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24/11/2010

Test de résistance à l'oppression bancaire

Ainsi qu'une lectrice avisée me l'a fait remarquer, le remboursement des intérêts de la dette n'est déjà plus le quatrième poste budgétaire de l'Etat (son niveau de 2009) mais désormais le second. Autant dire que la France vit sous créance, et la première responsabilité en repose sur vous et moi qui, soit ne payons pas assez d'impôts, soit dépensons trop. Et plus probablement les deux.  Je me suis assez étendu sur le second point pour ne pas avoir besoin de me fâcher davantage avec la Fonction publique, qui n'en demeure pas moins inutilement pléthorique au regard des services rendus, et ne suis guère à même de plaider pour une augmentation des impôts, ne les payant moi-même plus en France, mais n'en pensant pas moins sur les gisements fiscaux que constituent les revenus du patrimoine, dramatiquement sous-taxés, et les avantages indus consentis aux entreprises multinationales, par ailleurs principales bénéficiaires des aides d'Etat et des politiques publiques.

Moloch bancaire Reste que ce mea culpa citoyen n'exempte pas les bailleurs de ce puits sans fond. D'autant moins que la crise obligataire qui nous a accompagnés toute l'année a permis de vérifier à quel point ces banques n'entendaient pas seulement prêter mais aussi commander. Le Parlement européen peut en témoigner qui a été soumis à une intense pression tout au long du processus législatif sur la supervision bancaire et financière, non sans céder d'ailleurs aux sirènes des pleureuses professionnelles qui hantaient nos couloirs pour nous menacer d'un assèchement du crédit si la règlementation devait être trop sévère et découplée des pratiques hors UE. Les Etats membres ont connu pire encore en matière de lobbying, tant le système bancaire est interpénétré jusqu'aux plus infimes rouages des Etats, le summum venant de se dérouler en Irlande: alors que Dublin ne demandait rien et disposait de réserves monétaires suffisantes jusqu'au printemps prochain,  la spéculation acharnée sur le marché secondaire de la dette irlandaise a accru jusqu'à l'insoutenable la fragilité des banques domestiques, principales détentrices des obligations d'Etat. L'honnêteté oblige néanmoins à reconnaître que si la BCE et la Commission avaient mené plus sérieusement leurs stress tests en juillet dernier, l'Allied Irish Bank et la Bank of Ireland n'auraient pas du les passer avec succès.

Ce moloch bancaire alimente en outre lui-même ses propres fantasmes grâce à toute la logistique qui entoure les activités financières et vit sur la bête, à commencer par les Agences de notation. Déjà sur la sellette lors de l'affaire des subprimes, ces dernières viennent d'aggraver sans vergogne leur cas à l'occasion de la crise irlandaise, au moins l'une d'entre elle, la joliment dénommée Moody's, laquelle de fait semble noter selon ses humeurs. Contre toute logique, en effet, alors qu'on aurait pu s'attendre à ce que l'annonce lundi d'une injection d'une centaine de milliards d'euros serait un facteur d'apaisement, Moody's décidait au contraire simultanément de dégrader la note irlandaise, autrement dit de lancer un avertissement aux marchés sur l'incapacité de l'Irlande à rembourser sa dette! Ces derniers paniquant pour moins que çà, se sont donc de nouveau emballé et les rumeurs de faillite en chaine dans la zone euro se sont répandu toute la semaine comme une trainée de poudre, substance dont les traders sont de gros consommateurs.

Enfants gâtés de la mondialisation Face à l'irrationnel, la raison est toujours perdante. C'est pourquoi je crois qu'avec les banques, il faut passer à l'épreuve de force. Les banques ne feront plus peur quand leur environnement règlementaire en fera des entreprises comme les autres. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Toute une série de négociations s'annoncent ainsi pour tenter d'alléger le fardeau de nouvelles normes prudentielles, dites Bâle III et élaborée par la Banque des règlements internationaux, c'est à dire la Banque des Banques centrales. En clair il s'agit de faire passer le ratio de solvabilité bancaire de 2% en moyenne aujourd'hui à 7% en 2019, c'est à dire que quand une banque prête 100 millions, elle devra au moins en avoir 7 immobilisés en caisse. Il va sans dire que çà ne leur plaît pas et du coup expliquent la bouche en coeur que ce capital immobilisé est autant qu'elles ne pourront pas prêter. Ce serait vrai si leur rentabilité moyenne ne frisait pas les 15%....Il est donc impératif que les pouvoirs publics résistent à ce nouveau chantage des enfants gâtés de la mondialisation.

Le temps est ainsi venu d'une action régalienne forte, la nationalisation n'étant d'ailleurs pas nécessairement la bonne méthode, l'expérience française en la matière ne plaidant pas en ce sens. Beaucoup plus opportun serait d'imaginer un système de modulation fiscale pour à la fois obtenir des banques qu'elles prêtent à bon escient, en limitant la prise de risque ou en le faisant assumer par leurs actionnaires et non plus les contribuables, et pour diminuer leur rentabilité que rien ne justifie, sinon leur place au coeur du fromage. Je voudrais rappeler ici que la rentabilité moyenne d'une PME ne faisant appel ni à l'effet de levier, ni à la créativité comptable, ni à la déconsolidation fiscale, ni à ces recettes toutes légales mais immorales qui fondent l'économie financière, atteint 5% les bonnes années, un peu plus dans le service haut de gamme, un peu moins dans l'industrie manufacturière de base. Et que selon le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, les entreprises du CAC 40 (dont la BNP, Dexia, la Société générale entre autres) paient en moyenne 2,3 fois moins d'impôts sur les bénéfices que les PME. Cherchez l'erreur!

28/09/2010

La réforme du Pacte de stabilité manque de vision et d'équilibre

Pauvre José-Manuel Barroso! Déjà qu'au plus fort de la crise obligataire du premier semestre 2010, la Commission européenne qu'il préside a été mise à l'écart de la réflexion sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance au profit du Président du Conseil européen, Herman van Rompuy, voilà que Jean-Claude Trichet, le Président de la Banque centrale européenne (BCE), veut à son tour dessaisir l'exécutif communautaire de ses ultimes prérogatives en matière de surveillance budgétaire. En effet, alors que c'est théoriquement à la Commission européenne qu'incombe la mission de traquer les déficits excessifs, M. Trichet suggère qu'un collège de "Sages" vérifie à l'avenir la fiabilité des comptes nationaux et des prévisions de résorption des dettes et déficits présentées annuellement par les Etats membres.

Mais que les eurosceptiques se rassurent: le rôle du méchant reviendra bien à la fin à la Commission de Bruxelles: forte du Pacte de stabilité réformé par les uns et des analyses financières élaborées par d'autres, c'est à elle qu'il reviendra de proposer l'ouverture d'une procédure contre les Etats budgétairement laxistes. Du moins si ces derniers - qui représentent une large majorité du Conseil Economique et Financier (EcoFin) - acceptent son schéma d'intervention, consistant à une astreinte de 0,2 % du PIB par tranche  de 3 % du PIB de déficit. Pour la France, qui flirte avec ce niveau depuis des années, ce serait une retenue d'environ 3,5 milliards d'euros sur les Fonds européens qui lui sont dévolus.

Pénaliser les régions socialistes Paris a obtenu que les agriculteurs soient épargnés par cette punition collective pour mauvaise gestion publique, la France recevant chaque année 10 milliards d'euros au titre de la politique agricole commune (PAC). Ce sont donc les Régions qui paieraient la note, et dans la mesure où elles sont pour l'essentiel tenues par le PS - alors que les agriculteurs votent plutôt UMP -, il va sans dire que Christine Lagarde s'inquiète moins d'éventuelles coupes dans les Fonds européens destinés aux régions françaises (14,4 milliards sur la période 2007-2013). La vérité oblige cependant à dire que cette pénalité sera indolore économiquement, sinon politiquement, puisque trois ans après le lancement des programmes par Bruxelles,  6% seulement des montants alloués à la France au titre de la politique régionale européenne ont été réclamés par les conseils régionaux qui tardent à présenter des projets éligibles aux subventions de l'UE.

Reste que ce grand remue méninge sur le renforcement de la discipline budgétaire manque singulièrement de vision et d'équilibre. De vision car les divers documents et prises de position de la Commission, du Conseil et de la BCE ces derniers jours ne proposent rien de tangible en matière obligataire. C'est en effet la crise obligataire qui est à l'origine de cette réflexion, et ma déception est vive de ne rien lire concernant la pérennisation du Fonds européen de stabilité financière (FESF). Créé en juin dernier après des mois de tergiversations pour seulement 3 ans, le FESF mériterait pourtant d'être institutionnalisé alors que la masse de dettes qui accable les économies les plus fragiles, comme on le voit ces jours-ci en Irlande, font peser un risque durable sur la zone euro. Manque d'équilibre ensuite car si le pilier monétaire du Pacte sort conforté de cet exercice conceptuel, le pilier économique demeure dans les limbes, faute de la moindre proposition en matière fiscale, tant il est vrai que les Etats membres de l'UE ne pourront mener une politique économique coordonnée que le jour où leurs systèmes fiscaux se rapprocheront.

 
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