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22/11/2011

Everybody Except Germany

 

Alors que la commission bipartisane du Congrès se montre toujours incapable de dégager un compromis permettant d'assainir les finances publiques américaines, plombées par plus de 14 000 milliards de dettes (100% du PIB outre-Atlantique), les Etats-Unis continuaient toujours hier d'emprunter sur 10 ans à 1,96%, à peine plus que l'Allemagne, à 1,92 et beaucoup moins que la France à 3,47. Pourtant Paris et Washington sont tous deux sous surveillance des agences de notation et la situation française, avec prés de 85% du PIB d'endettement, et un déficit courant moindre, est relativement meilleure.

 

Une des leçons à tirer est clairement que la notation sur dette souveraine n'a guère de sens. Du reste, nos amis néerlandais et finlandais, qui se targuent de toutes les vertus budgétaires, en font l'amère expérience ces jours ci, eux qui désormais sont aussi mal traités par les marchés que de vulgaires Français malgré un triple AAA garanti sur facture. Ce que regardent en fait les investisseurs, c'est la capacité de leurs débiteurs à les rembourser. Capacité politique, mais de ce point de vue le blocage institutionnel américain n'a rien à envier au nôtre, mais aussi et surtout capacité financière, et à cet égard, la différence est énorme de part et d'autre de l'Atlantique.

 

Culture de stabilité Si le US T-Note reste aussi bien côté et la pauvre OAT française si mal, c'est simplement parce qu'en cas de problème, le Trésor américain pourra toujours monétiser sa dette auprès de la Réserve fédérale tandis que l'Agence France Trésor n'aura que ses yeux pour pleurer auprès de la Banque centrale européenne dont ce n'est ni la vocation juridique, ni le désir à ce stade, d'acheter de la dette publique. Dans un cas les créanciers peuvent au moins compter sur un remboursement avec du dollar dévalué, dans l'autre sur quoi peuvent-ils compter: les promesses de plan de rigueur à répétition qui ne font qu'asphyxier l'économie?

 

La pression allemande en faveur d'une culture de stabilité a été une bonne chose tout au long de cette période. Il est évident, ne serait-ce qu'à la tonalité de la campagne présidentielle, que l'équilibre budgétaire est devenu une préoccupation politique largement partagée et comprise des Français. Cette ambiance vertueuse a permis de renforcer l'application du Pacte de stabilité, ce qui a d'ailleurs déjà valu un avertissement à la France pour son budget 2013.

 

Modifier l'article 123 Reste qu'il faut solder le passé grec, irlandais, portugais, peut être demain espagnol, puis italien, voire français, et la conception du Fonds européen de stabilité financière ne lui permet pas d'exercer cette mission. C'est ce doute que mettent en exergue les tensions obligataires généralisées à toute l'Eurozone sauf l'Allemagne. Et la seule manière d'éradiquer ce doute est d'inciter sans plus attendre la BCE à intervenir massivement sur le marché secondaire de la dette avant de modifier l'article 123 du Traité qui interdit explicitement à la BCE de prêter directement aux Etats membres ou à des Institutions de l'UE. Ca tombe bien: Berlin veut justement changer le Traité. Qu'on parle alors des vrais sujets.

 

Alors que la commission bipartisane du Congrès se montre toujours incapable de dégager un compromis permettant d'assainir les finances publiques américaines, plombées par plus de 14 000 milliards de dettes (100% du PIB outre-Atlantique), les Etats-Unis continuaient toujours hier d'emprunter sur 10 ans à 1,96%, à peine plus que l'Allemagne, à 1,92 et beaucoup moins que la France à 3,47. Pourtant Paris et Washington sont tous deux sous surveillance des agences de notation et la situation française, avec prés de 85% du PIB d'endettement, et un déficit courant moindre, est relativement meilleure.

 

Une des leçons à tirer est clairement que la notation sur dette souveraine n'a guère de sens. Du reste, nos amis néerlandais et finlandais, qui se targuent de toutes les vertus budgétaires, en font l'amère expérience ces jours ci, eux qui désormais sont aussi mal traités par les marchés que de vulgaires Français malgré un triple AAA garanti sur facture. Ce que regardent en fait les investisseurs, c'est la capacité de leurs débiteurs à les rembourser. Capacité politique, mais de ce point de vue le blocage institutionnel américain n'a rien à envier au nôtre, mais aussi et surtout capacité financière, et à cet égard, la différence est énorme de part et d'autre de l'Atlantique.

 

Culture de stabilité Si le US T-Note reste aussi bien côté et la pauvre OAT française si mal, c'est simplement parce qu'en cas de problème, le Trésor américain pourra toujours monétiser sa dette auprès de la Réserve fédérale tandis que l'Agence France Trésor n'aura que ses yeux pour pleurer auprès de la Banque centrale européenne dont ce n'est ni la vocation juridique, ni le désir à ce stade, d'acheter de la dette publique. Dans un cas les créanciers peuvent au moins compter sur un remboursement avec du dollar dévalué, dans l'autre sur quoi peuvent-ils compter: les promesses de plan de rigueur à répétition qui ne font qu'asphyxier l'économie?

 

La pression allemande en faveur d'une culture de stabilité a été une bonne chose tout au long de cette période. Il est évident, ne serait-ce qu'à la tonalité de la campagne présidentielle, que l'équilibre budgétaire est devenu une préoccupation politique largement partagée et comprise des Français. Cette ambiance vertueuse a permis de renforcer l'application du Pacte de stabilité, ce qui a d'ailleurs déjà valu un avertissement à la France pour son budget 2013.

 

Modifier l'article 123 Reste qu'il faut solder le passé grec, irlandais, portugais, peut être demain espagnol, puis italien, voire français, et la conception du Fonds européen de stabilité financière ne lui permet pas d'exercer cette mission. C'est ce doute que mettent en exergue les tensions obligataires généralisées à toute l'Eurozone sauf l'Allemagne. Et la seule manière d'éradiquer ce doute est d'inciter sans plus attendre la BCE à intervenir massivement sur le marché secondaire de la dette avant de modifier l'article 123 du Traité qui interdit explicitement à la BCE de prêter directement aux Etats membres ou à des Institutions de l'UE. Ca tombe bien: Berlin veut justement changer le Traité. Qu'on parle alors des vrais sujets.

  

05/11/2011

Europe Ecologie rend verte de rage Catherine Trautmann

La crise de l’euro ferait presque oublier que d’autres drames humains se jouent en Europe. Ainsi en est-il de la succession de Martin Schulz à la présidence du groupe Socialiste&Démocrate (S&D) au Parlement européen. Le Perchoir du Parlement européen est en effet promis à ce dernier en janvier prochain, en remplacement du conservateur polonais Jerzy Buzek, au terme d’un accord conclu dès 2009 en début de législature entre S&D et Parti populaire européen (PPE), et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’eurodéputé allemand SPD, qui a assis sa réputation sur une mémorable passe d’armes avec Silvio Berlusconi en juillet 2003, laisse un groupe socialiste en perdition idéologique : 3 des 5 pays touchés de plein fouet par la crise ont ou avaient des gouvernements socialistes (Grèce, Espagne, Portugal), contraignant le Pasok et le PSOE à mettre en œuvre des politiques d’austérité qui décontenance l’électorat traditionnel de gauche alors que les sociaux-démocrates ne sont déjà au pouvoir que dans 3 autres des Dix Sept Etats de l’Eurozone, et encore en coalition avec des libéraux ou/et conservateurs (Belgique, Finlande, Autriche). Mais les perspectives de victoire électorale prochaine en France puis en Allemagne, et peut être en Italie, les poids lourds de l’Eurozone, aiguise les appétits.

Coup de poignard Candidate depuis quasiment sa réélection en juin 2009 et sa désignation comme chef de la délégation socialiste française (DSF) au sein S&D, Catherine Trautmann mène une campagne active pour arracher la présidence du groupe. Tâche ardue car les socialistes français n’ont pas la fibre social-démocrate dominante de leurs homologues allemands ou scandinaves et se distinguent souvent dans les votes par une ligne plus à gauche, refusant le compromis politique S&D/PPE d’usage dans la maison. Ils ont longtemps pu entrainer dans leur indiscipline leurs camarades plus socialo-compatibles, grecs, espagnols ou portugais, mais ces derniers, échaudés par leur actualité domestique, hésitent de plus en plus à se distendre du SPD et de l’Allemagne en général. Autre handicap : sa nationalité. Joseph Daul préside déjà le PPE, Daniel Cohn-Bendit, les Verts ; une troisième française à la tête d’un groupe serait une entorse à la règle non écrite sur la diversité et les équilibres nationaux dans les Institutions de l’UE. Malgré ce terrain mouvant, l’ex-maire de Strasbourg pensait avoir marqué des points ces derniers mois à force de négociations plus ou moins discrètes sur les futures répartitions de postes par délégation nationale au sein du groupe et des commissions parlementaires ainsi que par des rencontres au plus haut niveau entre PS et SPD. Selon son entourage, ses chances étaient amplifiées par la faiblesse politique de ses concurrents. Faiblesse réelle pour le terne Stephen Hughes, un old-New Labour qui ne s’est guère fait remarquer dans l’hémicycle malgré 27 ans de mandat assidu à Strasbourg ! Faiblesse apparente pour l’Autrichien Hannes Swoboda, certes à la tête d’une minuscule délégation de seulement 4 députés, mais qui s’est forgé le rôle à la fois de sherpa et de sicaire de Martin Schulz, lequel l’a d’ailleurs désigné comme dauphin et qui fait figure aujourd’hui de favori.

Mais le coup de poignard probablement fatal aux ambitions de Catherine Trautmann va sans doute venir de son propre camp. Ex-rocardienne bon teint, l’Alsacienne n’en a pas moins choisi Martine Aubry pour la primaire socialiste, en souvenir du bon temps du gouvernement Jospin où elle siégeait prés de l’actuelle Premier secrétaire comme ministre de la Culture. Un engagement qui s’est traduit par un suivisme frisant parfois le ridicule avec le groupe d’Europe Ecologie - les Verts. Les deux délégations, pesant chacune 14 députés, s’entendent d’ailleurs si bien qu’elles ont persuadé leurs Etats-Majors parisiens de refuser l’arrangement concocté en novembre 2010 par l’Elysée pour transformer deux députés nationaux en députés européens en vertu des nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne qui confèrent deux sièges supplémentaires à la France. Plutôt que ce transfert de Paris à Strasbourg, Socialistes et Ecologistes – et MoDem - exigeaient des élections partielles, comme cela a été le cas dans les autres pays bénéficiant aussi d’un accroissement de leur nombre d’eurodéputés. Ces derniers attendent d’ailleurs depuis un an l’issue de ce psychodrame franco-français méconnu pour enfin siéger au Parlement européen. « Avec ce mode délection, ces deux nouveaux eurodéputés nauraient pas la même légitimité démocratique», soulignait à l’époque Sandrine Bélier, une eurodéputée proche d’Eva Joly. Une remarque qui fera plaisir à son collègue Yves Cochet, élu de Paris, et qui devrait bientôt venir la rejoindre sur les bancs du groupe des Verts européens grâce à un arrangement en phase finale de négociation à l’Assemblée nationale entre le PS, EELV et l’UMP.

Rabattre son caquet Le revirement de son parti rend Catherine Trautmann verte de rage, et pas seulement parce que les Verts français au Parlement européen vont, grâce à cette manœuvre, compter un élu de plus que la DSF. Elle a en effet été mise devant le fait accompli, considérée comme quantité négligeable par son propre parti au moment ultime de la conquête de la présidence du groupe S&D. Le pire pour elle et de sa stratégie du pot de colle avec les Verts à Strasbourg, c’est que ce député supplémentaire n’est pas même un cadeau que ferait le PS à EELV mais traduit au contraire une tension dans les rapports à Paris entre les deux alliés depuis la victoire de François Hollande aux primaires. Fini les mimines et les promesses de circonscriptions éligibles  à tire larigot en vigueur sous Aubry : le favori de la présidentielle entend ramener ses encombrants partenaires à ce qu’ils pèsent électoralement, c’est à dire pas grand chose au vu des sondages pour Mme Joly. Cécile Duflot, qui veut la certitude d’être élue brigue la XIème circonscription de Paris, celle d’Yves Cochet, ce qui ne ravit pas le PS parisien, sinon la rue de Solférino… La secrétaire générale d’ELVV a du rabattre son caquet pour opérer ce parachutage en zone déjà conquise. L’affaire devrait être conclue d'ici le 19 novembre. C’est comme çà que Mme Trautmann pourrait retrouver son ex-collègue ministérielle de la gauche plurielle et que lui même aura l’immense joie de côtoyer à Strasbourg jusqu’en 2014 sa copine Eva Joly - sauf si elle emporte la présidentielle bien sûr -, dont il disait pis que pendre lors de la primaire d’ELVV et contre laquelle il s’est d’abord opposé avant de lui propulser vainement Nicolas Hulot dans les pattes.

22/10/2011

Pendant la crise, les conneries continuent

Ce 11 juin 1991, Jean-Yves Le Drian, secrétaire d’Etat à la Pêche du gouvernement Cresson, aurait été bien inspiré de davantage prendre en considération l’arrêt C 64-88 de la Cour de justice européenne. Cette dernière lui enjoignait, sous peine de sanction, de respecter les rappels à l’ordre de la Commission européenne concernant les carences de son ministère en matière de contrôle des activités de pêche. Le Drian, et la myriade de ses successeurs, ont préféré continuer à ignorer les injonctions de Bruxelles. Bien mal leur en a pris car 20 ans plus tard, au terme d’une interminable procédure, l’arrêt T-139/06 de cette même Cour européenne a condamné cette semaine Paris à payer 77 millions d’euros d’amende. Sans délai.

Cette affaire est emblématique des relations schizophrènes entre la France et l’Europe. L’infraction initiale portait sur des faits remontant au milieu des années 80. A l’époque l’Europe bleue avait subi un choc avec l’arrivée de l’Espagne et de son immense flotte de pêche. Il fallait durcir la réglementation de la politique commune de pêche (PCP) et le gouvernement français, aiguillonné par des pêcheurs qu’inquiétaient la concurrence hispanique, n’était pas la dernière à le réclamer. Pourtant la France n’a pas fait respecter par ses propres chalutiers la législation qu’elle avait réclamée pour les autres. Elle s’est ainsi fait condamnée en 1991 pour ne pas avoir sévi contre les pêcheurs utilisant des mailles de filet trop étroite, une mesure pourtant nullement bureaucratique mais conforme aux traditions halieutiques en vue d’éviter la capture des juvéniles.

Pêcheurs en mal de capture Cependant, avec la disparition des ressources et les menaces pesant sur des espèces entières, la PCP a pris une tournure règlementaire de plus en plus drastique au fur et à mesure des années. Des réformes qui reposent sur un choix à l’élaboration duquel la France a pleinement participé : préserver la biodiversité plutôt que les pêcheurs. Bien sûr, cela n’a pas été présenté comme cela aux gens de mer, même si la seule perspective donnée à la profession depuis 20 ans est la réduction de l’effort de pêche compensée par des aides à la reconversion. Au contraire le secrétaire d’Etat ou le ministre ont continué de jurer leurs grands dieux que le petit port breton ou varois avait de l’avenir. Pour faire bonne figure, ils se bagarraient pour obtenir les meilleurs quotas, lors d’homériques négociations annuelles et généralement nocturnes à Bruxelles fin décembre. Mais ils n’y arrivaient pas toujours. Alors pour se faire pardonner d’une population à qui personne n’ose avouer son destin tragique, ils demandaient à leur administration d’être compréhensive sur les infractions que pourraient commettre les pêcheurs en mal de capture.

Mais cette complaisance n’échappa pas plus que la précédente à l’inspection sourcilleuse de la Commission qui obtient de la Cour une seconde condamnation de la France en 2005, toujours pour non respect de ses devoirs de contrôle sur ses pêcheurs, et cette fois assortie d’une astreinte de 57 millions d’euros pour la période postérieure à son arrêt de 1991, alourdie de 20 millions pour les années 1984-1987, dates des premiers faits. La Commission exigeait le paiement en 2006. La France crut utile de faire appel, mais incapable de démontrer son bon droit tant les preuves sont accablantes, elle se voit désormais définitivement condamnée. Bercy va sûrement apprécier de devoir libeller ce chèque impromptu de 77 millions alors que l’élaboration du budget 2012 est déjà un casse-tête. Peut être pourrait-on solliciter le Conseil régional de Bretagne que préside aujourd’hui Jean-Yves Le Drian.

 
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