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30/06/2011

La campagne présidentielle française n'échappera pas au débat budgétaire européen

L'Europe se rappellera au bon souvenir des candidats en plein coeur de la campagne présidentielle 2012. Les propositions pour le cadre financier pluriannuel (CFP) post 2013 que la Commission européenne vient de présenter au Conseil et au Parlement entreront en effet en pleine phase finale de négociations au second semestre 2012, c'est à dire dans la dernière ligne droite avant le scrutin des 23 avril et du 6 mai. Autant dire que ceux qui espéraient échapper au débat européen en seront pour leurs frais, car sous ses aspects techniques le CFP est en fait le bras financier des politiques de l'UE et sa négociation conditionnera deux réformes importantes pour notre pays, surtout en plein raout électoral, celle de la PAC et celle de la politique régionale.

Contre toute attente, la Commission européenne a fait preuve d'audace et d'ambition pour le budget européen des années 2014 à 2020. Elle propose en effet un gel des subventions agricoles, lesquelles continueront néanmoins de représenter un tiers des dépenses de l'UE (dont les modalités de répartition feront l'objet de la réforme de la PAC en tant que telle), un maintien du budget de la politique régionale, qui devra être moins tournée vers les dépenses de prestige et d'équipements et davantage vers l'industrie et les services, et un accroissement sensible des investissements dans la recherche et les infrastructures d'énergie et de télécommunications. Pour faire bonne mesure, les coûts administratifs seront abaissés avec notamment la suppression de 5% des emplois de la fonction publique européenne. Bruxelles assortit ce programme septennal d'un volet recettes qui en fait toute l'originalité. Plutôt que de financer l'UE par des contributions opaques versées par les ministres des Finances au terme de négociations fumeuses, les contribuables européens pourraient financer directement le budget via une fraction de la TVA (1% sur les 19,5% en France sera ainsi versé au pot commun). Elle escompte même appâté le citoyen européen en réservant à l'épargne le co-financement de quelques grands projets d'avenir, par exemple dans le domaine spatial ou environnemental. Simultanément la fameuse taxe Tobin sur les transactions financières serait créée et pourrait abonder jusqu'au quart du budget européen. Il va sans dire que pour achever cette remise à plat, la Commission propose que rabais, ristourne et autre "chèque britannique" soient démantelés.

Instance démocratique La grande habileté de la Commission européenne se situe toutefois sur le plan politique. Ôter son chèque au Royaume-Uni et leurs ristournes à l'Allemagne, aux Pays-Bas et à la Suède, geler leur PAC à Paris et Varsovie, demander aux Italiens Grecs, Espagnols, Portugais de construire moins d'autoroutes et d'aéroports mais plus de laboratoires et d'usines avec les Fonds structurels, c'est provoquer autant de crispations qui risquent de paralyser la négociation intergouvernementale avant qu'elle ne commence. C'est pour surmonter cet obstacle que la Commission suggère donc de confier la négociation à une instance démocratique plus large. Il s'agirait de convoquer une Conférence où siègeraient des représentants des Parlements nationaux, majorité comme opposition, du Parlement européen, des gouvernements et de la Commission, un brassage à la fois national et communautaire pour des Etats Généraux européens qui permettraient à l'ensemble des acteurs de mieux connaître et comprendre l'intérêt général européen et de dégager un compromis à la hauteur des attentes des peuples en matière de croissance et d'emploi. La présidence polonaise de l'UE, qui commence le 1er juillet, s'est montrée ouverte à lancer cette Conférence dont l'impact sur la campagne présidentielle ne manquera pas.

