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22/10/2011

Pendant la crise, les conneries continuent

Ce 11 juin 1991, Jean-Yves Le Drian, secrétaire d’Etat à la Pêche du gouvernement Cresson, aurait été bien inspiré de davantage prendre en considération l’arrêt C 64-88 de la Cour de justice européenne. Cette dernière lui enjoignait, sous peine de sanction, de respecter les rappels à l’ordre de la Commission européenne concernant les carences de son ministère en matière de contrôle des activités de pêche. Le Drian, et la myriade de ses successeurs, ont préféré continuer à ignorer les injonctions de Bruxelles. Bien mal leur en a pris car 20 ans plus tard, au terme d’une interminable procédure, l’arrêt T-139/06 de cette même Cour européenne a condamné cette semaine Paris à payer 77 millions d’euros d’amende. Sans délai.

Cette affaire est emblématique des relations schizophrènes entre la France et l’Europe. L’infraction initiale portait sur des faits remontant au milieu des années 80. A l’époque l’Europe bleue avait subi un choc avec l’arrivée de l’Espagne et de son immense flotte de pêche. Il fallait durcir la réglementation de la politique commune de pêche (PCP) et le gouvernement français, aiguillonné par des pêcheurs qu’inquiétaient la concurrence hispanique, n’était pas la dernière à le réclamer. Pourtant la France n’a pas fait respecter par ses propres chalutiers la législation qu’elle avait réclamée pour les autres. Elle s’est ainsi fait condamnée en 1991 pour ne pas avoir sévi contre les pêcheurs utilisant des mailles de filet trop étroite, une mesure pourtant nullement bureaucratique mais conforme aux traditions halieutiques en vue d’éviter la capture des juvéniles.

Pêcheurs en mal de capture Cependant, avec la disparition des ressources et les menaces pesant sur des espèces entières, la PCP a pris une tournure règlementaire de plus en plus drastique au fur et à mesure des années. Des réformes qui reposent sur un choix à l’élaboration duquel la France a pleinement participé : préserver la biodiversité plutôt que les pêcheurs. Bien sûr, cela n’a pas été présenté comme cela aux gens de mer, même si la seule perspective donnée à la profession depuis 20 ans est la réduction de l’effort de pêche compensée par des aides à la reconversion. Au contraire le secrétaire d’Etat ou le ministre ont continué de jurer leurs grands dieux que le petit port breton ou varois avait de l’avenir. Pour faire bonne figure, ils se bagarraient pour obtenir les meilleurs quotas, lors d’homériques négociations annuelles et généralement nocturnes à Bruxelles fin décembre. Mais ils n’y arrivaient pas toujours. Alors pour se faire pardonner d’une population à qui personne n’ose avouer son destin tragique, ils demandaient à leur administration d’être compréhensive sur les infractions que pourraient commettre les pêcheurs en mal de capture.

Mais cette complaisance n’échappa pas plus que la précédente à l’inspection sourcilleuse de la Commission qui obtient de la Cour une seconde condamnation de la France en 2005, toujours pour non respect de ses devoirs de contrôle sur ses pêcheurs, et cette fois assortie d’une astreinte de 57 millions d’euros pour la période postérieure à son arrêt de 1991, alourdie de 20 millions pour les années 1984-1987, dates des premiers faits. La Commission exigeait le paiement en 2006. La France crut utile de faire appel, mais incapable de démontrer son bon droit tant les preuves sont accablantes, elle se voit désormais définitivement condamnée. Bercy va sûrement apprécier de devoir libeller ce chèque impromptu de 77 millions alors que l’élaboration du budget 2012 est déjà un casse-tête. Peut être pourrait-on solliciter le Conseil régional de Bretagne que préside aujourd’hui Jean-Yves Le Drian.

21/09/2011

Les restos du coeur otages d'une querelle d'Allemand?

Berlin nous fait-il une querelle d'Allemand en menaçant ainsi l'avenir des banques alimentaires à quelques mois de l'hiver? De fait le motif invoqué pour refuser de prolonger le financement du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) peut paraître sinon futile, du moins de mauvaise foi. "Je comprends très bien l'émotion mais juridiquement, ce n'est pas possible", s'est obstiné Robert Kloos, le secrétaire d'Etat allemand à l'Agriculture, un titre qui, outre Rhin, ne vaut pas maroquin, mais désigne un haut fonctionnaire, en l'occurrence chargé de remplacer le ministre en titre, lequel était peu pressé d'aller jouer les méchants hier lors d'une réunion ministérielle ultra-médiatisée à Bruxelles. On comprend sa gêne. Son pays, avec une demi-douzaine d'autres, a bloqué un accord soutenu par l'immense majorité des Vingt Sept, avec comme résultat une baisse drastique du PEAD dont le budget passerait en 2012 à 112 millions d'euros contre 480 millions cette année.

Politique volontariste Parmi les radins et autres mesquins en matière sociale, nul ne s'étonnera de compter le Royaume-Uni, la Tchéquie, voire les Pays-Bas. Plus surprenant dans ce cartel du non aux Restos du Coeur est de trouver le Danemark et la Suède, plutôt réputées pour leur politique sociale généreuse. La France, qui porte haut le drapeau de la solidarité avec les plus pauvres, a beau jeu de fustiger l'égoïsme allemand. En fait, nos voisins n'ont pas de leçons à recevoir. Chaque année, entre 10 et 15 SDF meurt dans les rues allemandes contre 3 à 400 en France (250 sur les 6 premiers mois de 2011). De part et d'autre du Rhin, le nombre des sans abris est cependant similaire, estimé à 400 000 La différence, tient à la politique volontariste menée par les pouvoirs publics, notamment la Deutsch Bahn, en matière d'hébergement d'urgence, et les Lander, en logement. Quant au financement des banques alimentaires, il est entièrement pris en charge par les associations caritatives, fortement aidées par les Eglises. Pourtant éligible, Berlin, pas plus que ses alliés de circonstances, hormis Prague, ne fait ainsi appel au PEAD alors que la France est une des premières bénéficiaires avec 72 millions d'euros.

C'est à la lumière de ces situations contrastées qu'il faut comprendre la position allemande pour qui l'argument juridique n'est nullement fallacieux mais bel et bien fondamental. Le PEAD, fruit d'un deal entre Coluche et Jacques Delors dans les années 80, repose en effet aujourd'hui selon l'Allemagne sur du sable légal. Conçu à l'époque où l'Europe verte croulait sous les stocks alimentaires d'invendus, le programme est désormais victime du succès des réformes successives de la PAC, laquelle a gagné en efficacité et ne génère plus guère de surplus. Du coup, pour honorer les attentes des banques alimentaires, le budget agricole doit acheter des produits de base sur le marché privé. Halte là, a dit la Cour européenne de justice saisie par Berlin: la PAC, c'est pour les agriculteurs. Ca allait bien quand il y avait des stocks à vider car ça évitait des frais de gestion, dit l'arrêt en substance, mais le budget agricole n'est pas un programme social et n'a pas à s'y substituer.

Modèle détricoté La Commission européenne, pour une fois consciente du ravage politique que cause cette polémique juridico-politique dans d'opinion publique de nombreux autres pays, a présenté un programme provisoire, reposant toujours sur la PAC, dans l'attente de transformer le PEAD en programme social avec la révision des politiques communes et du budget européen pour la période 2013-2020. C'est prendre le juriste allemand pour un sot! Pas plus qu'il n'est question d'admettre que le budget agricole finance un programme social, même provisoirement, il n'est pas davantage envisageable que l'UE se lance plus tard dans un tel programme au titre de la politique sociale. En effet, la politique sociale est subsidiaire parmi les compétences européennes, autrement dit quasi-nulle, sous pression britannique bien sûr, mais aussi parce que l'Allemagne et les pays scandinaves ont toujours refusé toute harmonisation dans ce domaine, par crainte de voir leur modèle détricoté par l'UE.

Une réunion de la dernière chance est programmée en octobre où la situation pourrait se débloquer si la Tchéquie devait finalement faire défection et rompre la minorité de blocage construite autour de l'Allemagne. Cette affaire n'en demeure pas moins emblématique de la construction européenne: comment traduire en action politique commune des traditions juridiques nationales si différentes? En délimitant clairement les compétences à exercer au plan européen et au plan national. L'Europe n'a pas à s'excuser de ne pas s'occuper des SDF. C'est un drame humain dont la prise en charge locale semble le meilleur échelon, de mon point de vue fédéraliste. Les résultats allemands comparés aux nôtres en matière de lutte contre la pauvreté témoignent d'ailleurs de cette évidence. C'est tout l'inverse de la politique économique et budgétaire qui au contraire gagnerait en efficacité à être menée au plan européen. Et j'espère que l'Allemagne fédérale saura bientôt l'admettre. 

25/08/2011

Trois en un, sinon rien

Quand on a la chance comme moi d'envisager la Rentrée sans danger personnel (maladie, chômage, difficultés financières), on ne peut que se réjouir du cocktail d'informations que l'actualité a pu combiner ces derniers jours.

Tradition militaire La chute du régime Kadhafi et le formidable défi géo-politique que représente sa succession, surtout à la lumière de la situation syrienne, est à l'évidence la meilleure nouvelle de cette fin d'été, ne serait-ce qu'en raison de la promesse démocratique qu'elle incarne et dont l'UE doit maintenant veiller à ce qu'elle se concrétise. Force est néanmoins de reconnaître qu'à ce stade c'est davantage Nicolas Sarkozy et David Cameron qui ont pris la main plutôt que Lady Ashton, la Haute représentante européenne, pitoyable depuis le début sur le dossier libyen. Il est vrai que sans la contribution diplomatique et militaire décisive de la France et du Royaume-Uni, Tripoli n'aurait sans doute jamais été libéré, ni le Guide suprême renversé. Cet axe Paris-Londres, rendu possible par la pusillanimité de l'Allemagne, augure mal des suites d'une défense européenne intégrée. Heureusement, en l'occurrence, la méthode intergouvernementale, c'est à dire un accord ad hoc entre les deux capitales, a démontré son efficacité. C'est cependant le moins que l'on pouvait attendre de deux Etats à forte tradition militaire et alliés depuis 1904. Reste que sans les moyens aéroportés américains, cette Entente Cordiale n'aurait pas suffi. Si les Européens veulent à l'avenir être à la hauteur de leurs ambitions, je vois mal comment on échappera à un débat sur la création d'une armée européenne, seule à même, grâce aux économies d'échelle permises par la mutualisation des moyens nationaux, de doter nos forces du matériel nécessaire à l'autonomie des interventions de l'UE .

Idole désormais sulfureuse Autre bonne nouvelle: la libération de DSK, ou plutôt la formidable perspective de polémiques politico-médiatiques, peut être même philosophiques, que son retour va immanquablement déclencher. Le procureur Cyrus Vance junior n'ayant finalement pas su, ni pu, explicité les circonstances de "l'acte sexuel précipité" qui a eu lieu le 14 mai dernier dans la suite 2806 du Sofitel de Manhattan, chacun devrait logiquement rester sur ses positions, aiguillonnés par les suites probables de l'affaire Banon, le tout sur fond de primaires socialistes où l'on voit bien que les prétendants voudraient capter l'héritage de l'ex-futur Président de la République sans avoir trop à se montrer avec l'idole désormais sulfureuse de la social-démocratie. Tout ce que j'espère pour ma part de cet épisode surprenant de l'histoire politique française, c'est qu'elle ne bouleversera pas plus que nécessaire le respect de la vie privée des hommes et femmes politiques. DSK a été pris aux turpitudes d'un "comportement inapproprié", selon la litote de son propre avocat Benjamin Brafman. D'autres le seront peut être bientôt pour leurs aventures pédophiles à Marrakech. Ce qui se déroule en revanche entre adultes consentant devrait pouvoir demeurer hors champ médiatique. Les méthodes d'investigation dont a usé la presse anglo-saxonne pour découvrir une maîtresse à tel ministre ou révéler l'homosexualité de tel parlementaire m'apparaissent en effet aussi pour le moins des "comportements inappropriés" que les journaux français seraient bien inspirés de ne pas imiter. 

Clause sibylline Les nouvelles sont moins bonnes sur le front de l'euro mais n'en demeurent pas moins passionnantes car décisives. Réunis le 16 août, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel n'ont annoncé aucune des mesures attendues pour la mise en oeuvre des décisions du Sommet extraordinaire de l'Eurozone le 21 juillet dernier (ici). Pire, le même jour, usant d'une clause sibylline qu'elle avait elle même introduite dans les conclusions de ce Sommet, la Finlande a obtenu que la Grèce nantisse le capital qu'Helsinki apportera au second plan de sauvetage. Une funeste requête reprise depuis par d'autres petits contributeurs (Pays-Bas, Autriche, Slovaquie, Slovénie) et dont le principe même sape la raison d'être du plan: de fait, si Athènes devait gager chaque tranche de l'aide que les pays de l'Eurozone est censé lui apporter, ce soutien financier se révèlerait vide de sens...Ce rebondissement démontre une fois encore l'urgente nécessité d'un saut fédéral et je ne peux que déplorer l'obstination commune de Merkel et Sarkozy à refuser les euro-obligations. A l'instar de François Bayrou, les rangs de ses partisans n'en cessent pas moins de s'étoffer tant l'alternative intergouvernementale franco-allemande actuelle ne parvient pas à convaincre. Aurons-nous enfin un vrai débat européen lors de la campagne présidentielle?

 
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