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21/09/2011

Les restos du coeur otages d'une querelle d'Allemand?

Berlin nous fait-il une querelle d'Allemand en menaçant ainsi l'avenir des banques alimentaires à quelques mois de l'hiver? De fait le motif invoqué pour refuser de prolonger le financement du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) peut paraître sinon futile, du moins de mauvaise foi. "Je comprends très bien l'émotion mais juridiquement, ce n'est pas possible", s'est obstiné Robert Kloos, le secrétaire d'Etat allemand à l'Agriculture, un titre qui, outre Rhin, ne vaut pas maroquin, mais désigne un haut fonctionnaire, en l'occurrence chargé de remplacer le ministre en titre, lequel était peu pressé d'aller jouer les méchants hier lors d'une réunion ministérielle ultra-médiatisée à Bruxelles. On comprend sa gêne. Son pays, avec une demi-douzaine d'autres, a bloqué un accord soutenu par l'immense majorité des Vingt Sept, avec comme résultat une baisse drastique du PEAD dont le budget passerait en 2012 à 112 millions d'euros contre 480 millions cette année.

Politique volontariste Parmi les radins et autres mesquins en matière sociale, nul ne s'étonnera de compter le Royaume-Uni, la Tchéquie, voire les Pays-Bas. Plus surprenant dans ce cartel du non aux Restos du Coeur est de trouver le Danemark et la Suède, plutôt réputées pour leur politique sociale généreuse. La France, qui porte haut le drapeau de la solidarité avec les plus pauvres, a beau jeu de fustiger l'égoïsme allemand. En fait, nos voisins n'ont pas de leçons à recevoir. Chaque année, entre 10 et 15 SDF meurt dans les rues allemandes contre 3 à 400 en France (250 sur les 6 premiers mois de 2011). De part et d'autre du Rhin, le nombre des sans abris est cependant similaire, estimé à 400 000 La différence, tient à la politique volontariste menée par les pouvoirs publics, notamment la Deutsch Bahn, en matière d'hébergement d'urgence, et les Lander, en logement. Quant au financement des banques alimentaires, il est entièrement pris en charge par les associations caritatives, fortement aidées par les Eglises. Pourtant éligible, Berlin, pas plus que ses alliés de circonstances, hormis Prague, ne fait ainsi appel au PEAD alors que la France est une des premières bénéficiaires avec 72 millions d'euros.

C'est à la lumière de ces situations contrastées qu'il faut comprendre la position allemande pour qui l'argument juridique n'est nullement fallacieux mais bel et bien fondamental. Le PEAD, fruit d'un deal entre Coluche et Jacques Delors dans les années 80, repose en effet aujourd'hui selon l'Allemagne sur du sable légal. Conçu à l'époque où l'Europe verte croulait sous les stocks alimentaires d'invendus, le programme est désormais victime du succès des réformes successives de la PAC, laquelle a gagné en efficacité et ne génère plus guère de surplus. Du coup, pour honorer les attentes des banques alimentaires, le budget agricole doit acheter des produits de base sur le marché privé. Halte là, a dit la Cour européenne de justice saisie par Berlin: la PAC, c'est pour les agriculteurs. Ca allait bien quand il y avait des stocks à vider car ça évitait des frais de gestion, dit l'arrêt en substance, mais le budget agricole n'est pas un programme social et n'a pas à s'y substituer.

Modèle détricoté La Commission européenne, pour une fois consciente du ravage politique que cause cette polémique juridico-politique dans d'opinion publique de nombreux autres pays, a présenté un programme provisoire, reposant toujours sur la PAC, dans l'attente de transformer le PEAD en programme social avec la révision des politiques communes et du budget européen pour la période 2013-2020. C'est prendre le juriste allemand pour un sot! Pas plus qu'il n'est question d'admettre que le budget agricole finance un programme social, même provisoirement, il n'est pas davantage envisageable que l'UE se lance plus tard dans un tel programme au titre de la politique sociale. En effet, la politique sociale est subsidiaire parmi les compétences européennes, autrement dit quasi-nulle, sous pression britannique bien sûr, mais aussi parce que l'Allemagne et les pays scandinaves ont toujours refusé toute harmonisation dans ce domaine, par crainte de voir leur modèle détricoté par l'UE.

