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06/12/2011

De chAAArybde en syllAA

Il n'aura fallu que quelques heures à Standard & Poors pour ridiculiser "Merkozy" et leur soit-disante solution globale à la crise de l'Eurozone, dont elle menace de dégrader tous les membres les mieux côtés. Non que les chiens de garde des marchés financiers que sont les Agences de notation n'approuvent la réaffirmation des grands principes de la vertu budgétaire par l'Allemagne et surtout par la France, mais pour convaincre les investisseurs que ce retour nécessaire à l'équilibre des finances publiques est crédible, encore faut-il expliquer comment l'Eurozone va d'ici là solder le passé. Et de ce point de vue, en refusant de modifier le Traité afin de permettre à la BCE de devenir prêteur en dernier ressort et en écartant la création d'un marché obligataire européen reposant sur des euro-obligations, Paris et Berlin ont donné aux Agences des verges pour se faire battre.

Psychologie ministérielle Hormis l'inscription obligatoire d'une "Règle d'or" de bonne gestion budgétaire dans les Constitutions des Etats membres de l'Eurozone, laquelle me semble de toute manière induite par la soumission aux critères de Maastricht depuis 1993, la modification des Traités proposée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se résume à constitutionnaliser le Pacte de stabilité renforcé, récemment adopté par le Conseil et le Parlement européen sous le nom bruxellois de "Six Pack", et qui prévoit la fameuse surveillance en amont des budgets nationaux, avec possibilité pour la Commission de réclamer des corrections  ou d'infliger des sanctions préventives quasi-automatiques à des déviants récurrents.

Même le système de vote annoncé par le duo tragique est calqué sur celui prévu par le "Six Pack", sous la lourde insistance d'ailleurs du Parlement européen car "Merkozy" s'y refusaient fermement voilà un an à leur Sommet de Deauville. Ces sanctions sont dites quasi-automatiques parce qu'il faudrait une majorité pour s'y opposer et non une majorité pour l'approuver. C'est un exercice de psychologie ministérielle. Les promoteurs de cette majorité inversée pensent, sans doute à juste titre, qu'il est plus difficile pour un ministre d'approuver des sanctions proposées par la Commission contre un de ses collègues en le regardant droit dans les yeux alors qu'il peut plus cyniquement regarder ailleurs si on lui demande de s'y opposer...

Manoeuvre politicienne Reste que le renforcement du Pacte de Stabilité n'a de sens politique que s'il s'agit du premier pilier d'une gouvernance économique qui doit aussi reposer sur la solidarité et la croissance ainsi que sur un système décisionnel davantage démocratisé. En caricaturant les euro-obligations, écartant même la version restreinte envisagée par le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble, "Merkozy" ont clos un débat sur la solidarité obligataire que nombre de leurs partenaires veulent au contraire ouvrir. Et leur incapacité à penser la croissance européenne se reflète dans une négociation bruxelloise parallèle sur le budget de l'UE sur la période 2014-2020: cela fait des mois que Paris et Berlin bloquent toute perspective de doter l'UE d'un véritable budget fédéral, qui constituerait pourtant un nouvel amortisseur automatique en cas de choc économique grâce aux investissements d'infrastructures paneuropéens qu'il pourrait permettre de financer pour maintenir l'activité.

Une réforme des Traités à marché forcée, qui ne viserait qu'à constitutionnaliser le Pacte de stabilité sans démocratiser les Institutions chargées de le faire respecter, et qui de surcroît ne donnerait aucune perspective de croissance et de solidarité, n'a strictement aucun intérêt, sinon permettre à Mme Merkel de rassurer sa majorité branlante et à M. Sarkozy de semer le trouble chez ses adversaires en pleine campagne électorale. C'était hier un bon coup pour les leaders de la CDU et de l'UMP que de jouer les sauveurs de l'Europe en faisant du sur-place mais l'avertissement lancé aujourd'hui par S&P fait voler en éclat cette manoeuvre politicienne.

09/09/2011

Il est temps que l'on reparle Constitution européenne

 La dérive des comptes publics grecs est devenue telle que bien des gens s'interrogent sur la pertinence d'un nouveau plan de soutien. Certes je comprends l'incrédulité, voire l'impatience des contribuables européens face à ce qui semble s'apparenter au tonneau des Danaïdes. Il n'en reste pas moins que si la Grèce devait faire défaut, sa faillite serait celle de l'euro. Qui peut imaginer en effet, au point où en sont arrivées les choses, que si Athènes est abandonnée à son sort, les marchés ne reporteront pas aussitôt leur attention sur les autres pays fragiles de la zone, ceux déjà sous perfusion, comme le Portugal, ou ceux sous surveillance depuis déjà plusieurs mois comme l'Espagne et l'Italie? Qui surtout peut penser que la dégradation définitive en "obligations pourries" des 350 milliards d'euros de bon d'Etat grecs en circulation serait sans conséquence sur le système financier européen, à commencer par les banques françaises? En vérité, pousser la Grèce hors de l'euro déclencherait de ce côté de l'Atlantique une crise bancaire bien pire que celle de Lehmann Brother en 2008.

Reste que la situation n'est pas satisfaisante. A l'évidence, il n'est pas normal que le gouvernement grec ne prenne pas assez au sérieux l'application du plan de rigueur négocié avec l'UE. Je conviens, pour l'avoir déjà critiqué, que ce plan est difficile à mettre en oeuvre car il n'est accompagné d'aucune mesure de relance et que le forcing sur le programme de privatisation contraint la Grèce à brader des entreprises publiques peu valorisées aujourd'hui mais néanmoins à fort potentiel, comme les télécoms ou les services portuaires. A cet égard, la faute est selon moi double: Athènes ne fait pas son travail pour mériter notre aide, Bruxelles ne fait pas le sien en ne promettant que du sang et des larmes au peuple grec. Le pire c'est que pourtant, aux termes du Traité actuel, les deux parties jouent parfaitement leur rôle. C'est en effet à bon droit que George Papandréou pilote comme il l'entend sa politique économique et budgétaire puisque les textes européens lui en donne la charge. C'est tout autant logique que l'UE ne propose pas un volet croissance à son plan de redressement puisqu'elle ne dispose pas d'un budget central suffisant pour faire face à ce type de choc économique. C'est pourquoi je crois, à l'instar de Jean Claude Trichet, et de son prochain successeur à la tête de la BCE, Mario Draghi, qui viennent de se prononcer en ce sens, qu'il est temps de rouvrir un débat institutionnel européen afin que l'Europe s'occupe enfin de l'essentiel, c'est à dire de son avenir dans le monde. 

Tutelle politique Son avenir, c'est d'abord l'euro, qui demeure stable et constitue une importante monnaie de réserve prisée par toutes les puissances émergentes, lesquelles considèrent notre devise comme une valeur sûre malgré les errances de sa gouvernance ces derniers mois. Une gouvernance qui ne pourra être améliorée qu'à travers un saut fédéral, au moins au sein de l'Eurozone. J'ai déjà ici maintes fois vanté, diront les uns, seriné, diront les autres, les avantages des euro-obligations. Le taux d'intérêt à dix des Etats-Unis pour ses Bons du trésor était hier de 2,01% et pour l'Allemagne à 1,9%. Sachant que la dette cumulée des Dix Sept membres de l'Eurozone est moins lourde, à 85% du PIB, que la dette américaine, à 100%, et que nos performances économiques sont similaires, c'est à dire guère brillantes, tout laisse à penser que des Bons du trésor européens pourraient bénéficier du même taux attractif que les T-Bonds. Sur le plan technique, la création des euro-obligations serait assez simple. La bible, c'est le Traité de Maastricht, qui fixe le seuil tolérable d'endettement à 60% du PIB. Il s'agirait donc de mettre au pot commun toute la dette jusqu'à ce niveau tandis que le reliquat resterait du ressort national (dans le cas français environ 25% de PIB), ce qui serait hautement incitatif à une gestion rigoureuse car cette partie de l'endettement sera beaucoup plus chère à refinancer sur le marché obligataire. La gestion de la dette commune serait en revanche confiée soit à la BCE, soit à une Agence indépendante, qui fixerait le prorata d'émissions de dettes par pays en fonction de l'application des programmes d'assainissement budgétaire.

Toute la question est donc de savoir qui exercera la tutelle politique de cet organisme. Pour Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, enfin convertis au débat sur les euro-obligations, il n'y a aucun doute, ce doit être un ministre des Finances européen, leur homme-lige au Conseil européen, Herman Van Rompuy étant pressenti pour cette nouvelle tâche. Ce dernier siphonne d'ores et déjà les compétences de la Commission européenne en la matière depuis des mois, sans que d'ailleurs José-Manuel Barroso s'en émeuve, sinon quelques accès velléitaires, le Président du Conseil peut tout aussi bien reprendre les rênes de l'Eurogroupe, que la lassitude conduit Jean-Claude Juncker à tenir de plus en plus mollement. Cette évolution est aujourd'hui en marche, à Traité constant, et c'est un véritable coup de force institutionnel dont la démocratie européenne sera la grande perdante. Quelle place au débat public en effet, si les dépenses et les recettes de chacun de nos pays sont décidées à Bruxelles par un cénacle de ministre des Finances sous contrôle des chefs d'Etat et de gouvernement au terme de négociations obscures dans des pièces sombres entre hauts fonctionnaires des administrations nationales du Trésor? La situation sera en fait pire qu'aujourd'hui, les citoyens ayant toujours l'impression d'être dessaisis de toute manière par "Bruxelles" alors même que les Institutions communautaires en accusation n'auront tenu qu'une place marginale dans ce processus. Quant aux Parlements nationaux, leur rôle se résumera à entériner la décision du Conseil européen ou bien à prendre le risque ou la responsabilité pour l'un ou l'autre de tout bloquer. C'est du reste déjà le cas lorsque l'on voit les Parlements finlandais ou slovaque menacer le plan d'aide à la Grèce.

