonner en haute mer

De Trafalgar à Mers el-Kébir, la Marine Nationale a appris à se méfier de la Royale Navy, mais du moins l'honneur avait toujours été sauf. Rien de tel en revanche pour les deux flottes française et britannique qui vécurent le ridicule en cette nuit du 3 février 2009 quand Le Triomphant se fit éperonner en plein Atlantique nord par le Vanguard, leurs Amirautés, pourtant alliées de longue date, n'ayant pas dotés leurs sous marins nucléaires lanceurs d'engin (SNLE) des moyens de décrypter leurs systèmes respectifs de brouillage! On peut espérer que le point 8 ("Etude et développement en commun d'équipements pour les futures générations de sous-marins nucléaires") des 17 Traités et engagements conclus le 2 novembre à Londres, dans le cadre d'un accord de défense cosigné par Nicolas Sarkozy et David Cameron, évitera à l'avenir une telle avanie.

A la vérité, si la perfide Albion fait soudainement les yeux doux au coq gaulois en se proposant pour pléthores de coopération opérationnelles et industrielles allant des drones à la cybersécurité, en passant par les missiles et les anti-mines, c'est surtout parce que son budget militaire - amputé de 8% sur les 5 prochaines années, contre une hausse de 3% en France -, ne lui permet plus de tenir son rang et la contraint à relancer des projets et programmes en germe depuis décembre 1998 et les fameux accords de Saint-Malo entre Jacques Chirac et Tony Blair, lesquels devaient donner naissance sur le papier à la politique européenne de défense et de sécurité en 1999 à Helsinki et au concept de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) prévu par le Traité de Lisbonne.

Force expéditionnaire C'est ainsi que devrait se concrétiser d'ici 2020 cette "force aéronavale d'attaque intégrée" franco-britannique dont il est question depuis 2004. Il ne faudra toutefois pas trop compter sur cette bonne entente navale en cas de coup dur: le HMS Ark Royal va être démantelé l'année prochaine, et en attendant le lancement du Prince of Wales en 2019, cette force aéronavale commune reposera sur le seul Charles de Gaulle, plus souvent au port pour maintenance et réparation que croisant en zone hostile. Du moins cette collaboration industrielle permettra d'adapter les catapultes lanceurs d'avions des bâtiments de guerre aux contraintes techniques des chasseurs français et britanniques qui pourront ainsi chacun décoller et apponter, les uns horizontalement et les autres verticalement.

De même, la création de cette "force expéditionnaire commune inter-armées", appelées à mener des opérations de "haute intensité" n'apparaît guère révolutionnaire et répond à "l'objectif global 2010" que s'étaient assignés les Vingt Sept en novembre 2007 en instaurant des "groupements tactiques" rapidement déployables sur les théâtres d'opération, objectif confirmé par le Traité de Lisbonne avec l'instauration d'une "coopération structurée permanente". Il existe déjà une brigade franco-allemande, ainsi que l'Eurocorps. Mais le problème de ces battlegroup c'est leur virtualité au delà des parades et de l'entrainement: sur le terrain en effet, comme en Afghanistan, les Européens combattent certes côte-à-côte, mais chacun dans leur propre régiment, sans que les troupes, sinon leurs officiers, se mélangent. Pour Londres, toujours rétif à la moindre perspective d'armée européenne, ce corps franco-britannique n'a donc aucune signification concrète, sauf pour aider l'ami américain en cas de besoin dans le cadre de l'OTAN au sein de laquelle la France est à nouveau pleinement intégrée.

Sous contrôle du Pentagone Beaucoup plus concret - et apparemment inattendue pour les spécialistes qui l'écartaient voilà peu - reste finalement cette coopération annoncée en matière de dissuasion nucléaire. Force est de reconnaître le talent anglais qui a su flatter notre orgueil national puisque si la dissuasion est ressentie comme un fardeau outre-Manche - dont les missiles sont américains et sous contrôle du Pentagone en vertu des accords de Nassau de 1962 -, la "bombe" est au contraire dans l'hexagone symbole de fierté et d'indépendance nationale. Moyennant quoi, les britanniques profiteront en 2014 du laboratoire de Valduc, prés de Dijon, où le CEA développe un système de simulation des explosions - depuis l'arrêt des essais à Mururoa en 1995 - tandis que sera construit un équipement équivalent à Aldermaston.

Bien sûr, pour modestes qu'ils soient au regard des retards pris et de la simple logique qui aurait du conduire à réaliser ces mutualisations de moyens sans attendre la crise, ces accords n'en sont pas moins une bonne nouvelle pour l'Europe de la défense. La France et le Royaume-Uni cumulent en effet toujours la moitié des budgets de défense des pays européens ainsi que les 2/3 des dépenses de recherche et de technologie et ils sont parmi les rares pays du monde à avoir la capacité technique et la volonté politique d'assumer des missions militaires à l'étranger et à conserver des bases hors du territoire national. Mais si sans eux rien n'est possible, ce rapprochement entre deux ennemis traditionnels, qui se découvrent enfin des atomes crochus à la faveur d'une disette budgétaire, ne suffit pas à bâtir une défense européenne.

Stratégie commune de sécurité La principale raison de cette absence de progrès réels demeure l'autonomie stratégique quasi-totale des deux partenaires alors que l'épisode de la guerre d'Irak n'est pas si loin qui a démontré l'abysse qui les séparait dans l'appréhension de leurs intérêts dans le monde. Ce dont l'Europe a besoin, c'est précisément de la définition d'une stratégie commune de sécurité, laquelle est du ressort de Catherine Ashton, la Haute représentante pour l'UE, qui n'a que peu d'appétence pour les questions militaires et a déjà indiqué son hostilité à la création d'un Quartier général européen pour conduire les opérations sous drapeau de l'UE et dont les postes de commandement varient aujourd'hui d'une mission à l'autre. Il est vrai qu'une stratégie commune reviendrait à se poser les vraies questions d'avenir. Par exemple, suite à un massacre de cadres chinois par des ouvriers africains maltraités, des paras chinois débarquent sur le continent noir pour protéger leurs ressortissants; que fait l'UE? Nul doute qu'à la Maison Blanche comme au Kremlin, l'option est déjà étudiée. A ce stade, Mme Ashton n'a toujours pas réagi aux résultats du Sommet de Londres, préférant commenter les élections en Tanzanie ou les menaces sur l'Iranienne Sakineh.

La seconde raison de cette lenteur dans la recherche effective d'une défense commune, un des rares projets européens soutenus sans discontinuer par les citoyens européens selon l'Eurobaromètre: la concurrence industrielle. L'accord franco-britannique devrait relancer l'A400M, un transporteur militaire d'Airbus dont le financement est dans les limbes depuis des années. Mais la défense aéronautique reste pour l'essentiel soumise à la compétition entre l'Eurofighter et le Rafale, et la défense terrestre toujours obligée de choisir entre une dizaine de fabricants de blindés. Il est illusoire de penser qu'une défense européenne verra le jour si des restructurations importantes ne sont pas menées par les industriels du secteur. La course au marché international dans laquelle ils se sont lancés pour y échapper est un leurre (dont le contribuable français payent d'ailleurs la note concernant Dassault) qui ne fait que repousser l'échéance et retarder encore plus la possibilité de créer une armée européenne, dotée de matériels communs, et capable d'affirmer au monde que l'UE est autre chose qu'une machine à pondre des normes et des règlements.

 

 
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