Avertir le modérateur

25/10/2011

Démocratie Akbar

La Révolution de Jasmin en Tunisie, la révolution libyenne  ou les manifestants de la Place Tahrir  au Caire ont suscité un formidable espoir de démocratisation dans les pays arabes, espoir que porte toujours le peuple syrien malgré une répression sanglante. Il fallait toutefois être naïf ou mal informés pour imaginer que la démocratie dans des pays musulmans ne se traduirait pas par une montée en puissance des partis islamistes. La vigilance doit naturellement restée absolue face à toute dérive théocratique mais il serait de mauvaise foi, et surtout fort dangereux, de dénier aux populations musulmanes le droit de s'organiser en fonction de leurs traditions.

A ce stade, seule la Tunisie a voté. Et massivement, à près de 90%, ce qui prouve une appétence démocratique que l'on ne retrouve pas toujours dans nos propres scrutins. Après 8 mois de révolution et de transition, la Tunisie est économiquement exsangue et les Tunisiens aspirent à un retour au calme et à l'ordre. Ils ont donc sans surprise voté conservateur. Et au même titre que les chrétiens-démocrates incarnent le conservatisme dans la plupart des pays européens, à l'exception notable de la France, la droite conservatrice tunisienne se revendique de l'Islam. En conquérant sans doute 60 à 70 sièges sur les 217 de l'Assemblée constituante, Ennahda se retrouve certes au centre du jeu. Mais la pléthore des autres partis, pour beaucoup ouvertement laïcs, demeure parfaitement en mesure de peser pour empêcher que la future Constitution soit trop empreinte de la Charia. Au demeurant le parti islamiste tunisien n'a guère donné un visage inquiétant en cours de campagne, ni depuis sa victoire.

La charia avant les boeufs Son visage n'est pas non plus inquiétant, mais son propos a pu le sembler beaucoup plus lorsque le président du Conseil national de transition libyen, Moustafa Adleljelil, a affirmé d'emblée, au lendemain de la mort de Kadhafi, que la Charia sera la source unique du futur droit libyen, en faisant une référence explicite au droit des hommes à avoir plusieurs femmes sans que ces dernières aient droit en retour au divorce. C'est d'ailleurs mettre la Charia avant les boeufs puisque le CNT s'est doté d'un plan de route comparable à celui de la Tunisie et ce sera à l'Assemblée constituante, qui sera élue dans quelques mois, de trancher cette question. Mais quand bien même ce devrait être le cas, tout est dans l'application car la Charia inspire déjà le droit de nombre de pays musulmans, comme au Maroc, où les femmes adultères ne sont pas lapidées pour autant, ni coupées les mains des voleurs comme en Arabie saoudite.

Il faut donc admettre que non seulement nous sommes au début d'un processus mais aussi que la démocratie libérale à l'occidentale ne triomphera pas de sitôt dans les pays arabes. La religion, à commencer par ce mois de ramadan qui structure tant la vie sociale, a conservé une place telle dans les sociétés musulmanes que la transition démocratique sera nécessairement différente de notre propre expérience. Ce n'est pas à cette aune culturelle qu'il faudra juger du résultat mais à celui du respect des vrais principes démocratiques: un Etat de droit garantissant les libertés publiques et les droits civils de tous les citoyens qu'elle soit leur sexe ou leur origine. Et cela n'a rien à voir avec la religion, comme en témoigne l'histoire et ces milliers de juifs fuyant les persécutions de l'Europe catholique au Xème et XIème siècles pour se réfugier dans l'Emirat musulman de Cordoue où leurs droits étaient respectés.

09/09/2011

Il est temps que l'on reparle Constitution européenne

 La dérive des comptes publics grecs est devenue telle que bien des gens s'interrogent sur la pertinence d'un nouveau plan de soutien. Certes je comprends l'incrédulité, voire l'impatience des contribuables européens face à ce qui semble s'apparenter au tonneau des Danaïdes. Il n'en reste pas moins que si la Grèce devait faire défaut, sa faillite serait celle de l'euro. Qui peut imaginer en effet, au point où en sont arrivées les choses, que si Athènes est abandonnée à son sort, les marchés ne reporteront pas aussitôt leur attention sur les autres pays fragiles de la zone, ceux déjà sous perfusion, comme le Portugal, ou ceux sous surveillance depuis déjà plusieurs mois comme l'Espagne et l'Italie? Qui surtout peut penser que la dégradation définitive en "obligations pourries" des 350 milliards d'euros de bon d'Etat grecs en circulation serait sans conséquence sur le système financier européen, à commencer par les banques françaises? En vérité, pousser la Grèce hors de l'euro déclencherait de ce côté de l'Atlantique une crise bancaire bien pire que celle de Lehmann Brother en 2008.

