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27/01/2011

Friture sur la ligne UMP Paris-Bruxelles

Décidemment l'information fonctionne mal entre Paris et Bruxelles, et même plus précisément entre Nicolas Sarkozy et ses amis politiques dans la capitale européenne. Il y a d'abord eu cette attaque frontale, avant hier lors de sa conférence de presse,  contre un document que prépare la Commission européenne sur l'accès de l'UE aux matières premières, lequel minimiserait l'impact de la spéculation sur ces marchés. De fait cette analyse tomberait mal puisqu'elle contredirait toute l'argumentation qu'entend déployer  au contraire le Président français au G20 pour justifier sa proposition d'une régulation mondiale des marchés des matières premières, comme les terres rares ou les matières premières agricoles. Inquiétude curieuse de la part de Nicolas Sarkozy puisque ce procès d'intention  vise concrètement l'un des siens, Michel Barnier, en charge de ce dossier. Le commissaire Barnier ne ménage pourtant pas ses efforts, au point qu'il est baptisé Che Guevara à Bruxelles par ses collègues et hauts fonctionnaires libéraux, et son administration dénommée DG Marx (pour DG Markt, direction générale du Marché intérieur), tant son engagement - et ses premières réalisations - en matière de réglementation financière tranche avec la ligne de son funeste prédécesseur, Charlie Mc Creevy.

Aujourd'hui nouvelle friture sur la ligne UMP touchant cette fois le Parlement européen. Alors que Nicolas Sarkozy, dans la foulée de l'affaire du Médiator, a décidé hier à reprendre les conclusions de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, pour annoncer le prochain dépôt d'un projet de loi sur la déontologie dans la vie publique, les eurodéputés UMP de la commission parlementaire de la Santé publique se sont opposés à ce que les déclarations d'intérêt des membres de  l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) soient vérifiées par une instance indépendante. La nouvelle présidente du conseil d'administration de l'AESA s'était récemment distinguée en omettant de signaler son appartenance au puissant lobby International Life Science Institute (ILSI), regroupant la plupart des groupes agrochimiques actifs dans les OGM. Ce type de contrôle devrait pourtant être expressément prévu par la loi française afin de parer aux conflits d'intérêt... par exemple dans les cabinets ministériels noyautés par des représentants de lobbies pharmaceutiques. Mais il est vrai que l'UMP est dure à suivre sur ces questions et peut être les eurodéputés sarkozystes s'en sont tenus à la position minimaliste voilà peu défendue par Jean-François Copé et son compère Christian Jacob lorsqu'il s'agissait de la déontologie et des conflits d'intérêt des élus....

22/01/2011

Bruxelles est un loup pour l’Europe

Si aucun arrangement n'est trouvé d'ici mercredi, la Commission de Bruxelles devrait bientôt se distinguer une nouvelle fois par une de ces décisions absconses et obtuses dont elle a le secret pour se brouiller avec tout le monde, y compris les plus fervents soutiens à la cause européenne. Sa cible est cette fois le Royaume de Suède, bien connu pour ses lacs et ses grandes forêts à la faune abondante, dont des meutes de loups, entre 200 et 250 bêtes qui descendent pour la plupart d'un couple introduit dans les années 80. Le tord de Stockholm, pionnière en matière de défense de l'environnement et de la biodiversité ? Avoir autorisé pour la première fois depuis 45 ans l'abattage de 27 loups, en infraction avec la législation européenne. Il s'agissait pour le gouvernement suédois, avant la réintroduction de loups étrangers, de ramener la population actuelle menacée de consanguinité à 210 animaux. Le succès de cette traque a été tel que pas moins de 6000 chasseurs se sont inscrits et que la période de chasse qui devait courir jusqu'au  15 février était close dès le 3 janvier, le quota étant atteint après deux jours de battues seulement.

Cette grave affaire qui mérite que Bruxelles diligente enquête n'est pas sans rappeler la fameuse querelle de l'ours des Pyrénées avec ses mêmes acteurs typiques, les défenseurs de la bête venus des villes, et ses adversaires venus des champs, les premiers espérant une inoubliable photo à l'occasion  d'une randonnée en montagne et les seconds redoutant que le plantigrade ne décime son troupeau. Il en est de même au Grand Nord, où la confrontation entre ruraux et urbains est plus rudes encore. Classés à gauche, les écologistes suédois dénoncent un massacre inutile alors que le braconnage aurait déjà réduit le cheptel de loup. Classés à droite, les agriculteurs suédois, héritiers de la vie paysanne ancestrale du vieux pays viking, plaident pour un quota d'abattage plus élevé. Dans les deux cas, le gouvernement doit compter avec les directives européennes, que chasseurs et défenseurs des animaux connaissent bien : la directive 79/409/CEE sur la protection des oiseaux sauvages, source d'une polémique récurrente sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, et la directive 92/43/CEE, sur l'habitat, qui s'est traduite par l'instauration de zones protégées de toute activités humaines susceptibles d'affecter la faune et la flore, dites Natura 2000 et couvrant désormais environ 20% du territoire de l'UE.

Tâche ingrate Les habitués de ce blog savent que je ne suis pas du genre à vouloir rogner les pouvoirs de la Commission européenne. Elle est dans son rôle de gardienne des Traités qui lui confère cette tâche ingrate de veiller à ce que chacun respecte les règles, aussi incongru que semble l'interférence de fonctionnaires bruxellois pour la mort de quelques loups en Suède. Peut être en l'occurrence trop de zèle a été mis à ce travail de notaire besogneux. Reste que la loi est la loi, fixée conjointement par le Conseil des Vingt Sept ministres européens de l'Environnement et le Parlement européen. J'ai bien conscience que ce genre de litiges, et tant d'autres découlant de règlementation étranges qui bouleversent nos habitudes nationales sans qu'on en perçoive toujours la plus value européenne, explique beaucoup des réticences de nos concitoyens à l'égard de l'UE. C'est pourquoi je crois qu'il serait vain d'espérer - comme je le souhaite ardemment - que l'Europe s'intègre davantage en matière de gouvernance économique et sociale, de justice, de sécurité, de diplomatie et de défense, si les Institutions européennes n'abandonnent pas d'abord certains de leurs pouvoirs et prérogatives. Tout le monde comprend l'intérêt d'une armée européenne, personne n'a encore compris celui des plaques d'immatriculation européennes! Contrairement à ce que croient les néo-nationalistes, il n'y a pas plus décentralisateur qu'un fédéraliste européen. Et c'est bien volontiers que je rendrai à ces localiers politiques le code de la route et la gestion d'autres grands dossiers d'importance domestique comme la chasse, la pêche et les traditions locales.

29/10/2010

"Deutschland über Alles"..."I want my money back", répondit l'écho

Angela Merkel est rentrée à Berlin avec le sentiment du devoir accompli: le Conseil européen, réuni hier et aujourd'hui à Bruxelles, s'est rangé à la Stabilitätkultur, la culture de la stabilité qui exige un tour de vis en matière de sanctions à l'encontre des mauvais élèves budgétaires de la classe euro, et mieux encore ses pairs ont accepté le diktat de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, laquelle dans un arrêt fameux de juin 2009 a remisé l'idée fédérale européenne au rang des souvenirs de l'histoire allemande, à côté de la Traban et de la victoire de Sedan.

Reste à savoir si ce qui est bon pour l'Allemagne l'est aussi pour ses voisins. Malgré mon penchant éminemment dépensier à titre personnel, je ne peux qu'applaudir à titre citoyen  au renforcement du Pacte de stabilité prôné outre-Rhin. Le remboursement des intérêts de la dette est devenu le quatrième poste budgétaire en France, et cet endettement qui a quintuplé en 30 ans nous prive de toute marge de manoeuvre. C'est d'autant plus rageant que cette dette sert essentiellement au fonctionnement d'un Etat omniprésent mais impotent au détriment des investissements d'avenir, en particulier d'infrastructures, de recherche et d'éducation. Si nous devions, comme cela est désormais programmé, payer une amende de 0,2% de notre PIB pour désinvolture budgétaire, ou quand bien même en pèserait la simple menace si la sanction n'était pas aussi automatique que la Commission européenne et le Parlement le souhaiteraient, je n'ai guère de doute que l'on mettrait un terme rapide à toute une série de gabegies administratives.

Mystère bureaucratique Pour parler clair: le non remplacement effectif non pas d'un fonctionnaire sur deux, mais de deux sur deux dans quantités de ministères (Finances, Agriculture, Intérieur, Affaires sociales, Transport, Environnement, Anciens combattants,...), soit parce que, comme aux Finances, l'informatisation rend en réalité caducs des dizaines de milliers d'emplois dans les trésoreries et les perceptions, dont l'absence de fusion est déjà en soit un mystère bureaucratique, soit parce que, comme à l'Intérieur, aux Transports, aux Affaires sociales, l'administration centrale, à commencer par les Préfets de département, fait doublon avec les compétences dévolues aux collectivités locales, soit, comme pour l'Agriculture, parce que c'est l'UE qui est maître d'oeuvre, soit pour les Anciens combattants, parce qu'il n'y en a plus...

Cela permettrait de maintenir, voire d'accroître, les besoins évidents pour la Justice,  l'Education et la fonction publique hospitalière, encore que dans ce dernier cas je ne vois pas pourquoi le personnel administratif doit être statutaire. Sans parler de La Poste, qui ne distribue plus de courrier, pour cause de mails et de services sur Internet, mais des brochures publicitaires...Au demeurant, je ne souhaite pas la mort du pêcheur, mais leurs syndicats apparemment si, qui refusent la suppression pure et simple des corps d'Etat, laquelle permettrait pourtant de convertir un fiscaliste de Bercy en professeur de fiscalité à la Sorbonne.

Saut qualitatif Beaucoup plus contestable me semble être d'avoir cédé aux caprices de la Chancelière en matière institutionnelle. Sa cour constitutionnelle ayant décidé qu'aucune flexibilité n'était possible dans l'interprétation du Traité de Lisbonne, elle a convaincu les autres chefs d'Etat et de gouvernement qu'il n'était pas possible de pérenniser le Fonds européen de stabilité financière (FESF) sans modifier le Traité. Créé pour 3 ans seulement au forceps en mai dernier afin de désarmer les attaques des marchés contre l'euro, suite à la crise obligataire grecque, le FESF repose de fait sur une base juridique instable: l'article 122, lequel stipule que "dans un esprit de solidarité" les États membres de l'UE peuvent prendre  "des mesures appropriées" en faveur d'un des leurs en cas "d'événements exceptionnels échappant à son contrôle". On comprend néanmoins à la lecture de l'article que les auteurs pensaient plutôt à des ruptures d'approvisionnement énergétiques ou à des catastrophes naturelles, pas à un gros mensonge sur l'état réel des comptes publics qui affolerait les marchés....

Si je peux comprendre que Mme Merkel, pour rassurer ses sourcilleux juges de Karlsruhe, veuille bétonner juridiquement les fondements du FESF,  j'admets beaucoup moins qu'elle même et ses homologues, à commencer par Nicolas Sarkozy, n'en profitent pas pour accomplir un saut qualitatif et se contentent d'envisager une reformulation de cet article afin de reconduire un Fonds sur base strictement intergouvernementale, de surcroît dépendant sur le bon vouloir du FMI. Pire encore, ils se refusent explicitement, dans les conclusions du Conseil, à modifier l'article 125, et a fortiori les 123 et 124 précédent, qui interdisent expressément à la BCE ou au budget de l'UE "d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit" à un Etat en difficulté, ni "de prendre à sa charge" son endettement. A l'évidence ces trois articles, qui datent du Traité de Maastricht conclu en 1991, doivent au contraire être totalement réécrits pour permettre à la BCE d'émettre des euro-obligations, préalable à la création d'un marché obligataire européen. Si aujourd'hui en quasi-faillite, la Californie paye des taux d'intérêt à peine supérieurs que ceux du Texas en parfaite santé financière, c'est précisément parce que Sacramento bénéficie du parapluie du budget fédéral et de la capacité de la Réserve fédérale à racheter sa dette.

Défaite en rase campagne Cette défaite en rase campagne des tenants de la méthode communautaire, du moins dans l'attente de la contre-offensive du Parlement européen qui affûte ses arguments et son bon droit - car il n'y aura pas de changement de Traité sans son aval - aura été mise à profit par David Cameron, le Premier ministre britannique, lequel voyant le couple Merkel-Sarkozy dilapider l'héritage européen du couple Kohl-Mitterrand sans même avoir à combattre, a décidé de pousser l'avantage. "Mes bons amis, vous ne voulez pas d'un budget fédéral, alors croisons le fer dès maintenant avec ces faquins de parlementaires". Sir David a naturellement été entendu, fort d'un argument massue: "la crise nous oblige à réduire nos budgets nationaux, taillons dans le budget européen!".

Nonobstant le fait que toutes les administrations européennes confondues comptent moins de personnel que la Ville de Paris à elle seule, cet argument est doublement stupide. D'abord,  quand bien même on supprimerait totalement le budget européen, qui pèse moins d'1% du PNB de l'UE, le déficit budgétaire  européen global demeurerait à 6%. Ensuite, contrairement aux Etats, et singulièrement à la France, il ne s'agit pas d'un budget de fonctionnement, mais à 94,5% d'un budget d'investissement sans lequel ni le TGV Est, ni la ligne à haute tension à travers les Pyrénées, ni les autoroutes d'Europe de l'Est où croisent nos poids-lourds n'auraient vu le jour, pas plus que la plupart de nos agriculteurs n'auraient gagné un centime. En revanche, si la France n'avait pas eu à payer 1 milliard d'euros en 2010 pour la "ristourne britannique" arrachée par Lady Thatcher en 1984 avec ses criailleries de mégère sur le thème "I want my money back" et qui nous coûte chaque année davantage, c'est autant que nous aurions pu consacrer à notre désendettement. Mais comme d'habitude, Nicolas Sarkozy choisit bien ses amis et confirme son absence totale de vision.

 
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