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10/09/2010

Roms: Le gouvernement français fait honte à l'Europe

Certes, certains auraient pu pendant le débat en session plénière à Strasbourg se passer de comparer les reconduites aux frontières des Roms à des "déportations". Certes la résolution parlementaire n'aurait pas du citer que la France, mais aussi l'Allemagne et les autres pays où des faits similaires se produisent ainsi que l'avaient demandé les démocrates-libéraux (ADLE) à l'initiative du débat, mais que les socialistes européens (S&D), indispensable pour avoir une majorité, ont refusé. Certes le Parlement européen aurait pu demander l'arrêt de toutes les expulsions "massives" et non pas, sans distinction des situations de droit, de "toutes les expulsions de Roms". Reste qu'il faut avoir la mauvaise foi chevillée au corps d'un Pierre Lellouche  pour pousser des cris d'orfraies et contester la justesse des remarques faites hier par une large majorité d'eurodéputés.

Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes ne manque en effet pas d'air de dénoncer une "instrumentalisation politique"  menée par une "majorité de circonstance". Que l'ADLE, où siège le MoDem, vote avec les groupes S&D, Verts et même les communistes et socialistes radicaux de la Gauche Unitaire Européenne (GUE) sur des affaires de libertés civiles et de protection des droits de l'homme n'est en aucun cas une "majorité de circonstance". C'est même une constante du Parlement européen que libéraux, démocrates et socialistes se retrouvent sur ces sujets face au Parti Populaire Européen où siège l'UMP.  Quant à accuser le Parlement de s'être "décrédibilisé" en violant dans sa résolution les textes sur "les mouvements internes dans l'UE", c'est purement et simplement puéril et ne vise qu'à détourner l'attention de l'essentiel: les élus européens ont voulu dénoncer la mise en scène ignoble de l'expulsion des camps orchestrée par le gouvernement français.

Rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire L'objet de cette déclaration politique, parfaitement légitime de la part d'une Assemblée démocratiquement élue, était de dénoncer "la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi des Roms dans leur pays, ce qui donne de la crédibilité à des propos racistes et aux agissements de groupes d'extrême droite". Il s'agissait aussi de rappeler "les décideurs politiques à leurs responsabilités et de rejeter toute position consistant à établir un lien entre les minorités et l'immigration, d'une part, et la criminalité, d'autre part, et à créer des stéréotypes discriminatoires". Or qui peut nier que nous avons connu cet été en France "une vague de stigmatisation des Roms et de dénigrement général des Tziganes dans le discours politique"?

Pour le reste, les eurodéputés ne contestent nullement les mesures d'ordre public qui relèvent de la compétence des Etats membres mais se contentent de rappeler le droit européen qui l'encadre et à l'élaboration duquel la France a pleinement participer en toute connaissance de cause. Ainsi, conformément à la directive 2004/38/CE, si souvent cité par M. Lellouche, l'absence de revenus ne peut en aucun cas justifier une expulsion automatique des citoyens de l'Union., ce que sont les Roms qu'on le veuille ou non. Ainsi  les restrictions à la liberté de circulation et de séjour pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique ne peuvent se fonder que sur un comportement individuel et non sur des considérations générales relevant de la prévention ni sur l'origine ethnique ou nationale. Ainsi le relevé des empreintes digitales des Roms expulsés est illégal et contraire à la Charte des droits fondamentaux.

Faute politique La seule "hypocrisie monstrueuse" dénoncée par Pierre Lellouche est donc la sienne: il sait pertinemment que c'est la manière qui est en cause plus que la politique elle-même. Encore que cette résolution définit un certain nombre de lignes directrices pour mener à bien une politique d'intégration...lesquelles du reste sont celles dont se targue par ailleurs M. Lellouche, et non sans raison Sauf que son gouvernement préfère mettre en avant des expulsions musclés d'hommes, de femmes et d'enfants et la destruction de leurs maigres biens plutôt que les actions concrètes auxquelles se livrent la France et l'UE pour venir en aide à ces populations déshéritées. Quant à son collègue Eric Besson qui se refuse à obéir au "diktat" du Parlement européen, qu'il se rassure: les eurodéputés n'ont pas le pouvoir, ni la volonté de contrer l'action gouvernementale. Le seul objectif était d'envoyer un message solennel à Paris sur le nécessaire respect des principes de droit qui fondent l'Union européenne. D'autant qu'il s'agit des valeurs universelles que la France promeut depuis plus de deux siècles et qui légitiment toute notre politique étrangère. Faillir à les honorer n'est donc pas qu'une erreur politicienne de plus au débit de Nicolas Sarkozy mais une faute politique qui porte atteinte à notre crédibilité. Et la crédibilité de la France compte trop aux yeux de l'Europe pour qu'elle s'en désintéresse.

07/09/2010

Etat de l'Union: les eurodéputés n'ont pas été récompensés de leur assiduité

Est-ce la menace (comme le préconisait le Président du Parlement) de perdre 70 euros sur leur 298 euros d'indemnités journalières ?  Est-ce au contraire un sursaut de dignité de la part d'élus humiliés par la perspective d'être morigénés comme des enfants faisant l'école buissonnière? Est-ce tout simplement la manifestation de leur conscience politique et professionnelle? Toujours est-il que l'hémicycle strasbourgeois était comble ce matin pour écouter le discours sur l'état de l'Union du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Comble signifiant qu'environ 500 eurodéputés (sur 754) assistaient au débat, l'affluence record étant habituellement réservée aux seules périodes de vote (chaque jour pendant les sessions plénières mensuelles à Strasbourg entre 12 et 13h) puisque toute absence est pour le coup sanctionnée financièrement. Quoiqu'il en soit la molle prestation de M. Barroso n'a guère récompensé les efforts des élus venus écouter son pensum: pas une idée nouvelle, pas l'ombre d'une autocritique. J'étais favorable à ce que les absents soient punis et stigmatisés. Ce à quoi ont en définitive renoncé les instances dirigeantes du Parlement européen. J'ai changé d'avis et me range désormais à l'argument de ceux qui prétendaient qu'il y aura davantage de participation à cette séance solennelle, désormais annuelle en vertu du Traité de Lisbone, lorsque le Président de la Commission aura autant à dire que le Président des Etats Unis d'Amérique devant le Congrès...Il faudra malheureusement sans doute attendre le successeur de M. Barroso.

02/09/2010

Services financiers : « Putain 3 ans ! »

La ligne de partage entre compromis et compromission n'est jamais facile à faire en politique, et moins encore quand il s'agit de politique européenne où le choc des intérêts nationaux conduit le plus souvent à des marchandages aux résultats complexes à analyser en termes qualitatifs. A cet égard, l'accord sur la supervision financière dégagé aujourd'hui entre la présidence belge semestrielle du Conseil des ministres européens de l'Economie et des Finances, dit Conseil EcoFin, et la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, dite commission ECON, est un cas d'école. Accord a minima ou réel progrès ?  Il ne s'agit à ce stade que d'un premier pas timide, dont on tirera les enseignements dans 3 ans pour une révision générale.

A l'origine de cette très longue négociation, qu'une session plénière du Parlement européen devra encore entériner à la fin du mois, la crise financière de l'automne 2008 - dont les secousses nous tourmentent encore - et qui visait à mettre un terme à la fragmentation nationale des autorités de contrôle des marchés financiers et des banques. L'idée de départ était d'obtenir la création un Superviseur européen unique, d'autant que le Traité de Lisbonne (en vertu de dispositions existant depuis le Traité de Maastricht mais jamais appliquées) prévoit que la Banque centrale européenne peut se voir confiée "des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et autres établissements financiers" (art 127.6). Il parait en effet cohérent de voir la BCE responsable du contrôle des activités des banques et de leur crédibilité financière puisque d'une part ces dernières se refinancent pour l'essentiel auprès d'elle et que d'autre part si c'est à Londres, siège de la City, que l'on trouve le plus d'experts privés dans ce domaine, c'est à Francfort, siège de la BCE que l'on trouve le plus d'experts issus des administrations publiques.

Architecture bancale La pression des marchés, les oukases de Londres, les bisbilles franco-allemandes, la déliquescence intellectuelle de la Commission européenne auront néanmoins conduit à une architecture de supervision moins centralisée avec un Conseil européen du risque systémique (CERS), responsable de l'analyse macro-financière, flanqué de trois agences spécialisées sur le plan micro-financier, l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l' Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), en charge respectivement du contrôle des banques, des marchés financiers et des assurances (le contrôle de ces dernières par la BCE est explicitement exclu par l'art 127.6 du Traité). Ces agences prendront le relai de comités existant déjà et répartis à Paris (marchés financiers), à Londres (banques) et à Francfort (assurances) mais qui jusqu'à présent n'étaient que des collèges où siégeaient les Vingt Sept régulateurs nationaux. Sylvie Goulard, rapporteure du CERS à la commission parlementaire ECON, aurait voulu les installer toutes à Francfort mais le Conseil EcoFin a refusé. Du moins les ministres ont accepté que ce nouvel organisme soit présidé par le président de la BCE, ce qui semblait tomber sous le sens et répondre à l'esprit et à la lettre du Traité mais n'en a pas moins été contesté jusqu'au bout par les Grands Argentiers européens, lesquels redoutent que le banquier central n'acquiert trop de pouvoirs. Nonobstant les réticences des Etats membres non membres de la zone euro, Royaume-Uni en tête, à confier des compétences les concernant à une Institution où ils n'ont pas de représentants. D'ailleurs ils ont assorti cette disposition d'une clause suspensive qui pourrait conduire à ce que la BCE soit dessaisie dans 5 ans de cette nouvelle compétence.

Cette architecture bancale, qui tient plus de la coordination des superviseurs nationaux que de la supervision unique européenne, doit être considérée comme un progrès à l'aune de la lourdeur des procédures d'une négociation européenne. On peut en effet légitimement penser que ces nouveaux organismes - et leurs hauts fonctionnaires - auront à coeur d'exister, de définir et promouvoir des normes communes, et donc de contrarier les intérêts nationaux.  C'est bien d'ailleurs pour éviter d'être trop contrariés que les ministres européens des Finances ont bien pris soin de brider l'action de ces nouveaux organismes qui devraient voir le jour le 1er janvier 2011. Ainsi le superviseur espagnol pourra continuer à fermer les yeux sur la constitution progressive de la bulle immobilière qui ruine aujourd'hui l'économie hispanique, sans risquer de voir sa sieste brusquement interrompue par le superviseur européen.  Certes, le CERS ne manquera pas de s'inquiéter de cette dérive spéculative mais son avis sera non contraignant. On peut bien sûr espérer que le Conseil EcoFin l'écoutera et recommandera d'agir avant que la situation n'empire. A condition toutefois que le ministre du pays incriminé n'ait pas invoqué et obtenu de ses pairs la « clause de sauvegarde » qui permet de régler ses affaires domestiques en famille. Une option dont on peut redouter l'usage par un Conseil Ecofin, où règne une atmosphère de « je te tiens, tu me tiens par la barbichette » entre ministres des Finances institutionnellement et économiquement interdépendants.

Idem pour les autorités de supervision sectorielles qui ne seront pas autorisées à prendre directement des décisions par dessus la tête des superviseurs nationaux mais pourront seulement recommander des mesures. Sauf en cas d' « urgence », laquelle sera décrétée par ...ce même Conseil EcoFin où l'on adore les petits arrangements entre Etats membres. C'est un vrai problème si on se souvient de plusieurs des évènements qui ont émaillé la crise financière depuis 2 ans. Par exemple quand, paniquées par le contrecoup de la faillite Lehman Brothers à l'automne 2008, les banques suédoises et finlandaises ont retiré du jour au lendemain tous leurs avoirs des pays baltes, où elles sont en position quasi-monopolistiques, laissant ces pays exsangues, sans plus de réserves de change et contraints à la  dévaluation de leurs monnaies, les superviseurs bancaires nordiques n'ont rien vu à redire tandis que leurs homologues baltes n'avaient que leurs yeux pour pleurer. A l'évidence, pour éviter la répétition d'un tel épisode - aussi connu par la Hongrie à cause du comportement identique des banques françaises, allemandes et autrichiennes qui trustent le pays -, il aurait fallu doter la future ABE de la capacité d'interdire rapidement aux banques de tels agissements aux conséquences sociaux-économiques considérables pour les pays et leur population qui en sont victimes. Le Conseil EcoFin a refusé cette évidence, qui l'aurait contraint à concéder la haute main à la Commission européenne, laquelle a pourtant seule l'expertise dans la machinerie bruxelloise pour appréhender à temps une situation d'urgence. Espérons dès lors que les ministres seront attentifs et coopératifs quand apparaitront sur le marché de nouveaux produits financiers aussi pourris que sophistiqués, ou surviendraient des pratiques douteuses, afin que  l'AEMF puisse sévir avant qu'une fois encore des épargnants ne soient ruinés et une crise enclenchée.

Contre mauvaise fortune, bon coeur Je ne doute pas que les eurosceptiques de tout poil se réjouiront de la modestie, pour ne pas dire plus, de cet accord. Les mêmes d'ailleurs, avec leur mauvaise foi coutumière, ne manqueront pas de dénoncer l'incapacité européenne si une nouvelle crise financière européenne devait surgir que n'aura pas su prévenir, ni circonscrire l'UE, privée d'outils de réaction rapide. Un risque qui n'est pas nul si l'on songe à la bulle obligataire qui est entrain de se constituer ou aux manipulations sur le marché carbone qui prennent suffisamment d'ampleur pour que l'OLAF, l'Office européen de lutte antifraude, et Europol, l'office européen de coopération policière pénale, s'en alertent.  Pour ma part, je ferai contre mauvaise fortune, bon coeur, habitué que je suis depuis 20 ans de vie bruxelloise à ces compromis inqualifiables, ni en bien, ni en mal. Et cela d'autant plus que je n'ai guère de doutes que dans 3 ans, au moment de la révision des règlements portant création de ces nouveaux organismes, c'est la thèse d'une plus grande intégration européenne qui l'emportera. Comme toujours. Mais à force d'être plus une perspective qu'une réalité tangible, l'Europe perd en crédibilité, sinon pas encore en utilité.

 

 

 

 
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