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06/12/2011

De chAAArybde en syllAA

Il n'aura fallu que quelques heures à Standard & Poors pour ridiculiser "Merkozy" et leur soit-disante solution globale à la crise de l'Eurozone, dont elle menace de dégrader tous les membres les mieux côtés. Non que les chiens de garde des marchés financiers que sont les Agences de notation n'approuvent la réaffirmation des grands principes de la vertu budgétaire par l'Allemagne et surtout par la France, mais pour convaincre les investisseurs que ce retour nécessaire à l'équilibre des finances publiques est crédible, encore faut-il expliquer comment l'Eurozone va d'ici là solder le passé. Et de ce point de vue, en refusant de modifier le Traité afin de permettre à la BCE de devenir prêteur en dernier ressort et en écartant la création d'un marché obligataire européen reposant sur des euro-obligations, Paris et Berlin ont donné aux Agences des verges pour se faire battre.

Psychologie ministérielle Hormis l'inscription obligatoire d'une "Règle d'or" de bonne gestion budgétaire dans les Constitutions des Etats membres de l'Eurozone, laquelle me semble de toute manière induite par la soumission aux critères de Maastricht depuis 1993, la modification des Traités proposée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se résume à constitutionnaliser le Pacte de stabilité renforcé, récemment adopté par le Conseil et le Parlement européen sous le nom bruxellois de "Six Pack", et qui prévoit la fameuse surveillance en amont des budgets nationaux, avec possibilité pour la Commission de réclamer des corrections  ou d'infliger des sanctions préventives quasi-automatiques à des déviants récurrents.

Même le système de vote annoncé par le duo tragique est calqué sur celui prévu par le "Six Pack", sous la lourde insistance d'ailleurs du Parlement européen car "Merkozy" s'y refusaient fermement voilà un an à leur Sommet de Deauville. Ces sanctions sont dites quasi-automatiques parce qu'il faudrait une majorité pour s'y opposer et non une majorité pour l'approuver. C'est un exercice de psychologie ministérielle. Les promoteurs de cette majorité inversée pensent, sans doute à juste titre, qu'il est plus difficile pour un ministre d'approuver des sanctions proposées par la Commission contre un de ses collègues en le regardant droit dans les yeux alors qu'il peut plus cyniquement regarder ailleurs si on lui demande de s'y opposer...

Manoeuvre politicienne Reste que le renforcement du Pacte de Stabilité n'a de sens politique que s'il s'agit du premier pilier d'une gouvernance économique qui doit aussi reposer sur la solidarité et la croissance ainsi que sur un système décisionnel davantage démocratisé. En caricaturant les euro-obligations, écartant même la version restreinte envisagée par le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble, "Merkozy" ont clos un débat sur la solidarité obligataire que nombre de leurs partenaires veulent au contraire ouvrir. Et leur incapacité à penser la croissance européenne se reflète dans une négociation bruxelloise parallèle sur le budget de l'UE sur la période 2014-2020: cela fait des mois que Paris et Berlin bloquent toute perspective de doter l'UE d'un véritable budget fédéral, qui constituerait pourtant un nouvel amortisseur automatique en cas de choc économique grâce aux investissements d'infrastructures paneuropéens qu'il pourrait permettre de financer pour maintenir l'activité.

Une réforme des Traités à marché forcée, qui ne viserait qu'à constitutionnaliser le Pacte de stabilité sans démocratiser les Institutions chargées de le faire respecter, et qui de surcroît ne donnerait aucune perspective de croissance et de solidarité, n'a strictement aucun intérêt, sinon permettre à Mme Merkel de rassurer sa majorité branlante et à M. Sarkozy de semer le trouble chez ses adversaires en pleine campagne électorale. C'était hier un bon coup pour les leaders de la CDU et de l'UMP que de jouer les sauveurs de l'Europe en faisant du sur-place mais l'avertissement lancé aujourd'hui par S&P fait voler en éclat cette manoeuvre politicienne.

29/10/2010

"Deutschland über Alles"..."I want my money back", répondit l'écho

Angela Merkel est rentrée à Berlin avec le sentiment du devoir accompli: le Conseil européen, réuni hier et aujourd'hui à Bruxelles, s'est rangé à la Stabilitätkultur, la culture de la stabilité qui exige un tour de vis en matière de sanctions à l'encontre des mauvais élèves budgétaires de la classe euro, et mieux encore ses pairs ont accepté le diktat de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, laquelle dans un arrêt fameux de juin 2009 a remisé l'idée fédérale européenne au rang des souvenirs de l'histoire allemande, à côté de la Traban et de la victoire de Sedan.

Reste à savoir si ce qui est bon pour l'Allemagne l'est aussi pour ses voisins. Malgré mon penchant éminemment dépensier à titre personnel, je ne peux qu'applaudir à titre citoyen  au renforcement du Pacte de stabilité prôné outre-Rhin. Le remboursement des intérêts de la dette est devenu le quatrième poste budgétaire en France, et cet endettement qui a quintuplé en 30 ans nous prive de toute marge de manoeuvre. C'est d'autant plus rageant que cette dette sert essentiellement au fonctionnement d'un Etat omniprésent mais impotent au détriment des investissements d'avenir, en particulier d'infrastructures, de recherche et d'éducation. Si nous devions, comme cela est désormais programmé, payer une amende de 0,2% de notre PIB pour désinvolture budgétaire, ou quand bien même en pèserait la simple menace si la sanction n'était pas aussi automatique que la Commission européenne et le Parlement le souhaiteraient, je n'ai guère de doute que l'on mettrait un terme rapide à toute une série de gabegies administratives.

Mystère bureaucratique Pour parler clair: le non remplacement effectif non pas d'un fonctionnaire sur deux, mais de deux sur deux dans quantités de ministères (Finances, Agriculture, Intérieur, Affaires sociales, Transport, Environnement, Anciens combattants,...), soit parce que, comme aux Finances, l'informatisation rend en réalité caducs des dizaines de milliers d'emplois dans les trésoreries et les perceptions, dont l'absence de fusion est déjà en soit un mystère bureaucratique, soit parce que, comme à l'Intérieur, aux Transports, aux Affaires sociales, l'administration centrale, à commencer par les Préfets de département, fait doublon avec les compétences dévolues aux collectivités locales, soit, comme pour l'Agriculture, parce que c'est l'UE qui est maître d'oeuvre, soit pour les Anciens combattants, parce qu'il n'y en a plus...

Cela permettrait de maintenir, voire d'accroître, les besoins évidents pour la Justice,  l'Education et la fonction publique hospitalière, encore que dans ce dernier cas je ne vois pas pourquoi le personnel administratif doit être statutaire. Sans parler de La Poste, qui ne distribue plus de courrier, pour cause de mails et de services sur Internet, mais des brochures publicitaires...Au demeurant, je ne souhaite pas la mort du pêcheur, mais leurs syndicats apparemment si, qui refusent la suppression pure et simple des corps d'Etat, laquelle permettrait pourtant de convertir un fiscaliste de Bercy en professeur de fiscalité à la Sorbonne.

Saut qualitatif Beaucoup plus contestable me semble être d'avoir cédé aux caprices de la Chancelière en matière institutionnelle. Sa cour constitutionnelle ayant décidé qu'aucune flexibilité n'était possible dans l'interprétation du Traité de Lisbonne, elle a convaincu les autres chefs d'Etat et de gouvernement qu'il n'était pas possible de pérenniser le Fonds européen de stabilité financière (FESF) sans modifier le Traité. Créé pour 3 ans seulement au forceps en mai dernier afin de désarmer les attaques des marchés contre l'euro, suite à la crise obligataire grecque, le FESF repose de fait sur une base juridique instable: l'article 122, lequel stipule que "dans un esprit de solidarité" les États membres de l'UE peuvent prendre  "des mesures appropriées" en faveur d'un des leurs en cas "d'événements exceptionnels échappant à son contrôle". On comprend néanmoins à la lecture de l'article que les auteurs pensaient plutôt à des ruptures d'approvisionnement énergétiques ou à des catastrophes naturelles, pas à un gros mensonge sur l'état réel des comptes publics qui affolerait les marchés....

Si je peux comprendre que Mme Merkel, pour rassurer ses sourcilleux juges de Karlsruhe, veuille bétonner juridiquement les fondements du FESF,  j'admets beaucoup moins qu'elle même et ses homologues, à commencer par Nicolas Sarkozy, n'en profitent pas pour accomplir un saut qualitatif et se contentent d'envisager une reformulation de cet article afin de reconduire un Fonds sur base strictement intergouvernementale, de surcroît dépendant sur le bon vouloir du FMI. Pire encore, ils se refusent explicitement, dans les conclusions du Conseil, à modifier l'article 125, et a fortiori les 123 et 124 précédent, qui interdisent expressément à la BCE ou au budget de l'UE "d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit" à un Etat en difficulté, ni "de prendre à sa charge" son endettement. A l'évidence ces trois articles, qui datent du Traité de Maastricht conclu en 1991, doivent au contraire être totalement réécrits pour permettre à la BCE d'émettre des euro-obligations, préalable à la création d'un marché obligataire européen. Si aujourd'hui en quasi-faillite, la Californie paye des taux d'intérêt à peine supérieurs que ceux du Texas en parfaite santé financière, c'est précisément parce que Sacramento bénéficie du parapluie du budget fédéral et de la capacité de la Réserve fédérale à racheter sa dette.

Défaite en rase campagne Cette défaite en rase campagne des tenants de la méthode communautaire, du moins dans l'attente de la contre-offensive du Parlement européen qui affûte ses arguments et son bon droit - car il n'y aura pas de changement de Traité sans son aval - aura été mise à profit par David Cameron, le Premier ministre britannique, lequel voyant le couple Merkel-Sarkozy dilapider l'héritage européen du couple Kohl-Mitterrand sans même avoir à combattre, a décidé de pousser l'avantage. "Mes bons amis, vous ne voulez pas d'un budget fédéral, alors croisons le fer dès maintenant avec ces faquins de parlementaires". Sir David a naturellement été entendu, fort d'un argument massue: "la crise nous oblige à réduire nos budgets nationaux, taillons dans le budget européen!".

Nonobstant le fait que toutes les administrations européennes confondues comptent moins de personnel que la Ville de Paris à elle seule, cet argument est doublement stupide. D'abord,  quand bien même on supprimerait totalement le budget européen, qui pèse moins d'1% du PNB de l'UE, le déficit budgétaire  européen global demeurerait à 6%. Ensuite, contrairement aux Etats, et singulièrement à la France, il ne s'agit pas d'un budget de fonctionnement, mais à 94,5% d'un budget d'investissement sans lequel ni le TGV Est, ni la ligne à haute tension à travers les Pyrénées, ni les autoroutes d'Europe de l'Est où croisent nos poids-lourds n'auraient vu le jour, pas plus que la plupart de nos agriculteurs n'auraient gagné un centime. En revanche, si la France n'avait pas eu à payer 1 milliard d'euros en 2010 pour la "ristourne britannique" arrachée par Lady Thatcher en 1984 avec ses criailleries de mégère sur le thème "I want my money back" et qui nous coûte chaque année davantage, c'est autant que nous aurions pu consacrer à notre désendettement. Mais comme d'habitude, Nicolas Sarkozy choisit bien ses amis et confirme son absence totale de vision.

 
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