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07/05/2012

Aides toi, l'Europe t'aidera

La défaite de Nicolas Sarkozy en France, le énième revers électoral d'Angela Merkel aux élections régionales allemandes et la colère électorale grecque ont signé dimanche soir l'acte de décès du Merkozysme dont l'oeuvre majeure demeure le Traité de stabilité budgétaire que François Hollande a affirmé vouloir renégocier. Un mot dont on ne veut pas entendre parler à Berlin, où le nouveau Président fera sa première visite, mais qui pourrait être opportunément remplacé par le verbe compléter, puisqu'en définitive c'est bien çà qui manque dans ce Pacte budgétaire: que la rigueur que s'imposent chacun des Etats au plan national pour restaurer ses finances publiques soit complétée par une politique européenne de relance économique afin de tirer la croissance de tous. 

Grands travaux d'infrastructures Ce plan de relance existe déjà dans les tiroirs bruxellois et consiste à mobiliser les 1500 à 2000 milliards d'euros d'investissements publics et privés nécessaires pour financer les nouvelles infrastructures énergétiques, les lignes Internet à haut débit, les routes et les voies ferrées dont l'UE a besoin pour moderniser son marché intérieur. Dans le domaine électrique, il y a même urgence puisque la sortie brutale du nucléaire en Allemagne et la réorientation attendue de la politique énergétique française obligent à repenser tout le système de production et de distribution en Europe. Dans la mesure où les Etats membres n'ont pas les moyens d'apporter leurs garanties aux entreprises désireuses de s'engager dans ces grands travaux, l'idée serait de passer le relai à l'UE, qui a sa structure juridique propre et n'a aucune dette.

Lorsque François Hollande a évoqué ce projet, dans son face à face avec Nicolas Sarkozy, ce dernier, avec la mauvaise foi dont il est coutumier, a ironisé sur le mode "vous voulez ajouter de la dette à la dette". Evidemment, dit comme ça, la formule a fait mouche et la discussion était close. Sauf que les emprunts obligataires à fin d'investissement dans de grands travaux d'infrastructures ne visent pas à créer de la dette stérile mais de la valeur ajoutée. L'ex-Président de la République était pourtant bien placé pour la savoir: c'était toute la logique du Grand Emprunt qu'il a lui-même lancé fin 2009 en France.

Crédibiliser les emprunts L'idée n'est pas que la Commission décide depuis Bruxelles des chantiers à ouvrir mais d'aider l'entreprise en charge d'un projet d'infrastructure à crédibiliser les emprunts qu'elle doit lever pour le mettre en oeuvre auprès d'investisseurs privés de long terme (fonds de pension, compagnies d'assurances, fonds souverains...). La BEI garantiraient ou investiraient ainsi dans la dette subordonnée afin d'améliorer la notation des tranches obligataires les plus longues, les rendant ainsi plus attrayantes pour les investisseurs institutionnels. Le budget européen pourrait venir en renfort de cette opération de rehaussement de crédits, en étant naturellement intéressés aux bénéfices que ne manqueront pas de produire l'exploitation des infrastructures ainsi financées.

Les entreprises allemandes n'étant pas les dernières à pouvoir profiter de cette opportunité, d'autant qu'à la faveur des nouvelles règles prudentielles le crédit bancaire se raréfie aussi outre-Rhin, il n'est plus exclu que Berlin souscrive à ce projet connu sous le nom de "project bonds" et qui bénéficie déjà de nombreux soutiens à Bruxelles, en particulier au Parlement européen. Mais s'il veut convaincre Angela Merkel de se lancer dans cette direction, il faudra que François Hollande la rassure par deux préalables: qu'il s'engage résolument à travers la prochaine loi de finances rectificatives à réduire le déficit et l'endettement et qu'il souscrive simultanément à des réformes structurelles, en particulier son marché du travail. La croissance européenne n'est pas une alternative à la rigueur française, c'est son complément. 

05/03/2012

On a les amis qu'on peut!

Faut-il que Nicolas Sarkozy soit aux abois pour solliciter de ses collègues conservateurs au Conseil européen le boycott de François Hollande. Faut-il aussi que les tenants de la "méthode intergouvernementale" de gouvernance de l'Europe, qui sont souvent les mêmes, soient stupides de s'être embarqués dans cette voie pourtant sans issue pour leur thèse. Ils ont d'ailleurs du s'en rendre compte car les démentis pleuvent depuis ce matin. Car que signifie cet interventionnisme étranger dans l'élection présidentielle française sinon que l'Europe n'est pas une affaire de Nations mais une affaire politique. Ce que reprochent les leaders européens de droite à François Hollande, ce n'est pas d'être français, c'est d'être de gauche. Cela n'en donne que plus de légitimité à ceux qui, comme moi, militent pour qu'on en finisse avec l'Europe du Congrès de Vienne incarnée par Merkozy pour passer à l'Europe politique, organisée pour et par les Européens autour d'Institutions communes, et non plus paralysée par un cénacle impotent de chefs d'Etat et de gouvernement. lesquels au demeurant n'ont pas attendu cette petite mesquinerie présidentielle pour boycotter depuis des mois l'intérêt commun européen. 