27/01/2011

Friture sur la ligne UMP Paris-Bruxelles

Décidemment l'information fonctionne mal entre Paris et Bruxelles, et même plus précisément entre Nicolas Sarkozy et ses amis politiques dans la capitale européenne. Il y a d'abord eu cette attaque frontale, avant hier lors de sa conférence de presse,  contre un document que prépare la Commission européenne sur l'accès de l'UE aux matières premières, lequel minimiserait l'impact de la spéculation sur ces marchés. De fait cette analyse tomberait mal puisqu'elle contredirait toute l'argumentation qu'entend déployer  au contraire le Président français au G20 pour justifier sa proposition d'une régulation mondiale des marchés des matières premières, comme les terres rares ou les matières premières agricoles. Inquiétude curieuse de la part de Nicolas Sarkozy puisque ce procès d'intention  vise concrètement l'un des siens, Michel Barnier, en charge de ce dossier. Le commissaire Barnier ne ménage pourtant pas ses efforts, au point qu'il est baptisé Che Guevara à Bruxelles par ses collègues et hauts fonctionnaires libéraux, et son administration dénommée DG Marx (pour DG Markt, direction générale du Marché intérieur), tant son engagement - et ses premières réalisations - en matière de réglementation financière tranche avec la ligne de son funeste prédécesseur, Charlie Mc Creevy.

Aujourd'hui nouvelle friture sur la ligne UMP touchant cette fois le Parlement européen. Alors que Nicolas Sarkozy, dans la foulée de l'affaire du Médiator, a décidé hier à reprendre les conclusions de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, pour annoncer le prochain dépôt d'un projet de loi sur la déontologie dans la vie publique, les eurodéputés UMP de la commission parlementaire de la Santé publique se sont opposés à ce que les déclarations d'intérêt des membres de  l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) soient vérifiées par une instance indépendante. La nouvelle présidente du conseil d'administration de l'AESA s'était récemment distinguée en omettant de signaler son appartenance au puissant lobby International Life Science Institute (ILSI), regroupant la plupart des groupes agrochimiques actifs dans les OGM. Ce type de contrôle devrait pourtant être expressément prévu par la loi française afin de parer aux conflits d'intérêt... par exemple dans les cabinets ministériels noyautés par des représentants de lobbies pharmaceutiques. Mais il est vrai que l'UMP est dure à suivre sur ces questions et peut être les eurodéputés sarkozystes s'en sont tenus à la position minimaliste voilà peu défendue par Jean-François Copé et son compère Christian Jacob lorsqu'il s'agissait de la déontologie et des conflits d'intérêt des élus....

09/11/2010

Supplice chinois

Un sondage Eurobaromètre publié aujourd'hui indique que 44% des Européens estiment tirer profit du libre échange, 39% étant d'un avis contraire et 17% ne se prononçant pas. L'origine sociale des 26 635 personnes interrogées partout dans l'UE en tête à tête n'influence pas ou peu ce jugement. Bien sûr 59% des cadres dirigeant pensent que c'est une bonne chose, mais aussi 46% des travailleurs manuels et même 39% des chômeurs et 50% des étudiants.

Pour le reste ce sondage, publié par la Commission européenne à l'occasion du lancement de sa nouvelle stratégie commerciale, ne recèle guère de surprise: ceux qui sont pour vantent l'élargissement de la gamme des produits disponibles à bas coût, ceux qui sont contre se plaignent de la baisse de qualité. Les premiers pensent que c'est bon pour l'économie, les seconds que c'est mauvais pour l'emploi. Ce qui est surprenant c'est qu'une majorité, quoiqu'il pense du libre échange, n'est pas prête à payer plus cher ses produits ni au nom des droits sociaux avec les pays d'origine, ni au nom du respect de l'environnement. Pire encore, de mon point de vue, concernant les minoritaires: un peu plus (42%) pourrait envisager de payer jusqu'à 10% plus cher un produit respectueux de l'environnement (46% contre) mais seulement 37% un produit respectueux des droits sociaux (51% contre).

C'était ma rubrique: "inutile de m'épuiser à écrire contre la politique commerciale laxiste et désastreuse  de l'UE puisque vous êtes très majoritairement en faveur du supplice chinois!" 

 
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