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09/12/2011

To be or not to be

Une page d'Histoire s'est écrite la nuit passée à Bruxelles avec la sortie du Royaume-Uni de la construction européenne. L'échafaudage institutionnel bâti par ses partenaires de l'Eurozone ne peut en effet à mon sens n'avoir qu'une seule traduction juridique: la dénonciation du Traité de Lisbonne existant, afin d'ôter toute capacité de nuisance à Londres, et la reprise dans un nouveau Traité de l'ensemble de ses dispositions à l'identique, augmentées des nouvelles dispositions en matière de discipline budgétaire. Toute autre élucubration juridique destinée à maintenir la Grande-Bretagne dans le jeu, non seulement me semble trop complexe à mettre à en oeuvre, mais surtout ferait manquer à l'Europe une occasion unique d'afficher une réelle unité autour de son seul projet phare, l'euro, dont la finance anglo-saxonne veut la peau dès l'origine.

Obscurs arrangements Certes, à ce stade, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel maintiennent la fiction d'un Traité intergouvernemental à Dix Sept avec l'intervention des Institutions communautaires (BCE, Présidence du Conseil européen, Commission européenne, Cour de Justice, Parlement européen même dans certaines parties de droit dérivé) issues du Traité de Lisbonne. Selon moi, c'est juridiquement impossible puisque c'est précisément la formule refusée par le Premier ministre britannique. La question posée par les Dix Sept de l'Eurozone aux Dix de la seule UE était en effet: nous autorisez-vous à utiliser les Institutions communes pour mieux règlementer l'Eurozone et à durcir les règles budgétaires nous concernant? Si la réponse unanime avait été oui, réponse logiquement attendue puisque la situation des Dix n'était pas modifiée, l'affaire aurait été réglée; il se serait agi d'un de ces obscurs arrangements dont Bruxelles a le secret et qui aurait maintenu un cadre institutionnel commun aux Dix Sept et aux Dix. Mais dès lors qu'un seul dit non, le Traité de Lisbonne n'est plus la base juridique pertinente et le recours aux Institutions communautaires s'en retrouve compromis. Du reste David Cameron a déjà menacé d'empêcher les Institutions européennes d'agir pour l'Eurozone. 

Dans le doute, tous les Européens se sont d'ailleurs ralliés au camp franco-allemand, la Pologne la première, désireuse de rester dans le club de tête. Même le Danemark, entrée en 1973 dans la CEE comme le Royaume-Uni, et également bénéficiaire d'une clause dérogatoire à l'euro, a préféré se joindre au mouvement, par crainte d'être marginalisé. La Suède et la Tchéquie ont bien fait valoir une réserve parlementaire mais l'aval de leurs députés devrait venir fissa avant que les guichets ne se ferment. Quant à l'ineffable Viktor Orban, il n'a pas suivi longtemps le Royaume-Uni dans sa fronde eurosceptique et la Hongrie est finalement à son tour rentrée dans le rang. C'est donc un risque complet d'isolement qu'a pris le Royaume-Uni, alors que même Margaret Thatcher, à ses heures flamboyantes, s'était toujours bien gardée d'aller jusqu'à la rupture, se contentant d'engranger "opt out" et autres "rebate". Il serait beau jeu de voir maintenant Merkozy concéder à David Cameron un droit de regard et de veto sur l'Eurozone, ce qui serait immanquablement le cas si le nouveau Traité avait un lien quelconque avec l'actuel Traité de Lisbonne dont le Royaume-Uni demeure signataire. 

Solide assise juridique Reste que sur le fond, ce Traité est encore une déception. Je ne fais pas partie de ceux qui contestent la nécessité de la Règle d'Or, de mécanismes de contrôle, d'injonction, voire de sanction par la Commission à l'encontre des Etats membres laissant délibérément filer leur dette. Mais ce n'est pas avec cette promesse de bien gérer leurs finances publiques à l'avenir que les Etats vont consolider leurs comptes d'aujourd'hui. Les pays de l'Eurozone devront emprunter dans les 800 milliards en 2012 et avec les dégradations attendues de leur note, les taux d'intérêt pourraient s'envoler en flèche. Ce n'est pas avec 500 milliards, dont un tiers est déjà engagés en Grèce, Irlande et Portugal, que le Mécanisme de stabilité financière, qui prendra le relai du FESF en juillet 2012 (et non plus 2013), pourra faire face en cas de pépin; avec l'Italie notamment, qui à elle seule doit se refinancer à fauteur de 300 milliards. Le seul progrès est que désormais le MES sera adossé à la BCE. Mais comme cette dernière est parallèlement toujours privée du droit de le financer, il s'agit davantage d'une étape prometteuse pour l'avenir que d'un résultat tangible.

Désormais que les Vingt Six autres Etats membres, sous la contrainte franco-allemande, mais volontairement, ont choisi de lier leur destin à l'euro, qu'ils fassent ou non partie de l'Eurozone, notre monnaie unique a besoin d'un vrai Traité communautaire et non d'un accord intergouvernemental bancal qui le priverait d'une solide assise juridique. C'est indispensable d'abord pour permettre à la BCE d'être prêteuse en dernier ressort et solder définitivement cette épine obligataire qui nous empoisonne depuis 2 ans. Mais ce Traité de refondation permettrait aussi de remettre de la logique politique et institutionnelle dans le fonctionnement de l'UE et surtout d'ouvrir un débat sur l'architecture démocratique de l'Europe, tant il me parait improbable d'envisager des pouvoirs de coercition européens sur les budgets nationaux sans améliorer la démocratisation du processus d'élection de la Commission européenne et sans prévoir explicitement la co-décision du Parlement européen sur l'ensemble de la législation dérivée liée à l'Eurozone. Accessoirement, une législation dérivée qui réserverait aux places financières de l'Eurozone l'exclusivité de la livraison-compensation des ordres en libellés en euro, histoire de parer à toute tentative contournée de sabotage par la City.

06/12/2011

De chAAArybde en syllAA

Il n'aura fallu que quelques heures à Standard & Poors pour ridiculiser "Merkozy" et leur soit-disante solution globale à la crise de l'Eurozone, dont elle menace de dégrader tous les membres les mieux côtés. Non que les chiens de garde des marchés financiers que sont les Agences de notation n'approuvent la réaffirmation des grands principes de la vertu budgétaire par l'Allemagne et surtout par la France, mais pour convaincre les investisseurs que ce retour nécessaire à l'équilibre des finances publiques est crédible, encore faut-il expliquer comment l'Eurozone va d'ici là solder le passé. Et de ce point de vue, en refusant de modifier le Traité afin de permettre à la BCE de devenir prêteur en dernier ressort et en écartant la création d'un marché obligataire européen reposant sur des euro-obligations, Paris et Berlin ont donné aux Agences des verges pour se faire battre.

Psychologie ministérielle Hormis l'inscription obligatoire d'une "Règle d'or" de bonne gestion budgétaire dans les Constitutions des Etats membres de l'Eurozone, laquelle me semble de toute manière induite par la soumission aux critères de Maastricht depuis 1993, la modification des Traités proposée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se résume à constitutionnaliser le Pacte de stabilité renforcé, récemment adopté par le Conseil et le Parlement européen sous le nom bruxellois de "Six Pack", et qui prévoit la fameuse surveillance en amont des budgets nationaux, avec possibilité pour la Commission de réclamer des corrections  ou d'infliger des sanctions préventives quasi-automatiques à des déviants récurrents.

Même le système de vote annoncé par le duo tragique est calqué sur celui prévu par le "Six Pack", sous la lourde insistance d'ailleurs du Parlement européen car "Merkozy" s'y refusaient fermement voilà un an à leur Sommet de Deauville. Ces sanctions sont dites quasi-automatiques parce qu'il faudrait une majorité pour s'y opposer et non une majorité pour l'approuver. C'est un exercice de psychologie ministérielle. Les promoteurs de cette majorité inversée pensent, sans doute à juste titre, qu'il est plus difficile pour un ministre d'approuver des sanctions proposées par la Commission contre un de ses collègues en le regardant droit dans les yeux alors qu'il peut plus cyniquement regarder ailleurs si on lui demande de s'y opposer...

Manoeuvre politicienne Reste que le renforcement du Pacte de Stabilité n'a de sens politique que s'il s'agit du premier pilier d'une gouvernance économique qui doit aussi reposer sur la solidarité et la croissance ainsi que sur un système décisionnel davantage démocratisé. En caricaturant les euro-obligations, écartant même la version restreinte envisagée par le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble, "Merkozy" ont clos un débat sur la solidarité obligataire que nombre de leurs partenaires veulent au contraire ouvrir. Et leur incapacité à penser la croissance européenne se reflète dans une négociation bruxelloise parallèle sur le budget de l'UE sur la période 2014-2020: cela fait des mois que Paris et Berlin bloquent toute perspective de doter l'UE d'un véritable budget fédéral, qui constituerait pourtant un nouvel amortisseur automatique en cas de choc économique grâce aux investissements d'infrastructures paneuropéens qu'il pourrait permettre de financer pour maintenir l'activité.

Une réforme des Traités à marché forcée, qui ne viserait qu'à constitutionnaliser le Pacte de stabilité sans démocratiser les Institutions chargées de le faire respecter, et qui de surcroît ne donnerait aucune perspective de croissance et de solidarité, n'a strictement aucun intérêt, sinon permettre à Mme Merkel de rassurer sa majorité branlante et à M. Sarkozy de semer le trouble chez ses adversaires en pleine campagne électorale. C'était hier un bon coup pour les leaders de la CDU et de l'UMP que de jouer les sauveurs de l'Europe en faisant du sur-place mais l'avertissement lancé aujourd'hui par S&P fait voler en éclat cette manoeuvre politicienne.

01/12/2011

Sarkozy laisse l'Europe en rade à Toulon

On nous promettait un discours sur l'Europe, Nicolas Sarkozy à Toulon a surtout commémoré aujourd'hui l'amitié franco-allemande, ce qui ne fait pas de mal par ces temps d'anti-germanisme montebourgeois, mais ne fait pas non plus une politique européenne. Limiter la crise de l'Eurozone à un problème de bonne entente entre la France et l'Allemagne est même le plus sûr moyen de braquer tous nos autres partenaires. Les idées françaises ont pourtant beaucoup de soutien en Europe - le Parlement européen a plaidé aujourd'hui même pour la création d'un Trésor public adossé à la BCE pour émettre des euro-obligations - mais ce soutien à un prix: que la France entre le jeu communautaire. 

Ce n'est pas l'alignement sur les positions monétaristes de la droite allemande, pas plus que l'affrontement qui permettra de vaincre les réticences de Berlin, mais l'encerclement politique de la majorité CDU/FDP. Plutôt que de s'accrocher à Angela Merkel, économiquement forte, mais politiquement faible, Nicolas Sarkozy serait mieux inspiré de la contourner en cherchant le concours de ses voisins et partenaires Italien, Belge, Luxembourgeois, qui sont favorables depuis des mois aux euro-obligations. Même des pays jusqu'alors scotchés aux positions allemandes, comme la Finlande ou l'Autriche, commencent à renâcler en souhaitant une intervention de la BCE.

Président aux triples abois Mais si Nicolas Sarkozy, dont le discours a été écrit par Henri Guaino, s'est refusé à cette main tendue vers ses alliés naturels pour privilégier ce vain tête-à-tête avec la Chancelière, c'est qu'il ne cherche pas d'alliés, mais des vassaux. Héritier du gaullo-souverainisme, le Président de la République préfère parler d'égal à égal avec l'Allemagne plutôt que de s'engager vers un partage de souveraineté, ce qui exige des transferts de compétences à des autorités communes qu'il méprise, à l'instar de la Commission. Sauf qu'il n'y a aucune égalité dans ce dialogue de sourd entre Paris et Berlin, que sépare un fossé obligataire de plus en plus béant. Berlin où le SPD et les Grünen contestent la politique européenne de Merkel et qui auraient beaucoup plus de prise sur la majorité CDU/FDP elle-même divisée, si Nicolas Sarkozy sortait de son rôle pathétique de Président aux triples abois pour endosser les habits de leader européen, emmenant derrière lui la foule des mécontents de la Chancelière.

 
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