09/12/2011

To be or not to be

Une page d'Histoire s'est écrite la nuit passée à Bruxelles avec la sortie du Royaume-Uni de la construction européenne. L'échafaudage institutionnel bâti par ses partenaires de l'Eurozone ne peut en effet à mon sens n'avoir qu'une seule traduction juridique: la dénonciation du Traité de Lisbonne existant, afin d'ôter toute capacité de nuisance à Londres, et la reprise dans un nouveau Traité de l'ensemble de ses dispositions à l'identique, augmentées des nouvelles dispositions en matière de discipline budgétaire. Toute autre élucubration juridique destinée à maintenir la Grande-Bretagne dans le jeu, non seulement me semble trop complexe à mettre à en oeuvre, mais surtout ferait manquer à l'Europe une occasion unique d'afficher une réelle unité autour de son seul projet phare, l'euro, dont la finance anglo-saxonne veut la peau dès l'origine.

Obscurs arrangements Certes, à ce stade, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel maintiennent la fiction d'un Traité intergouvernemental à Dix Sept avec l'intervention des Institutions communautaires (BCE, Présidence du Conseil européen, Commission européenne, Cour de Justice, Parlement européen même dans certaines parties de droit dérivé) issues du Traité de Lisbonne. Selon moi, c'est juridiquement impossible puisque c'est précisément la formule refusée par le Premier ministre britannique. La question posée par les Dix Sept de l'Eurozone aux Dix de la seule UE était en effet: nous autorisez-vous à utiliser les Institutions communes pour mieux règlementer l'Eurozone et à durcir les règles budgétaires nous concernant? Si la réponse unanime avait été oui, réponse logiquement attendue puisque la situation des Dix n'était pas modifiée, l'affaire aurait été réglée; il se serait agi d'un de ces obscurs arrangements dont Bruxelles a le secret et qui aurait maintenu un cadre institutionnel commun aux Dix Sept et aux Dix. Mais dès lors qu'un seul dit non, le Traité de Lisbonne n'est plus la base juridique pertinente et le recours aux Institutions communautaires s'en retrouve compromis. Du reste David Cameron a déjà menacé d'empêcher les Institutions européennes d'agir pour l'Eurozone. 

Dans le doute, tous les Européens se sont d'ailleurs ralliés au camp franco-allemand, la Pologne la première, désireuse de rester dans le club de tête. Même le Danemark, entrée en 1973 dans la CEE comme le Royaume-Uni, et également bénéficiaire d'une clause dérogatoire à l'euro, a préféré se joindre au mouvement, par crainte d'être marginalisé. La Suède et la Tchéquie ont bien fait valoir une réserve parlementaire mais l'aval de leurs députés devrait venir fissa avant que les guichets ne se ferment. Quant à l'ineffable Viktor Orban, il n'a pas suivi longtemps le Royaume-Uni dans sa fronde eurosceptique et la Hongrie est finalement à son tour rentrée dans le rang. C'est donc un risque complet d'isolement qu'a pris le Royaume-Uni, alors que même Margaret Thatcher, à ses heures flamboyantes, s'était toujours bien gardée d'aller jusqu'à la rupture, se contentant d'engranger "opt out" et autres "rebate". Il serait beau jeu de voir maintenant Merkozy concéder à David Cameron un droit de regard et de veto sur l'Eurozone, ce qui serait immanquablement le cas si le nouveau Traité avait un lien quelconque avec l'actuel Traité de Lisbonne dont le Royaume-Uni demeure signataire. 

Solide assise juridique Reste que sur le fond, ce Traité est encore une déception. Je ne fais pas partie de ceux qui contestent la nécessité de la Règle d'Or, de mécanismes de contrôle, d'injonction, voire de sanction par la Commission à l'encontre des Etats membres laissant délibérément filer leur dette. Mais ce n'est pas avec cette promesse de bien gérer leurs finances publiques à l'avenir que les Etats vont consolider leurs comptes d'aujourd'hui. Les pays de l'Eurozone devront emprunter dans les 800 milliards en 2012 et avec les dégradations attendues de leur note, les taux d'intérêt pourraient s'envoler en flèche. Ce n'est pas avec 500 milliards, dont un tiers est déjà engagés en Grèce, Irlande et Portugal, que le Mécanisme de stabilité financière, qui prendra le relai du FESF en juillet 2012 (et non plus 2013), pourra faire face en cas de pépin; avec l'Italie notamment, qui à elle seule doit se refinancer à fauteur de 300 milliards. Le seul progrès est que désormais le MES sera adossé à la BCE. Mais comme cette dernière est parallèlement toujours privée du droit de le financer, il s'agit davantage d'une étape prometteuse pour l'avenir que d'un résultat tangible.

Désormais que les Vingt Six autres Etats membres, sous la contrainte franco-allemande, mais volontairement, ont choisi de lier leur destin à l'euro, qu'ils fassent ou non partie de l'Eurozone, notre monnaie unique a besoin d'un vrai Traité communautaire et non d'un accord intergouvernemental bancal qui le priverait d'une solide assise juridique. C'est indispensable d'abord pour permettre à la BCE d'être prêteuse en dernier ressort et solder définitivement cette épine obligataire qui nous empoisonne depuis 2 ans. Mais ce Traité de refondation permettrait aussi de remettre de la logique politique et institutionnelle dans le fonctionnement de l'UE et surtout d'ouvrir un débat sur l'architecture démocratique de l'Europe, tant il me parait improbable d'envisager des pouvoirs de coercition européens sur les budgets nationaux sans améliorer la démocratisation du processus d'élection de la Commission européenne et sans prévoir explicitement la co-décision du Parlement européen sur l'ensemble de la législation dérivée liée à l'Eurozone. Accessoirement, une législation dérivée qui réserverait aux places financières de l'Eurozone l'exclusivité de la livraison-compensation des ordres en libellés en euro, histoire de parer à toute tentative contournée de sabotage par la City.

 
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