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28/02/2012

Referendum for ever

Mélenchon en rêvait, Enda Kenny l'a fait: le Premier ministre irlandais a annoncé aujourd'hui un référendum sur le Traité de stabilité financière. Dans un pays toujours ravagé par la crise et dont le chômage n'explose pas que grâce à l'émigration de sa jeunesse, l'exercice est risqué même si les Irlandais, qui bénéficient d'un plan d'aide européen de 85 milliards d'euros, devront tenir compte d'un élément majeur: Dublin ne sera plus éligible au Mécanisme européen de stabilité si le "non' l'emporte. Et devra donc faire face seul à ses dettes.

Ce dilemme est précisément celui auquel veulent échapper les socialistes, et leurs alliés verts et communistes en refusant de voter le texte portant création du MES à l'Assemblée national et au Sénat car son instauration est liée à la ratification parallèle du Traité. On ne peut prétendre à la solidarité européenne si on refuse de remettre drastiquement ses finances publiques en ordre. C'est rude, j'en conviens, mais je ne comprends pas quel raisonnement peut s'opposer à cette logique implacable du donnant-donnant.

Créancier-contribuable Le nouveau plan d'aide à la Grèce oblige la France à apporter 16,3 milliards d'euros au MES d'ici à 2017, dont 6,5 milliards dès cette année, après avoir déjà prêté directement à ce pays, depuis 2010, 11,3 milliards dans le cadre du premier plan d'aide. Certes, il ne s'agit que de prêts, mais en attendant leur remboursement - toujours hypothétique - c'est autant d'argent qui manque au budget et alourdit notre propre dette. N'est-il pas normal que le créancier-contribuable français demande à tout le moins des garanties au débiteur grec ou irlandais? Poser la question, c'est y répondre.

Une autre chose est de se demander si les outils de solidarité et de stabilité prévus par le Traité merkozyen sont pertinents. A l'évidence non. Le monde entier, le FMI et le G8 encore le week-end dernier, estiment que le MES en gestation est un pare-feu financier insuffisamment doté avec ses 500 milliards d'euros. Quant au Traité, il complique la gouvernance déjà chaotique de l'Eurozone, en créant des interférences intergouvernementale avec les procédures communautaires qui venaient d'être renforcées. Et démocratisées grâce à l'implication accrue du Parlement européen.

Idéologiquement rétrograde J'ai assez souvent plaidé ici pour la création d'un marché obligataire européen, reposant sur des euro-obligations mutualisant les dettes souveraines, et pour une organisation fédérale de l'UE, où serait mise en commun la souveraineté économique et budgétaire, pour n'être guère enthousiaste à l'égard de ce Traité idéologiquement rétrograde car revenant sur les concessions que le Traité de Lisbonne avait faites à la méthode communautaire en matière de gouvernance.

Mais les partisans de la "démocratie européenne dans un seul pays" que sont en réalité les contempteurs de "l'Europe de Bruxelles" ne peuvent s'en prendre qu'à eux mêmes: ils veulent que le pouvoir revienne en dernier ressort aux Etats, alors qu'ils ne s'étonnent pas que la plus puissante des chefs d'Etat, Angela Merkel, impose sa loi d'airain. Au contraire, dans une Institution démocratique transnationale comme le Parlement européen, l'Allemagne n'est pas une, mais plurielle, SPD et Grünen ne cessant de contester les positions de la CDU de la chancelière. Lequel des deux systèmes permet un vrai débat politique et démocratique? Là encore, poser la question, c'est y répondre.

22/07/2011

Allez camarades, encore un effort pour être fédéralistes

George Papandreou, le Premier ministre grec, peut être heureux: il revient de Bruxelles avec un allégement annuel du fardeau de sa dette de 3,5 milliards d'euros, grâce à une baisse des taux d'intérêt auquel lui prêtaient jusqu'à présent ses partenaires de l'Eurozone de 4,5% à 3,5%. Le soulagement est d'autant plus palpable que les délais de remboursement sont portés à 15, 30, voire 40 ans. Mieux encore, l'anxiété grecque face au marché obligataire est bel et bien derrière l'Acropole avec un nouveau prêt de 109 milliards de l'UE, via le Fonds européen de stabilisation financière (FESF) puis le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) à partir de 2013, et du Fond monétaire international. Cerise sur le gâteau: un plan Marshall est promis à Athènes, non chiffré car dépendant pour l'essentiel du futur cadre financier de l'UE après 2013.

Les créanciers bancaires de la Grèce, impliqués dans cette mécanique par le biais de rachat "volontaire" de dette dévalorisée, devront assumer en tout d'ici 2020 jusqu'à une centaine de milliards de manque à gagner, du fait de cet étalement des remboursements et de la baisse des taux s'y afférant. Mais ce défaut maitrisée ne devrait pas avoir de conséquences sur leur fonctionnement, sinon leurs bénéfices: les banques grecques en difficulté éventuelle de refinancement, pourront l'être par le FESF puis le MES. Pour faire bonne mesure, les banques et institutions financières de tous les pays de l'Eurozone qui seraient aussi en proie à des problèmes de refinancement, ce qui n'est pas invraisemblable en Espagne notamment au lendemain de stress tests bancaires mitigés, pourraient aussi bénéficier des taux avantageux du FESF.

Cirque spéculatif Ce lien que l'UE tisse désormais comme prêteur quasi exclusif de la Grèce, et la dépendance dans laquelle entrent également le Portugal et l'Irlande à cet égard, est clairement un pas dans la bonne direction, c'est à dire la création d'euro-obligations. Certes, le FESF prêtent aux banques pour qu'elles mêmes achètent de la dette et peut même racheter cette dette au marché secondaire, mais il n'émet pas encore directement des bons du trésor estampillée UE. Reste que la limite commence à être ténue et qu'on se rapproche de la solution maintes fois défendue ici. Disons qu'à ce stade, l'Eurozone a franchi le pas de la création d'un Fonds monétaire européen mais pas encore celui de la création d'un marché obligataire.

Une telle décision prise il y 18 mois, au début de la crise grecques, aurait sûrement évité la contagion à l'Irlande et au Portugal, qui se seraient alors retrouvés protégés préventivement de toute attaque spéculative. Aujourd'hui, il est beaucoup moins sûr que cela suffise. Pour l'instant les marchés, toujours très court-termistes semblent rassurés par l'accord sur la Grèce. La faillite totale est en effet écartée. Mais pas un défaut partiel puisqu'il est même prévu que les créanciers bancaires d'obligations grecques se verront infliger une décote. Des cénacles divers de banquiers et de financiers vont se réunir ce week-end pour apprécier si ce défaut partiel est un "évènement de crédit", mot magique devant déclencher le fameux marché des "credit defaut swap" (CDS), sorte d'assurance sur la dette mais que ne détienne pas forcément les créanciers eux mêmes. Bref un grand cirque spéculatif qui plongerait à nouveau toute l'Eurozone dans la tourmente.

Débat final Mais le pire n'est jamais sûr et peut être le système financier sera-t-il assez sage pour accepter quelques dizaines de milliards, non de pertes mais de manque à gagner, pour nous éviter de rajouter la crise à la crise. En revanche les marchés seront intéressés à juste titre par la portée réelle et à long terme de l'accord. Car ce long terme demeure en suspens, malgré la forte garantie politique apportée hier par les chefs d'Etat et de gouvernement. Juridiquement en effet, les dispositions cruciales du dispositif, la recapitalisation bancaire de tous les Etats membres au meilleur taux et le rachat de la dette secondaire, doivent encore attendre un long processus de modification des statuts du FESF, avec les affres que cela peut créer dans certains pays comme l'Allemagne ou la Finlande.

C'est ce débat final que nous devons enfin avoir. Tant qu'à modifier les statuts du FESF, et à modifier d'ailleurs le Traité lui-même pour la création du futur MES, alors ouvrons encore davantage le champ des possibles pour leur intervention: l'émission d'euro-obligations pour le compte de l'ensemble des membres de l'Eurozone. La campagne électorale française devra être le moment de départager les Français autour du seul vrai clivage qui compte aujourd'hui: opter pour la puissance commune d'une UE fédérale ou conserver l'illusion de la souveraineté nationale à l'égard de Bruxelles alors qu'en fait son destin est entre les mains des marchés.

25/03/2011

Un succès pour l'Europe vaut bien une messe intergouvernementale

Il y a deux lectures du Conseil européen qui vient de s'achever à Bruxelles. L'optimiste, celle qui constate qu'à l'évidence l'Europe progresse. Alors que l'on redoutait voilà un an que la crise obligataire grecque ne soit fatale à l'euro, créant l'affolement général sur tous les marchés de la planète, la crise portugaise est aujourd'hui vécue comme secousse économique régionale qui n'affole plus que la bourse de Lisbonne et n'affecte que les titres bancaires les plus engagés en obligations d'Etat portugaises. Que s'est-il passé entretemps? Tout ce que les pro-Européens réclamaient depuis le début.

Les Dix Sept membres de l'Eurozone ont en effet décidé de doter d'ici juin le Fonds européen de stabilité financière (FESF) de 440 milliards d’euros effectifs et non potentiels comme jusqu'à présent et de modifier le Traité de Lisbonne afin de créer de manière permanente à partir de 2013 un Mécanisme Européen de Stabilité (MES) pesant 500 milliards d'euros et autorisé à racheter directement de la dette souveraine d'un Etat en difficulté de refinancement. De pareilles sommes sont de nature à dissuader la spéculation à l'échelle européenne. D'autant que simultanément, les Dix Sept ont scellé un Pacte pour l'euro qui prévoit une convergence de leur politique économique, fiscale et sociale. Mieux encore Cinq autres pays non encore membres de l'Eurozone (la Pologne, le Danemark, la Bulgarie, la Roumanie, la Lituanie, et la Lettonie) ont choisi de se rallier à cette discipline commune destinée à favoriser la croissance et l'emploi. Cet optimisme pourrait s'étendre à la politique étrangère. Un peu pataude au début car surprise par l'ampleur du Printemps arabe, l'Europe a manifestement regagné en crédibilité diplomatique. En quelques jours la France et le Royaume-Uni, ont ainsi pris le leadership à l'ONU d'une opération internationale de protection des populations civiles en Libye, dont ils maitrisent la direction politique et le commandement militaire depuis une base aéronavale installée à Naples.

Lecture pessimiste Et puis, il y a la lecture pessimiste. Tous les systèmes de solidarité envisagés afin de sauver un Etat membre de l'Eurozone d'un naufrage obligataire reposent sur un mécanisme de prise de décision strictement intergouvernemental. Pour actionner le FESF pour l'instant, comme le MES plus tard, il faut en effet à chaque fois une décision de chacun des Etats membres contributeurs, avec pour beaucoup un vote parlementaire difficile à la clef. En France même, est-on sûr que les 20 milliards à hauteur de laquelle notre pays participera au MES seront si aisément acceptés en cas de besoin par un de nos voisins en faillite? Pour être efficace financièrement, ce type de fonds doit être immédiatement mobilisable et non soumis au aléas de politique intérieue. Même remarque concernant le Pacte pour l'euro. Je ne partage pas le point de vue syndical - 20 à 30 000 personnes ont défilé contre ce Pacte hier à Bruxelles -, selon qui ce serait un carcan. Je crois qu'il s'agit plutôt d'une heureuse perspective que de viser enfin à rapprocher nos normes sociales et fiscales afin d'éviter le dumping du même nom. Sauf que ce Pacte, nonobstant le fait que sa mise en oeuvre demeure essentiellement volontaire, n'est assorti d'aucune mesure concrète de relance économique. Quant à la Libye, c'est clairement une Berezina pour le concept de politique étrangère et de sécurité commune. L'UE en tant que elle n'a joué aucun rôle, en raison en particulier de l'inexistence de la Haute Représentante Catherine Ashton mais aussi du comportement déloyal de l'Allemagne. Certes, le commandement est franco-britannique car les Américains ne veulent pas s'en occuper, mais tout se déroule et se déroulera dans le cadre de l'OTAN, faute de Quartier Général européen.

Mais quel est l'important aux yeux de ceux qui aimeraient croire au projet européen? Que çà marche! Et de fait, l'euro est sorti d'affaire et l'Europe a pris des responsabilités diplomatiques importantes dans une grave crise régionale à ses frontières. Ce n'est pas à ma manière. Je n'aime guère ces solutions ad hoc, ces bricolages de cabinets, ces arrangements auxquels personne ne comprend rien. Je préfèrerai un fonctionnement institutionnel plus clair pour l'Union européenne. Je ne vais pas pour autant bouder mon plaisir. L'Europe va mieux et c'est tant mieux.

 
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