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28/02/2012

Referendum for ever

Mélenchon en rêvait, Enda Kenny l'a fait: le Premier ministre irlandais a annoncé aujourd'hui un référendum sur le Traité de stabilité financière. Dans un pays toujours ravagé par la crise et dont le chômage n'explose pas que grâce à l'émigration de sa jeunesse, l'exercice est risqué même si les Irlandais, qui bénéficient d'un plan d'aide européen de 85 milliards d'euros, devront tenir compte d'un élément majeur: Dublin ne sera plus éligible au Mécanisme européen de stabilité si le "non' l'emporte. Et devra donc faire face seul à ses dettes.

Ce dilemme est précisément celui auquel veulent échapper les socialistes, et leurs alliés verts et communistes en refusant de voter le texte portant création du MES à l'Assemblée national et au Sénat car son instauration est liée à la ratification parallèle du Traité. On ne peut prétendre à la solidarité européenne si on refuse de remettre drastiquement ses finances publiques en ordre. C'est rude, j'en conviens, mais je ne comprends pas quel raisonnement peut s'opposer à cette logique implacable du donnant-donnant.

Créancier-contribuable Le nouveau plan d'aide à la Grèce oblige la France à apporter 16,3 milliards d'euros au MES d'ici à 2017, dont 6,5 milliards dès cette année, après avoir déjà prêté directement à ce pays, depuis 2010, 11,3 milliards dans le cadre du premier plan d'aide. Certes, il ne s'agit que de prêts, mais en attendant leur remboursement - toujours hypothétique - c'est autant d'argent qui manque au budget et alourdit notre propre dette. N'est-il pas normal que le créancier-contribuable français demande à tout le moins des garanties au débiteur grec ou irlandais? Poser la question, c'est y répondre.

Une autre chose est de se demander si les outils de solidarité et de stabilité prévus par le Traité merkozyen sont pertinents. A l'évidence non. Le monde entier, le FMI et le G8 encore le week-end dernier, estiment que le MES en gestation est un pare-feu financier insuffisamment doté avec ses 500 milliards d'euros. Quant au Traité, il complique la gouvernance déjà chaotique de l'Eurozone, en créant des interférences intergouvernementale avec les procédures communautaires qui venaient d'être renforcées. Et démocratisées grâce à l'implication accrue du Parlement européen.

Idéologiquement rétrograde J'ai assez souvent plaidé ici pour la création d'un marché obligataire européen, reposant sur des euro-obligations mutualisant les dettes souveraines, et pour une organisation fédérale de l'UE, où serait mise en commun la souveraineté économique et budgétaire, pour n'être guère enthousiaste à l'égard de ce Traité idéologiquement rétrograde car revenant sur les concessions que le Traité de Lisbonne avait faites à la méthode communautaire en matière de gouvernance.

Mais les partisans de la "démocratie européenne dans un seul pays" que sont en réalité les contempteurs de "l'Europe de Bruxelles" ne peuvent s'en prendre qu'à eux mêmes: ils veulent que le pouvoir revienne en dernier ressort aux Etats, alors qu'ils ne s'étonnent pas que la plus puissante des chefs d'Etat, Angela Merkel, impose sa loi d'airain. Au contraire, dans une Institution démocratique transnationale comme le Parlement européen, l'Allemagne n'est pas une, mais plurielle, SPD et Grünen ne cessant de contester les positions de la CDU de la chancelière. Lequel des deux systèmes permet un vrai débat politique et démocratique? Là encore, poser la question, c'est y répondre.

06/07/2011

La paille irlandaise et la poutre française

Le rapport de Gilles Carrez, rapporteur général du budget, sur l'application des lois fiscales est venu hier confirmer les analyses publiées l'année dernière par le Conseil des prélèvements obligatoires, à savoir que les plus grosses et les plus rentables des entreprises française payent peu, ou pas du tout, d'impôt sur les bénéfices, dit impôts sur les sociétés (IS) dont le taux est officiellement de 34,43%. Rien d'illégal la dedans bien sûr: les grosses entreprises savent jouer de tout le vaste registre d'exemptions et de niches leur permettant d'optimiser leurs gains dans leurs activités à l'étranger et de les minorer à domicile. Ce sont aussi elles, par nature, qui profitent le plus du dispositif de crédit d'impôt pour investissement dans la recherche et l'innovation.

