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28/02/2012

Referendum for ever

Mélenchon en rêvait, Enda Kenny l'a fait: le Premier ministre irlandais a annoncé aujourd'hui un référendum sur le Traité de stabilité financière. Dans un pays toujours ravagé par la crise et dont le chômage n'explose pas que grâce à l'émigration de sa jeunesse, l'exercice est risqué même si les Irlandais, qui bénéficient d'un plan d'aide européen de 85 milliards d'euros, devront tenir compte d'un élément majeur: Dublin ne sera plus éligible au Mécanisme européen de stabilité si le "non' l'emporte. Et devra donc faire face seul à ses dettes.

Ce dilemme est précisément celui auquel veulent échapper les socialistes, et leurs alliés verts et communistes en refusant de voter le texte portant création du MES à l'Assemblée national et au Sénat car son instauration est liée à la ratification parallèle du Traité. On ne peut prétendre à la solidarité européenne si on refuse de remettre drastiquement ses finances publiques en ordre. C'est rude, j'en conviens, mais je ne comprends pas quel raisonnement peut s'opposer à cette logique implacable du donnant-donnant.

Créancier-contribuable Le nouveau plan d'aide à la Grèce oblige la France à apporter 16,3 milliards d'euros au MES d'ici à 2017, dont 6,5 milliards dès cette année, après avoir déjà prêté directement à ce pays, depuis 2010, 11,3 milliards dans le cadre du premier plan d'aide. Certes, il ne s'agit que de prêts, mais en attendant leur remboursement - toujours hypothétique - c'est autant d'argent qui manque au budget et alourdit notre propre dette. N'est-il pas normal que le créancier-contribuable français demande à tout le moins des garanties au débiteur grec ou irlandais? Poser la question, c'est y répondre.

Une autre chose est de se demander si les outils de solidarité et de stabilité prévus par le Traité merkozyen sont pertinents. A l'évidence non. Le monde entier, le FMI et le G8 encore le week-end dernier, estiment que le MES en gestation est un pare-feu financier insuffisamment doté avec ses 500 milliards d'euros. Quant au Traité, il complique la gouvernance déjà chaotique de l'Eurozone, en créant des interférences intergouvernementale avec les procédures communautaires qui venaient d'être renforcées. Et démocratisées grâce à l'implication accrue du Parlement européen.

Idéologiquement rétrograde J'ai assez souvent plaidé ici pour la création d'un marché obligataire européen, reposant sur des euro-obligations mutualisant les dettes souveraines, et pour une organisation fédérale de l'UE, où serait mise en commun la souveraineté économique et budgétaire, pour n'être guère enthousiaste à l'égard de ce Traité idéologiquement rétrograde car revenant sur les concessions que le Traité de Lisbonne avait faites à la méthode communautaire en matière de gouvernance.

Mais les partisans de la "démocratie européenne dans un seul pays" que sont en réalité les contempteurs de "l'Europe de Bruxelles" ne peuvent s'en prendre qu'à eux mêmes: ils veulent que le pouvoir revienne en dernier ressort aux Etats, alors qu'ils ne s'étonnent pas que la plus puissante des chefs d'Etat, Angela Merkel, impose sa loi d'airain. Au contraire, dans une Institution démocratique transnationale comme le Parlement européen, l'Allemagne n'est pas une, mais plurielle, SPD et Grünen ne cessant de contester les positions de la CDU de la chancelière. Lequel des deux systèmes permet un vrai débat politique et démocratique? Là encore, poser la question, c'est y répondre.

17/01/2012

Nul n'est prophète en son pays

Les bonnes relations supposées entre le PS et le SPD, qui permettent à François Hollande et à son équipe de nous assurer régulièrement que le socialisme français est un phare pour le socialisme allemand et européen, n'ont pas suffi à Catherine Trautmann pour ravir la présidence du groupe socialiste au Parlement européen en remplacement de l'Allemand Martin Schulz, élu aujourd'hui au Perchoir de l'Assemblée de Strasbourg.

Par 102 voix, contre 45 pour l'ex-maire de Strasbourg, et 37 pour son compétiteur britannique, Stephen Hughes, les socialistes européens ont ainsi voté pour le social-démocrate autrichien Hannes Swoboda. Une véritable humiliation pour la chef de délégation française qui compte déjà 14 membres et n'a donc pu élargir son assise qu'à une trentaine de collègues, le SPD votant massivement pour Swoboda. Cette contre-performance relativise pour le moins les prétentions socialistes françaises à peser de façon déterminante sur la politique européenne.

09/12/2011

To be or not to be

Une page d'Histoire s'est écrite la nuit passée à Bruxelles avec la sortie du Royaume-Uni de la construction européenne. L'échafaudage institutionnel bâti par ses partenaires de l'Eurozone ne peut en effet à mon sens n'avoir qu'une seule traduction juridique: la dénonciation du Traité de Lisbonne existant, afin d'ôter toute capacité de nuisance à Londres, et la reprise dans un nouveau Traité de l'ensemble de ses dispositions à l'identique, augmentées des nouvelles dispositions en matière de discipline budgétaire. Toute autre élucubration juridique destinée à maintenir la Grande-Bretagne dans le jeu, non seulement me semble trop complexe à mettre à en oeuvre, mais surtout ferait manquer à l'Europe une occasion unique d'afficher une réelle unité autour de son seul projet phare, l'euro, dont la finance anglo-saxonne veut la peau dès l'origine.

Obscurs arrangements Certes, à ce stade, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel maintiennent la fiction d'un Traité intergouvernemental à Dix Sept avec l'intervention des Institutions communautaires (BCE, Présidence du Conseil européen, Commission européenne, Cour de Justice, Parlement européen même dans certaines parties de droit dérivé) issues du Traité de Lisbonne. Selon moi, c'est juridiquement impossible puisque c'est précisément la formule refusée par le Premier ministre britannique. La question posée par les Dix Sept de l'Eurozone aux Dix de la seule UE était en effet: nous autorisez-vous à utiliser les Institutions communes pour mieux règlementer l'Eurozone et à durcir les règles budgétaires nous concernant? Si la réponse unanime avait été oui, réponse logiquement attendue puisque la situation des Dix n'était pas modifiée, l'affaire aurait été réglée; il se serait agi d'un de ces obscurs arrangements dont Bruxelles a le secret et qui aurait maintenu un cadre institutionnel commun aux Dix Sept et aux Dix. Mais dès lors qu'un seul dit non, le Traité de Lisbonne n'est plus la base juridique pertinente et le recours aux Institutions communautaires s'en retrouve compromis. Du reste David Cameron a déjà menacé d'empêcher les Institutions européennes d'agir pour l'Eurozone. 

Dans le doute, tous les Européens se sont d'ailleurs ralliés au camp franco-allemand, la Pologne la première, désireuse de rester dans le club de tête. Même le Danemark, entrée en 1973 dans la CEE comme le Royaume-Uni, et également bénéficiaire d'une clause dérogatoire à l'euro, a préféré se joindre au mouvement, par crainte d'être marginalisé. La Suède et la Tchéquie ont bien fait valoir une réserve parlementaire mais l'aval de leurs députés devrait venir fissa avant que les guichets ne se ferment. Quant à l'ineffable Viktor Orban, il n'a pas suivi longtemps le Royaume-Uni dans sa fronde eurosceptique et la Hongrie est finalement à son tour rentrée dans le rang. C'est donc un risque complet d'isolement qu'a pris le Royaume-Uni, alors que même Margaret Thatcher, à ses heures flamboyantes, s'était toujours bien gardée d'aller jusqu'à la rupture, se contentant d'engranger "opt out" et autres "rebate". Il serait beau jeu de voir maintenant Merkozy concéder à David Cameron un droit de regard et de veto sur l'Eurozone, ce qui serait immanquablement le cas si le nouveau Traité avait un lien quelconque avec l'actuel Traité de Lisbonne dont le Royaume-Uni demeure signataire. 

Solide assise juridique Reste que sur le fond, ce Traité est encore une déception. Je ne fais pas partie de ceux qui contestent la nécessité de la Règle d'Or, de mécanismes de contrôle, d'injonction, voire de sanction par la Commission à l'encontre des Etats membres laissant délibérément filer leur dette. Mais ce n'est pas avec cette promesse de bien gérer leurs finances publiques à l'avenir que les Etats vont consolider leurs comptes d'aujourd'hui. Les pays de l'Eurozone devront emprunter dans les 800 milliards en 2012 et avec les dégradations attendues de leur note, les taux d'intérêt pourraient s'envoler en flèche. Ce n'est pas avec 500 milliards, dont un tiers est déjà engagés en Grèce, Irlande et Portugal, que le Mécanisme de stabilité financière, qui prendra le relai du FESF en juillet 2012 (et non plus 2013), pourra faire face en cas de pépin; avec l'Italie notamment, qui à elle seule doit se refinancer à fauteur de 300 milliards. Le seul progrès est que désormais le MES sera adossé à la BCE. Mais comme cette dernière est parallèlement toujours privée du droit de le financer, il s'agit davantage d'une étape prometteuse pour l'avenir que d'un résultat tangible.

Désormais que les Vingt Six autres Etats membres, sous la contrainte franco-allemande, mais volontairement, ont choisi de lier leur destin à l'euro, qu'ils fassent ou non partie de l'Eurozone, notre monnaie unique a besoin d'un vrai Traité communautaire et non d'un accord intergouvernemental bancal qui le priverait d'une solide assise juridique. C'est indispensable d'abord pour permettre à la BCE d'être prêteuse en dernier ressort et solder définitivement cette épine obligataire qui nous empoisonne depuis 2 ans. Mais ce Traité de refondation permettrait aussi de remettre de la logique politique et institutionnelle dans le fonctionnement de l'UE et surtout d'ouvrir un débat sur l'architecture démocratique de l'Europe, tant il me parait improbable d'envisager des pouvoirs de coercition européens sur les budgets nationaux sans améliorer la démocratisation du processus d'élection de la Commission européenne et sans prévoir explicitement la co-décision du Parlement européen sur l'ensemble de la législation dérivée liée à l'Eurozone. Accessoirement, une législation dérivée qui réserverait aux places financières de l'Eurozone l'exclusivité de la livraison-compensation des ordres en libellés en euro, histoire de parer à toute tentative contournée de sabotage par la City.

 
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