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07/06/2011

Niches fiscales et schizophrénie européenne

A l'heure où j'écris ces lignes, la recommandation publiée ce midi par la Commission européenne pour que la France retrouve la voie d'une saine consolidation budgétaire (en clair qu'elle restaure au plus vite ses comptes publics) était disponible en slovaque et dans une demi-douzaine d'autres langues mais pas en français. L'anglais fait donc foi, mais le langage budgétaire tricolore est si fleuri que les fonctionnaires bruxellois ont renoncé à le traduire. C'est ainsi qu'on apprend sans surprise que nos "niches fiscales" (en français dans le texte) sont décidemment trop nombreuses et que ce type de dépenses fiscales ("tax expenditures" en jargon budgétaire international) mériteraient d'être mieux évalué au regard de leur efficience économique. Bref Paris serait bien inspiré, estime la Commission, d'abaisser les charges sociales pesant sur la création d'emploi plutôt que de maintenir des exemptions fiscales aux motivations souvent floues mais toujours coûteuses, voire d'accroître la TVA ou de créer une taxe CO2. Résumé de la recommandation, qui sera présentée dès mercredi prochain aux Vingt Sept Grands Argentiers de l'UE (car chacun de nos partenaires a droit à ce petit rappel à l'ordre): vous vous êtes engagés en mai dernier à réduire les dépenses fiscales de 0,75% du PNB sur la période 2011-2013, vous pourriez facilement pousser jusqu'à 1%.

Cette recommandation semble assez classique sur le fond, et j'en partage tout à fait la teneur, mais représente néanmoins une petite révolution sur la forme. Il s'agit en effet du lancement d'une nouvelle procédure, dite de "semestre européen" qui doit permettre aux Vingt Sept d'évaluer avec la Commission leurs avant-projets de budget pour l'année suivante afin qu'ils répondent aux critères maastrichtiens de bonne gestion financière. Jusqu'à présent, cette coordination avait lieu après l'adoption des budgets par les Parlements nationaux, ce qui rendait l'exercice parfaitement inutile. Malheureusement, cette recommandation de la Commission n'est nullement contraignante et les ministres des Finances, s'ils ont fini par tolérer ce droit de regard préalable tant il parait logique n'ont pas encore pour l'instant accepté qu'il puisse s'agir d'injonctions automatiques. Autrement dit Christine Lagarde, si elle est toujours ministre et non directrice générale du FMI le 15 juin, pourra toujours dire "non, je garde mes niches". Un "non" qui sera sans doute salué par toute la classe politique française comme un acte de résistance au diktat des eurocrates - et un "non" probablement imité par la plupart de ses collègues - mais qui ne sera jamais que la perpétuation de la schizophrénie européenne en vigueur depuis l'adoption du Traité de Maastricht consistant à s'arc-bouter sur une pseudo indépendance budgétaire nationale alors même qu'ils partagent une monnaie commune!

03/01/2011

Des 35 heures, faisons table rase!

Ce début d'année étant placé sous le signe de l'indignation, en hommage à Stéphane Hessel et à son revigorant opuscule à succès, "Indignez-vous!", je n'allais pas laissé passer l'occasion pour ce billet de rentrée de remettre Benoit Hamon dans "le droit chemin", cette attitude rectiligne étant ce que le porte-parole du PS a réclamé lui-même ce matin à Manuel Valls, député-maire d'Evry, après que ce dernier eut oser la veille appeler la gauche à "déverrouiller" le débat sur les 35 heures. Certes on peut suspecter le candidat aux primaires socialistes de jouer un jeu tactique, en s'en prenant à la loi emblématique portée à l'époque par l'actuelle Première secrétaire, Martine Aubry. Reste que contrairement à ce qu'affirme Benoit Hamon, Manuel Valls n'a pas eu par ses propos une "mauvaise intuition politique", mais au contraire posé un vrai problème avant que la campagne présidentielle ne s'en empare nécessairement.

En effet, les 35 heures ne sont pas vécues par tous, loin de là, comme un progrès social. D'abord, cette disposition a grandement contribué à geler l'évolution salariale pour les catégories ouvriers/employés, ce qui devient la principale revendication dans nombre d'entreprises et explique la soif d'heures supplémentaires. Ensuite si toutes les entreprises sont tenues de respecter la durée légale du travail à 35 heures, le personnel travaillant dans celles employant moins de 20 salariés n'a en revanche pas droit aux fameux RTT. Je rappelle que cela concerne 30% des salariés français, souvent dans les secteurs pénibles du transport et du bâtiment, qui subissent ainsi une double peine: les bas salaires et l'absence de repos compensateur. Enfin les 35 heures coûtent chaque année prés de 25 milliards d'euros en allègement de charge, ce qui constitue une part substantielle des 92 milliards de déficits budgétaires courant escomptés en  2011. Le tout pour un résultat mitigé en termes de création ou de maintien d'emplois, selon la dernière enquête de l'Insee.

Dominique Strauss-Kahn, l'inspirateur Il faut en outre avoir la mauvaise foi d'un Benoit Hamon chevillée au corps pour considérer que critiquer les 35 heures reflèterait "une méconnaissance de la réalité de l'organisation du travail aujourd'hui". Le travail est en effet indéniablement désorganisé par les 35 heures, l'exemple récent le plus flagrant étant cette triste épopée vécue le 27 décembre par les 600 passagers du train Strasbourg-Nice, lequel, entre autres avanies, a du subir un changement de conducteur en cours de route, celui ayant embarqué au départ ayant déjà accompli son temps de travail! Alors oui, j'estime avec Manuel Valls qu'il est temps de "déverrouiller" le débat sur les 35 heures. En attendant d'entendre les propositions de Dominique Strauss-Kahn, lui qui en fut le véritable inspirateur auprès de Lionel Jospin, dont la ministre du Travail de l'époque, Martine Aubry, n'était guère enthousiaste au départ.

 
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