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17/01/2012

Nul n'est prophète en son pays

Les bonnes relations supposées entre le PS et le SPD, qui permettent à François Hollande et à son équipe de nous assurer régulièrement que le socialisme français est un phare pour le socialisme allemand et européen, n'ont pas suffi à Catherine Trautmann pour ravir la présidence du groupe socialiste au Parlement européen en remplacement de l'Allemand Martin Schulz, élu aujourd'hui au Perchoir de l'Assemblée de Strasbourg.

Par 102 voix, contre 45 pour l'ex-maire de Strasbourg, et 37 pour son compétiteur britannique, Stephen Hughes, les socialistes européens ont ainsi voté pour le social-démocrate autrichien Hannes Swoboda. Une véritable humiliation pour la chef de délégation française qui compte déjà 14 membres et n'a donc pu élargir son assise qu'à une trentaine de collègues, le SPD votant massivement pour Swoboda. Cette contre-performance relativise pour le moins les prétentions socialistes françaises à peser de façon déterminante sur la politique européenne.

05/11/2011

Europe Ecologie rend verte de rage Catherine Trautmann

La crise de l’euro ferait presque oublier que d’autres drames humains se jouent en Europe. Ainsi en est-il de la succession de Martin Schulz à la présidence du groupe Socialiste&Démocrate (S&D) au Parlement européen. Le Perchoir du Parlement européen est en effet promis à ce dernier en janvier prochain, en remplacement du conservateur polonais Jerzy Buzek, au terme d’un accord conclu dès 2009 en début de législature entre S&D et Parti populaire européen (PPE), et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’eurodéputé allemand SPD, qui a assis sa réputation sur une mémorable passe d’armes avec Silvio Berlusconi en juillet 2003, laisse un groupe socialiste en perdition idéologique : 3 des 5 pays touchés de plein fouet par la crise ont ou avaient des gouvernements socialistes (Grèce, Espagne, Portugal), contraignant le Pasok et le PSOE à mettre en œuvre des politiques d’austérité qui décontenance l’électorat traditionnel de gauche alors que les sociaux-démocrates ne sont déjà au pouvoir que dans 3 autres des Dix Sept Etats de l’Eurozone, et encore en coalition avec des libéraux ou/et conservateurs (Belgique, Finlande, Autriche). Mais les perspectives de victoire électorale prochaine en France puis en Allemagne, et peut être en Italie, les poids lourds de l’Eurozone, aiguise les appétits.

Coup de poignard Candidate depuis quasiment sa réélection en juin 2009 et sa désignation comme chef de la délégation socialiste française (DSF) au sein S&D, Catherine Trautmann mène une campagne active pour arracher la présidence du groupe. Tâche ardue car les socialistes français n’ont pas la fibre social-démocrate dominante de leurs homologues allemands ou scandinaves et se distinguent souvent dans les votes par une ligne plus à gauche, refusant le compromis politique S&D/PPE d’usage dans la maison. Ils ont longtemps pu entrainer dans leur indiscipline leurs camarades plus socialo-compatibles, grecs, espagnols ou portugais, mais ces derniers, échaudés par leur actualité domestique, hésitent de plus en plus à se distendre du SPD et de l’Allemagne en général. Autre handicap : sa nationalité. Joseph Daul préside déjà le PPE, Daniel Cohn-Bendit, les Verts ; une troisième française à la tête d’un groupe serait une entorse à la règle non écrite sur la diversité et les équilibres nationaux dans les Institutions de l’UE. Malgré ce terrain mouvant, l’ex-maire de Strasbourg pensait avoir marqué des points ces derniers mois à force de négociations plus ou moins discrètes sur les futures répartitions de postes par délégation nationale au sein du groupe et des commissions parlementaires ainsi que par des rencontres au plus haut niveau entre PS et SPD. Selon son entourage, ses chances étaient amplifiées par la faiblesse politique de ses concurrents. Faiblesse réelle pour le terne Stephen Hughes, un old-New Labour qui ne s’est guère fait remarquer dans l’hémicycle malgré 27 ans de mandat assidu à Strasbourg ! Faiblesse apparente pour l’Autrichien Hannes Swoboda, certes à la tête d’une minuscule délégation de seulement 4 députés, mais qui s’est forgé le rôle à la fois de sherpa et de sicaire de Martin Schulz, lequel l’a d’ailleurs désigné comme dauphin et qui fait figure aujourd’hui de favori.

Mais le coup de poignard probablement fatal aux ambitions de Catherine Trautmann va sans doute venir de son propre camp. Ex-rocardienne bon teint, l’Alsacienne n’en a pas moins choisi Martine Aubry pour la primaire socialiste, en souvenir du bon temps du gouvernement Jospin où elle siégeait prés de l’actuelle Premier secrétaire comme ministre de la Culture. Un engagement qui s’est traduit par un suivisme frisant parfois le ridicule avec le groupe d’Europe Ecologie - les Verts. Les deux délégations, pesant chacune 14 députés, s’entendent d’ailleurs si bien qu’elles ont persuadé leurs Etats-Majors parisiens de refuser l’arrangement concocté en novembre 2010 par l’Elysée pour transformer deux députés nationaux en députés européens en vertu des nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne qui confèrent deux sièges supplémentaires à la France. Plutôt que ce transfert de Paris à Strasbourg, Socialistes et Ecologistes – et MoDem - exigeaient des élections partielles, comme cela a été le cas dans les autres pays bénéficiant aussi d’un accroissement de leur nombre d’eurodéputés. Ces derniers attendent d’ailleurs depuis un an l’issue de ce psychodrame franco-français méconnu pour enfin siéger au Parlement européen. « Avec ce mode délection, ces deux nouveaux eurodéputés nauraient pas la même légitimité démocratique», soulignait à l’époque Sandrine Bélier, une eurodéputée proche d’Eva Joly. Une remarque qui fera plaisir à son collègue Yves Cochet, élu de Paris, et qui devrait bientôt venir la rejoindre sur les bancs du groupe des Verts européens grâce à un arrangement en phase finale de négociation à l’Assemblée nationale entre le PS, EELV et l’UMP.

Rabattre son caquet Le revirement de son parti rend Catherine Trautmann verte de rage, et pas seulement parce que les Verts français au Parlement européen vont, grâce à cette manœuvre, compter un élu de plus que la DSF. Elle a en effet été mise devant le fait accompli, considérée comme quantité négligeable par son propre parti au moment ultime de la conquête de la présidence du groupe S&D. Le pire pour elle et de sa stratégie du pot de colle avec les Verts à Strasbourg, c’est que ce député supplémentaire n’est pas même un cadeau que ferait le PS à EELV mais traduit au contraire une tension dans les rapports à Paris entre les deux alliés depuis la victoire de François Hollande aux primaires. Fini les mimines et les promesses de circonscriptions éligibles  à tire larigot en vigueur sous Aubry : le favori de la présidentielle entend ramener ses encombrants partenaires à ce qu’ils pèsent électoralement, c’est à dire pas grand chose au vu des sondages pour Mme Joly. Cécile Duflot, qui veut la certitude d’être élue brigue la XIème circonscription de Paris, celle d’Yves Cochet, ce qui ne ravit pas le PS parisien, sinon la rue de Solférino… La secrétaire générale d’ELVV a du rabattre son caquet pour opérer ce parachutage en zone déjà conquise. L’affaire devrait être conclue d'ici le 19 novembre. C’est comme çà que Mme Trautmann pourrait retrouver son ex-collègue ministérielle de la gauche plurielle et que lui même aura l’immense joie de côtoyer à Strasbourg jusqu’en 2014 sa copine Eva Joly - sauf si elle emporte la présidentielle bien sûr -, dont il disait pis que pendre lors de la primaire d’ELVV et contre laquelle il s’est d’abord opposé avant de lui propulser vainement Nicolas Hulot dans les pattes.

09/09/2011

Il est temps que l'on reparle Constitution européenne

 La dérive des comptes publics grecs est devenue telle que bien des gens s'interrogent sur la pertinence d'un nouveau plan de soutien. Certes je comprends l'incrédulité, voire l'impatience des contribuables européens face à ce qui semble s'apparenter au tonneau des Danaïdes. Il n'en reste pas moins que si la Grèce devait faire défaut, sa faillite serait celle de l'euro. Qui peut imaginer en effet, au point où en sont arrivées les choses, que si Athènes est abandonnée à son sort, les marchés ne reporteront pas aussitôt leur attention sur les autres pays fragiles de la zone, ceux déjà sous perfusion, comme le Portugal, ou ceux sous surveillance depuis déjà plusieurs mois comme l'Espagne et l'Italie? Qui surtout peut penser que la dégradation définitive en "obligations pourries" des 350 milliards d'euros de bon d'Etat grecs en circulation serait sans conséquence sur le système financier européen, à commencer par les banques françaises? En vérité, pousser la Grèce hors de l'euro déclencherait de ce côté de l'Atlantique une crise bancaire bien pire que celle de Lehmann Brother en 2008.