Cette situation pose un grave problème d'équité domestique puisque les PME sont pour leur part soumise plein tarif, ou avec de faibles dégrèvements selon leur type d'activités. Ainsi, en moyenne, une entreprise faisant moins de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires s'acquittera d'un IS équivalent à 3,16% de son chiffre d'affaires alors qu'une entreprise faisant plus de 2,5 milliards de chiffre d'affaires ne payera que 0,29%. Cette inégalité s'accroit encore au niveau des charges sociales puisque l'essentiel des dispositifs de baisses de charge est par ailleurs absorbé par les entreprises du CAC40. Parmi elles, Total remporte bien sûr le pompon puisque non seulement, elle ne paye pas d'impôt mais nous coûte très cher: il est justifié que la plupart des bases de l'armée française à l'étranger soient installées à proximité des puits de pétrole que Total exploite, mais çà n'explique pas pourquoi le groupe pétrolier ne devrait pas payer pour sa propre sécurité.

Moins de sexualité et plus de fiscalité Ce rapport relativise surtout beaucoup le combat que l'on mène contre l'Irlande et son fameux taux d'IS à 12,5% si décrié. Dublin explique en effet à qui veut l'entendre qu'il ne s'agit aucunement de dumping fiscal puisqu'au final les multinationales installées sur son sol, comme IBM ou Google, payent plus d'impôt que si elles étaient installées en France. Et de rappeler les données de l'OCDE selon lesquels l'IS représente 3,8 % du PIB irlandais contre 3 % en France et 2,1 % en Allemagne (où l'IS n'est pourtant que très légèrement inférieur au nôtre). C'était ma rubrique: et si dans la perspective de 2012, on parlait moins de sexualité et plus de fiscalité.

24/06/2011

Nicolas Sarkozy n'aime pas les créatifs. Ils le lui rendent bien.

"Il faut des actes, des décisions, du sang froid et du calme mais un poil moins de créativité". Telle est la désespérante réflexion faite aujourd'hui par Nicolas Sarkozy en conférence de presse à l'issue du Conseil européen en réponse à une question directe et précise sur ce qu'il pense de la création d'un ministre européen des Finances ainsi que du lancement d'euro-obligations, deux propositions fédéralistes portées par de doux rêveurs, respectivement le Président de la BCE, Jean-Claude Trichet, et le Président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker. Le Président français, reflétant l'apathie intellectuelle de la plupart de ses partenaires, préfère donc poursuivre les bricolages actuels, au gré des regains de tension sur les marchés, plutôt que d'envisager une solution globale pour la crise de la dette souveraine européenne.

Tares structurelles Petit retour en arrière: les ministres des Finances de l'Eurozone devaient entériner dimanche dernier la 5ème tranche de 12 milliards d'euros, du prêt de 110 milliards décidé en mai 2010 pour 3 ans, et débattre des modalités d'un nouveau programme d'aide d'une centaine de milliards après 2013, la Grèce n'apportant pas les garanties pour espérer à cette date pouvoir se refinancer elle-même sur les marchés. Mais le remaniement ministériel à Athènes ayant fait prendre du retard au calendrier d'adoption d'un nouveau plan de rigueur, les Grands Argentiers, avec de mâles accents de sévérité, avaient finalement refusé de débloquer la tranche escomptée et moins encore d'évoquer un nouveau programme d'aide, renvoyant leur décision au 3 juillet. Il n'en fallut pas plus pour affoler les marchés toute cette semaine, les plus fortes pressions venant des Etats-Unis et du FMI, très inquiets de l'incapacité des Européens à organiser la défense de leur monnaie. Du coup les chefs d'Etat et de gouvernement ont du corriger l'impression laissée par leurs ministres des Finances que le soutien à la Grèce n'était pas acquis. Tout en réaffirmant leur volonté de voir Athènes réduire au plus vite ses déficits, les Européens ont donc confirmé par avance qu'il y aura de toute façon bel et bien un nouveau programme d'aide. Ouf?

"Jusqu'à présent nous avons passé toutes les épreuves", se targue Nicolas Sarkozy en se félicitant que "2 crises sur 3 sont sous contrôle". Une référence bien optimiste aux situations irlandaise et portugaise. Certes, ni Dublin, ni Lisbonne n'étaient hier et aujourd'hui à Bruxelles sur la sellette. Mais le plan d'aide à l'Irlande de 85 milliards ne remonte qu'à novembre 2010 et celui de 78 milliards au Portugal date de mai dernier. Dans ces deux pays, comme au départ en Grèce d'ailleurs où la grogne sociale généralisée est récente, la population accepte bon gré, mal gré l'austérité. Mais quand les Irlandais et les Portugais verront, comme les Grecs aujourd'hui, qu'après plus d'un an d'effort, toutes les ressources auront été consacrées au seul désendettement sans que leur gouvernement n'ait plus aucune marge de manoeuvre budgétaire pour relancer l'activité et créer des emplois, les sentiments pourraient aussi bien évoluer. C'est le pari inverse que fait Sarkozy et consorts, considérant, à juste titre du reste, que l'Irlande et le Portugal ne souffrent pas des mêmes tares structurelles que la Grèce, où les réformes visant à créer un Etat moderne s'annoncent de longue haleine.

Boulet obligataire Le pire n'est certes jamais sûr. Mais si, après la Grèce, l'Irlande et le Portugal venaient à leur tour dans quelques mois quémander un nouvel emprunt, Nicolas Sarkozy pourrait bien regretter son ironie à l'égard des "créatifs" qui tentent de chercher une solution pérenne à ce boulet obligataire que l'on traîne depuis plus de 18 mois. L'Eurozone n'a pas besoin de gouvernance, elle doit être gouvernée. Que face à une crise obligataire générale (l'Italie, l'Espagne sont aussi sous surveillance négative des agences de notation), on ne puisse inventer qu'un instrument comme le Mécanisme européen de stabilisation (MES), dont le lancement en 2013 a été confirmé, trahit à coup sûr un manque de créativité de la part des Vingt Sept. Ainsi qu'une curieuse notion de la solidarité. Le MES fonctionnera en effet comme l'actuel Fonds européen de stabilisation financière (FESF), et, à quelques variantes techniques près, selon les modalités du prêt multilatéral à la Grèce, c'est à dire des prêts garantis par les Etats et rémunérés. A titre d'exemple, la France participe à hauteur de 16,8 milliards au prêt pour la Grèce, ce qui nous a déjà rapporté 84,3 millions en 2010 de remboursement d'intérêts et on en attend 326 millions en 2011. Avec des amis comme çà, la Grèce n'a pas besoin d'usurier. Créer un marché obligataire européen, par le biais d'euro-obligations, émises par une Agence qui mutualise l'ensemble de la dette souveraine européenne jusqu'au 60% d'endettement prévu par le Traité créerait une telle masse de liquidités que cela calmerait aussitôt les marchés et alignerait les taux pour tous au plus bas. C'est aussi un pari, j'en conviens, mais sûrement plus créatif que celui de M. Sarkozy, et qui fait depuis des années le succès du dollar, pourtant assis sur une montagne de dettes et de bons du Trésor.

Quant au ministre de l'Economie de l'UE, Nicolas Sarkozy a bien raison de se demander à quoi il pourrait servir. Par exemple quand l'Allemagne et la France vendaient naguère à tour de bras des avions, des chars et des bateaux à la Grèce, championne d'Europe des dépenses militaires, peut être qu'un ministre européen des Finances aurait pu conseiller la prudence à tout ce beau monde au regard des comptes publics grecs? Mais je m'égare. Comment imaginer que des Etats dotés d'une monnaie commune puissent envisager de mener une politique budgétaire cohérente, et pire encore, en confier la coordination à un Grand Argentier européen ? Et pourquoi pas un budget fédéral pendant qu'on y est! Heureusement que Nicolas Sarkozy est là pour nous rappeler aux réalités.

 
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