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21/09/2011

Les restos du coeur otages d'une querelle d'Allemand?

Berlin nous fait-il une querelle d'Allemand en menaçant ainsi l'avenir des banques alimentaires à quelques mois de l'hiver? De fait le motif invoqué pour refuser de prolonger le financement du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) peut paraître sinon futile, du moins de mauvaise foi. "Je comprends très bien l'émotion mais juridiquement, ce n'est pas possible", s'est obstiné Robert Kloos, le secrétaire d'Etat allemand à l'Agriculture, un titre qui, outre Rhin, ne vaut pas maroquin, mais désigne un haut fonctionnaire, en l'occurrence chargé de remplacer le ministre en titre, lequel était peu pressé d'aller jouer les méchants hier lors d'une réunion ministérielle ultra-médiatisée à Bruxelles. On comprend sa gêne. Son pays, avec une demi-douzaine d'autres, a bloqué un accord soutenu par l'immense majorité des Vingt Sept, avec comme résultat une baisse drastique du PEAD dont le budget passerait en 2012 à 112 millions d'euros contre 480 millions cette année.

Politique volontariste Parmi les radins et autres mesquins en matière sociale, nul ne s'étonnera de compter le Royaume-Uni, la Tchéquie, voire les Pays-Bas. Plus surprenant dans ce cartel du non aux Restos du Coeur est de trouver le Danemark et la Suède, plutôt réputées pour leur politique sociale généreuse. La France, qui porte haut le drapeau de la solidarité avec les plus pauvres, a beau jeu de fustiger l'égoïsme allemand. En fait, nos voisins n'ont pas de leçons à recevoir. Chaque année, entre 10 et 15 SDF meurt dans les rues allemandes contre 3 à 400 en France (250 sur les 6 premiers mois de 2011). De part et d'autre du Rhin, le nombre des sans abris est cependant similaire, estimé à 400 000 La différence, tient à la politique volontariste menée par les pouvoirs publics, notamment la Deutsch Bahn, en matière d'hébergement d'urgence, et les Lander, en logement. Quant au financement des banques alimentaires, il est entièrement pris en charge par les associations caritatives, fortement aidées par les Eglises. Pourtant éligible, Berlin, pas plus que ses alliés de circonstances, hormis Prague, ne fait ainsi appel au PEAD alors que la France est une des premières bénéficiaires avec 72 millions d'euros.

C'est à la lumière de ces situations contrastées qu'il faut comprendre la position allemande pour qui l'argument juridique n'est nullement fallacieux mais bel et bien fondamental. Le PEAD, fruit d'un deal entre Coluche et Jacques Delors dans les années 80, repose en effet aujourd'hui selon l'Allemagne sur du sable légal. Conçu à l'époque où l'Europe verte croulait sous les stocks alimentaires d'invendus, le programme est désormais victime du succès des réformes successives de la PAC, laquelle a gagné en efficacité et ne génère plus guère de surplus. Du coup, pour honorer les attentes des banques alimentaires, le budget agricole doit acheter des produits de base sur le marché privé. Halte là, a dit la Cour européenne de justice saisie par Berlin: la PAC, c'est pour les agriculteurs. Ca allait bien quand il y avait des stocks à vider car ça évitait des frais de gestion, dit l'arrêt en substance, mais le budget agricole n'est pas un programme social et n'a pas à s'y substituer.

Modèle détricoté La Commission européenne, pour une fois consciente du ravage politique que cause cette polémique juridico-politique dans d'opinion publique de nombreux autres pays, a présenté un programme provisoire, reposant toujours sur la PAC, dans l'attente de transformer le PEAD en programme social avec la révision des politiques communes et du budget européen pour la période 2013-2020. C'est prendre le juriste allemand pour un sot! Pas plus qu'il n'est question d'admettre que le budget agricole finance un programme social, même provisoirement, il n'est pas davantage envisageable que l'UE se lance plus tard dans un tel programme au titre de la politique sociale. En effet, la politique sociale est subsidiaire parmi les compétences européennes, autrement dit quasi-nulle, sous pression britannique bien sûr, mais aussi parce que l'Allemagne et les pays scandinaves ont toujours refusé toute harmonisation dans ce domaine, par crainte de voir leur modèle détricoté par l'UE.

Une réunion de la dernière chance est programmée en octobre où la situation pourrait se débloquer si la Tchéquie devait finalement faire défection et rompre la minorité de blocage construite autour de l'Allemagne. Cette affaire n'en demeure pas moins emblématique de la construction européenne: comment traduire en action politique commune des traditions juridiques nationales si différentes? En délimitant clairement les compétences à exercer au plan européen et au plan national. L'Europe n'a pas à s'excuser de ne pas s'occuper des SDF. C'est un drame humain dont la prise en charge locale semble le meilleur échelon, de mon point de vue fédéraliste. Les résultats allemands comparés aux nôtres en matière de lutte contre la pauvreté témoignent d'ailleurs de cette évidence. C'est tout l'inverse de la politique économique et budgétaire qui au contraire gagnerait en efficacité à être menée au plan européen. Et j'espère que l'Allemagne fédérale saura bientôt l'admettre. 

20/09/2011

En matière de moeurs, DSK ne sera jamais qu'un Berlusconi au petit pied

Dans la conclusion d'un billet de juillet dernier (ici), je me demandais si la libération alors probable de DSK était de nature à le remettre en selle comme candidat aux primaires socialistes et s'il en avait toujours envie. En fait, avant même sa prestation télévisée de dimanche soir sur TF1, la réponse était déjà non. Sans surprise de la part d'une bonne amie d'Anne Sinclair, Claire Chazal n'a guère cherché à connaître les circonstances exactes de la relation sexuelle expresse le 14 mai dans la suite 2806 du Sofitel de Manhattan entre le directeur général du FMI et une femme de chambre. L'ultime carré des fidèles s'accrochera à sa version tortueuse d'un piège, voire d'un complot. Mais pour la masse des Français, l'affaire était de toute façon entendue: qu'il s'agisse d'un viol, d'une passe ou d'un miracle de séduction, cet homme s'est de fait disqualifié pour l'Elysée. D'ailleurs, selon le JDD, 65% des téléspectateurs ne voulaient pas connaître de détails croustillants.

Au moment où les Français préfèrent ne pas savoir comment DSK a pu se faire tailler une pipe par une inconnue sans violence, ni argent, les Italiens disposaient pour leur part enfin des preuves vocales des turpitudes hallucinantes de leur Premier ministre. Des écoutes téléphoniques sont ainsi venues confirmer le caractère orgiaque de ses désormais célèbres soirées Bunga-Bunga. Sur une bande, si j'ose dire, il avoue par exemple n'avoir pu honorer que 8 des 11 jeunes femmes commandées ce soir là par un ami. Quel vantard! Ou quelle santé, se disent les 20% d'Italiens qui lui font toujours confiance. Ils étaient 22% de Français à encore attendre que DSK annonce sa candidature l'autre soir à la télé. Il n'a pas cherché à doucher leurs espoirs. Son intervention très remarquée sur la crise grecque, et le flou dont il a entouré son avenir politique au delà de 2012, pourrait en effet laisser supposer qu'il n'a pas renoncé à une éventuelle carrière bruxelloise. Quelque soit sa "faute morale" du moins n'est-il pas apparu susceptible de traiter Angela Merkel de "gros cul imbaisable", comme le dit en privé Silvio Berlusconi au téléphone.

09/09/2011

Il est temps que l'on reparle Constitution européenne

 La dérive des comptes publics grecs est devenue telle que bien des gens s'interrogent sur la pertinence d'un nouveau plan de soutien. Certes je comprends l'incrédulité, voire l'impatience des contribuables européens face à ce qui semble s'apparenter au tonneau des Danaïdes. Il n'en reste pas moins que si la Grèce devait faire défaut, sa faillite serait celle de l'euro. Qui peut imaginer en effet, au point où en sont arrivées les choses, que si Athènes est abandonnée à son sort, les marchés ne reporteront pas aussitôt leur attention sur les autres pays fragiles de la zone, ceux déjà sous perfusion, comme le Portugal, ou ceux sous surveillance depuis déjà plusieurs mois comme l'Espagne et l'Italie? Qui surtout peut penser que la dégradation définitive en "obligations pourries" des 350 milliards d'euros de bon d'Etat grecs en circulation serait sans conséquence sur le système financier européen, à commencer par les banques françaises? En vérité, pousser la Grèce hors de l'euro déclencherait de ce côté de l'Atlantique une crise bancaire bien pire que celle de Lehmann Brother en 2008.

Reste que la situation n'est pas satisfaisante. A l'évidence, il n'est pas normal que le gouvernement grec ne prenne pas assez au sérieux l'application du plan de rigueur négocié avec l'UE. Je conviens, pour l'avoir déjà critiqué, que ce plan est difficile à mettre en oeuvre car il n'est accompagné d'aucune mesure de relance et que le forcing sur le programme de privatisation contraint la Grèce à brader des entreprises publiques peu valorisées aujourd'hui mais néanmoins à fort potentiel, comme les télécoms ou les services portuaires. A cet égard, la faute est selon moi double: Athènes ne fait pas son travail pour mériter notre aide, Bruxelles ne fait pas le sien en ne promettant que du sang et des larmes au peuple grec. Le pire c'est que pourtant, aux termes du Traité actuel, les deux parties jouent parfaitement leur rôle. C'est en effet à bon droit que George Papandréou pilote comme il l'entend sa politique économique et budgétaire puisque les textes européens lui en donne la charge. C'est tout autant logique que l'UE ne propose pas un volet croissance à son plan de redressement puisqu'elle ne dispose pas d'un budget central suffisant pour faire face à ce type de choc économique. C'est pourquoi je crois, à l'instar de Jean Claude Trichet, et de son prochain successeur à la tête de la BCE, Mario Draghi, qui viennent de se prononcer en ce sens, qu'il est temps de rouvrir un débat institutionnel européen afin que l'Europe s'occupe enfin de l'essentiel, c'est à dire de son avenir dans le monde. 

Tutelle politique Son avenir, c'est d'abord l'euro, qui demeure stable et constitue une importante monnaie de réserve prisée par toutes les puissances émergentes, lesquelles considèrent notre devise comme une valeur sûre malgré les errances de sa gouvernance ces derniers mois. Une gouvernance qui ne pourra être améliorée qu'à travers un saut fédéral, au moins au sein de l'Eurozone. J'ai déjà ici maintes fois vanté, diront les uns, seriné, diront les autres, les avantages des euro-obligations. Le taux d'intérêt à dix des Etats-Unis pour ses Bons du trésor était hier de 2,01% et pour l'Allemagne à 1,9%. Sachant que la dette cumulée des Dix Sept membres de l'Eurozone est moins lourde, à 85% du PIB, que la dette américaine, à 100%, et que nos performances économiques sont similaires, c'est à dire guère brillantes, tout laisse à penser que des Bons du trésor européens pourraient bénéficier du même taux attractif que les T-Bonds. Sur le plan technique, la création des euro-obligations serait assez simple. La bible, c'est le Traité de Maastricht, qui fixe le seuil tolérable d'endettement à 60% du PIB. Il s'agirait donc de mettre au pot commun toute la dette jusqu'à ce niveau tandis que le reliquat resterait du ressort national (dans le cas français environ 25% de PIB), ce qui serait hautement incitatif à une gestion rigoureuse car cette partie de l'endettement sera beaucoup plus chère à refinancer sur le marché obligataire. La gestion de la dette commune serait en revanche confiée soit à la BCE, soit à une Agence indépendante, qui fixerait le prorata d'émissions de dettes par pays en fonction de l'application des programmes d'assainissement budgétaire.

Toute la question est donc de savoir qui exercera la tutelle politique de cet organisme. Pour Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, enfin convertis au débat sur les euro-obligations, il n'y a aucun doute, ce doit être un ministre des Finances européen, leur homme-lige au Conseil européen, Herman Van Rompuy étant pressenti pour cette nouvelle tâche. Ce dernier siphonne d'ores et déjà les compétences de la Commission européenne en la matière depuis des mois, sans que d'ailleurs José-Manuel Barroso s'en émeuve, sinon quelques accès velléitaires, le Président du Conseil peut tout aussi bien reprendre les rênes de l'Eurogroupe, que la lassitude conduit Jean-Claude Juncker à tenir de plus en plus mollement. Cette évolution est aujourd'hui en marche, à Traité constant, et c'est un véritable coup de force institutionnel dont la démocratie européenne sera la grande perdante. Quelle place au débat public en effet, si les dépenses et les recettes de chacun de nos pays sont décidées à Bruxelles par un cénacle de ministre des Finances sous contrôle des chefs d'Etat et de gouvernement au terme de négociations obscures dans des pièces sombres entre hauts fonctionnaires des administrations nationales du Trésor? La situation sera en fait pire qu'aujourd'hui, les citoyens ayant toujours l'impression d'être dessaisis de toute manière par "Bruxelles" alors même que les Institutions communautaires en accusation n'auront tenu qu'une place marginale dans ce processus. Quant aux Parlements nationaux, leur rôle se résumera à entériner la décision du Conseil européen ou bien à prendre le risque ou la responsabilité pour l'un ou l'autre de tout bloquer. C'est du reste déjà le cas lorsque l'on voit les Parlements finlandais ou slovaque menacer le plan d'aide à la Grèce.

Déni démocratique Selon moi, un tel transfert de souveraineté budgétaire n'est envisageable que dans un cadre démocratique, ce qui exige des modifications institutionnelles aux Traités actuels de l'UE. Le Conseil européen ne peut en effet être le seul lieu d'expression démocratique. Nul ne conteste la légitimité du Président de la République, ni de ses pairs, tous élus au suffrage universel. Reste que cela fait 10 ans que peu ou prou les chefs d'Etat et de gouvernement écartent leur Parlements nationaux et le Parlement européen de la conception et de la conduite de l'Union économique et monétaire sans avoir démontré un quelconque avantage à ce déni démocratique concernant la gouvernance économique. Au contraire, pour ne prendre qu'un exemple très récent, si le Pacte de stabilité sera finalement renforcé, c'est grâce au Parlement européen qui a pu imposer son point de vue de haute lutte face au Conseil, avec des sanctions quasi-automatique en cas de dérive budgétaire. Il est en effet illusoire de penser que la solidarité financière induite par l'introduction des euro-obligations ne soit contrebalancée par une rigueur accrue dans la gestion des finances publiques, surtout si la dette des uns devient la dette de tous. C'est pourquoi je crois que le Parlement européen, du moins les membres élus au sein de l'Eurozone, devraient être associés dans une Conférence régulière avec les Parlements nationaux pour voter le cadre économique et budgétaire de l'euro, y compris les soldes budgétaires nationaux qui détermineront les capacités d'émission d'euro-obligations.

Comme dans le schéma intergouvernemental décrit plus haut, le locataire de Bercy deviendrait un ministre technique, à l'instar de son collègue à l'Agriculture. Certes il gèrerait encore bien des affaires à l'échelle de la France, mais dans un cadre budgétaire et règlementaire décidé pour l'essentiel à Bruxelles. A la différence toutefois de la méthode intergouvernementale, les députés européens et nationaux, émanation directe des citoyens, seraient cette fois associés en amont, et totalement, au processus décisionnel dont ce dialogue inter-parlementaire parait seul à même d'en valider la légitimité démocratique. D'autant que d'autres matières à haute valeur parlementaire tomberont aussi forcément dans l'escarcelle commune, dès lors que l'on parle de politique économique et budgétaire. A commencer par la fiscalité, l'impôt étant par excellence l'instrument de toute politique économique et devant être voté par une instance parlementaire. Tout progrès dans le domaine fiscal est aujourd'hui rendu impossible à cause de l'unanimité requise au Conseil. Il faut là encore modifier le Traité, ne serait-ce que pour l'Eurozone.  

Claire partage des compétences Quand bien même les Parlements nationaux seraient étroitement mêlés au processus économique européen, c'est un large pan de la souveraineté nationale qui serait encore une fois délégué à Bruxelles. Est-ce acceptable? D'autant qu'à mon sens, d'autres dévolutions de pouvoirs sont aussi à envisager. Je pense en particulier à l'armée. Le succès de la France et du Royaume-Uni en Libye n'a été possible que grâce au soutien logistique américain. Là encore, seule la mutualisation de nos moyens dégagera les économies d'échelle budgétaire nécessaires pour être en mesure de doter nos forces armées du matériel indispensable à l'autonomie de nos opérations. Fédéralisme ne veut pas dire centralisateur. Bien au contraire, le fédéraliste estime que les pouvoirs doivent s'exercer au niveau où cela est le plus efficace.

Il est donc temps de s'interroger sur les pouvoirs que Bruxelles pourraient rendre aux Etats membres. Autant l'économie, le budget, la défense, la diplomatie, l'immigration, voire le droit pénal, me semble devoir relever du niveau fédéral, autant le transport, l'environnement et de larges pans du marché intérieur pourraient être renationalisés. Non pas qu'il faudrait renoncer à des infrastructures pan-européennes de transport, ou à des normes communes d'émissions de CO2, ni à la libre-circulation des produits et des services. Mais est-il utile de changer nos plaques d'immatriculation ou de poursuivre les automobilistes à travers les frontières? Mais est-il indispensable que les périodes de chasse ou les catégories d'espaces protégés soient déterminés sur des critères européens? Mais est-ce cohérent d'imposer des standards européens de production et de commercialisation pour tout produit et tout service alors que la plupart des entreprises ne sont actives qu'au niveau national, voire régional? La démocratie européenne passe aussi par la prise en compte des spécificités nationales et un clair partage des compétences entre l'UE et ses Etats membres. 

 
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