Reste que la situation n'est pas satisfaisante. A l'évidence, il n'est pas normal que le gouvernement grec ne prenne pas assez au sérieux l'application du plan de rigueur négocié avec l'UE. Je conviens, pour l'avoir déjà critiqué, que ce plan est difficile à mettre en oeuvre car il n'est accompagné d'aucune mesure de relance et que le forcing sur le programme de privatisation contraint la Grèce à brader des entreprises publiques peu valorisées aujourd'hui mais néanmoins à fort potentiel, comme les télécoms ou les services portuaires. A cet égard, la faute est selon moi double: Athènes ne fait pas son travail pour mériter notre aide, Bruxelles ne fait pas le sien en ne promettant que du sang et des larmes au peuple grec. Le pire c'est que pourtant, aux termes du Traité actuel, les deux parties jouent parfaitement leur rôle. C'est en effet à bon droit que George Papandréou pilote comme il l'entend sa politique économique et budgétaire puisque les textes européens lui en donne la charge. C'est tout autant logique que l'UE ne propose pas un volet croissance à son plan de redressement puisqu'elle ne dispose pas d'un budget central suffisant pour faire face à ce type de choc économique. C'est pourquoi je crois, à l'instar de Jean Claude Trichet, et de son prochain successeur à la tête de la BCE, Mario Draghi, qui viennent de se prononcer en ce sens, qu'il est temps de rouvrir un débat institutionnel européen afin que l'Europe s'occupe enfin de l'essentiel, c'est à dire de son avenir dans le monde. 

Tutelle politique Son avenir, c'est d'abord l'euro, qui demeure stable et constitue une importante monnaie de réserve prisée par toutes les puissances émergentes, lesquelles considèrent notre devise comme une valeur sûre malgré les errances de sa gouvernance ces derniers mois. Une gouvernance qui ne pourra être améliorée qu'à travers un saut fédéral, au moins au sein de l'Eurozone. J'ai déjà ici maintes fois vanté, diront les uns, seriné, diront les autres, les avantages des euro-obligations. Le taux d'intérêt à dix des Etats-Unis pour ses Bons du trésor était hier de 2,01% et pour l'Allemagne à 1,9%. Sachant que la dette cumulée des Dix Sept membres de l'Eurozone est moins lourde, à 85% du PIB, que la dette américaine, à 100%, et que nos performances économiques sont similaires, c'est à dire guère brillantes, tout laisse à penser que des Bons du trésor européens pourraient bénéficier du même taux attractif que les T-Bonds. Sur le plan technique, la création des euro-obligations serait assez simple. La bible, c'est le Traité de Maastricht, qui fixe le seuil tolérable d'endettement à 60% du PIB. Il s'agirait donc de mettre au pot commun toute la dette jusqu'à ce niveau tandis que le reliquat resterait du ressort national (dans le cas français environ 25% de PIB), ce qui serait hautement incitatif à une gestion rigoureuse car cette partie de l'endettement sera beaucoup plus chère à refinancer sur le marché obligataire. La gestion de la dette commune serait en revanche confiée soit à la BCE, soit à une Agence indépendante, qui fixerait le prorata d'émissions de dettes par pays en fonction de l'application des programmes d'assainissement budgétaire.

Toute la question est donc de savoir qui exercera la tutelle politique de cet organisme. Pour Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, enfin convertis au débat sur les euro-obligations, il n'y a aucun doute, ce doit être un ministre des Finances européen, leur homme-lige au Conseil européen, Herman Van Rompuy étant pressenti pour cette nouvelle tâche. Ce dernier siphonne d'ores et déjà les compétences de la Commission européenne en la matière depuis des mois, sans que d'ailleurs José-Manuel Barroso s'en émeuve, sinon quelques accès velléitaires, le Président du Conseil peut tout aussi bien reprendre les rênes de l'Eurogroupe, que la lassitude conduit Jean-Claude Juncker à tenir de plus en plus mollement. Cette évolution est aujourd'hui en marche, à Traité constant, et c'est un véritable coup de force institutionnel dont la démocratie européenne sera la grande perdante. Quelle place au débat public en effet, si les dépenses et les recettes de chacun de nos pays sont décidées à Bruxelles par un cénacle de ministre des Finances sous contrôle des chefs d'Etat et de gouvernement au terme de négociations obscures dans des pièces sombres entre hauts fonctionnaires des administrations nationales du Trésor? La situation sera en fait pire qu'aujourd'hui, les citoyens ayant toujours l'impression d'être dessaisis de toute manière par "Bruxelles" alors même que les Institutions communautaires en accusation n'auront tenu qu'une place marginale dans ce processus. Quant aux Parlements nationaux, leur rôle se résumera à entériner la décision du Conseil européen ou bien à prendre le risque ou la responsabilité pour l'un ou l'autre de tout bloquer. C'est du reste déjà le cas lorsque l'on voit les Parlements finlandais ou slovaque menacer le plan d'aide à la Grèce.

Déni démocratique Selon moi, un tel transfert de souveraineté budgétaire n'est envisageable que dans un cadre démocratique, ce qui exige des modifications institutionnelles aux Traités actuels de l'UE. Le Conseil européen ne peut en effet être le seul lieu d'expression démocratique. Nul ne conteste la légitimité du Président de la République, ni de ses pairs, tous élus au suffrage universel. Reste que cela fait 10 ans que peu ou prou les chefs d'Etat et de gouvernement écartent leur Parlements nationaux et le Parlement européen de la conception et de la conduite de l'Union économique et monétaire sans avoir démontré un quelconque avantage à ce déni démocratique concernant la gouvernance économique. Au contraire, pour ne prendre qu'un exemple très récent, si le Pacte de stabilité sera finalement renforcé, c'est grâce au Parlement européen qui a pu imposer son point de vue de haute lutte face au Conseil, avec des sanctions quasi-automatique en cas de dérive budgétaire. Il est en effet illusoire de penser que la solidarité financière induite par l'introduction des euro-obligations ne soit contrebalancée par une rigueur accrue dans la gestion des finances publiques, surtout si la dette des uns devient la dette de tous. C'est pourquoi je crois que le Parlement européen, du moins les membres élus au sein de l'Eurozone, devraient être associés dans une Conférence régulière avec les Parlements nationaux pour voter le cadre économique et budgétaire de l'euro, y compris les soldes budgétaires nationaux qui détermineront les capacités d'émission d'euro-obligations.

Comme dans le schéma intergouvernemental décrit plus haut, le locataire de Bercy deviendrait un ministre technique, à l'instar de son collègue à l'Agriculture. Certes il gèrerait encore bien des affaires à l'échelle de la France, mais dans un cadre budgétaire et règlementaire décidé pour l'essentiel à Bruxelles. A la différence toutefois de la méthode intergouvernementale, les députés européens et nationaux, émanation directe des citoyens, seraient cette fois associés en amont, et totalement, au processus décisionnel dont ce dialogue inter-parlementaire parait seul à même d'en valider la légitimité démocratique. D'autant que d'autres matières à haute valeur parlementaire tomberont aussi forcément dans l'escarcelle commune, dès lors que l'on parle de politique économique et budgétaire. A commencer par la fiscalité, l'impôt étant par excellence l'instrument de toute politique économique et devant être voté par une instance parlementaire. Tout progrès dans le domaine fiscal est aujourd'hui rendu impossible à cause de l'unanimité requise au Conseil. Il faut là encore modifier le Traité, ne serait-ce que pour l'Eurozone.  

Claire partage des compétences Quand bien même les Parlements nationaux seraient étroitement mêlés au processus économique européen, c'est un large pan de la souveraineté nationale qui serait encore une fois délégué à Bruxelles. Est-ce acceptable? D'autant qu'à mon sens, d'autres dévolutions de pouvoirs sont aussi à envisager. Je pense en particulier à l'armée. Le succès de la France et du Royaume-Uni en Libye n'a été possible que grâce au soutien logistique américain. Là encore, seule la mutualisation de nos moyens dégagera les économies d'échelle budgétaire nécessaires pour être en mesure de doter nos forces armées du matériel indispensable à l'autonomie de nos opérations. Fédéralisme ne veut pas dire centralisateur. Bien au contraire, le fédéraliste estime que les pouvoirs doivent s'exercer au niveau où cela est le plus efficace.

Il est donc temps de s'interroger sur les pouvoirs que Bruxelles pourraient rendre aux Etats membres. Autant l'économie, le budget, la défense, la diplomatie, l'immigration, voire le droit pénal, me semble devoir relever du niveau fédéral, autant le transport, l'environnement et de larges pans du marché intérieur pourraient être renationalisés. Non pas qu'il faudrait renoncer à des infrastructures pan-européennes de transport, ou à des normes communes d'émissions de CO2, ni à la libre-circulation des produits et des services. Mais est-il utile de changer nos plaques d'immatriculation ou de poursuivre les automobilistes à travers les frontières? Mais est-il indispensable que les périodes de chasse ou les catégories d'espaces protégés soient déterminés sur des critères européens? Mais est-ce cohérent d'imposer des standards européens de production et de commercialisation pour tout produit et tout service alors que la plupart des entreprises ne sont actives qu'au niveau national, voire régional? La démocratie européenne passe aussi par la prise en compte des spécificités nationales et un clair partage des compétences entre l'UE et ses Etats membres. 

 
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