Reste que la situation n'est pas satisfaisante. A l'évidence, il n'est pas normal que le gouvernement grec ne prenne pas assez au sérieux l'application du plan de rigueur négocié avec l'UE. Je conviens, pour l'avoir déjà critiqué, que ce plan est difficile à mettre en oeuvre car il n'est accompagné d'aucune mesure de relance et que le forcing sur le programme de privatisation contraint la Grèce à brader des entreprises publiques peu valorisées aujourd'hui mais néanmoins à fort potentiel, comme les télécoms ou les services portuaires. A cet égard, la faute est selon moi double: Athènes ne fait pas son travail pour mériter notre aide, Bruxelles ne fait pas le sien en ne promettant que du sang et des larmes au peuple grec. Le pire c'est que pourtant, aux termes du Traité actuel, les deux parties jouent parfaitement leur rôle. C'est en effet à bon droit que George Papandréou pilote comme il l'entend sa politique économique et budgétaire puisque les textes européens lui en donne la charge. C'est tout autant logique que l'UE ne propose pas un volet croissance à son plan de redressement puisqu'elle ne dispose pas d'un budget central suffisant pour faire face à ce type de choc économique. C'est pourquoi je crois, à l'instar de Jean Claude Trichet, et de son prochain successeur à la tête de la BCE, Mario Draghi, qui viennent de se prononcer en ce sens, qu'il est temps de rouvrir un débat institutionnel européen afin que l'Europe s'occupe enfin de l'essentiel, c'est à dire de son avenir dans le monde. 

Tutelle politique Son avenir, c'est d'abord l'euro, qui demeure stable et constitue une importante monnaie de réserve prisée par toutes les puissances émergentes, lesquelles considèrent notre devise comme une valeur sûre malgré les errances de sa gouvernance ces derniers mois. Une gouvernance qui ne pourra être améliorée qu'à travers un saut fédéral, au moins au sein de l'Eurozone. J'ai déjà ici maintes fois vanté, diront les uns, seriné, diront les autres, les avantages des euro-obligations. Le taux d'intérêt à dix des Etats-Unis pour ses Bons du trésor était hier de 2,01% et pour l'Allemagne à 1,9%. Sachant que la dette cumulée des Dix Sept membres de l'Eurozone est moins lourde, à 85% du PIB, que la dette américaine, à 100%, et que nos performances économiques sont similaires, c'est à dire guère brillantes, tout laisse à penser que des Bons du trésor européens pourraient bénéficier du même taux attractif que les T-Bonds. Sur le plan technique, la création des euro-obligations serait assez simple. La bible, c'est le Traité de Maastricht, qui fixe le seuil tolérable d'endettement à 60% du PIB. Il s'agirait donc de mettre au pot commun toute la dette jusqu'à ce niveau tandis que le reliquat resterait du ressort national (dans le cas français environ 25% de PIB), ce qui serait hautement incitatif à une gestion rigoureuse car cette partie de l'endettement sera beaucoup plus chère à refinancer sur le marché obligataire. La gestion de la dette commune serait en revanche confiée soit à la BCE, soit à une Agence indépendante, qui fixerait le prorata d'émissions de dettes par pays en fonction de l'application des programmes d'assainissement budgétaire.

Toute la question est donc de savoir qui exercera la tutelle politique de cet organisme. Pour Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, enfin convertis au débat sur les euro-obligations, il n'y a aucun doute, ce doit être un ministre des Finances européen, leur homme-lige au Conseil européen, Herman Van Rompuy étant pressenti pour cette nouvelle tâche. Ce dernier siphonne d'ores et déjà les compétences de la Commission européenne en la matière depuis des mois, sans que d'ailleurs José-Manuel Barroso s'en émeuve, sinon quelques accès velléitaires, le Président du Conseil peut tout aussi bien reprendre les rênes de l'Eurogroupe, que la lassitude conduit Jean-Claude Juncker à tenir de plus en plus mollement. Cette évolution est aujourd'hui en marche, à Traité constant, et c'est un véritable coup de force institutionnel dont la démocratie européenne sera la grande perdante. Quelle place au débat public en effet, si les dépenses et les recettes de chacun de nos pays sont décidées à Bruxelles par un cénacle de ministre des Finances sous contrôle des chefs d'Etat et de gouvernement au terme de négociations obscures dans des pièces sombres entre hauts fonctionnaires des administrations nationales du Trésor? La situation sera en fait pire qu'aujourd'hui, les citoyens ayant toujours l'impression d'être dessaisis de toute manière par "Bruxelles" alors même que les Institutions communautaires en accusation n'auront tenu qu'une place marginale dans ce processus. Quant aux Parlements nationaux, leur rôle se résumera à entériner la décision du Conseil européen ou bien à prendre le risque ou la responsabilité pour l'un ou l'autre de tout bloquer. C'est du reste déjà le cas lorsque l'on voit les Parlements finlandais ou slovaque menacer le plan d'aide à la Grèce.

Déni démocratique Selon moi, un tel transfert de souveraineté budgétaire n'est envisageable que dans un cadre démocratique, ce qui exige des modifications institutionnelles aux Traités actuels de l'UE. Le Conseil européen ne peut en effet être le seul lieu d'expression démocratique. Nul ne conteste la légitimité du Président de la République, ni de ses pairs, tous élus au suffrage universel. Reste que cela fait 10 ans que peu ou prou les chefs d'Etat et de gouvernement écartent leur Parlements nationaux et le Parlement européen de la conception et de la conduite de l'Union économique et monétaire sans avoir démontré un quelconque avantage à ce déni démocratique concernant la gouvernance économique. Au contraire, pour ne prendre qu'un exemple très récent, si le Pacte de stabilité sera finalement renforcé, c'est grâce au Parlement européen qui a pu imposer son point de vue de haute lutte face au Conseil, avec des sanctions quasi-automatique en cas de dérive budgétaire. Il est en effet illusoire de penser que la solidarité financière induite par l'introduction des euro-obligations ne soit contrebalancée par une rigueur accrue dans la gestion des finances publiques, surtout si la dette des uns devient la dette de tous. C'est pourquoi je crois que le Parlement européen, du moins les membres élus au sein de l'Eurozone, devraient être associés dans une Conférence régulière avec les Parlements nationaux pour voter le cadre économique et budgétaire de l'euro, y compris les soldes budgétaires nationaux qui détermineront les capacités d'émission d'euro-obligations.

Comme dans le schéma intergouvernemental décrit plus haut, le locataire de Bercy deviendrait un ministre technique, à l'instar de son collègue à l'Agriculture. Certes il gèrerait encore bien des affaires à l'échelle de la France, mais dans un cadre budgétaire et règlementaire décidé pour l'essentiel à Bruxelles. A la différence toutefois de la méthode intergouvernementale, les députés européens et nationaux, émanation directe des citoyens, seraient cette fois associés en amont, et totalement, au processus décisionnel dont ce dialogue inter-parlementaire parait seul à même d'en valider la légitimité démocratique. D'autant que d'autres matières à haute valeur parlementaire tomberont aussi forcément dans l'escarcelle commune, dès lors que l'on parle de politique économique et budgétaire. A commencer par la fiscalité, l'impôt étant par excellence l'instrument de toute politique économique et devant être voté par une instance parlementaire. Tout progrès dans le domaine fiscal est aujourd'hui rendu impossible à cause de l'unanimité requise au Conseil. Il faut là encore modifier le Traité, ne serait-ce que pour l'Eurozone.  

Claire partage des compétences Quand bien même les Parlements nationaux seraient étroitement mêlés au processus économique européen, c'est un large pan de la souveraineté nationale qui serait encore une fois délégué à Bruxelles. Est-ce acceptable? D'autant qu'à mon sens, d'autres dévolutions de pouvoirs sont aussi à envisager. Je pense en particulier à l'armée. Le succès de la France et du Royaume-Uni en Libye n'a été possible que grâce au soutien logistique américain. Là encore, seule la mutualisation de nos moyens dégagera les économies d'échelle budgétaire nécessaires pour être en mesure de doter nos forces armées du matériel indispensable à l'autonomie de nos opérations. Fédéralisme ne veut pas dire centralisateur. Bien au contraire, le fédéraliste estime que les pouvoirs doivent s'exercer au niveau où cela est le plus efficace.

