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01/12/2011

Sarkozy laisse l'Europe en rade à Toulon

On nous promettait un discours sur l'Europe, Nicolas Sarkozy à Toulon a surtout commémoré aujourd'hui l'amitié franco-allemande, ce qui ne fait pas de mal par ces temps d'anti-germanisme montebourgeois, mais ne fait pas non plus une politique européenne. Limiter la crise de l'Eurozone à un problème de bonne entente entre la France et l'Allemagne est même le plus sûr moyen de braquer tous nos autres partenaires. Les idées françaises ont pourtant beaucoup de soutien en Europe - le Parlement européen a plaidé aujourd'hui même pour la création d'un Trésor public adossé à la BCE pour émettre des euro-obligations - mais ce soutien à un prix: que la France entre le jeu communautaire. 

Ce n'est pas l'alignement sur les positions monétaristes de la droite allemande, pas plus que l'affrontement qui permettra de vaincre les réticences de Berlin, mais l'encerclement politique de la majorité CDU/FDP. Plutôt que de s'accrocher à Angela Merkel, économiquement forte, mais politiquement faible, Nicolas Sarkozy serait mieux inspiré de la contourner en cherchant le concours de ses voisins et partenaires Italien, Belge, Luxembourgeois, qui sont favorables depuis des mois aux euro-obligations. Même des pays jusqu'alors scotchés aux positions allemandes, comme la Finlande ou l'Autriche, commencent à renâcler en souhaitant une intervention de la BCE.

Président aux triples abois Mais si Nicolas Sarkozy, dont le discours a été écrit par Henri Guaino, s'est refusé à cette main tendue vers ses alliés naturels pour privilégier ce vain tête-à-tête avec la Chancelière, c'est qu'il ne cherche pas d'alliés, mais des vassaux. Héritier du gaullo-souverainisme, le Président de la République préfère parler d'égal à égal avec l'Allemagne plutôt que de s'engager vers un partage de souveraineté, ce qui exige des transferts de compétences à des autorités communes qu'il méprise, à l'instar de la Commission. Sauf qu'il n'y a aucune égalité dans ce dialogue de sourd entre Paris et Berlin, que sépare un fossé obligataire de plus en plus béant. Berlin où le SPD et les Grünen contestent la politique européenne de Merkel et qui auraient beaucoup plus de prise sur la majorité CDU/FDP elle-même divisée, si Nicolas Sarkozy sortait de son rôle pathétique de Président aux triples abois pour endosser les habits de leader européen, emmenant derrière lui la foule des mécontents de la Chancelière.

30/06/2011

La campagne présidentielle française n'échappera pas au débat budgétaire européen

L'Europe se rappellera au bon souvenir des candidats en plein coeur de la campagne présidentielle 2012. Les propositions pour le cadre financier pluriannuel (CFP) post 2013 que la Commission européenne vient de présenter au Conseil et au Parlement entreront en effet en pleine phase finale de négociations au second semestre 2012, c'est à dire dans la dernière ligne droite avant le scrutin des 23 avril et du 6 mai. Autant dire que ceux qui espéraient échapper au débat européen en seront pour leurs frais, car sous ses aspects techniques le CFP est en fait le bras financier des politiques de l'UE et sa négociation conditionnera deux réformes importantes pour notre pays, surtout en plein raout électoral, celle de la PAC et celle de la politique régionale.

Contre toute attente, la Commission européenne a fait preuve d'audace et d'ambition pour le budget européen des années 2014 à 2020. Elle propose en effet un gel des subventions agricoles, lesquelles continueront néanmoins de représenter un tiers des dépenses de l'UE (dont les modalités de répartition feront l'objet de la réforme de la PAC en tant que telle), un maintien du budget de la politique régionale, qui devra être moins tournée vers les dépenses de prestige et d'équipements et davantage vers l'industrie et les services, et un accroissement sensible des investissements dans la recherche et les infrastructures d'énergie et de télécommunications. Pour faire bonne mesure, les coûts administratifs seront abaissés avec notamment la suppression de 5% des emplois de la fonction publique européenne. Bruxelles assortit ce programme septennal d'un volet recettes qui en fait toute l'originalité. Plutôt que de financer l'UE par des contributions opaques versées par les ministres des Finances au terme de négociations fumeuses, les contribuables européens pourraient financer directement le budget via une fraction de la TVA (1% sur les 19,5% en France sera ainsi versé au pot commun). Elle escompte même appâté le citoyen européen en réservant à l'épargne le co-financement de quelques grands projets d'avenir, par exemple dans le domaine spatial ou environnemental. Simultanément la fameuse taxe Tobin sur les transactions financières serait créée et pourrait abonder jusqu'au quart du budget européen. Il va sans dire que pour achever cette remise à plat, la Commission propose que rabais, ristourne et autre "chèque britannique" soient démantelés.

Instance démocratique La grande habileté de la Commission européenne se situe toutefois sur le plan politique. Ôter son chèque au Royaume-Uni et leurs ristournes à l'Allemagne, aux Pays-Bas et à la Suède, geler leur PAC à Paris et Varsovie, demander aux Italiens Grecs, Espagnols, Portugais de construire moins d'autoroutes et d'aéroports mais plus de laboratoires et d'usines avec les Fonds structurels, c'est provoquer autant de crispations qui risquent de paralyser la négociation intergouvernementale avant qu'elle ne commence. C'est pour surmonter cet obstacle que la Commission suggère donc de confier la négociation à une instance démocratique plus large. Il s'agirait de convoquer une Conférence où siègeraient des représentants des Parlements nationaux, majorité comme opposition, du Parlement européen, des gouvernements et de la Commission, un brassage à la fois national et communautaire pour des Etats Généraux européens qui permettraient à l'ensemble des acteurs de mieux connaître et comprendre l'intérêt général européen et de dégager un compromis à la hauteur des attentes des peuples en matière de croissance et d'emploi. La présidence polonaise de l'UE, qui commence le 1er juillet, s'est montrée ouverte à lancer cette Conférence dont l'impact sur la campagne présidentielle ne manquera pas.

22/01/2011

Bruxelles est un loup pour l’Europe

Si aucun arrangement n'est trouvé d'ici mercredi, la Commission de Bruxelles devrait bientôt se distinguer une nouvelle fois par une de ces décisions absconses et obtuses dont elle a le secret pour se brouiller avec tout le monde, y compris les plus fervents soutiens à la cause européenne. Sa cible est cette fois le Royaume de Suède, bien connu pour ses lacs et ses grandes forêts à la faune abondante, dont des meutes de loups, entre 200 et 250 bêtes qui descendent pour la plupart d'un couple introduit dans les années 80. Le tord de Stockholm, pionnière en matière de défense de l'environnement et de la biodiversité ? Avoir autorisé pour la première fois depuis 45 ans l'abattage de 27 loups, en infraction avec la législation européenne. Il s'agissait pour le gouvernement suédois, avant la réintroduction de loups étrangers, de ramener la population actuelle menacée de consanguinité à 210 animaux. Le succès de cette traque a été tel que pas moins de 6000 chasseurs se sont inscrits et que la période de chasse qui devait courir jusqu'au  15 février était close dès le 3 janvier, le quota étant atteint après deux jours de battues seulement.

Cette grave affaire qui mérite que Bruxelles diligente enquête n'est pas sans rappeler la fameuse querelle de l'ours des Pyrénées avec ses mêmes acteurs typiques, les défenseurs de la bête venus des villes, et ses adversaires venus des champs, les premiers espérant une inoubliable photo à l'occasion  d'une randonnée en montagne et les seconds redoutant que le plantigrade ne décime son troupeau. Il en est de même au Grand Nord, où la confrontation entre ruraux et urbains est plus rudes encore. Classés à gauche, les écologistes suédois dénoncent un massacre inutile alors que le braconnage aurait déjà réduit le cheptel de loup. Classés à droite, les agriculteurs suédois, héritiers de la vie paysanne ancestrale du vieux pays viking, plaident pour un quota d'abattage plus élevé. Dans les deux cas, le gouvernement doit compter avec les directives européennes, que chasseurs et défenseurs des animaux connaissent bien : la directive 79/409/CEE sur la protection des oiseaux sauvages, source d'une polémique récurrente sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, et la directive 92/43/CEE, sur l'habitat, qui s'est traduite par l'instauration de zones protégées de toute activités humaines susceptibles d'affecter la faune et la flore, dites Natura 2000 et couvrant désormais environ 20% du territoire de l'UE.

Tâche ingrate Les habitués de ce blog savent que je ne suis pas du genre à vouloir rogner les pouvoirs de la Commission européenne. Elle est dans son rôle de gardienne des Traités qui lui confère cette tâche ingrate de veiller à ce que chacun respecte les règles, aussi incongru que semble l'interférence de fonctionnaires bruxellois pour la mort de quelques loups en Suède. Peut être en l'occurrence trop de zèle a été mis à ce travail de notaire besogneux. Reste que la loi est la loi, fixée conjointement par le Conseil des Vingt Sept ministres européens de l'Environnement et le Parlement européen. J'ai bien conscience que ce genre de litiges, et tant d'autres découlant de règlementation étranges qui bouleversent nos habitudes nationales sans qu'on en perçoive toujours la plus value européenne, explique beaucoup des réticences de nos concitoyens à l'égard de l'UE. C'est pourquoi je crois qu'il serait vain d'espérer - comme je le souhaite ardemment - que l'Europe s'intègre davantage en matière de gouvernance économique et sociale, de justice, de sécurité, de diplomatie et de défense, si les Institutions européennes n'abandonnent pas d'abord certains de leurs pouvoirs et prérogatives. Tout le monde comprend l'intérêt d'une armée européenne, personne n'a encore compris celui des plaques d'immatriculation européennes! Contrairement à ce que croient les néo-nationalistes, il n'y a pas plus décentralisateur qu'un fédéraliste européen. Et c'est bien volontiers que je rendrai à ces localiers politiques le code de la route et la gestion d'autres grands dossiers d'importance domestique comme la chasse, la pêche et les traditions locales.

 
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