Une réunion de la dernière chance est programmée en octobre où la situation pourrait se débloquer si la Tchéquie devait finalement faire défection et rompre la minorité de blocage construite autour de l'Allemagne. Cette affaire n'en demeure pas moins emblématique de la construction européenne: comment traduire en action politique commune des traditions juridiques nationales si différentes? En délimitant clairement les compétences à exercer au plan européen et au plan national. L'Europe n'a pas à s'excuser de ne pas s'occuper des SDF. C'est un drame humain dont la prise en charge locale semble le meilleur échelon, de mon point de vue fédéraliste. Les résultats allemands comparés aux nôtres en matière de lutte contre la pauvreté témoignent d'ailleurs de cette évidence. C'est tout l'inverse de la politique économique et budgétaire qui au contraire gagnerait en efficacité à être menée au plan européen. Et j'espère que l'Allemagne fédérale saura bientôt l'admettre. 

30/06/2011

La campagne présidentielle française n'échappera pas au débat budgétaire européen

L'Europe se rappellera au bon souvenir des candidats en plein coeur de la campagne présidentielle 2012. Les propositions pour le cadre financier pluriannuel (CFP) post 2013 que la Commission européenne vient de présenter au Conseil et au Parlement entreront en effet en pleine phase finale de négociations au second semestre 2012, c'est à dire dans la dernière ligne droite avant le scrutin des 23 avril et du 6 mai. Autant dire que ceux qui espéraient échapper au débat européen en seront pour leurs frais, car sous ses aspects techniques le CFP est en fait le bras financier des politiques de l'UE et sa négociation conditionnera deux réformes importantes pour notre pays, surtout en plein raout électoral, celle de la PAC et celle de la politique régionale.

Contre toute attente, la Commission européenne a fait preuve d'audace et d'ambition pour le budget européen des années 2014 à 2020. Elle propose en effet un gel des subventions agricoles, lesquelles continueront néanmoins de représenter un tiers des dépenses de l'UE (dont les modalités de répartition feront l'objet de la réforme de la PAC en tant que telle), un maintien du budget de la politique régionale, qui devra être moins tournée vers les dépenses de prestige et d'équipements et davantage vers l'industrie et les services, et un accroissement sensible des investissements dans la recherche et les infrastructures d'énergie et de télécommunications. Pour faire bonne mesure, les coûts administratifs seront abaissés avec notamment la suppression de 5% des emplois de la fonction publique européenne. Bruxelles assortit ce programme septennal d'un volet recettes qui en fait toute l'originalité. Plutôt que de financer l'UE par des contributions opaques versées par les ministres des Finances au terme de négociations fumeuses, les contribuables européens pourraient financer directement le budget via une fraction de la TVA (1% sur les 19,5% en France sera ainsi versé au pot commun). Elle escompte même appâté le citoyen européen en réservant à l'épargne le co-financement de quelques grands projets d'avenir, par exemple dans le domaine spatial ou environnemental. Simultanément la fameuse taxe Tobin sur les transactions financières serait créée et pourrait abonder jusqu'au quart du budget européen. Il va sans dire que pour achever cette remise à plat, la Commission propose que rabais, ristourne et autre "chèque britannique" soient démantelés.

Instance démocratique La grande habileté de la Commission européenne se situe toutefois sur le plan politique. Ôter son chèque au Royaume-Uni et leurs ristournes à l'Allemagne, aux Pays-Bas et à la Suède, geler leur PAC à Paris et Varsovie, demander aux Italiens Grecs, Espagnols, Portugais de construire moins d'autoroutes et d'aéroports mais plus de laboratoires et d'usines avec les Fonds structurels, c'est provoquer autant de crispations qui risquent de paralyser la négociation intergouvernementale avant qu'elle ne commence. C'est pour surmonter cet obstacle que la Commission suggère donc de confier la négociation à une instance démocratique plus large. Il s'agirait de convoquer une Conférence où siègeraient des représentants des Parlements nationaux, majorité comme opposition, du Parlement européen, des gouvernements et de la Commission, un brassage à la fois national et communautaire pour des Etats Généraux européens qui permettraient à l'ensemble des acteurs de mieux connaître et comprendre l'intérêt général européen et de dégager un compromis à la hauteur des attentes des peuples en matière de croissance et d'emploi. La présidence polonaise de l'UE, qui commence le 1er juillet, s'est montrée ouverte à lancer cette Conférence dont l'impact sur la campagne présidentielle ne manquera pas.