Il est donc temps de s'interroger sur les pouvoirs que Bruxelles pourraient rendre aux Etats membres. Autant l'économie, le budget, la défense, la diplomatie, l'immigration, voire le droit pénal, me semble devoir relever du niveau fédéral, autant le transport, l'environnement et de larges pans du marché intérieur pourraient être renationalisés. Non pas qu'il faudrait renoncer à des infrastructures pan-européennes de transport, ou à des normes communes d'émissions de CO2, ni à la libre-circulation des produits et des services. Mais est-il utile de changer nos plaques d'immatriculation ou de poursuivre les automobilistes à travers les frontières? Mais est-il indispensable que les périodes de chasse ou les catégories d'espaces protégés soient déterminés sur des critères européens? Mais est-ce cohérent d'imposer des standards européens de production et de commercialisation pour tout produit et tout service alors que la plupart des entreprises ne sont actives qu'au niveau national, voire régional? La démocratie européenne passe aussi par la prise en compte des spécificités nationales et un clair partage des compétences entre l'UE et ses Etats membres. 

22/11/2010

La démocratie à la merci du secret des sources

De Backchich à Médiapart, du Point au Canard Enchainé, en passant par Le Monde, la multiplication des cambriolages dans les rédactions de journaux et médias en ligne, tout comme d'ailleurs les réquisitions policières des factures téléphoniques des journalistes, commencent à sérieusement m'inquiéter. Et devrait inquiéter tout à chacun. Surtout avec l'affaire de Karachi qui pend chaque jour de l'ampleur. Il faut avoir la mauvaise foi chevillée au corps d'un Nicolas Sarkozy pour prétendre que cela n'a aucun intérêt d'espionner la presse "parce que ce qu'un journaliste pense, il l'écrit." La question pour le pouvoir n'est en effet pas tant d'anticiper d'éventuelles révélations que de connaître les sources des journalistes, c'est à dire ceux qui les informent.

Droit inaliénable Muté depuis à Cayenne (!), David Sénat, ancien membre du cabinet de Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, en sait quelque chose: c'est une enquête de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) qui a permis d'établir qu'il était à l'origine des fuites de procès-verbaux d'audition dans l'affaire Woert-Bettencourt vers le journal Le Monde, lequel a porté plainte en septembre pour violation du secret des sources, Brice Hortefeux s'employant à bloquer l'instruction ouverte depuis. On comprend le ministre de l'Intérieur: s'il s'avérait judiciairement que le contre-espionnage, sur ordre direct de Sarkozy (selon le Canard Enchaîné), espionnait les journalistes plutôt que de poursuivre les terroristes, l'électeur UMP moyen lui-même pourrait être troublé...

Quelles étaient les motivations de ce collaborateur de MAM depuis plus de 10 ans? On ne le saura sans doute jamais et il n'était pas le seul, vu la pléthore de révélations sur cette affaire. Ce qui est certain, c'est que c'est grâce à des informateurs de ce genre (en général indignés par des faits dont ils ont connaissance et que leur hiérarchie veut étouffer, mais aussi souvent guidés par un ressentiment personnel ou politique) que la presse fonctionne. Le secret des sources est du reste un droit inaliénable de la presse, reconnu par la Cour européenne des droits de l'homme dans sa jurisprudence, tout comme d'ailleurs par une loi française de janvier 2010 sur la presse, voulue par Nicolas Sarkozy lui-même!

Ce crétin de Jean-Pierre Pernaut Je sais que la presse agace, et que les journalistes sont déconsidérés. Je trouve çà d'autant plus injuste que selon l'enquête annuelle de La Croix sur la presse, l'opinion publique plébiscite les pires, comme ce crétin de Jean-Pierre Pernaut, et la presse télévisée en général, alors que c'est précisément à la télévision que l'on trouve le plus d'approximations, de sensationnalisme et de suivisme béat. En réalité la presse écrite ou radiophonique, si on se donne la peine de la lire ou de l'écouter régulièrement, participe plus que bien des Institutions publiques à la démocratie.

Des grands mots? Peut être. Mais sans vouloir faire d'uchronie, imaginez qu'un SA ait raconté dans la presse allemande encore libre comment il a mis le feu au Reichstag le 27 février 1933 pour faire croire à une conspiration communiste dont Marinus van der Lubbe, juif néerlandais révolutionnaire, a finalement été le bouc émissaire grâce à des aveux extorqués. Hitler n'était Chancelier que depuis un mois à peine, sans majorité claire. Aurait-il obtenu du vieux Maréchal van Hindenburg des lois d'exceptions et la dissolution du Parlement et le succès nazi qui en sortira? Rien n'est moins sûr.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu