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28/02/2012

Referendum for ever

Mélenchon en rêvait, Enda Kenny l'a fait: le Premier ministre irlandais a annoncé aujourd'hui un référendum sur le Traité de stabilité financière. Dans un pays toujours ravagé par la crise et dont le chômage n'explose pas que grâce à l'émigration de sa jeunesse, l'exercice est risqué même si les Irlandais, qui bénéficient d'un plan d'aide européen de 85 milliards d'euros, devront tenir compte d'un élément majeur: Dublin ne sera plus éligible au Mécanisme européen de stabilité si le "non' l'emporte. Et devra donc faire face seul à ses dettes.

Ce dilemme est précisément celui auquel veulent échapper les socialistes, et leurs alliés verts et communistes en refusant de voter le texte portant création du MES à l'Assemblée national et au Sénat car son instauration est liée à la ratification parallèle du Traité. On ne peut prétendre à la solidarité européenne si on refuse de remettre drastiquement ses finances publiques en ordre. C'est rude, j'en conviens, mais je ne comprends pas quel raisonnement peut s'opposer à cette logique implacable du donnant-donnant.

Créancier-contribuable Le nouveau plan d'aide à la Grèce oblige la France à apporter 16,3 milliards d'euros au MES d'ici à 2017, dont 6,5 milliards dès cette année, après avoir déjà prêté directement à ce pays, depuis 2010, 11,3 milliards dans le cadre du premier plan d'aide. Certes, il ne s'agit que de prêts, mais en attendant leur remboursement - toujours hypothétique - c'est autant d'argent qui manque au budget et alourdit notre propre dette. N'est-il pas normal que le créancier-contribuable français demande à tout le moins des garanties au débiteur grec ou irlandais? Poser la question, c'est y répondre.

Une autre chose est de se demander si les outils de solidarité et de stabilité prévus par le Traité merkozyen sont pertinents. A l'évidence non. Le monde entier, le FMI et le G8 encore le week-end dernier, estiment que le MES en gestation est un pare-feu financier insuffisamment doté avec ses 500 milliards d'euros. Quant au Traité, il complique la gouvernance déjà chaotique de l'Eurozone, en créant des interférences intergouvernementale avec les procédures communautaires qui venaient d'être renforcées. Et démocratisées grâce à l'implication accrue du Parlement européen.

Idéologiquement rétrograde J'ai assez souvent plaidé ici pour la création d'un marché obligataire européen, reposant sur des euro-obligations mutualisant les dettes souveraines, et pour une organisation fédérale de l'UE, où serait mise en commun la souveraineté économique et budgétaire, pour n'être guère enthousiaste à l'égard de ce Traité idéologiquement rétrograde car revenant sur les concessions que le Traité de Lisbonne avait faites à la méthode communautaire en matière de gouvernance.

Mais les partisans de la "démocratie européenne dans un seul pays" que sont en réalité les contempteurs de "l'Europe de Bruxelles" ne peuvent s'en prendre qu'à eux mêmes: ils veulent que le pouvoir revienne en dernier ressort aux Etats, alors qu'ils ne s'étonnent pas que la plus puissante des chefs d'Etat, Angela Merkel, impose sa loi d'airain. Au contraire, dans une Institution démocratique transnationale comme le Parlement européen, l'Allemagne n'est pas une, mais plurielle, SPD et Grünen ne cessant de contester les positions de la CDU de la chancelière. Lequel des deux systèmes permet un vrai débat politique et démocratique? Là encore, poser la question, c'est y répondre.

06/12/2011

De chAAArybde en syllAA

Il n'aura fallu que quelques heures à Standard & Poors pour ridiculiser "Merkozy" et leur soit-disante solution globale à la crise de l'Eurozone, dont elle menace de dégrader tous les membres les mieux côtés. Non que les chiens de garde des marchés financiers que sont les Agences de notation n'approuvent la réaffirmation des grands principes de la vertu budgétaire par l'Allemagne et surtout par la France, mais pour convaincre les investisseurs que ce retour nécessaire à l'équilibre des finances publiques est crédible, encore faut-il expliquer comment l'Eurozone va d'ici là solder le passé. Et de ce point de vue, en refusant de modifier le Traité afin de permettre à la BCE de devenir prêteur en dernier ressort et en écartant la création d'un marché obligataire européen reposant sur des euro-obligations, Paris et Berlin ont donné aux Agences des verges pour se faire battre.

Psychologie ministérielle Hormis l'inscription obligatoire d'une "Règle d'or" de bonne gestion budgétaire dans les Constitutions des Etats membres de l'Eurozone, laquelle me semble de toute manière induite par la soumission aux critères de Maastricht depuis 1993, la modification des Traités proposée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se résume à constitutionnaliser le Pacte de stabilité renforcé, récemment adopté par le Conseil et le Parlement européen sous le nom bruxellois de "Six Pack", et qui prévoit la fameuse surveillance en amont des budgets nationaux, avec possibilité pour la Commission de réclamer des corrections  ou d'infliger des sanctions préventives quasi-automatiques à des déviants récurrents.

Même le système de vote annoncé par le duo tragique est calqué sur celui prévu par le "Six Pack", sous la lourde insistance d'ailleurs du Parlement européen car "Merkozy" s'y refusaient fermement voilà un an à leur Sommet de Deauville. Ces sanctions sont dites quasi-automatiques parce qu'il faudrait une majorité pour s'y opposer et non une majorité pour l'approuver. C'est un exercice de psychologie ministérielle. Les promoteurs de cette majorité inversée pensent, sans doute à juste titre, qu'il est plus difficile pour un ministre d'approuver des sanctions proposées par la Commission contre un de ses collègues en le regardant droit dans les yeux alors qu'il peut plus cyniquement regarder ailleurs si on lui demande de s'y opposer...

Manoeuvre politicienne Reste que le renforcement du Pacte de Stabilité n'a de sens politique que s'il s'agit du premier pilier d'une gouvernance économique qui doit aussi reposer sur la solidarité et la croissance ainsi que sur un système décisionnel davantage démocratisé. En caricaturant les euro-obligations, écartant même la version restreinte envisagée par le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble, "Merkozy" ont clos un débat sur la solidarité obligataire que nombre de leurs partenaires veulent au contraire ouvrir. Et leur incapacité à penser la croissance européenne se reflète dans une négociation bruxelloise parallèle sur le budget de l'UE sur la période 2014-2020: cela fait des mois que Paris et Berlin bloquent toute perspective de doter l'UE d'un véritable budget fédéral, qui constituerait pourtant un nouvel amortisseur automatique en cas de choc économique grâce aux investissements d'infrastructures paneuropéens qu'il pourrait permettre de financer pour maintenir l'activité.

Une réforme des Traités à marché forcée, qui ne viserait qu'à constitutionnaliser le Pacte de stabilité sans démocratiser les Institutions chargées de le faire respecter, et qui de surcroît ne donnerait aucune perspective de croissance et de solidarité, n'a strictement aucun intérêt, sinon permettre à Mme Merkel de rassurer sa majorité branlante et à M. Sarkozy de semer le trouble chez ses adversaires en pleine campagne électorale. C'était hier un bon coup pour les leaders de la CDU et de l'UMP que de jouer les sauveurs de l'Europe en faisant du sur-place mais l'avertissement lancé aujourd'hui par S&P fait voler en éclat cette manoeuvre politicienne.

15/09/2011

Hors du centre, point de salut pour le PS

J'ai maintes fois ici parlé des euro-obligations, lesquelles d'ailleurs prennent tournure depuis le ralliement officiel de Paris et Berlin au concept et l'annonce par la Commission européenne de prochaines propositions. Mais il fallait la plume pédagogique d'un François Bayrou, dans son dernier livre "2012. Etat d'urgence" pour en expliquer la portée et le sens avec une image qui me semble des plus justes. 

"Quand les agriculteurs fondent une coopérative agricole", écrit-il page 109, "ils le font non seulement pour s'entraider, mais pour créer un nouvel acteur au service de leur travail. Une coopérative ce n'est pas seulement un pacte de solidarité: c'est une entreprise qui a sa personnalité juridique, qui peut prendre des risques et assumer sa part d'initiative. Quand l'un des coopérateurs rencontre des difficultés, on ne demande pas aux autres coopérateurs de s'endetter pour l'aider. C'est la coopérative qui lui fait des facilités de paiement, qui lui ménage un découvert, qui s'entremet directement auprès de la banque. Il était du devoir de l'Union européenne, ou de la zone euro, d'assumer cette responsabilité", affirme le leader du Mouvement Démocrate en réitérant son soutien déjà ancien aux euro-obligations. 

Guerre des roses François Bayrou s'exprimera ce week-end à l'Université de rentrée du MoDem, sur la presqu'île de Giens (Var). Un rendez vous qui prendra bien sûr un relief particulier à quelques mois de l'élection présidentielle pour laquelle il sera naturellement en lice. Son livre est un plaidoyer argumenté en faveur d'une double priorité: regagner en compétitivité pour relocaliser l'activité industrielle en France et miser tout l'effort public sur l'éducation et la formation, clef pour l'emploi des jeunes et des chômeurs. Avec un impératif, qui crédibilise son discours depuis la campagne de 2007 et plus encore aujourd'hui: restaurer nos finances publiques par des baisses drastiques des dépenses publiques et des charges sociales et une augmentation de l'impôt sur le revenu et de la TVA. 

Comment y parvenir? Le discours de la méthode demeure le même: l'union nationale avec une majorité centrale. C'est là que je fais le lien avec la guerre des roses au sommet du PS car un seul marqueur départagera au final les protagonistes de la primaire au delà du jeu de rôle que chacun jouera jusqu'au 9 et 16 octobre. Celui qui préfèrera gouverner avec le MoDem plutôt qu'avec le Front de gauche sera forcément le vainqueur. Bien sûr ce n'est pas sous cette forme que s'exprimera le choix au sein du PS mais le choix de l'électorat centriste au second tour de la présidentielle, indispensable à toute victoire, s'exprimera en revanche sous cette forme. 

 
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