16/11/2010

Et une crise de plus, une!

Qu'elle soit financière, économique, obligataire ou monétaire, l'UE ne manquait pas de crise ces derniers mois mais le Royaume-Uni, flanqué d'un quarteron de pays où l'euroscepticisme est désormais un atout de politique intérieure, a choisi d'ouvrir un nouveau front: une crise budgétaire. La rupture la nuit dernière des négociations budgétaires pour 2011 entre le Conseil et le Parlement va de fait contraindre l'UE à fonctionner avec le système dit des douzièmes provisoires, ce qui ne manquera pas de créer des problèmes comptables en cascade. Avec ce système en effet, on se basera sur le niveau des paiements en 2010, soit 122,9 milliards d'euros, que l'on divisera par douze reconduits à l'identique pour chacun des quelques 200 chapitres budgétaires.

Argent débloqué au compte-goutte Bercy, qui tire déjà la langue, va adorer l'exercice. Fin janvier, le ministère des Finances devait ainsi récupérer entre 7 et 8 milliards des 10 milliards que la France touche annuellement de la PAC afin de rembourser les primes que le ministère de l'Agriculture a versées en 2010. Le problème, c'est qu'avec le système des douzièmes provisoires, ce n'est pas 7 à 8 milliards que Paris va recevoir mais le douzième de cette somme et attendre ensuite chaque mois que l'argent soit débloqué au compte-goutte. Il va sans dire que si cette situation devait longtemps perdurer, le versement aux agriculteurs des primes 2011 sera largement problématique, sinon hypothéqué. Le calendrier étant inversé pour les subventions à la politique régionale, dont les versements sont plutôt concentrés en fin d'année et portent sur des projets en cours, les difficultés seront moindres, sinon pour le lancement de nouveaux programmes.

Mais du moins, dans la mesure où le budget 2010 prévoyait ces paiements, ils seront honorés. Contrairement aux dépenses non prévisibles....Ainsi en est-il du Fonds de solidarité. Ce dernier a son propre chapitre budgétaire, qui a par exemple permis cette année d'aider les victimes de la tempête Xynthia. Pour abonder ce fonds, lequel par nature répond à des situations imprévues, il faut s'entendre sur un budget rectificatif au budget en cours. C'était le cas en 2010. Mais s'il n'y a pas de budget en 2011, alors il ne saurait y avoir de budget rectificatif, et donc seules les premières catastrophes de l'année pourront être éligibles avec l'argent disponible par douzièmes provisoires, interdisant toute dépense supplémentaire en cas de besoin inopiné en cours d'année... Le même raisonnement vaut d'ailleurs pour le Fonds d'aide d'urgence en faveur des pays tiers sinistrés. Ce fonds avait permis à l'UE de débloquer immédiatement 300 millions d'aide d'urgence à Haïti après le terrible séisme de janvier dernier. Pour 2011, mieux ne vaudra donc pas trop compter sur l'aide européenne.

Coup de force budgétaire Les conséquences de ce coup de force budgétaire s'annoncent nombreuses et rarement pour déplaire aux putchistes. Ainsi Le Royaume-Uni ne pleurera sans doute pas l'impossibilité qu'il y a désormais à mettre en place en janvier prochain comme prévu les fameuses agences de régulation des marchés financiers et bancaires contre la création desquelles Londres s'était battu pendant des mois. Sans argent et donc sans personnel, ces agences demeureront des coquilles vides et la City pourra continuer à spéculer sans surveillance. Les banquiers britanniques, très engagés sur le marché obligataire irlandais en plein marasme, pourraient toutefois se retrouver victimes collatérales de cette manoeuvre. En effet la facilité de prêt de 60 milliards dont est dotée la Commission européenne, et qui est théoriquement la partie la plus facile à débloquer du Fonds européen de stabilisation financière, pour le reste reposant sur des mécanismes lourds intergouvernementaux, est naturellement compromise par le recours aux douzièmes provisoires...

