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06/12/2011

De chAAArybde en syllAA

Il n'aura fallu que quelques heures à Standard & Poors pour ridiculiser "Merkozy" et leur soit-disante solution globale à la crise de l'Eurozone, dont elle menace de dégrader tous les membres les mieux côtés. Non que les chiens de garde des marchés financiers que sont les Agences de notation n'approuvent la réaffirmation des grands principes de la vertu budgétaire par l'Allemagne et surtout par la France, mais pour convaincre les investisseurs que ce retour nécessaire à l'équilibre des finances publiques est crédible, encore faut-il expliquer comment l'Eurozone va d'ici là solder le passé. Et de ce point de vue, en refusant de modifier le Traité afin de permettre à la BCE de devenir prêteur en dernier ressort et en écartant la création d'un marché obligataire européen reposant sur des euro-obligations, Paris et Berlin ont donné aux Agences des verges pour se faire battre.

Psychologie ministérielle Hormis l'inscription obligatoire d'une "Règle d'or" de bonne gestion budgétaire dans les Constitutions des Etats membres de l'Eurozone, laquelle me semble de toute manière induite par la soumission aux critères de Maastricht depuis 1993, la modification des Traités proposée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se résume à constitutionnaliser le Pacte de stabilité renforcé, récemment adopté par le Conseil et le Parlement européen sous le nom bruxellois de "Six Pack", et qui prévoit la fameuse surveillance en amont des budgets nationaux, avec possibilité pour la Commission de réclamer des corrections  ou d'infliger des sanctions préventives quasi-automatiques à des déviants récurrents.

Même le système de vote annoncé par le duo tragique est calqué sur celui prévu par le "Six Pack", sous la lourde insistance d'ailleurs du Parlement européen car "Merkozy" s'y refusaient fermement voilà un an à leur Sommet de Deauville. Ces sanctions sont dites quasi-automatiques parce qu'il faudrait une majorité pour s'y opposer et non une majorité pour l'approuver. C'est un exercice de psychologie ministérielle. Les promoteurs de cette majorité inversée pensent, sans doute à juste titre, qu'il est plus difficile pour un ministre d'approuver des sanctions proposées par la Commission contre un de ses collègues en le regardant droit dans les yeux alors qu'il peut plus cyniquement regarder ailleurs si on lui demande de s'y opposer...

Manoeuvre politicienne Reste que le renforcement du Pacte de Stabilité n'a de sens politique que s'il s'agit du premier pilier d'une gouvernance économique qui doit aussi reposer sur la solidarité et la croissance ainsi que sur un système décisionnel davantage démocratisé. En caricaturant les euro-obligations, écartant même la version restreinte envisagée par le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble, "Merkozy" ont clos un débat sur la solidarité obligataire que nombre de leurs partenaires veulent au contraire ouvrir. Et leur incapacité à penser la croissance européenne se reflète dans une négociation bruxelloise parallèle sur le budget de l'UE sur la période 2014-2020: cela fait des mois que Paris et Berlin bloquent toute perspective de doter l'UE d'un véritable budget fédéral, qui constituerait pourtant un nouvel amortisseur automatique en cas de choc économique grâce aux investissements d'infrastructures paneuropéens qu'il pourrait permettre de financer pour maintenir l'activité.

Une réforme des Traités à marché forcée, qui ne viserait qu'à constitutionnaliser le Pacte de stabilité sans démocratiser les Institutions chargées de le faire respecter, et qui de surcroît ne donnerait aucune perspective de croissance et de solidarité, n'a strictement aucun intérêt, sinon permettre à Mme Merkel de rassurer sa majorité branlante et à M. Sarkozy de semer le trouble chez ses adversaires en pleine campagne électorale. C'était hier un bon coup pour les leaders de la CDU et de l'UMP que de jouer les sauveurs de l'Europe en faisant du sur-place mais l'avertissement lancé aujourd'hui par S&P fait voler en éclat cette manoeuvre politicienne.

01/11/2011

Et les Athéniens s’éteignirent

Je cherche en vain du sens à la décision de George Papandréou d’organiser un référendum fin janvier sur le plan d’aide à la Grèce dont le Sommet de l’Eurozone a convenu de haute lutte le 26 octobre. J’imagine mal en effet ses pairs débloquer comme prévu la semaine prochaine la dernière tranche d’aide du premier plan de 100 milliards et moins encore de continuer les préparatifs du second plan de 130 milliards attendu en décembre. Sans ce soutien budgétaire, son pays va se retrouver en quelques jours en rupture de paiement. Il s’agit donc d’un suicide économique mais aussi politique puisque l’Etat grec aux abois devra interrompre dans la foulée le versement des salaires de la fonction publique et des pensions.

M. Papandreou mise-t-il sur ce chaos annoncé pour convaincre la population que la situation serait pire sans l’appartenance à l’euro ? Tous ses partenaires et ce qui reste d’amis à la Grèce aimeraient effectivement que les Grecs admettent que ce n’est pas l’UE avec ses dizaines de milliards de prêts et la remise de la moitié de leur dette qui est à l’origine de leur malheur, mais bien eux mêmes qui en sont les premiers responsables. Mais c’est un pari fou que tente le Premier ministre alors que la population est minée par le ressentiment et travaillée par des forces populistes extrêmes, nonobstant le plus grave : le refus d’union nationale de la part de Neo Demokratia, l’opposition de droite parlementaire, dont la proposition d’organiser des élections anticipées, plutôt qu’un référendum, n’est guère plus crédible. Car référendum ou élections, c’est du temps que réclame encore la Grèce alors que le seul temps venu est celui de mettre en œuvre les décisions prises. Comment George Papandréou ou Antonis Samaras peuvent-il penser gagner 8 à 12 semaines sans provoquer un séisme financier international ? 

