Avertir le modérateur

18/10/2011

Ah! Ah! Ah!

A quoi çà sert que Sarko, il se décarcasse et que Hollande mollisse le programme socialiste sur le front des dépenses publiques? A rien aux yeux de Moody's, qui voyant surtout nos perspectives de croissance en berne, place la dette française sous surveillance avant possible dégradation en 2012. On peut certes maudire le poids de ces agences de notation, qui ont certifié pendant des années la qualité des produits structurés pourris, dont les fameux subprimes à l'origine de la crise financière de 2008, et qui osent aujourd'hui douter de notre capacité à stabiliser nos finances publiques. Mieux vaut toutefois prendre au sérieux leur avertissement car sa concrétisation, et la perte effective de notre triple A, conduirait à alourdir encore notre taux d'emprunt, et donc notre endettement. On en a déjà eu un avant-goût aujourd'hui avec un décrochage entre le rendement à 10 ans du Bund allemand (2,1%) et de l'OAT française (3,1%). Autant dire, si cela faisait encore l'ombre d'un doute, que la campagne présidentielle va se dérouler sous le signe de l'austérité budgétaire.

 

Dans ce contexte, on ne peut être qu'affligé par la tournure qu'a prise la campagne interne pour les élections de la Fonction publique d'Etat et hospitalière qui se déroulent en ce moment. L'ensemble des syndicats n'ont en effet cessé depuis des mois de dénoncer la révision générale des politiques publiques comme la cause de tous les maux du service public. Que la RGPP puisse conduire ici ou là à quelques aberrations, je veux bien en convenir. Reste que sur le papier, notre pays affiche toujours, malgré la fameuse suppression d'un fonctionnaire sur deux, plus de professeurs et plus de policiers par habitant que tous nos voisins et pourtant nos classes sont plus surchargées et les uniformes moins nombreux dans la rue! Plutôt que d'entretenir dans l'illusion du statu quo les 5,2 millions de fonctionnaires et agents nationaux et territoriaux, les syndicats seraient plus réalistes de les préparer à des réformes drastiques quelque soit le résultat de l'élection présidentielle.

30/06/2011

La campagne présidentielle française n'échappera pas au débat budgétaire européen

L'Europe se rappellera au bon souvenir des candidats en plein coeur de la campagne présidentielle 2012. Les propositions pour le cadre financier pluriannuel (CFP) post 2013 que la Commission européenne vient de présenter au Conseil et au Parlement entreront en effet en pleine phase finale de négociations au second semestre 2012, c'est à dire dans la dernière ligne droite avant le scrutin des 23 avril et du 6 mai. Autant dire que ceux qui espéraient échapper au débat européen en seront pour leurs frais, car sous ses aspects techniques le CFP est en fait le bras financier des politiques de l'UE et sa négociation conditionnera deux réformes importantes pour notre pays, surtout en plein raout électoral, celle de la PAC et celle de la politique régionale.

Contre toute attente, la Commission européenne a fait preuve d'audace et d'ambition pour le budget européen des années 2014 à 2020. Elle propose en effet un gel des subventions agricoles, lesquelles continueront néanmoins de représenter un tiers des dépenses de l'UE (dont les modalités de répartition feront l'objet de la réforme de la PAC en tant que telle), un maintien du budget de la politique régionale, qui devra être moins tournée vers les dépenses de prestige et d'équipements et davantage vers l'industrie et les services, et un accroissement sensible des investissements dans la recherche et les infrastructures d'énergie et de télécommunications. Pour faire bonne mesure, les coûts administratifs seront abaissés avec notamment la suppression de 5% des emplois de la fonction publique européenne. Bruxelles assortit ce programme septennal d'un volet recettes qui en fait toute l'originalité. Plutôt que de financer l'UE par des contributions opaques versées par les ministres des Finances au terme de négociations fumeuses, les contribuables européens pourraient financer directement le budget via une fraction de la TVA (1% sur les 19,5% en France sera ainsi versé au pot commun). Elle escompte même appâté le citoyen européen en réservant à l'épargne le co-financement de quelques grands projets d'avenir, par exemple dans le domaine spatial ou environnemental. Simultanément la fameuse taxe Tobin sur les transactions financières serait créée et pourrait abonder jusqu'au quart du budget européen. Il va sans dire que pour achever cette remise à plat, la Commission propose que rabais, ristourne et autre "chèque britannique" soient démantelés.

Instance démocratique La grande habileté de la Commission européenne se situe toutefois sur le plan politique. Ôter son chèque au Royaume-Uni et leurs ristournes à l'Allemagne, aux Pays-Bas et à la Suède, geler leur PAC à Paris et Varsovie, demander aux Italiens Grecs, Espagnols, Portugais de construire moins d'autoroutes et d'aéroports mais plus de laboratoires et d'usines avec les Fonds structurels, c'est provoquer autant de crispations qui risquent de paralyser la négociation intergouvernementale avant qu'elle ne commence. C'est pour surmonter cet obstacle que la Commission suggère donc de confier la négociation à une instance démocratique plus large. Il s'agirait de convoquer une Conférence où siègeraient des représentants des Parlements nationaux, majorité comme opposition, du Parlement européen, des gouvernements et de la Commission, un brassage à la fois national et communautaire pour des Etats Généraux européens qui permettraient à l'ensemble des acteurs de mieux connaître et comprendre l'intérêt général européen et de dégager un compromis à la hauteur des attentes des peuples en matière de croissance et d'emploi. La présidence polonaise de l'UE, qui commence le 1er juillet, s'est montrée ouverte à lancer cette Conférence dont l'impact sur la campagne présidentielle ne manquera pas.

07/06/2011

Niches fiscales et schizophrénie européenne

A l'heure où j'écris ces lignes, la recommandation publiée ce midi par la Commission européenne pour que la France retrouve la voie d'une saine consolidation budgétaire (en clair qu'elle restaure au plus vite ses comptes publics) était disponible en slovaque et dans une demi-douzaine d'autres langues mais pas en français. L'anglais fait donc foi, mais le langage budgétaire tricolore est si fleuri que les fonctionnaires bruxellois ont renoncé à le traduire. C'est ainsi qu'on apprend sans surprise que nos "niches fiscales" (en français dans le texte) sont décidemment trop nombreuses et que ce type de dépenses fiscales ("tax expenditures" en jargon budgétaire international) mériteraient d'être mieux évalué au regard de leur efficience économique. Bref Paris serait bien inspiré, estime la Commission, d'abaisser les charges sociales pesant sur la création d'emploi plutôt que de maintenir des exemptions fiscales aux motivations souvent floues mais toujours coûteuses, voire d'accroître la TVA ou de créer une taxe CO2. Résumé de la recommandation, qui sera présentée dès mercredi prochain aux Vingt Sept Grands Argentiers de l'UE (car chacun de nos partenaires a droit à ce petit rappel à l'ordre): vous vous êtes engagés en mai dernier à réduire les dépenses fiscales de 0,75% du PNB sur la période 2011-2013, vous pourriez facilement pousser jusqu'à 1%.

Cette recommandation semble assez classique sur le fond, et j'en partage tout à fait la teneur, mais représente néanmoins une petite révolution sur la forme. Il s'agit en effet du lancement d'une nouvelle procédure, dite de "semestre européen" qui doit permettre aux Vingt Sept d'évaluer avec la Commission leurs avant-projets de budget pour l'année suivante afin qu'ils répondent aux critères maastrichtiens de bonne gestion financière. Jusqu'à présent, cette coordination avait lieu après l'adoption des budgets par les Parlements nationaux, ce qui rendait l'exercice parfaitement inutile. Malheureusement, cette recommandation de la Commission n'est nullement contraignante et les ministres des Finances, s'ils ont fini par tolérer ce droit de regard préalable tant il parait logique n'ont pas encore pour l'instant accepté qu'il puisse s'agir d'injonctions automatiques. Autrement dit Christine Lagarde, si elle est toujours ministre et non directrice générale du FMI le 15 juin, pourra toujours dire "non, je garde mes niches". Un "non" qui sera sans doute salué par toute la classe politique française comme un acte de résistance au diktat des eurocrates - et un "non" probablement imité par la plupart de ses collègues - mais qui ne sera jamais que la perpétuation de la schizophrénie européenne en vigueur depuis l'adoption du Traité de Maastricht consistant à s'arc-bouter sur une pseudo indépendance budgétaire nationale alors même qu'ils partagent une monnaie commune!

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu