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16/09/2010

La guerre des Roms n’aura pas lieu

Nicolas Sarkozy aura encore étonné son monde, aujourd'hui à Bruxelles. Alors que chacun pariait que dans le huis clos du Conseil européen (auquel j'assistais), il calmerait le jeu avec ses pairs, après que le ton ait si fort monté ces derniers jours au sujet des conditions d'expulsion des Roms, il s'est au contraire déchaîné. Un « échange mâle et viril » selon le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, « très violent » même pour son homologue bulgare, Boyco Borisov (un ancien garde du corps qui pourtant a du en voir d'autres), a en effet opposé le Président de la République française au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. « Les éclats de voix étaient si forts qu'on entendait tout à l'autre bout du couloir », a témoigné un diplomate. Objet de la colère sarkozienne : les propos de Viviane Reding, la vice-Présidente de la Commission en charge des Droits fondamentaux, comparant mardi les évacuations des camps et le renvoi des Roms en Roumanie et Bulgarie aux « déportations » de la seconde guerre mondiale. Chacun autour de la table a convenu d'une exagération, mais Mme Reding s'en était excusée dès hier soir. Il est vrai que lorsqu'elle s'était lancée dans cette évocation douteuse, c'était au lendemain de la découverte de la fameuse circulaire ouvertement discriminatoire, depuis retirée et modifiée, qui ne laissait guère supposer que la France collaborait loyalement avec ses services. Sa sortie avait d'ailleurs été sifflée par un festival de mâles déclarations nationalistes de Pierre Lellouche à Jean-François Copé, en passant par Nicolas Sarkozy lui-même, sur le thème : « C'est pas une Luxembourgeoise qui va venir nous faire chier ! »

Procédure d'infraction groupée Mais la querelle n'a pas eu l'effet escompté pour notre Président : tous les chefs d'Etat et de gouvernement, hormis Berlusconi, ont insisté sur le fait que, comme l'a rapporté le Président du Conseil européen, Herman van Rompuy, « la Commission a le droit et le devoir de faire appliquer les directives et de mener des enquêtes si nécessaire ». Cette enquête était précisément l'objet de l'ire française qui prétendait jusqu'alors que notre législation était parfaitement conforme à la directive 2004/38/CE. Or Nicolas Sarkozy en est désormais moins sûr. « S'il s'avérait, a-t-il admis, que dans la transposition (en droit national), il y avait des erreurs commises par les précédents gouvernements, je les corrigerai ». Nonobstant l'amabilité à l'égard de Dominique de Villepin, Premier ministre à l'époque de la dite transposition en avril 2007, il s'agissait clairement d'un aveu. Il se dit même qu'une quinzaine d'autres Etats membres ont une mauvaise transposition du texte, et que la Commission ouvrirait dans les 15 jours une procédure d'infraction groupée. Une manière de ne pas faire perdre la face à la France en mêlant son cas à d'autres dans un acte juridique banal, des ouvertures d'infraction étant pratique courante ne portant que rarement à grande conséquence. Du reste, Nicolas Sarkozy a aussi été obligé de reconnaître que l'exécutif bruxellois n'outrepassait pas ses pouvoirs, taclant au passage son ministre des Affaires européennes, Pierre Lellouche, (absent à la conférence de presse), qui « n'a pas eu raison » de dire que «  le gardien des traités c'est le peuple français ». Pour rappel, selon le Traité de Lisbonne (voulu et négocié par Nicolas Sarkozy), c'est à la Commission qu'incombe ce rôle, sous le contrôle de la Cour européenne de justice.