Contrôle étranger Reste que dans cette affaire, nous payons aussi le prix de l’absence de gouvernance fédérale de l’Eurozone. Il n’est pas logique que les manifestants grecs et leurs thuriféraires français de Le Pen à Mélenchon en passant par Montebourg -  contestent un contrôle étranger sur le budget d’Athènes dès lors  qu’il est sous perfusion européenne. En revanche, il n’est pas cohérent que ce soit des experts nationaux, en clair des fonctionnaires du ministère allemand des Finances, qui procèdent à cette inquisition fiscale. Ce devrait être exclusivement des fonctionnaires de la Commission européenne, qui compte un commissaire grec, et dont les membres viennent rendre compte devant le Parlement européen, certes dominé par les députés allemand mais où du moins siègent aussi des députés hellènes. Ce qui n’est pas le cas au Bundestag qui aujourd’hui seul décide en vertu d’un système intergouvernemental ou le plus fort commande. Au demeurant, dans une Europe fédérale, l’Eurozone disposerait d’un budget fédéral qui aurait depuis longtemps éponger la dette grecque, notamment grâce au soutien de la BCE, ce qui n’aurait pas épargné une rigueur de longue durée mais au moins éviter la contagion à toute l’Europe et au monde.

05/09/2011

Contrôle fiscal dans les cantons suisses

Les temps sont durs pour tout le monde comme l'illustre le chantage de Washington sur Berne: si d'ici demain une dizaine de banques, dont le Crédit Suisse, ne livrent pas au fisc américain le nom des détenteurs privés ou des fondations disposant d'un compte d'au moins 35 000 euros dans la Confédération, elles pourraient se voir retirer leur licence d'exploitation aux Etats-Unis. Le ministère de la Justice américain avait déjà usé de cette menace de représailles en 2010 pour obtenir de l'Union des banques suisses (UBS) la divulgation de ses 4000 clients américains ainsi que le paiement d'une amende de plus de 500 millions d'euros. Cette fois, ce sont 10 000 comptes qui sont dans le collimateur yankee avec une pénalité envisagée de 2 milliards pour le cartel bancaire de l'évasion fiscal.

Disette budgétaire En ces temps de disette budgétaire, chaque sou est bon à prendre par le fisc de part et d'autre de l'Atlantique. L'Allemagne et le Royaume-Uni ont opté pour une autre méthode avec la Suisse. Aux termes d'accords bilatéraux récents, l'anonymat des détenteurs de compte demeure préservé par les banques, lesquelles en retour s'engagent à verser un impôt libératoire proportionnel au montant du dépôt de ses clients allemands et britanniques. Berlin espère ainsi récupérer une dizaine de milliards d'euros pour apurement du passé, et environ 800 millions par an en vitesse de croisière. La Suisse a démarché la France pour conclure un accord du même genre mais à ce stade Paris refuse. Jusqu'à quand? Au vue des avoirs français estimés en Suisse, et avec le même taux de 19 à 34% négocié avec l'Allemagne, Bercy pourrait récupérer environ 5 milliards de passif, puis quelques centaines de millions chaque année...

Evidemment, il serait plus satisfaisant d'être en mesure, comme les Etats-Unis, de menacer les banques suisses d'interdiction d'exercice sur le territoire de l'UE si elles ne dévoilent pas les noms de leurs clients européens, nonobstant le versement d'une amende. Cette impuissance européenne - et par contagion française - à s'imposer sur son petit voisin ne fait que traduire l'absence de politique fiscale commune, conséquence du vote à l'unanimité requis en la matière, et qui n'est d'ailleurs pas la moindre des carences de la gouvernance économique de l'Eurozone. Comment en effet lutter conjointement contre l'évasion fiscale avec des taux d'imposition sur le revenu variant d'un Etat à l'autre? Il en est d'ailleurs de même avec l'impôt sur les sociétés, dont la fragmentation des taux et de l'assiette n'est qu'une invitation au dumping fiscal.

Paradis nullement artificiels Le plus étrange dans cette chasse au trésor suisse menée en ordre dispersé à Washington, Berlin ou Paris, c'est que l'UE et les Etats-Unis s'étaient pourtant engagés, au début de la crise financière en 2008, à lutter fermement contre les centres off-shore et autres havres fiscaux. Un objectif depuis bien oublié et que la présidence française du G20 tarde à remettre en priorité du Sommet de Cannes en novembre prochain. La problématique ne se limite pourtant pas aux quelques milliards que perdent chaque année les administrations fiscales. Ces paradis nullement artificiels, et pour beaucoup bien plus exotiques que la Suisse, brassent de l'argent encore plus douteux comme nous le rappellent ces derniers jours les palinodies autour de la restitution des avoirs du clan Kadhafi.

 
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