Le plus aberrant dans cette affaire, c'est que le budget 2011 en lui-même n'est pas en cause. Le Parlement s'était en effet rangé aux arguments du Conseil en faveur d'un budget d'austérité, reflétant les difficultés budgétaires des Vingt Sept. Hier soir, au terme de cette ultime séance de conciliation entre le Parlement et le Conseil, tout aurait donc pu tranquillement s'achever sur une modeste hausse de 2,91% du budget  pour fixer les crédits de paiements en 2011 à 126,6 milliards d'euros. Mais ce que n'a pas supporté Londres, c'est que le Parlement assortisse cette concession d'un engagement sur l'avenir du financement des politiques communes de l'UE.

Impôt européen Le budget annuel de l'UE s'inscrit en effet depuis 1989 dans un cadre pluriannuel, celui en cours couvrant la période 2007-2013. Ce cadre a été accepté en 2006 à l'unanimité des Etats et leurs contributions budgétaires potentielles d'ores et déjà fixées, y compris un large matelas pour imprévu. La première revendication du Parlement était et demeure que pour les deux exercices prochains de 2012 et 2013, le Conseil soit prêt à faire preuve de flexibilité en utilisant ce matelas  Pour illustrer le problème, prenons un projet européen dont la France est le premier bénéficiaire: le réacteur de recherche en fusion nucléaire ITER, installé à Cadarache dans les Bouches du Rhône. Pour le financement d'ITER en 2012 et 2013, un bidouillage de 1,4 milliard est d'ores et déjà envisagé, reposant pour l'essentiel sur de supposées économies à venir dans le budget agricole. Le  Parlement considère que plutôt que de parier sur des économies aléatoires, les Etats membres seraient mieux inspirés d'utiliser les marges décidées en 2006.

La seconde revendication parlementaire reflète une vision de long terme. Pour éviter cette querelle budgétaire récurrente avec le Conseil sur le montant des contributions nationales, le Parlement prône en effet un retour aux sources de l'UE, c'est à dire un budget reposant sur des ressources propres autonomes. A l'époque de la CEE en effet, le budget européen était abondé par les droits de douanes et une taxe sur les importations agricoles. Ces ressources, qui était donc prélevées directement par Bruxelles et non pas par les Etats, ont fondu au fur et à mesure de la libéralisation du commerce. Au lieu de les remplacer par un autre type d'impôt européen, comme le prévoit explicitement le Traité, les Etats ont préféré progressivement passer à un système de contributions nationales, lesquelles abondent aujourd'hui 80% du budget européen. Avec un inconvénient majeur: chaque ministre des Finances voyant combien il paye est tenté d'obtenir un juste retour, ce qui laisse peu de place aux mécanismes de solidarité qui fondent au contraire l'UE. Pour remplacer ce système contributif, plusieurs pistes sont explorées, comme une part des recettes d'une taxe sur les transactions financières ou les activités financières, le fruit des ventes de quota d'émission de gaz à effet de serre, une taxe liée au transport aérien, une TVA européenne séparée, une part des recettes d'une taxe énergétique ou de l'impôt sur les sociétés, voire un panachage de ces différentes options. Seule certitude: ce ne serait pas un prélèvement obligatoire de plus mais un impôt de substitution puisque cette recette serait déduite au prorata de la contribution des Etats.

Ce débat doit de toute façon s'ouvrir au plus tard en juin prochain, lorsque commencera la négociation sur le cadre financier post-2013. Mais pour les Britanniques, et leurs affidés, c'est aujourd'hui qu'il faut déjà couper court à toute discussion sur la capacité de l'UE à se doter de ses propres moyens financiers. Par les temps qui courent, il faut se raccrocher à toutes les occasions de se réjouir et dans ce contexte, je ne peux que me féliciter de voir que la France n'a pas mêlé sa voix à cette fronde malsaine qui va un peu plus paralyser un édifice européen déjà bien branlant.

 
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