Très remonté en début de Sommet, cette claque de se retrouver isolé et de devoir négocier avec un José-Manuel Barroso qu'il méprise, l'a contraint à baisser le ton avec les journalistes, informés par ailleurs du flop de sa petite colère. Une engueulade ? Pas du tout. Certes, il a parlé « franchement » avec M. Barroso, mais « s'il y a quelqu'un qui s'est gardé de propos excessifs et a fait preuve de retenue, c'est bien moi », a-t-il assuré. D'ailleurs, c'est bien simple, il « appelle tout le monde au calme, à la retenue et à la pondération ». En fait notre Président et ses sbires ont commis la plus grave des erreurs à la veille de ce Sommet. « Que tu maltraites des Roms, passe encore, mais fait çà proprement », auraient pu se contenter de lui dire en substance ses collègues, dont nombreux sont ceux qui mènent la même politique dans la discrétion. Mais lui-même et d'autres, en ironisant sur le Luxembourg et en refusant de se soumettre à l'autorité légale de la Commission, ont brisé un tabou européen: laisser supposer qu'il existerait des grands Etats qui pourraient s'affranchir des contraintes juridiques qui pèsent sur les autres. Dire ça, alors que les trois quart des chefs de gouvernements  qu'il allait rencontrer hier sont issus de pays petits ou moyens, n'était pas le comble de l 'habileté diplomatique ! Le soutien de l'Allemagne à la Commission aura été le coup de grâce. Certes Nicolas Sarkozy a pris soin de masquer sa reculade par des rotomontades à usage domestique mais n'en a pas moins perdu la partie au plan européen.

Prise de conscience La guerre des Roms n'aura donc pas lieu. Les Vingt Sept ont d'ailleurs convenu de tenir un Sommet spécial sur leur intégration dans nos sociétés, tant, a admis Nicolas Sarkozy, « c'est un vrai problème qu'il faut régler au plan européen » et non plus au plan bilatéral franco-roumain comme son gouvernement le prétendait il y a peu encore. La prise de conscience du problème et l'ouverture de ce chantier social indispensable constituent finalement le dénouement heureux de cet épisode peu glorieux de l'histoire européenne. J'espère aussi qu'après le déchaînement de bêtises europhobes et xénophobes entendues ces derniers jours, notre pays, les Français, tireront les leçons qui s'imposent : d'une part reconnaître que les Roms ont les mêmes droits (libre circulation) et les mêmes devoirs (respect des lois du pays d'accueil) que les autres citoyens Européens et d'autre part admettre que c'est dans l'intérêt mutuel de tous de respecter le rôle institutionnel de la Commission de Bruxelles. Tout autre comportement, qui nierait les droits fondamentaux de ressortissants européens sur base ethnique ou renierait la signature de la France au bas des Traités européens, serait contraire à tout principe républicain et à toutes valeurs démocratiques.

14/09/2010

Roms: tel est pris qui croyait prendre

 

 

Nicolas Sarkozy, par l'affaire Woert gêné,

Crut bon de se défendre par une vile contre-attaque.

"Qu'on chasse ces pouilleux, qu'on détruise leurs baraques!"

Décréta-t-il soudain. "Et les Roms les premiers!"

 

A cette lubie douteuse, excités qu'ils étaient,

Ses sbires, ses complices, ses veules thuriféraires

Emulèrent dans l'ignoble pour pondre une circulaire

Afin que chacun sache qu'en France la loi régnait.

 

Mais à trop ressortir toujours les mêmes ficelles,

A force d'ignorer la morale et le droit,

Il a perdu crédit, de Berlin à Bruxelles,

 

Et se retrouve piégé avec sa mauvaise foi.

Que sa honte rejaillisse sur nous tous et la France

Est la pire qu'il ait faite de toutes ses offenses.

 

 

10/09/2010

Roms: Le gouvernement français fait honte à l'Europe

Certes, certains auraient pu pendant le débat en session plénière à Strasbourg se passer de comparer les reconduites aux frontières des Roms à des "déportations". Certes la résolution parlementaire n'aurait pas du citer que la France, mais aussi l'Allemagne et les autres pays où des faits similaires se produisent ainsi que l'avaient demandé les démocrates-libéraux (ADLE) à l'initiative du débat, mais que les socialistes européens (S&D), indispensable pour avoir une majorité, ont refusé. Certes le Parlement européen aurait pu demander l'arrêt de toutes les expulsions "massives" et non pas, sans distinction des situations de droit, de "toutes les expulsions de Roms". Reste qu'il faut avoir la mauvaise foi chevillée au corps d'un Pierre Lellouche  pour pousser des cris d'orfraies et contester la justesse des remarques faites hier par une large majorité d'eurodéputés.

Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes ne manque en effet pas d'air de dénoncer une "instrumentalisation politique"  menée par une "majorité de circonstance". Que l'ADLE, où siège le MoDem, vote avec les groupes S&D, Verts et même les communistes et socialistes radicaux de la Gauche Unitaire Européenne (GUE) sur des affaires de libertés civiles et de protection des droits de l'homme n'est en aucun cas une "majorité de circonstance". C'est même une constante du Parlement européen que libéraux, démocrates et socialistes se retrouvent sur ces sujets face au Parti Populaire Européen où siège l'UMP.  Quant à accuser le Parlement de s'être "décrédibilisé" en violant dans sa résolution les textes sur "les mouvements internes dans l'UE", c'est purement et simplement puéril et ne vise qu'à détourner l'attention de l'essentiel: les élus européens ont voulu dénoncer la mise en scène ignoble de l'expulsion des camps orchestrée par le gouvernement français.

Rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire L'objet de cette déclaration politique, parfaitement légitime de la part d'une Assemblée démocratiquement élue, était de dénoncer "la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi des Roms dans leur pays, ce qui donne de la crédibilité à des propos racistes et aux agissements de groupes d'extrême droite". Il s'agissait aussi de rappeler "les décideurs politiques à leurs responsabilités et de rejeter toute position consistant à établir un lien entre les minorités et l'immigration, d'une part, et la criminalité, d'autre part, et à créer des stéréotypes discriminatoires". Or qui peut nier que nous avons connu cet été en France "une vague de stigmatisation des Roms et de dénigrement général des Tziganes dans le discours politique"?

Pour le reste, les eurodéputés ne contestent nullement les mesures d'ordre public qui relèvent de la compétence des Etats membres mais se contentent de rappeler le droit européen qui l'encadre et à l'élaboration duquel la France a pleinement participer en toute connaissance de cause. Ainsi, conformément à la directive 2004/38/CE, si souvent cité par M. Lellouche, l'absence de revenus ne peut en aucun cas justifier une expulsion automatique des citoyens de l'Union., ce que sont les Roms qu'on le veuille ou non. Ainsi  les restrictions à la liberté de circulation et de séjour pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique ne peuvent se fonder que sur un comportement individuel et non sur des considérations générales relevant de la prévention ni sur l'origine ethnique ou nationale. Ainsi le relevé des empreintes digitales des Roms expulsés est illégal et contraire à la Charte des droits fondamentaux.

Faute politique La seule "hypocrisie monstrueuse" dénoncée par Pierre Lellouche est donc la sienne: il sait pertinemment que c'est la manière qui est en cause plus que la politique elle-même. Encore que cette résolution définit un certain nombre de lignes directrices pour mener à bien une politique d'intégration...lesquelles du reste sont celles dont se targue par ailleurs M. Lellouche, et non sans raison Sauf que son gouvernement préfère mettre en avant des expulsions musclés d'hommes, de femmes et d'enfants et la destruction de leurs maigres biens plutôt que les actions concrètes auxquelles se livrent la France et l'UE pour venir en aide à ces populations déshéritées. Quant à son collègue Eric Besson qui se refuse à obéir au "diktat" du Parlement européen, qu'il se rassure: les eurodéputés n'ont pas le pouvoir, ni la volonté de contrer l'action gouvernementale. Le seul objectif était d'envoyer un message solennel à Paris sur le nécessaire respect des principes de droit qui fondent l'Union européenne. D'autant qu'il s'agit des valeurs universelles que la France promeut depuis plus de deux siècles et qui légitiment toute notre politique étrangère. Faillir à les honorer n'est donc pas qu'une erreur politicienne de plus au débit de Nicolas Sarkozy mais une faute politique qui porte atteinte à notre crédibilité. Et la crédibilité de la France compte trop aux yeux de l'Europe pour qu'elle s'en désintéresse.

 
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