Déni démocratique Selon moi, un tel transfert de souveraineté budgétaire n'est envisageable que dans un cadre démocratique, ce qui exige des modifications institutionnelles aux Traités actuels de l'UE. Le Conseil européen ne peut en effet être le seul lieu d'expression démocratique. Nul ne conteste la légitimité du Président de la République, ni de ses pairs, tous élus au suffrage universel. Reste que cela fait 10 ans que peu ou prou les chefs d'Etat et de gouvernement écartent leur Parlements nationaux et le Parlement européen de la conception et de la conduite de l'Union économique et monétaire sans avoir démontré un quelconque avantage à ce déni démocratique concernant la gouvernance économique. Au contraire, pour ne prendre qu'un exemple très récent, si le Pacte de stabilité sera finalement renforcé, c'est grâce au Parlement européen qui a pu imposer son point de vue de haute lutte face au Conseil, avec des sanctions quasi-automatique en cas de dérive budgétaire. Il est en effet illusoire de penser que la solidarité financière induite par l'introduction des euro-obligations ne soit contrebalancée par une rigueur accrue dans la gestion des finances publiques, surtout si la dette des uns devient la dette de tous. C'est pourquoi je crois que le Parlement européen, du moins les membres élus au sein de l'Eurozone, devraient être associés dans une Conférence régulière avec les Parlements nationaux pour voter le cadre économique et budgétaire de l'euro, y compris les soldes budgétaires nationaux qui détermineront les capacités d'émission d'euro-obligations.

Comme dans le schéma intergouvernemental décrit plus haut, le locataire de Bercy deviendrait un ministre technique, à l'instar de son collègue à l'Agriculture. Certes il gèrerait encore bien des affaires à l'échelle de la France, mais dans un cadre budgétaire et règlementaire décidé pour l'essentiel à Bruxelles. A la différence toutefois de la méthode intergouvernementale, les députés européens et nationaux, émanation directe des citoyens, seraient cette fois associés en amont, et totalement, au processus décisionnel dont ce dialogue inter-parlementaire parait seul à même d'en valider la légitimité démocratique. D'autant que d'autres matières à haute valeur parlementaire tomberont aussi forcément dans l'escarcelle commune, dès lors que l'on parle de politique économique et budgétaire. A commencer par la fiscalité, l'impôt étant par excellence l'instrument de toute politique économique et devant être voté par une instance parlementaire. Tout progrès dans le domaine fiscal est aujourd'hui rendu impossible à cause de l'unanimité requise au Conseil. Il faut là encore modifier le Traité, ne serait-ce que pour l'Eurozone.  

Claire partage des compétences Quand bien même les Parlements nationaux seraient étroitement mêlés au processus économique européen, c'est un large pan de la souveraineté nationale qui serait encore une fois délégué à Bruxelles. Est-ce acceptable? D'autant qu'à mon sens, d'autres dévolutions de pouvoirs sont aussi à envisager. Je pense en particulier à l'armée. Le succès de la France et du Royaume-Uni en Libye n'a été possible que grâce au soutien logistique américain. Là encore, seule la mutualisation de nos moyens dégagera les économies d'échelle budgétaire nécessaires pour être en mesure de doter nos forces armées du matériel indispensable à l'autonomie de nos opérations. Fédéralisme ne veut pas dire centralisateur. Bien au contraire, le fédéraliste estime que les pouvoirs doivent s'exercer au niveau où cela est le plus efficace.

Il est donc temps de s'interroger sur les pouvoirs que Bruxelles pourraient rendre aux Etats membres. Autant l'économie, le budget, la défense, la diplomatie, l'immigration, voire le droit pénal, me semble devoir relever du niveau fédéral, autant le transport, l'environnement et de larges pans du marché intérieur pourraient être renationalisés. Non pas qu'il faudrait renoncer à des infrastructures pan-européennes de transport, ou à des normes communes d'émissions de CO2, ni à la libre-circulation des produits et des services. Mais est-il utile de changer nos plaques d'immatriculation ou de poursuivre les automobilistes à travers les frontières? Mais est-il indispensable que les périodes de chasse ou les catégories d'espaces protégés soient déterminés sur des critères européens? Mais est-ce cohérent d'imposer des standards européens de production et de commercialisation pour tout produit et tout service alors que la plupart des entreprises ne sont actives qu'au niveau national, voire régional? La démocratie européenne passe aussi par la prise en compte des spécificités nationales et un clair partage des compétences entre l'UE et ses Etats membres. 

21/12/2010

Bonnes fêtes et meilleurs vœux pour 2011 !

Que ce soit le Sommet européen aux résultats si médiocres sur le plan de la gouvernance économique et si menaçant quant à l'avenir du budget de l'UE, ou bien la crise en Côte d'Ivoire et l'impuissance européenne qu'elle illustre à mon sens, sans parler de cette neige qui nous a tant uni dans le désarroi en Europe et devrait encore resserrer nos liens cet hiver, les sujets d'écriture ne manquaient pas ces derniers jours mais un coup de froid m'a retenu quelques jours et me voilà maintenant partant pour les congés de Noël dans mon Morvan natal. Bonnes fêtes à tous et comptez sur moi pour 2011. J'ai pris goût à chroniquer.

 
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