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04/10/2011

Série noire et pot aux roses

 Avec son regard doux et ses allures de flic au grand coeur, Michel Neyret, l'ange déchu de la police lyonnaise, me fait davantage penser au gentil René Boisrond, alias Michel Noiret, des "Ripoux" qu'à l'ignoble Massard de "Flic ou voyou" interprété par Jean-François Balmer. Beaucoup de témoignages, pas seulement de collègues policiers mais aussi de magistrats, assurent d'ailleurs que s'il y a eu dérapage, ce ne pouvait être que pour la bonne cause, et non l'enrichissement personnel.  

De fait, combien de juges d'instruction font vraiment peser les paquets de haschich saisis par la police alors que tout le milieu judiciaire et policier sait que distribuer du shit à ses indics est une technique de rémunération? Mais la bonne cause et le droit pénal, ça ne marche pas toujours très bien ensemble. Le seul mode reconnu légalement pour payer ses tontons est en effet l'enveloppe en argent liquide. Un système dont je doute de la meilleure performance en matière de lutte contre la corruption: l'indicateur ne justifiant d'aucun contrat, ni reçu, qui peut garantir qu'un tuyau à 5000 euros ne coûtait pas en réalité la moitié et qu'un honnête commissaire ne s'est pas sucré pas au passage tout à fait légalement en faisant porter l'inflation sur son informateur?

Méthodes à l'ancienne Peut être Neyret a-t-il passé trop de temps dans la capitale des Gaules, au point d'y avoir tissé des amitiés que le code pénal réprouve. Du moins ses méthodes à l'ancienne étaient-elles strictement au service de la lutte contre le banditisme. On ne peut pas en dire autant d'autres soit disant "grands flics", comme Frédéric Pèchenard, le directeur de la police nationale, ou Bernard Squarcini, le patron du contre-espionnage (DCRI), les maitres des basse-oeuvres de la Sarkozye et des écoutes présidentielles sur la presse. Ceux là d'ailleurs, Claude Guéant prend bien soin de les protéger. Le Premier flic de France a pris moins longtemps pour prononcer l'épitaphe du second de la PJ lyonnaise. Un peu comme si Guéant livrait Neyret à la justice en victime expiatoire des coups tordus de sa police secrète..

09/09/2011

Il est temps que l'on reparle Constitution européenne

 La dérive des comptes publics grecs est devenue telle que bien des gens s'interrogent sur la pertinence d'un nouveau plan de soutien. Certes je comprends l'incrédulité, voire l'impatience des contribuables européens face à ce qui semble s'apparenter au tonneau des Danaïdes. Il n'en reste pas moins que si la Grèce devait faire défaut, sa faillite serait celle de l'euro. Qui peut imaginer en effet, au point où en sont arrivées les choses, que si Athènes est abandonnée à son sort, les marchés ne reporteront pas aussitôt leur attention sur les autres pays fragiles de la zone, ceux déjà sous perfusion, comme le Portugal, ou ceux sous surveillance depuis déjà plusieurs mois comme l'Espagne et l'Italie? Qui surtout peut penser que la dégradation définitive en "obligations pourries" des 350 milliards d'euros de bon d'Etat grecs en circulation serait sans conséquence sur le système financier européen, à commencer par les banques françaises? En vérité, pousser la Grèce hors de l'euro déclencherait de ce côté de l'Atlantique une crise bancaire bien pire que celle de Lehmann Brother en 2008.

Reste que la situation n'est pas satisfaisante. A l'évidence, il n'est pas normal que le gouvernement grec ne prenne pas assez au sérieux l'application du plan de rigueur négocié avec l'UE. Je conviens, pour l'avoir déjà critiqué, que ce plan est difficile à mettre en oeuvre car il n'est accompagné d'aucune mesure de relance et que le forcing sur le programme de privatisation contraint la Grèce à brader des entreprises publiques peu valorisées aujourd'hui mais néanmoins à fort potentiel, comme les télécoms ou les services portuaires. A cet égard, la faute est selon moi double: Athènes ne fait pas son travail pour mériter notre aide, Bruxelles ne fait pas le sien en ne promettant que du sang et des larmes au peuple grec. Le pire c'est que pourtant, aux termes du Traité actuel, les deux parties jouent parfaitement leur rôle. C'est en effet à bon droit que George Papandréou pilote comme il l'entend sa politique économique et budgétaire puisque les textes européens lui en donne la charge. C'est tout autant logique que l'UE ne propose pas un volet croissance à son plan de redressement puisqu'elle ne dispose pas d'un budget central suffisant pour faire face à ce type de choc économique. C'est pourquoi je crois, à l'instar de Jean Claude Trichet, et de son prochain successeur à la tête de la BCE, Mario Draghi, qui viennent de se prononcer en ce sens, qu'il est temps de rouvrir un débat institutionnel européen afin que l'Europe s'occupe enfin de l'essentiel, c'est à dire de son avenir dans le monde. 

Tutelle politique Son avenir, c'est d'abord l'euro, qui demeure stable et constitue une importante monnaie de réserve prisée par toutes les puissances émergentes, lesquelles considèrent notre devise comme une valeur sûre malgré les errances de sa gouvernance ces derniers mois. Une gouvernance qui ne pourra être améliorée qu'à travers un saut fédéral, au moins au sein de l'Eurozone. J'ai déjà ici maintes fois vanté, diront les uns, seriné, diront les autres, les avantages des euro-obligations. Le taux d'intérêt à dix des Etats-Unis pour ses Bons du trésor était hier de 2,01% et pour l'Allemagne à 1,9%. Sachant que la dette cumulée des Dix Sept membres de l'Eurozone est moins lourde, à 85% du PIB, que la dette américaine, à 100%, et que nos performances économiques sont similaires, c'est à dire guère brillantes, tout laisse à penser que des Bons du trésor européens pourraient bénéficier du même taux attractif que les T-Bonds. Sur le plan technique, la création des euro-obligations serait assez simple. La bible, c'est le Traité de Maastricht, qui fixe le seuil tolérable d'endettement à 60% du PIB. Il s'agirait donc de mettre au pot commun toute la dette jusqu'à ce niveau tandis que le reliquat resterait du ressort national (dans le cas français environ 25% de PIB), ce qui serait hautement incitatif à une gestion rigoureuse car cette partie de l'endettement sera beaucoup plus chère à refinancer sur le marché obligataire. La gestion de la dette commune serait en revanche confiée soit à la BCE, soit à une Agence indépendante, qui fixerait le prorata d'émissions de dettes par pays en fonction de l'application des programmes d'assainissement budgétaire.

Toute la question est donc de savoir qui exercera la tutelle politique de cet organisme. Pour Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, enfin convertis au débat sur les euro-obligations, il n'y a aucun doute, ce doit être un ministre des Finances européen, leur homme-lige au Conseil européen, Herman Van Rompuy étant pressenti pour cette nouvelle tâche. Ce dernier siphonne d'ores et déjà les compétences de la Commission européenne en la matière depuis des mois, sans que d'ailleurs José-Manuel Barroso s'en émeuve, sinon quelques accès velléitaires, le Président du Conseil peut tout aussi bien reprendre les rênes de l'Eurogroupe, que la lassitude conduit Jean-Claude Juncker à tenir de plus en plus mollement. Cette évolution est aujourd'hui en marche, à Traité constant, et c'est un véritable coup de force institutionnel dont la démocratie européenne sera la grande perdante. Quelle place au débat public en effet, si les dépenses et les recettes de chacun de nos pays sont décidées à Bruxelles par un cénacle de ministre des Finances sous contrôle des chefs d'Etat et de gouvernement au terme de négociations obscures dans des pièces sombres entre hauts fonctionnaires des administrations nationales du Trésor? La situation sera en fait pire qu'aujourd'hui, les citoyens ayant toujours l'impression d'être dessaisis de toute manière par "Bruxelles" alors même que les Institutions communautaires en accusation n'auront tenu qu'une place marginale dans ce processus. Quant aux Parlements nationaux, leur rôle se résumera à entériner la décision du Conseil européen ou bien à prendre le risque ou la responsabilité pour l'un ou l'autre de tout bloquer. C'est du reste déjà le cas lorsque l'on voit les Parlements finlandais ou slovaque menacer le plan d'aide à la Grèce.

Déni démocratique Selon moi, un tel transfert de souveraineté budgétaire n'est envisageable que dans un cadre démocratique, ce qui exige des modifications institutionnelles aux Traités actuels de l'UE. Le Conseil européen ne peut en effet être le seul lieu d'expression démocratique. Nul ne conteste la légitimité du Président de la République, ni de ses pairs, tous élus au suffrage universel. Reste que cela fait 10 ans que peu ou prou les chefs d'Etat et de gouvernement écartent leur Parlements nationaux et le Parlement européen de la conception et de la conduite de l'Union économique et monétaire sans avoir démontré un quelconque avantage à ce déni démocratique concernant la gouvernance économique. Au contraire, pour ne prendre qu'un exemple très récent, si le Pacte de stabilité sera finalement renforcé, c'est grâce au Parlement européen qui a pu imposer son point de vue de haute lutte face au Conseil, avec des sanctions quasi-automatique en cas de dérive budgétaire. Il est en effet illusoire de penser que la solidarité financière induite par l'introduction des euro-obligations ne soit contrebalancée par une rigueur accrue dans la gestion des finances publiques, surtout si la dette des uns devient la dette de tous. C'est pourquoi je crois que le Parlement européen, du moins les membres élus au sein de l'Eurozone, devraient être associés dans une Conférence régulière avec les Parlements nationaux pour voter le cadre économique et budgétaire de l'euro, y compris les soldes budgétaires nationaux qui détermineront les capacités d'émission d'euro-obligations.

Comme dans le schéma intergouvernemental décrit plus haut, le locataire de Bercy deviendrait un ministre technique, à l'instar de son collègue à l'Agriculture. Certes il gèrerait encore bien des affaires à l'échelle de la France, mais dans un cadre budgétaire et règlementaire décidé pour l'essentiel à Bruxelles. A la différence toutefois de la méthode intergouvernementale, les députés européens et nationaux, émanation directe des citoyens, seraient cette fois associés en amont, et totalement, au processus décisionnel dont ce dialogue inter-parlementaire parait seul à même d'en valider la légitimité démocratique. D'autant que d'autres matières à haute valeur parlementaire tomberont aussi forcément dans l'escarcelle commune, dès lors que l'on parle de politique économique et budgétaire. A commencer par la fiscalité, l'impôt étant par excellence l'instrument de toute politique économique et devant être voté par une instance parlementaire. Tout progrès dans le domaine fiscal est aujourd'hui rendu impossible à cause de l'unanimité requise au Conseil. Il faut là encore modifier le Traité, ne serait-ce que pour l'Eurozone.  

Claire partage des compétences Quand bien même les Parlements nationaux seraient étroitement mêlés au processus économique européen, c'est un large pan de la souveraineté nationale qui serait encore une fois délégué à Bruxelles. Est-ce acceptable? D'autant qu'à mon sens, d'autres dévolutions de pouvoirs sont aussi à envisager. Je pense en particulier à l'armée. Le succès de la France et du Royaume-Uni en Libye n'a été possible que grâce au soutien logistique américain. Là encore, seule la mutualisation de nos moyens dégagera les économies d'échelle budgétaire nécessaires pour être en mesure de doter nos forces armées du matériel indispensable à l'autonomie de nos opérations. Fédéralisme ne veut pas dire centralisateur. Bien au contraire, le fédéraliste estime que les pouvoirs doivent s'exercer au niveau où cela est le plus efficace.

Il est donc temps de s'interroger sur les pouvoirs que Bruxelles pourraient rendre aux Etats membres. Autant l'économie, le budget, la défense, la diplomatie, l'immigration, voire le droit pénal, me semble devoir relever du niveau fédéral, autant le transport, l'environnement et de larges pans du marché intérieur pourraient être renationalisés. Non pas qu'il faudrait renoncer à des infrastructures pan-européennes de transport, ou à des normes communes d'émissions de CO2, ni à la libre-circulation des produits et des services. Mais est-il utile de changer nos plaques d'immatriculation ou de poursuivre les automobilistes à travers les frontières? Mais est-il indispensable que les périodes de chasse ou les catégories d'espaces protégés soient déterminés sur des critères européens? Mais est-ce cohérent d'imposer des standards européens de production et de commercialisation pour tout produit et tout service alors que la plupart des entreprises ne sont actives qu'au niveau national, voire régional? La démocratie européenne passe aussi par la prise en compte des spécificités nationales et un clair partage des compétences entre l'UE et ses Etats membres. 

25/08/2011

Trois en un, sinon rien

Quand on a la chance comme moi d'envisager la Rentrée sans danger personnel (maladie, chômage, difficultés financières), on ne peut que se réjouir du cocktail d'informations que l'actualité a pu combiner ces derniers jours.

Tradition militaire La chute du régime Kadhafi et le formidable défi géo-politique que représente sa succession, surtout à la lumière de la situation syrienne, est à l'évidence la meilleure nouvelle de cette fin d'été, ne serait-ce qu'en raison de la promesse démocratique qu'elle incarne et dont l'UE doit maintenant veiller à ce qu'elle se concrétise. Force est néanmoins de reconnaître qu'à ce stade c'est davantage Nicolas Sarkozy et David Cameron qui ont pris la main plutôt que Lady Ashton, la Haute représentante européenne, pitoyable depuis le début sur le dossier libyen. Il est vrai que sans la contribution diplomatique et militaire décisive de la France et du Royaume-Uni, Tripoli n'aurait sans doute jamais été libéré, ni le Guide suprême renversé. Cet axe Paris-Londres, rendu possible par la pusillanimité de l'Allemagne, augure mal des suites d'une défense européenne intégrée. Heureusement, en l'occurrence, la méthode intergouvernementale, c'est à dire un accord ad hoc entre les deux capitales, a démontré son efficacité. C'est cependant le moins que l'on pouvait attendre de deux Etats à forte tradition militaire et alliés depuis 1904. Reste que sans les moyens aéroportés américains, cette Entente Cordiale n'aurait pas suffi. Si les Européens veulent à l'avenir être à la hauteur de leurs ambitions, je vois mal comment on échappera à un débat sur la création d'une armée européenne, seule à même, grâce aux économies d'échelle permises par la mutualisation des moyens nationaux, de doter nos forces du matériel nécessaire à l'autonomie des interventions de l'UE .

Idole désormais sulfureuse Autre bonne nouvelle: la libération de DSK, ou plutôt la formidable perspective de polémiques politico-médiatiques, peut être même philosophiques, que son retour va immanquablement déclencher. Le procureur Cyrus Vance junior n'ayant finalement pas su, ni pu, explicité les circonstances de "l'acte sexuel précipité" qui a eu lieu le 14 mai dernier dans la suite 2806 du Sofitel de Manhattan, chacun devrait logiquement rester sur ses positions, aiguillonnés par les suites probables de l'affaire Banon, le tout sur fond de primaires socialistes où l'on voit bien que les prétendants voudraient capter l'héritage de l'ex-futur Président de la République sans avoir trop à se montrer avec l'idole désormais sulfureuse de la social-démocratie. Tout ce que j'espère pour ma part de cet épisode surprenant de l'histoire politique française, c'est qu'elle ne bouleversera pas plus que nécessaire le respect de la vie privée des hommes et femmes politiques. DSK a été pris aux turpitudes d'un "comportement inapproprié", selon la litote de son propre avocat Benjamin Brafman. D'autres le seront peut être bientôt pour leurs aventures pédophiles à Marrakech. Ce qui se déroule en revanche entre adultes consentant devrait pouvoir demeurer hors champ médiatique. Les méthodes d'investigation dont a usé la presse anglo-saxonne pour découvrir une maîtresse à tel ministre ou révéler l'homosexualité de tel parlementaire m'apparaissent en effet aussi pour le moins des "comportements inappropriés" que les journaux français seraient bien inspirés de ne pas imiter. 

Clause sibylline Les nouvelles sont moins bonnes sur le front de l'euro mais n'en demeurent pas moins passionnantes car décisives. Réunis le 16 août, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel n'ont annoncé aucune des mesures attendues pour la mise en oeuvre des décisions du Sommet extraordinaire de l'Eurozone le 21 juillet dernier (ici). Pire, le même jour, usant d'une clause sibylline qu'elle avait elle même introduite dans les conclusions de ce Sommet, la Finlande a obtenu que la Grèce nantisse le capital qu'Helsinki apportera au second plan de sauvetage. Une funeste requête reprise depuis par d'autres petits contributeurs (Pays-Bas, Autriche, Slovaquie, Slovénie) et dont le principe même sape la raison d'être du plan: de fait, si Athènes devait gager chaque tranche de l'aide que les pays de l'Eurozone est censé lui apporter, ce soutien financier se révèlerait vide de sens...Ce rebondissement démontre une fois encore l'urgente nécessité d'un saut fédéral et je ne peux que déplorer l'obstination commune de Merkel et Sarkozy à refuser les euro-obligations. A l'instar de François Bayrou, les rangs de ses partisans n'en cessent pas moins de s'étoffer tant l'alternative intergouvernementale franco-allemande actuelle ne parvient pas à convaincre. Aurons-nous enfin un vrai débat européen lors de la campagne présidentielle?

 
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