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09/12/2011

To be or not to be

Une page d'Histoire s'est écrite la nuit passée à Bruxelles avec la sortie du Royaume-Uni de la construction européenne. L'échafaudage institutionnel bâti par ses partenaires de l'Eurozone ne peut en effet à mon sens n'avoir qu'une seule traduction juridique: la dénonciation du Traité de Lisbonne existant, afin d'ôter toute capacité de nuisance à Londres, et la reprise dans un nouveau Traité de l'ensemble de ses dispositions à l'identique, augmentées des nouvelles dispositions en matière de discipline budgétaire. Toute autre élucubration juridique destinée à maintenir la Grande-Bretagne dans le jeu, non seulement me semble trop complexe à mettre à en oeuvre, mais surtout ferait manquer à l'Europe une occasion unique d'afficher une réelle unité autour de son seul projet phare, l'euro, dont la finance anglo-saxonne veut la peau dès l'origine.

Obscurs arrangements Certes, à ce stade, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel maintiennent la fiction d'un Traité intergouvernemental à Dix Sept avec l'intervention des Institutions communautaires (BCE, Présidence du Conseil européen, Commission européenne, Cour de Justice, Parlement européen même dans certaines parties de droit dérivé) issues du Traité de Lisbonne. Selon moi, c'est juridiquement impossible puisque c'est précisément la formule refusée par le Premier ministre britannique. La question posée par les Dix Sept de l'Eurozone aux Dix de la seule UE était en effet: nous autorisez-vous à utiliser les Institutions communes pour mieux règlementer l'Eurozone et à durcir les règles budgétaires nous concernant? Si la réponse unanime avait été oui, réponse logiquement attendue puisque la situation des Dix n'était pas modifiée, l'affaire aurait été réglée; il se serait agi d'un de ces obscurs arrangements dont Bruxelles a le secret et qui aurait maintenu un cadre institutionnel commun aux Dix Sept et aux Dix. Mais dès lors qu'un seul dit non, le Traité de Lisbonne n'est plus la base juridique pertinente et le recours aux Institutions communautaires s'en retrouve compromis. Du reste David Cameron a déjà menacé d'empêcher les Institutions européennes d'agir pour l'Eurozone. 

Dans le doute, tous les Européens se sont d'ailleurs ralliés au camp franco-allemand, la Pologne la première, désireuse de rester dans le club de tête. Même le Danemark, entrée en 1973 dans la CEE comme le Royaume-Uni, et également bénéficiaire d'une clause dérogatoire à l'euro, a préféré se joindre au mouvement, par crainte d'être marginalisé. La Suède et la Tchéquie ont bien fait valoir une réserve parlementaire mais l'aval de leurs députés devrait venir fissa avant que les guichets ne se ferment. Quant à l'ineffable Viktor Orban, il n'a pas suivi longtemps le Royaume-Uni dans sa fronde eurosceptique et la Hongrie est finalement à son tour rentrée dans le rang. C'est donc un risque complet d'isolement qu'a pris le Royaume-Uni, alors que même Margaret Thatcher, à ses heures flamboyantes, s'était toujours bien gardée d'aller jusqu'à la rupture, se contentant d'engranger "opt out" et autres "rebate". Il serait beau jeu de voir maintenant Merkozy concéder à David Cameron un droit de regard et de veto sur l'Eurozone, ce qui serait immanquablement le cas si le nouveau Traité avait un lien quelconque avec l'actuel Traité de Lisbonne dont le Royaume-Uni demeure signataire. 

Solide assise juridique Reste que sur le fond, ce Traité est encore une déception. Je ne fais pas partie de ceux qui contestent la nécessité de la Règle d'Or, de mécanismes de contrôle, d'injonction, voire de sanction par la Commission à l'encontre des Etats membres laissant délibérément filer leur dette. Mais ce n'est pas avec cette promesse de bien gérer leurs finances publiques à l'avenir que les Etats vont consolider leurs comptes d'aujourd'hui. Les pays de l'Eurozone devront emprunter dans les 800 milliards en 2012 et avec les dégradations attendues de leur note, les taux d'intérêt pourraient s'envoler en flèche. Ce n'est pas avec 500 milliards, dont un tiers est déjà engagés en Grèce, Irlande et Portugal, que le Mécanisme de stabilité financière, qui prendra le relai du FESF en juillet 2012 (et non plus 2013), pourra faire face en cas de pépin; avec l'Italie notamment, qui à elle seule doit se refinancer à fauteur de 300 milliards. Le seul progrès est que désormais le MES sera adossé à la BCE. Mais comme cette dernière est parallèlement toujours privée du droit de le financer, il s'agit davantage d'une étape prometteuse pour l'avenir que d'un résultat tangible.

Désormais que les Vingt Six autres Etats membres, sous la contrainte franco-allemande, mais volontairement, ont choisi de lier leur destin à l'euro, qu'ils fassent ou non partie de l'Eurozone, notre monnaie unique a besoin d'un vrai Traité communautaire et non d'un accord intergouvernemental bancal qui le priverait d'une solide assise juridique. C'est indispensable d'abord pour permettre à la BCE d'être prêteuse en dernier ressort et solder définitivement cette épine obligataire qui nous empoisonne depuis 2 ans. Mais ce Traité de refondation permettrait aussi de remettre de la logique politique et institutionnelle dans le fonctionnement de l'UE et surtout d'ouvrir un débat sur l'architecture démocratique de l'Europe, tant il me parait improbable d'envisager des pouvoirs de coercition européens sur les budgets nationaux sans améliorer la démocratisation du processus d'élection de la Commission européenne et sans prévoir explicitement la co-décision du Parlement européen sur l'ensemble de la législation dérivée liée à l'Eurozone. Accessoirement, une législation dérivée qui réserverait aux places financières de l'Eurozone l'exclusivité de la livraison-compensation des ordres en libellés en euro, histoire de parer à toute tentative contournée de sabotage par la City.

12/03/2011

Japon maudit

Pas de chance pour les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne réunis ce vendredi en Conseil européen à Bruxelles. Pour une fois que les Vingt Sept prenaient de vrais décisions, à chaud, sur une crise internationale, en l'occurrence la guerre féroce menée par Kadhafi contre son propre peuple, voilà que l'Empire du Soleil Levant provoque un tsunami médiatique qui a totalement détourné l'attention de leurs travaux fructueux. En général les dirigeants européens aiment pourtant bien ce type de catastrophe, qui leur permet d'afficher leur solidarité et de sortir leur chéquier. Mais les fourbes nippons ne sont pas de pauvres ères haïtiens ou somaliens et non nul besoin de notre aide, ajoutant le mépris au sabotage.

En début de Sommet, hier matin, rien n'était pourtant gagné et la ligne minimaliste affichée cette semaine à Strasbourg par Catherine Ashton semblait l'emporter à la mi-journée : pas question de reconnaître  le Conseil national transitoire (CNT) comme le demandaient la France et le Royaume-Uni - et du reste des émissaires de Kadhafi étaient venus plaider sa cause la veille à Lisbonne, Athènes et La Valette - ; pas question d'évoquer la moindre option militaire tant que l'ONU ne se serait pas prononcé - alors que la Russie et la Chine ont
déjà fait part de leur hostilité à l'idée d'un quadrillage du ciel libyen -; un moment même il semblait ne pas être question d'assurer la Libye un jour libérée, mais aussi la Tunisie et l'Egypte, d'un soutien économique et commercial renforcé.

Stupeur et tremblementLe ton avait été donné par Angela Merkel dès son arrivée, accusant à mot couvert Nicolas Sarkozy et David Cameron de vouloir forcer la main des Européens, après avoir reconnu eux mêmes la légitimité du CNT et défendu des frappes aériennes ciblées. La Bulgarie assurait qu'il était exclu de reconnaître le CNT car y siégeait l'ancien ministre de la Justice de Kadhafi, une bête noire à Sofia car il s'agit de celui qui avait décrété la peine de mort contre les fameuses infirmières bulgares, finalement libérées en 2007 sur intervention de la France. Quant à l'Allemagne, que son engagement en Afghanistan taraude et qui siège actuellement au Conseil de sécurité de l'ONU, elle laissait entendre qu'elle pourrait s'opposer à toute option militaire. Changement ce cap soudain en milieu d'après midi avec un signe qui ne trompait pas: alors que le Président du Conseil, Herman Van Rompuy, faisait savoir en début de Sommet que c'est un collaborateur, et non lui même, qui recevrait les envoyés du gouvernement provisoire de la ville insurgée et capitale de la Révolution, Benghazi, il confessait finalement les avoir personnellement rencontrés et même de les avoir trouvés très fréquentables. En définitive, les Vingt Sept se sont accordés à considérer le CNT comme des « interlocuteurs politiques » et ont ouvert la voie à un contournement de l'ONU pour une éventuelle décision de recours à la force, laquelle pourrait être décidée avec un « clair mandat juridique et le soutien régional ». Comme dans le même temps on apprenait la prochaine tenue d'un Sommet tripartite Union européenne, Union africaine et Ligue arabe, chacun a compris que cette validation régionale suffirait à couvrir légalement tout acte de guerre, sans besoin du blanc-seing onusien, d'autant que l'Egypte aurait déjà proposé les services de son aviation à la Ligue arabe qui se réunit aujourd'hui. Bref, l'UE s'est montrée relativement responsable et seul la stupeur et le tremblement dans la région de Tokyo aura empêché le monde de le savoir.

 
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