Avertir le modérateur

27/01/2011

Avis de décès pour l'Union pour la Méditerranée

Ce devait être la grand oeuvre diplomatique du quinquennat: avec l'Union pour la Méditerranée (UpM), initiée en juillet 2008, en pleine présidence française de l'UE, Nicolas Sarkozy promettait de sortir de l'ornière les relations euro-méditerranéennes et de jeter les bases d'un grand projet de coopération politique de part et d'autres des rives de la Mare Nostrum. A vrai dire, l'Union européenne n'avait pas attendu Nicolas Sarkozy pour se préoccuper de la Méditerranée. C'est l'Espagne qui avait lancé en 1995 le "processus de Barcelone", cadre dans lequel ont été conclus des accords d'association, essentiellement commerciaux, entre l'UE et Israël, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc. L'objectif affiché dépassait cette stricte dimension économique pour envisager déjà une véritable coopération politique, mais cette ambition s'est toujours heurtée aux réalités de terrain, c'est à dire le conflit israélo-arabe.

"Pas du tout" avait tranché Henri Guaino, inspirateur de l'UpM auprès de Nicolas Sarkozy, selon qui l'échec du "processus de Barcelone" est imputable aux gnomes bruxellois et à leur lourde machinerie bureaucratique. Créons une structure légère de gouvernance, lançons quelques projets concrets et la face de la Méditerranée en sera changée. Bilan: il aura fallu un an et demi de marchandage pour enfin créer le secrétariat général de l'UpM en mars 2010, dont le titulaire, un diplomate jordanien, a démissionné hier, tirant les conséquences en quelques mois de fonction de la paralysie complète dans laquelle s'enlise l'UpM. Car si le "processus de Barcelone" n'était pas brillant, du moins fonctionnait-il. Rien de tel avec l'UpM qui depuis son lancement est plus que jamais prisonnière des tensions au Proche Orient. L'opération plomb durcie menée par Tsahal dans la bande de Gaza fin 2008 a gelé toute activité. Aucun Sommet, ni réunions ministérielles, n'ont lieu depuis 2 ans et l'agenda pour 2011 se résume à une page blanche.

Vices de conception A l'heure où la rue arabe s'agite de Tunis à Amman, en passant par Le Caire et Alger, on voit mal de toute façon ce que l'UpM pourrait dire ou faire quand on sait que ses Pères fondateurs, outre Nicolas Sarkozy, sont le despote tunisien déchu, Zine El-Abidine Ben Ali, le vacillant Président égyptien Hosni Moubarak et le terne Roi du Maroc, Mohamed VI. Autant dire que la démocratie n'était pas l'objet premier recherché par les promoteurs de l'UpM, ce qui n'est pas le moindre de ses vices de conception.

05/01/2011

La liberté de la presse vaut bien une nouvelle crise européenne

Rude épreuve pour l'Union européenne que cette présidence hongroise du Conseil alors que le gouvernement de droite populiste, au pouvoir à Budapest depuis seulement 9 mois, a multiplié les provocations, la dernière en date étant cette loi sur la presse et les médias, la plus liberticide en Europe depuis la Chute du Mur. De fait, Viktor Orban, le Premier ministre, joue sur du velours, sachant que la Commission et ses homologues du Conseil européen y réfléchiront à deux fois avant d'engager un bras de fer avec lui  afin d'éviter d'ajouter une crise politique à l'ensemble des crises qui minent déjà l'UE. Et la question est bien là: la liberté de la presse en Hongrie vaut-elle d'ouvrir un nouveau front où doit-on serrer les dents pendant ce semestre de présidence perdue pour mieux se concentrer sur la situation économique et monétaire?

Se terminer en eau de boudin L'affaire à vrai dire est mal engagée. A ce stade, la Commission veille seulement - car c'est tout ce que le Traité l'autorise à faire - à ce que la loi hongroise sur les médias soit compatible avec la directive Télévision sans Frontières (TSF), modifiée en 2007, et dont elle n'est censée être que la transposition en droit magyare. L'attention de la Commission ne se concentrant donc que sur cet aspect de la polémique, le point focal concerne l'indépendance de l'Autorité nationale des médias et des communications (NMHH), cet organisme de régulation nationale prévu par la directive TSF, dont l'équivalent français est le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Et c'est là où les choses se compliquent. Il est en effet acquis, compte tenu du mode de désignation des membres, que le NMHH serait uniquement peuplé de représentants du parti au pouvoir, la Fidesz, qui jouit d'une majorité des deux tiers au Parlement hongrois. Ce n'est certes pas un indicateur d'indépendance mais est-ce pour autant une infraction à la directive? Je rappelle que les 9 membres de notre CSA sont nommés par tiers par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et le Président du Sénat et si sa composition est relativement équilibrée, c'est simplement parce que l'UMP est plus subtil que la Fidesz. J'ajoute que c'est aussi en plein respect du droit européen que Nicolas Sarkozy a pu s'arroger la nomination directe des présidents de France Télévision et de Radio France. L'ambigüité de la législation à cet égard découle du reste du flou de la directive TSF elle même, laquelle prévoit ce type d'instance indépendante de régulation mais laisse aux Etats membres les voies et moyens de les mettre en place. Sous réserve d'autres dispositions contraires à la directive TSF - que j'ignore et qui font précisément l'objet d'un examen des juristes bruxellois -, l'émotion produite par cette loi pourrait donc se terminer en eau de boudin.

Reste que la loi hongroise sur les médias, entrée en vigueur le 1er janvier,  ne s'est pas limitée à la transposition de la directive TSF mais va bien au delà, ne serait-ce que parce qu'elle concerne non seulement la télévision, mais aussi la radio et la totalité de la presse écrite et en ligne. Parmi les éléments les plus controversés, cette possibilité d'infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 730.000 euros en cas "d'atteinte à l'intérêt public, l'ordre public et la morale", ou encore pour la diffusion d' "informations partiales", sans que pour autant ces concepts soient clairement définis.  Elle autorise aussi le NMHH à avoir  accès aux documents des organes de presse et de contraindre les journalistes à révéler leurs sources sur les questions "relevant de la sécurité nationale". Il va sans dire que ces dispositions n'ont aucune assise juridique européenne et que bien au contraire elles sont en contradiction avec la Charte des droits fondamentaux, inclue dans le Traité de Lisbonne, et dont l'article 11 stipule que "toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques". Or à l'évidence le délit de presse passible d'amendes  prévue par la loi magyare est une ingérence. Budapest le sait pertinemment mais cette offense faite aux principes fondateurs de l'UE ne peut et ne fait d'ailleurs pas l'objet de l'enquête actuellement menée par la Commission. Encore une fois, cette dernière ne vérifie que la compatibilité des éléments de la loi hongroise sur les médias relatifs à la directive TSF, pas des autres, les plus attentatoires aux libertés civiles et qui relèvent du seul droit national.

Rajouter la crise à la crise plutôt que de perdre son âme Est-ce à dire qu'un Etat membre de l'UE peut s'affranchir du respect des droits fondamentaux et adopter n'importe quelle législation nationale liberticide? Nullement! Mais pour affronter un pays sur le terrain des valeurs, l'appel au respect du droit ne suffit pas, s'il n'est solidement sous-tendu par une forte volonté politique. Si Viktor Orban se refuse à revenir en arrière, ce qui est pour l'instant son comportement, le seul moyen de le ramener à la raison serait en effet d'activer contre la Hongrie l'article 7 du Traité de Lisbonne, une sorte de procédure de déchéance sanctionnant les atteintes flagrantes aux droits fondamentaux et dont l'ultime étape est de retirer au pays durablement fautif ses droits de vote au Conseil. Le déclenchement de cette procédure doit  provenir de la Commission européenne, du Parlement européen ou d'un tiers des membres du Conseil européen et être avalisé par le Conseil à une majorité des quatre cinquième. Au Parlement européen, Guy Verhofstadt,  président du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), le groupe où je travaille, s'active déjà en coulisse mais il ne faut pas se leurrer: la responsabilité politique d'entrer en guerre contre Budapest ne peut venir que du Parti populaire européen (PPE), dont la Fidesz est  membre avec la CDU et l'UMP, et du Conseil européen, où Viktor Orban côtoie Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. Alors que les traders, de retour en pleine forme de leurs vacances ensoleillées, ne devraient pas tarder à rappeler la zone euro à leur mauvais souvenir, il faudrait un courage certain au Président français et à la Chancelière allemande pour déclencher une offensive avec leur sulfureux homologue hongrois, au risque d'affaiblir un peu plus encore la crédibilité politique de l'Europe. Mais d'un autre côté sa crédibilité morale est dramatiquement en jeu. Car quel sens aurait l'UE si elle n'est pas capable d'imposer le respect des droits fondamentaux partout sur son territoire et quelle leçon pourrait-elle encore donner au monde? De deux maux, il faut choisir le moindre et mieux vaut donc rajouter la crise à la crise plutôt que de perdre son âme.

18/11/2010

Viktor Orban, nous voilà, toi le sauveur de la Grande Hongrie

On se souvient de la funeste présidence tchèque du Conseil de l'UE, marquée côté pile par les saillies eurosceptiques du lunatique Président Vaclav Klaus, qui parvint à retenir encore plus longtemps sa plume pour signer le Traité de Lisbonne que son homologue polonais, l'ombrageux - et aujourd'hui défunt - Lech Kaczynski, et côté face par la démission du Premier ministre Mirek Topolanek, dont les photos des frasques dans la propriété sarde de Silvio Berlusconi, adepte désormais bien connu du banga-banga, avaient fait le tour de la presse à scandale européenne. C'est dans un autre genre, beaucoup moins loufoque, que devrait bientôt s'illustrer la Hongrie, qui prendra le relai de la Belgique à la tête de la présidence de l'UE au 1er janvier.

Tradition magyare Son inquiétant Premier ministre, Viktor Orban, de passage à Bruxelles, a en effet effrayé tous ses interlocuteurs, par son cynisme et sa détermination à enclencher chez lui une "révolution nationale", dite aussi "révolution des urnes", "révolution de 2010" ou encore "révolution des deux tiers" par référence à sa majorité écrasante gagnée au Parlement hongrois en avril dernier,  et dont le projet n'a rien de révolutionnaire  mais tout d'un régime autoritaire bordure, à moins qu'elle ne soit une dictature syldave. Dernier épisode en date de cette marche forcée vers la Grande Hongrie: le vote cette semaine d'une loi limitant les compétences de la Cour constitutionnelle, laquelle avait eu l'outrecuidance de s'opposer à une chasse aux sorcières généralisée dans la haute fonction publique.

Viktor Orban, est un homme habile qui se fait remarquer par une harangue publique dés juin 1989 aux obsèques nationales du héros de la Révolution de 1956 contre les Soviétiques, Imre Nagy, alors que le régime communiste ne tombera vraiment qu'en octobre de la même année. Il fonde un syndicat étudiant libéral et anti-clérical, la Fidesz (Fédération des jeunes démocrates), qui deviendra son parti et demeure sa machine de guerre. Un parti qui évoluera vite en fonction des besoins électoraux de son leader charismatique, pour devenir conservateur et proche de l'Eglise hongroise. C'est sous ce verni de tradition magyare que Viktor Orban est élu à 35 ans une première fois comme Premier ministre en 1998 et deviendra le chouchou du Parti Populaire Européen (PPE), en particulier de la CDU allemande qui déroulera un tapis rouge à la Fidesz, considérée comme l'avant garde conquérante de la démocratie chrétienne dans les pays alors candidats à l'UE.

Guérilla para-légale Mais Viktor Orban est moins conservateur que nationaliste et s'il est chrétien, ce n'est pas  par goût pour la démocratie. Né à Székesfehérvár, la ville où les rois magyars se faisaient couronner, ce fils de paysans protestants nourrit en effet des ambitions surannées pour son pays, attisées par la rancoeur nationale à l'encontre du Traité du Trianon, qui en 1920 a amputé le pays des deux tiers de son territoire. Lors de son premier mandat,  il se consacrera d'ailleurs à transférer au Országgyűlés, le Parlement unicaméral, la couronne de Saint-Etienne, premier roi de Hongrie, - pour la porter, ironisaient ses détracteurs. Convaincu d'incarner la Nation, il refuse sa défaite en 2002 - "La Patrie ne peut pas perdre", assène-t-il - et profite de la confusion des élections de 2006 - dès le lendemain de sa réélection, son vainqueur socialiste Ferenc Gyurcsany avait du justifier de mensonges éhontés sur la situation économique du pays diffusés en boucle sur Internet -  pour inciter ses partisans à camper des mois devant le Országgyűlés, où se dérouleront d'innombrables incidents avec la police.

Cette guérilla para-légale quasiment ininterrompue pendant ces 4 dernières années a finalement porté ses fruits et Orban a succédé à Gyurcsany à la tête d'un pays en quasi-faillite et profondément déchiré politiquement: les socialistes n'ont pas seulement été écrasés par la Fidesz mais aussi talonnés par le Jobbik, une formation ouvertement fasciste  et dotée d'une milice paradant en uniforme noir. Une concurrence sur le terrain nationaliste qui n'altère pas, bien au contraire,  l'enthousiasme d'Orban à mener sa "révolution nationale" dont la première mesure depuis sa réélection aura été de conférer la nationalité hongroise aux minorités magyares arrachées à la Patrie depuis 90 ans, en tout 3,5 millions de personnes dont 500 000 en Slovaquie et le reste réparti entre l'Autriche, la Roumanie, la Croatie, la Serbie, la Slovénie et l'Ukraine. En moins de 6 mois, l'Országgyűlés sous la férule de la Fidesz a d'ailleurs amendé 6 fois la Constitution et Viktor Orban annonce une révision constitutionnelle générale pour le printemps.

Bien du plaisir au PPE Ce sera sans doute l'occasion d'en finir aussi avec l'indépendance de la Banque centrale et ainsi de couper enfin court la résistance de son gouverneur, qui s'oppose depuis des mois - avec le soutien de l'UE et du FMI - à toute baisse des taux d'intérêts du Forint, la monnaie nationale, au regard des risques inflationnistes. Du reste, l'indépendance de la Banque centrale est une condition sine qua non pour une adhésion future à l'euro... Mais des provocations à l'égard de l'UE, le prochain président du Conseil n'en manque pas. Il vient ainsi de décider de taxer les entreprises étrangères installées dans son pays, afin de mieux pouvoir baisser la fiscalité sur les PME locales. Une mesure naturellement bien accueillie chez lui ("La Fidesz n'est pas populiste, elle est populaire", aime-t-il à dire) mais une discrimination évidente qui promet une acrobatie juridique complexe entre Bruxelles et Budapest les prochains mois. Au demeurant sa politique budgétaire inquiète les marchés, et la dernière émission d'obligations en septembre s'est mal passée, relançant les rumeurs d'un recours au FMI, qui avait déjà injecté 20 milliards d'euros fin 2008.

Avec un tel porte-drapeau, on promet bien du plaisir au PPE pour ce semestre de présidence hongroise. Heureusement que Viktor Orban a de l'humour, comme il le montre si bien dans une interview au Figaro de ce matin: "Au PPE, le nationalisme, le populisme et les forces antidémocratiques n'ont pas leur place".

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu