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25/03/2011

Un succès pour l'Europe vaut bien une messe intergouvernementale

Il y a deux lectures du Conseil européen qui vient de s'achever à Bruxelles. L'optimiste, celle qui constate qu'à l'évidence l'Europe progresse. Alors que l'on redoutait voilà un an que la crise obligataire grecque ne soit fatale à l'euro, créant l'affolement général sur tous les marchés de la planète, la crise portugaise est aujourd'hui vécue comme secousse économique régionale qui n'affole plus que la bourse de Lisbonne et n'affecte que les titres bancaires les plus engagés en obligations d'Etat portugaises. Que s'est-il passé entretemps? Tout ce que les pro-Européens réclamaient depuis le début.

Les Dix Sept membres de l'Eurozone ont en effet décidé de doter d'ici juin le Fonds européen de stabilité financière (FESF) de 440 milliards d’euros effectifs et non potentiels comme jusqu'à présent et de modifier le Traité de Lisbonne afin de créer de manière permanente à partir de 2013 un Mécanisme Européen de Stabilité (MES) pesant 500 milliards d'euros et autorisé à racheter directement de la dette souveraine d'un Etat en difficulté de refinancement. De pareilles sommes sont de nature à dissuader la spéculation à l'échelle européenne. D'autant que simultanément, les Dix Sept ont scellé un Pacte pour l'euro qui prévoit une convergence de leur politique économique, fiscale et sociale. Mieux encore Cinq autres pays non encore membres de l'Eurozone (la Pologne, le Danemark, la Bulgarie, la Roumanie, la Lituanie, et la Lettonie) ont choisi de se rallier à cette discipline commune destinée à favoriser la croissance et l'emploi. Cet optimisme pourrait s'étendre à la politique étrangère. Un peu pataude au début car surprise par l'ampleur du Printemps arabe, l'Europe a manifestement regagné en crédibilité diplomatique. En quelques jours la France et le Royaume-Uni, ont ainsi pris le leadership à l'ONU d'une opération internationale de protection des populations civiles en Libye, dont ils maitrisent la direction politique et le commandement militaire depuis une base aéronavale installée à Naples.

Lecture pessimiste Et puis, il y a la lecture pessimiste. Tous les systèmes de solidarité envisagés afin de sauver un Etat membre de l'Eurozone d'un naufrage obligataire reposent sur un mécanisme de prise de décision strictement intergouvernemental. Pour actionner le FESF pour l'instant, comme le MES plus tard, il faut en effet à chaque fois une décision de chacun des Etats membres contributeurs, avec pour beaucoup un vote parlementaire difficile à la clef. En France même, est-on sûr que les 20 milliards à hauteur de laquelle notre pays participera au MES seront si aisément acceptés en cas de besoin par un de nos voisins en faillite? Pour être efficace financièrement, ce type de fonds doit être immédiatement mobilisable et non soumis au aléas de politique intérieue. Même remarque concernant le Pacte pour l'euro. Je ne partage pas le point de vue syndical - 20 à 30 000 personnes ont défilé contre ce Pacte hier à Bruxelles -, selon qui ce serait un carcan. Je crois qu'il s'agit plutôt d'une heureuse perspective que de viser enfin à rapprocher nos normes sociales et fiscales afin d'éviter le dumping du même nom. Sauf que ce Pacte, nonobstant le fait que sa mise en oeuvre demeure essentiellement volontaire, n'est assorti d'aucune mesure concrète de relance économique. Quant à la Libye, c'est clairement une Berezina pour le concept de politique étrangère et de sécurité commune. L'UE en tant que elle n'a joué aucun rôle, en raison en particulier de l'inexistence de la Haute Représentante Catherine Ashton mais aussi du comportement déloyal de l'Allemagne. Certes, le commandement est franco-britannique car les Américains ne veulent pas s'en occuper, mais tout se déroule et se déroulera dans le cadre de l'OTAN, faute de Quartier Général européen.

Mais quel est l'important aux yeux de ceux qui aimeraient croire au projet européen? Que çà marche! Et de fait, l'euro est sorti d'affaire et l'Europe a pris des responsabilités diplomatiques importantes dans une grave crise régionale à ses frontières. Ce n'est pas à ma manière. Je n'aime guère ces solutions ad hoc, ces bricolages de cabinets, ces arrangements auxquels personne ne comprend rien. Je préfèrerai un fonctionnement institutionnel plus clair pour l'Union européenne. Je ne vais pas pour autant bouder mon plaisir. L'Europe va mieux et c'est tant mieux.

12/03/2011

Japon maudit

Pas de chance pour les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne réunis ce vendredi en Conseil européen à Bruxelles. Pour une fois que les Vingt Sept prenaient de vrais décisions, à chaud, sur une crise internationale, en l'occurrence la guerre féroce menée par Kadhafi contre son propre peuple, voilà que l'Empire du Soleil Levant provoque un tsunami médiatique qui a totalement détourné l'attention de leurs travaux fructueux. En général les dirigeants européens aiment pourtant bien ce type de catastrophe, qui leur permet d'afficher leur solidarité et de sortir leur chéquier. Mais les fourbes nippons ne sont pas de pauvres ères haïtiens ou somaliens et non nul besoin de notre aide, ajoutant le mépris au sabotage.

En début de Sommet, hier matin, rien n'était pourtant gagné et la ligne minimaliste affichée cette semaine à Strasbourg par Catherine Ashton semblait l'emporter à la mi-journée : pas question de reconnaître  le Conseil national transitoire (CNT) comme le demandaient la France et le Royaume-Uni - et du reste des émissaires de Kadhafi étaient venus plaider sa cause la veille à Lisbonne, Athènes et La Valette - ; pas question d'évoquer la moindre option militaire tant que l'ONU ne se serait pas prononcé - alors que la Russie et la Chine ont
déjà fait part de leur hostilité à l'idée d'un quadrillage du ciel libyen -; un moment même il semblait ne pas être question d'assurer la Libye un jour libérée, mais aussi la Tunisie et l'Egypte, d'un soutien économique et commercial renforcé.

Stupeur et tremblementLe ton avait été donné par Angela Merkel dès son arrivée, accusant à mot couvert Nicolas Sarkozy et David Cameron de vouloir forcer la main des Européens, après avoir reconnu eux mêmes la légitimité du CNT et défendu des frappes aériennes ciblées. La Bulgarie assurait qu'il était exclu de reconnaître le CNT car y siégeait l'ancien ministre de la Justice de Kadhafi, une bête noire à Sofia car il s'agit de celui qui avait décrété la peine de mort contre les fameuses infirmières bulgares, finalement libérées en 2007 sur intervention de la France. Quant à l'Allemagne, que son engagement en Afghanistan taraude et qui siège actuellement au Conseil de sécurité de l'ONU, elle laissait entendre qu'elle pourrait s'opposer à toute option militaire. Changement ce cap soudain en milieu d'après midi avec un signe qui ne trompait pas: alors que le Président du Conseil, Herman Van Rompuy, faisait savoir en début de Sommet que c'est un collaborateur, et non lui même, qui recevrait les envoyés du gouvernement provisoire de la ville insurgée et capitale de la Révolution, Benghazi, il confessait finalement les avoir personnellement rencontrés et même de les avoir trouvés très fréquentables. En définitive, les Vingt Sept se sont accordés à considérer le CNT comme des « interlocuteurs politiques » et ont ouvert la voie à un contournement de l'ONU pour une éventuelle décision de recours à la force, laquelle pourrait être décidée avec un « clair mandat juridique et le soutien régional ». Comme dans le même temps on apprenait la prochaine tenue d'un Sommet tripartite Union européenne, Union africaine et Ligue arabe, chacun a compris que cette validation régionale suffirait à couvrir légalement tout acte de guerre, sans besoin du blanc-seing onusien, d'autant que l'Egypte aurait déjà proposé les services de son aviation à la Ligue arabe qui se réunit aujourd'hui. Bref, l'UE s'est montrée relativement responsable et seul la stupeur et le tremblement dans la région de Tokyo aura empêché le monde de le savoir.

29/10/2010

"Deutschland über Alles"..."I want my money back", répondit l'écho

Angela Merkel est rentrée à Berlin avec le sentiment du devoir accompli: le Conseil européen, réuni hier et aujourd'hui à Bruxelles, s'est rangé à la Stabilitätkultur, la culture de la stabilité qui exige un tour de vis en matière de sanctions à l'encontre des mauvais élèves budgétaires de la classe euro, et mieux encore ses pairs ont accepté le diktat de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, laquelle dans un arrêt fameux de juin 2009 a remisé l'idée fédérale européenne au rang des souvenirs de l'histoire allemande, à côté de la Traban et de la victoire de Sedan.

Reste à savoir si ce qui est bon pour l'Allemagne l'est aussi pour ses voisins. Malgré mon penchant éminemment dépensier à titre personnel, je ne peux qu'applaudir à titre citoyen  au renforcement du Pacte de stabilité prôné outre-Rhin. Le remboursement des intérêts de la dette est devenu le quatrième poste budgétaire en France, et cet endettement qui a quintuplé en 30 ans nous prive de toute marge de manoeuvre. C'est d'autant plus rageant que cette dette sert essentiellement au fonctionnement d'un Etat omniprésent mais impotent au détriment des investissements d'avenir, en particulier d'infrastructures, de recherche et d'éducation. Si nous devions, comme cela est désormais programmé, payer une amende de 0,2% de notre PIB pour désinvolture budgétaire, ou quand bien même en pèserait la simple menace si la sanction n'était pas aussi automatique que la Commission européenne et le Parlement le souhaiteraient, je n'ai guère de doute que l'on mettrait un terme rapide à toute une série de gabegies administratives.

Mystère bureaucratique Pour parler clair: le non remplacement effectif non pas d'un fonctionnaire sur deux, mais de deux sur deux dans quantités de ministères (Finances, Agriculture, Intérieur, Affaires sociales, Transport, Environnement, Anciens combattants,...), soit parce que, comme aux Finances, l'informatisation rend en réalité caducs des dizaines de milliers d'emplois dans les trésoreries et les perceptions, dont l'absence de fusion est déjà en soit un mystère bureaucratique, soit parce que, comme à l'Intérieur, aux Transports, aux Affaires sociales, l'administration centrale, à commencer par les Préfets de département, fait doublon avec les compétences dévolues aux collectivités locales, soit, comme pour l'Agriculture, parce que c'est l'UE qui est maître d'oeuvre, soit pour les Anciens combattants, parce qu'il n'y en a plus...

Cela permettrait de maintenir, voire d'accroître, les besoins évidents pour la Justice,  l'Education et la fonction publique hospitalière, encore que dans ce dernier cas je ne vois pas pourquoi le personnel administratif doit être statutaire. Sans parler de La Poste, qui ne distribue plus de courrier, pour cause de mails et de services sur Internet, mais des brochures publicitaires...Au demeurant, je ne souhaite pas la mort du pêcheur, mais leurs syndicats apparemment si, qui refusent la suppression pure et simple des corps d'Etat, laquelle permettrait pourtant de convertir un fiscaliste de Bercy en professeur de fiscalité à la Sorbonne.

Saut qualitatif Beaucoup plus contestable me semble être d'avoir cédé aux caprices de la Chancelière en matière institutionnelle. Sa cour constitutionnelle ayant décidé qu'aucune flexibilité n'était possible dans l'interprétation du Traité de Lisbonne, elle a convaincu les autres chefs d'Etat et de gouvernement qu'il n'était pas possible de pérenniser le Fonds européen de stabilité financière (FESF) sans modifier le Traité. Créé pour 3 ans seulement au forceps en mai dernier afin de désarmer les attaques des marchés contre l'euro, suite à la crise obligataire grecque, le FESF repose de fait sur une base juridique instable: l'article 122, lequel stipule que "dans un esprit de solidarité" les États membres de l'UE peuvent prendre  "des mesures appropriées" en faveur d'un des leurs en cas "d'événements exceptionnels échappant à son contrôle". On comprend néanmoins à la lecture de l'article que les auteurs pensaient plutôt à des ruptures d'approvisionnement énergétiques ou à des catastrophes naturelles, pas à un gros mensonge sur l'état réel des comptes publics qui affolerait les marchés....

Si je peux comprendre que Mme Merkel, pour rassurer ses sourcilleux juges de Karlsruhe, veuille bétonner juridiquement les fondements du FESF,  j'admets beaucoup moins qu'elle même et ses homologues, à commencer par Nicolas Sarkozy, n'en profitent pas pour accomplir un saut qualitatif et se contentent d'envisager une reformulation de cet article afin de reconduire un Fonds sur base strictement intergouvernementale, de surcroît dépendant sur le bon vouloir du FMI. Pire encore, ils se refusent explicitement, dans les conclusions du Conseil, à modifier l'article 125, et a fortiori les 123 et 124 précédent, qui interdisent expressément à la BCE ou au budget de l'UE "d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit" à un Etat en difficulté, ni "de prendre à sa charge" son endettement. A l'évidence ces trois articles, qui datent du Traité de Maastricht conclu en 1991, doivent au contraire être totalement réécrits pour permettre à la BCE d'émettre des euro-obligations, préalable à la création d'un marché obligataire européen. Si aujourd'hui en quasi-faillite, la Californie paye des taux d'intérêt à peine supérieurs que ceux du Texas en parfaite santé financière, c'est précisément parce que Sacramento bénéficie du parapluie du budget fédéral et de la capacité de la Réserve fédérale à racheter sa dette.

Défaite en rase campagne Cette défaite en rase campagne des tenants de la méthode communautaire, du moins dans l'attente de la contre-offensive du Parlement européen qui affûte ses arguments et son bon droit - car il n'y aura pas de changement de Traité sans son aval - aura été mise à profit par David Cameron, le Premier ministre britannique, lequel voyant le couple Merkel-Sarkozy dilapider l'héritage européen du couple Kohl-Mitterrand sans même avoir à combattre, a décidé de pousser l'avantage. "Mes bons amis, vous ne voulez pas d'un budget fédéral, alors croisons le fer dès maintenant avec ces faquins de parlementaires". Sir David a naturellement été entendu, fort d'un argument massue: "la crise nous oblige à réduire nos budgets nationaux, taillons dans le budget européen!".

Nonobstant le fait que toutes les administrations européennes confondues comptent moins de personnel que la Ville de Paris à elle seule, cet argument est doublement stupide. D'abord,  quand bien même on supprimerait totalement le budget européen, qui pèse moins d'1% du PNB de l'UE, le déficit budgétaire  européen global demeurerait à 6%. Ensuite, contrairement aux Etats, et singulièrement à la France, il ne s'agit pas d'un budget de fonctionnement, mais à 94,5% d'un budget d'investissement sans lequel ni le TGV Est, ni la ligne à haute tension à travers les Pyrénées, ni les autoroutes d'Europe de l'Est où croisent nos poids-lourds n'auraient vu le jour, pas plus que la plupart de nos agriculteurs n'auraient gagné un centime. En revanche, si la France n'avait pas eu à payer 1 milliard d'euros en 2010 pour la "ristourne britannique" arrachée par Lady Thatcher en 1984 avec ses criailleries de mégère sur le thème "I want my money back" et qui nous coûte chaque année davantage, c'est autant que nous aurions pu consacrer à notre désendettement. Mais comme d'habitude, Nicolas Sarkozy choisit bien ses amis et confirme son absence totale de vision.

 
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