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28/02/2012

Referendum for ever

Mélenchon en rêvait, Enda Kenny l'a fait: le Premier ministre irlandais a annoncé aujourd'hui un référendum sur le Traité de stabilité financière. Dans un pays toujours ravagé par la crise et dont le chômage n'explose pas que grâce à l'émigration de sa jeunesse, l'exercice est risqué même si les Irlandais, qui bénéficient d'un plan d'aide européen de 85 milliards d'euros, devront tenir compte d'un élément majeur: Dublin ne sera plus éligible au Mécanisme européen de stabilité si le "non' l'emporte. Et devra donc faire face seul à ses dettes.

Ce dilemme est précisément celui auquel veulent échapper les socialistes, et leurs alliés verts et communistes en refusant de voter le texte portant création du MES à l'Assemblée national et au Sénat car son instauration est liée à la ratification parallèle du Traité. On ne peut prétendre à la solidarité européenne si on refuse de remettre drastiquement ses finances publiques en ordre. C'est rude, j'en conviens, mais je ne comprends pas quel raisonnement peut s'opposer à cette logique implacable du donnant-donnant.

Créancier-contribuable Le nouveau plan d'aide à la Grèce oblige la France à apporter 16,3 milliards d'euros au MES d'ici à 2017, dont 6,5 milliards dès cette année, après avoir déjà prêté directement à ce pays, depuis 2010, 11,3 milliards dans le cadre du premier plan d'aide. Certes, il ne s'agit que de prêts, mais en attendant leur remboursement - toujours hypothétique - c'est autant d'argent qui manque au budget et alourdit notre propre dette. N'est-il pas normal que le créancier-contribuable français demande à tout le moins des garanties au débiteur grec ou irlandais? Poser la question, c'est y répondre.

Une autre chose est de se demander si les outils de solidarité et de stabilité prévus par le Traité merkozyen sont pertinents. A l'évidence non. Le monde entier, le FMI et le G8 encore le week-end dernier, estiment que le MES en gestation est un pare-feu financier insuffisamment doté avec ses 500 milliards d'euros. Quant au Traité, il complique la gouvernance déjà chaotique de l'Eurozone, en créant des interférences intergouvernementale avec les procédures communautaires qui venaient d'être renforcées. Et démocratisées grâce à l'implication accrue du Parlement européen.

Idéologiquement rétrograde J'ai assez souvent plaidé ici pour la création d'un marché obligataire européen, reposant sur des euro-obligations mutualisant les dettes souveraines, et pour une organisation fédérale de l'UE, où serait mise en commun la souveraineté économique et budgétaire, pour n'être guère enthousiaste à l'égard de ce Traité idéologiquement rétrograde car revenant sur les concessions que le Traité de Lisbonne avait faites à la méthode communautaire en matière de gouvernance.

Mais les partisans de la "démocratie européenne dans un seul pays" que sont en réalité les contempteurs de "l'Europe de Bruxelles" ne peuvent s'en prendre qu'à eux mêmes: ils veulent que le pouvoir revienne en dernier ressort aux Etats, alors qu'ils ne s'étonnent pas que la plus puissante des chefs d'Etat, Angela Merkel, impose sa loi d'airain. Au contraire, dans une Institution démocratique transnationale comme le Parlement européen, l'Allemagne n'est pas une, mais plurielle, SPD et Grünen ne cessant de contester les positions de la CDU de la chancelière. Lequel des deux systèmes permet un vrai débat politique et démocratique? Là encore, poser la question, c'est y répondre.

09/12/2011

To be or not to be

Une page d'Histoire s'est écrite la nuit passée à Bruxelles avec la sortie du Royaume-Uni de la construction européenne. L'échafaudage institutionnel bâti par ses partenaires de l'Eurozone ne peut en effet à mon sens n'avoir qu'une seule traduction juridique: la dénonciation du Traité de Lisbonne existant, afin d'ôter toute capacité de nuisance à Londres, et la reprise dans un nouveau Traité de l'ensemble de ses dispositions à l'identique, augmentées des nouvelles dispositions en matière de discipline budgétaire. Toute autre élucubration juridique destinée à maintenir la Grande-Bretagne dans le jeu, non seulement me semble trop complexe à mettre à en oeuvre, mais surtout ferait manquer à l'Europe une occasion unique d'afficher une réelle unité autour de son seul projet phare, l'euro, dont la finance anglo-saxonne veut la peau dès l'origine.

Obscurs arrangements Certes, à ce stade, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel maintiennent la fiction d'un Traité intergouvernemental à Dix Sept avec l'intervention des Institutions communautaires (BCE, Présidence du Conseil européen, Commission européenne, Cour de Justice, Parlement européen même dans certaines parties de droit dérivé) issues du Traité de Lisbonne. Selon moi, c'est juridiquement impossible puisque c'est précisément la formule refusée par le Premier ministre britannique. La question posée par les Dix Sept de l'Eurozone aux Dix de la seule UE était en effet: nous autorisez-vous à utiliser les Institutions communes pour mieux règlementer l'Eurozone et à durcir les règles budgétaires nous concernant? Si la réponse unanime avait été oui, réponse logiquement attendue puisque la situation des Dix n'était pas modifiée, l'affaire aurait été réglée; il se serait agi d'un de ces obscurs arrangements dont Bruxelles a le secret et qui aurait maintenu un cadre institutionnel commun aux Dix Sept et aux Dix. Mais dès lors qu'un seul dit non, le Traité de Lisbonne n'est plus la base juridique pertinente et le recours aux Institutions communautaires s'en retrouve compromis. Du reste David Cameron a déjà menacé d'empêcher les Institutions européennes d'agir pour l'Eurozone. 

Dans le doute, tous les Européens se sont d'ailleurs ralliés au camp franco-allemand, la Pologne la première, désireuse de rester dans le club de tête. Même le Danemark, entrée en 1973 dans la CEE comme le Royaume-Uni, et également bénéficiaire d'une clause dérogatoire à l'euro, a préféré se joindre au mouvement, par crainte d'être marginalisé. La Suède et la Tchéquie ont bien fait valoir une réserve parlementaire mais l'aval de leurs députés devrait venir fissa avant que les guichets ne se ferment. Quant à l'ineffable Viktor Orban, il n'a pas suivi longtemps le Royaume-Uni dans sa fronde eurosceptique et la Hongrie est finalement à son tour rentrée dans le rang. C'est donc un risque complet d'isolement qu'a pris le Royaume-Uni, alors que même Margaret Thatcher, à ses heures flamboyantes, s'était toujours bien gardée d'aller jusqu'à la rupture, se contentant d'engranger "opt out" et autres "rebate". Il serait beau jeu de voir maintenant Merkozy concéder à David Cameron un droit de regard et de veto sur l'Eurozone, ce qui serait immanquablement le cas si le nouveau Traité avait un lien quelconque avec l'actuel Traité de Lisbonne dont le Royaume-Uni demeure signataire. 

Solide assise juridique Reste que sur le fond, ce Traité est encore une déception. Je ne fais pas partie de ceux qui contestent la nécessité de la Règle d'Or, de mécanismes de contrôle, d'injonction, voire de sanction par la Commission à l'encontre des Etats membres laissant délibérément filer leur dette. Mais ce n'est pas avec cette promesse de bien gérer leurs finances publiques à l'avenir que les Etats vont consolider leurs comptes d'aujourd'hui. Les pays de l'Eurozone devront emprunter dans les 800 milliards en 2012 et avec les dégradations attendues de leur note, les taux d'intérêt pourraient s'envoler en flèche. Ce n'est pas avec 500 milliards, dont un tiers est déjà engagés en Grèce, Irlande et Portugal, que le Mécanisme de stabilité financière, qui prendra le relai du FESF en juillet 2012 (et non plus 2013), pourra faire face en cas de pépin; avec l'Italie notamment, qui à elle seule doit se refinancer à fauteur de 300 milliards. Le seul progrès est que désormais le MES sera adossé à la BCE. Mais comme cette dernière est parallèlement toujours privée du droit de le financer, il s'agit davantage d'une étape prometteuse pour l'avenir que d'un résultat tangible.

Désormais que les Vingt Six autres Etats membres, sous la contrainte franco-allemande, mais volontairement, ont choisi de lier leur destin à l'euro, qu'ils fassent ou non partie de l'Eurozone, notre monnaie unique a besoin d'un vrai Traité communautaire et non d'un accord intergouvernemental bancal qui le priverait d'une solide assise juridique. C'est indispensable d'abord pour permettre à la BCE d'être prêteuse en dernier ressort et solder définitivement cette épine obligataire qui nous empoisonne depuis 2 ans. Mais ce Traité de refondation permettrait aussi de remettre de la logique politique et institutionnelle dans le fonctionnement de l'UE et surtout d'ouvrir un débat sur l'architecture démocratique de l'Europe, tant il me parait improbable d'envisager des pouvoirs de coercition européens sur les budgets nationaux sans améliorer la démocratisation du processus d'élection de la Commission européenne et sans prévoir explicitement la co-décision du Parlement européen sur l'ensemble de la législation dérivée liée à l'Eurozone. Accessoirement, une législation dérivée qui réserverait aux places financières de l'Eurozone l'exclusivité de la livraison-compensation des ordres en libellés en euro, histoire de parer à toute tentative contournée de sabotage par la City.

06/12/2011

De chAAArybde en syllAA

Il n'aura fallu que quelques heures à Standard & Poors pour ridiculiser "Merkozy" et leur soit-disante solution globale à la crise de l'Eurozone, dont elle menace de dégrader tous les membres les mieux côtés. Non que les chiens de garde des marchés financiers que sont les Agences de notation n'approuvent la réaffirmation des grands principes de la vertu budgétaire par l'Allemagne et surtout par la France, mais pour convaincre les investisseurs que ce retour nécessaire à l'équilibre des finances publiques est crédible, encore faut-il expliquer comment l'Eurozone va d'ici là solder le passé. Et de ce point de vue, en refusant de modifier le Traité afin de permettre à la BCE de devenir prêteur en dernier ressort et en écartant la création d'un marché obligataire européen reposant sur des euro-obligations, Paris et Berlin ont donné aux Agences des verges pour se faire battre.

Psychologie ministérielle Hormis l'inscription obligatoire d'une "Règle d'or" de bonne gestion budgétaire dans les Constitutions des Etats membres de l'Eurozone, laquelle me semble de toute manière induite par la soumission aux critères de Maastricht depuis 1993, la modification des Traités proposée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se résume à constitutionnaliser le Pacte de stabilité renforcé, récemment adopté par le Conseil et le Parlement européen sous le nom bruxellois de "Six Pack", et qui prévoit la fameuse surveillance en amont des budgets nationaux, avec possibilité pour la Commission de réclamer des corrections  ou d'infliger des sanctions préventives quasi-automatiques à des déviants récurrents.

Même le système de vote annoncé par le duo tragique est calqué sur celui prévu par le "Six Pack", sous la lourde insistance d'ailleurs du Parlement européen car "Merkozy" s'y refusaient fermement voilà un an à leur Sommet de Deauville. Ces sanctions sont dites quasi-automatiques parce qu'il faudrait une majorité pour s'y opposer et non une majorité pour l'approuver. C'est un exercice de psychologie ministérielle. Les promoteurs de cette majorité inversée pensent, sans doute à juste titre, qu'il est plus difficile pour un ministre d'approuver des sanctions proposées par la Commission contre un de ses collègues en le regardant droit dans les yeux alors qu'il peut plus cyniquement regarder ailleurs si on lui demande de s'y opposer...

Manoeuvre politicienne Reste que le renforcement du Pacte de Stabilité n'a de sens politique que s'il s'agit du premier pilier d'une gouvernance économique qui doit aussi reposer sur la solidarité et la croissance ainsi que sur un système décisionnel davantage démocratisé. En caricaturant les euro-obligations, écartant même la version restreinte envisagée par le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble, "Merkozy" ont clos un débat sur la solidarité obligataire que nombre de leurs partenaires veulent au contraire ouvrir. Et leur incapacité à penser la croissance européenne se reflète dans une négociation bruxelloise parallèle sur le budget de l'UE sur la période 2014-2020: cela fait des mois que Paris et Berlin bloquent toute perspective de doter l'UE d'un véritable budget fédéral, qui constituerait pourtant un nouvel amortisseur automatique en cas de choc économique grâce aux investissements d'infrastructures paneuropéens qu'il pourrait permettre de financer pour maintenir l'activité.

Une réforme des Traités à marché forcée, qui ne viserait qu'à constitutionnaliser le Pacte de stabilité sans démocratiser les Institutions chargées de le faire respecter, et qui de surcroît ne donnerait aucune perspective de croissance et de solidarité, n'a strictement aucun intérêt, sinon permettre à Mme Merkel de rassurer sa majorité branlante et à M. Sarkozy de semer le trouble chez ses adversaires en pleine campagne électorale. C'était hier un bon coup pour les leaders de la CDU et de l'UMP que de jouer les sauveurs de l'Europe en faisant du sur-place mais l'avertissement lancé aujourd'hui par S&P fait voler en éclat cette manoeuvre politicienne.

 
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