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27/10/2011

Enfumage et bidouillage sont les deux mamelles du sauvetage de l'euro

Dimanche dernier, Silvio Berlusconi avait la mine mauvaise: il venait de se faire sérieusement sermonner par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel pour la dérive de ses comptes publics et rentrait la queue basse à Rome. 70 heures de négociations acharnées avec ses alliés populistes de la Ligue de Nord conclus in extremis avant son retour hier soir à Bruxelles auront permis au Cavaliere d'accomplir un miracle: convaincre ses pairs qu'il allait retrouver le chemin de la vertu budgétaire et la vraie foi maastrichtienne. "L'Italie a pris de nouveaux engagements solides sur des réformes structurelles", indiquent ainsi mensongèrement les conclusions du Sommet de l'Eurozone, chacun sachant bien que les engagements de ce Premier ministre aux abois, avec 3 voix de majorité au Parlement, ont autant de crédibilité que les plans de rigueur à répétition de son collègue George Papandréou. 

Bunga Bunga Ce petit arrangement entre chefs d'Etat et de gouvernement relèverait de l'anecdote, si l'Italie, en totale déliquescence politique et sous surveillance négative des Agences de notation, n'avait un endettement de 120% de son PIB à plus de 1900 milliards d'euros! C'est d'ailleurs bien pour parer un tel risque que ces derniers jours, le montant envisagé par les experts pour augmenter la force de frappe du Fonds européen de stabilité financière (FESF) était de 2000 milliards d'euros. Certes cela aurait été encore insuffisant compte tenu de tous les autres engagements auxquels le FESF fait et fera face, mais le déploiement d'une telle masse financière aurait été de nature à calmer la spéculation. Finalement ce ne sera que 1000 milliards, soit "environ 1400 milliards de dollars" précise entre parenthèse le texte officiel, comme si cet artifice grotesque suffisait à masquer l'insuffisance de la dotation en cas de secousse prévisible sur le marché obligataire italien au premier bunga bunga parlementaire ou judiciaire venu pour Berlusconi.

Plus grave que le montant du FESF est sans doute son montage. Pour éviter que les garanties ou souscriptions des Etats membres dépassent les 440 milliards actuels et que la BCE ne puisse l'abonder directement, une véritable usine à gaz a en effet été imaginée afin de démultiplier les capacités d'intervention du FESF sous forme d'un mécanisme de rehaussement de crédit. Mieux encore, le FESF s'appuiera dans cet exercice financier complexe sur un Fonds d'investissement connexe où la Chine est suppliée de jouer les premiers rôles. Le directeur général du FESF est aujourd'hui même à Pékin. Autrement dit, la dette européenne va devenir chinoise alors même qu'une grande partie des milliards de réserve de change que l'Empire du Milieu a accumulé et lui permet aujourd'hui de jouer les sauveurs n'est que le fruit du dumping monétaire auquel le yuan se livre depuis des années à l'encontre de l'euro et du dollar!

Cheval de Troie La Grèce va ainsi pouvoir conforter son statut de Cheval de Troie de la Chine en Europe. Les Européens ont certes enfin débloqué la dernière tranche du premier plan d'aide à Athènes et dressé les contours du second en préparation pour la fin de l'année mais au prix d'une décote de 50% sur les créances qui contraindra les banques grecques à faire appel aux Fonds souverains chinois. Les banques et assurances grecques possèdent en effet 15% de la dette publique nationale, soit une cinquantaine de milliards, et la perte de la moitié de ces avoirs exige une recapitalisation rapide auprès du FESF, sous peine d'asphyxie totale du crédit en Grèce. 

Les banques françaises et allemandes, qui détiennent respectivement de 9,6 et 7,6 milliards d'euros d'obligations hellènes, ont pour leur part accepté de prendre leur perte, la recapitalisation étant autofinancée par leurs bénéfices et d'obscurs arrangements comptables répondant au nom charmant de "coco". Mais cette concession n'a été faite qu'au coeur de la nuit après avoir reçu l'assurance par Mario Draghi que la BCE, en cas de besoin, continuera, comme son prédécesseur Jean-Claude Trichet, à acheter de la dette sur le marché secondaire et à accepter les créances douteuses en garantie collatérale pour leurs emprunts monétaires. C'est dire si les banquiers européens ont confiance dans la crédibilité financière du FESF qui est théoriquement fait pour çà...

Démocratiser l'Union économique et monétaire Si au moins des progrès en matière de gouvernance de l'Eurozone avaient été enregistrés. Ce n'est le cas ni sur le fond, ni sur la forme. Les promesses de politique économique continuent de relever de la coordination et non de l'intégration, et ne s'appesantissent en fait que sur le renforcement de la surveillance budgétaire multilatérale. Pas un mot des euro-obligations, pas un mot du prochain cadre financier pluriannuel, bref pas un mot sur l'investissement dans les infrastructures de recherche, d'énergie, de transport et de télécommunications indispensable pour relancer la croissance. Quant à la forme institutionnelle envisagée, elle est suffisamment floue pour qu'on comprenne qu'elle sera largement intergouvernementale, avec une phrase ambigüe laissant supposer qu'Herman Van Rompuy, Président du Conseil le sera en plus bientôt de l'Eurogroupe. Pour être sûr de verrouiller le débat, les conclusions du Sommet évoquent des "modifications limitées" au Traité. J'espère que le Parlement européen, sans qui aucune révision institutionnelle n'est possible, ne laissera au contraire pas passer cette chance pour démocratiser l'Union économique et monétaire.

25/10/2011

Démocratie Akbar

La Révolution de Jasmin en Tunisie, la révolution libyenne  ou les manifestants de la Place Tahrir  au Caire ont suscité un formidable espoir de démocratisation dans les pays arabes, espoir que porte toujours le peuple syrien malgré une répression sanglante. Il fallait toutefois être naïf ou mal informés pour imaginer que la démocratie dans des pays musulmans ne se traduirait pas par une montée en puissance des partis islamistes. La vigilance doit naturellement restée absolue face à toute dérive théocratique mais il serait de mauvaise foi, et surtout fort dangereux, de dénier aux populations musulmanes le droit de s'organiser en fonction de leurs traditions.

A ce stade, seule la Tunisie a voté. Et massivement, à près de 90%, ce qui prouve une appétence démocratique que l'on ne retrouve pas toujours dans nos propres scrutins. Après 8 mois de révolution et de transition, la Tunisie est économiquement exsangue et les Tunisiens aspirent à un retour au calme et à l'ordre. Ils ont donc sans surprise voté conservateur. Et au même titre que les chrétiens-démocrates incarnent le conservatisme dans la plupart des pays européens, à l'exception notable de la France, la droite conservatrice tunisienne se revendique de l'Islam. En conquérant sans doute 60 à 70 sièges sur les 217 de l'Assemblée constituante, Ennahda se retrouve certes au centre du jeu. Mais la pléthore des autres partis, pour beaucoup ouvertement laïcs, demeure parfaitement en mesure de peser pour empêcher que la future Constitution soit trop empreinte de la Charia. Au demeurant le parti islamiste tunisien n'a guère donné un visage inquiétant en cours de campagne, ni depuis sa victoire.

La charia avant les boeufs Son visage n'est pas non plus inquiétant, mais son propos a pu le sembler beaucoup plus lorsque le président du Conseil national de transition libyen, Moustafa Adleljelil, a affirmé d'emblée, au lendemain de la mort de Kadhafi, que la Charia sera la source unique du futur droit libyen, en faisant une référence explicite au droit des hommes à avoir plusieurs femmes sans que ces dernières aient droit en retour au divorce. C'est d'ailleurs mettre la Charia avant les boeufs puisque le CNT s'est doté d'un plan de route comparable à celui de la Tunisie et ce sera à l'Assemblée constituante, qui sera élue dans quelques mois, de trancher cette question. Mais quand bien même ce devrait être le cas, tout est dans l'application car la Charia inspire déjà le droit de nombre de pays musulmans, comme au Maroc, où les femmes adultères ne sont pas lapidées pour autant, ni coupées les mains des voleurs comme en Arabie saoudite.

Il faut donc admettre que non seulement nous sommes au début d'un processus mais aussi que la démocratie libérale à l'occidentale ne triomphera pas de sitôt dans les pays arabes. La religion, à commencer par ce mois de ramadan qui structure tant la vie sociale, a conservé une place telle dans les sociétés musulmanes que la transition démocratique sera nécessairement différente de notre propre expérience. Ce n'est pas à cette aune culturelle qu'il faudra juger du résultat mais à celui du respect des vrais principes démocratiques: un Etat de droit garantissant les libertés publiques et les droits civils de tous les citoyens qu'elle soit leur sexe ou leur origine. Et cela n'a rien à voir avec la religion, comme en témoigne l'histoire et ces milliers de juifs fuyant les persécutions de l'Europe catholique au Xème et XIème siècles pour se réfugier dans l'Emirat musulman de Cordoue où leurs droits étaient respectés.

22/10/2011

Pendant la crise, les conneries continuent

Ce 11 juin 1991, Jean-Yves Le Drian, secrétaire d’Etat à la Pêche du gouvernement Cresson, aurait été bien inspiré de davantage prendre en considération l’arrêt C 64-88 de la Cour de justice européenne. Cette dernière lui enjoignait, sous peine de sanction, de respecter les rappels à l’ordre de la Commission européenne concernant les carences de son ministère en matière de contrôle des activités de pêche. Le Drian, et la myriade de ses successeurs, ont préféré continuer à ignorer les injonctions de Bruxelles. Bien mal leur en a pris car 20 ans plus tard, au terme d’une interminable procédure, l’arrêt T-139/06 de cette même Cour européenne a condamné cette semaine Paris à payer 77 millions d’euros d’amende. Sans délai.

Cette affaire est emblématique des relations schizophrènes entre la France et l’Europe. L’infraction initiale portait sur des faits remontant au milieu des années 80. A l’époque l’Europe bleue avait subi un choc avec l’arrivée de l’Espagne et de son immense flotte de pêche. Il fallait durcir la réglementation de la politique commune de pêche (PCP) et le gouvernement français, aiguillonné par des pêcheurs qu’inquiétaient la concurrence hispanique, n’était pas la dernière à le réclamer. Pourtant la France n’a pas fait respecter par ses propres chalutiers la législation qu’elle avait réclamée pour les autres. Elle s’est ainsi fait condamnée en 1991 pour ne pas avoir sévi contre les pêcheurs utilisant des mailles de filet trop étroite, une mesure pourtant nullement bureaucratique mais conforme aux traditions halieutiques en vue d’éviter la capture des juvéniles.

Pêcheurs en mal de capture Cependant, avec la disparition des ressources et les menaces pesant sur des espèces entières, la PCP a pris une tournure règlementaire de plus en plus drastique au fur et à mesure des années. Des réformes qui reposent sur un choix à l’élaboration duquel la France a pleinement participé : préserver la biodiversité plutôt que les pêcheurs. Bien sûr, cela n’a pas été présenté comme cela aux gens de mer, même si la seule perspective donnée à la profession depuis 20 ans est la réduction de l’effort de pêche compensée par des aides à la reconversion. Au contraire le secrétaire d’Etat ou le ministre ont continué de jurer leurs grands dieux que le petit port breton ou varois avait de l’avenir. Pour faire bonne figure, ils se bagarraient pour obtenir les meilleurs quotas, lors d’homériques négociations annuelles et généralement nocturnes à Bruxelles fin décembre. Mais ils n’y arrivaient pas toujours. Alors pour se faire pardonner d’une population à qui personne n’ose avouer son destin tragique, ils demandaient à leur administration d’être compréhensive sur les infractions que pourraient commettre les pêcheurs en mal de capture.

Mais cette complaisance n’échappa pas plus que la précédente à l’inspection sourcilleuse de la Commission qui obtient de la Cour une seconde condamnation de la France en 2005, toujours pour non respect de ses devoirs de contrôle sur ses pêcheurs, et cette fois assortie d’une astreinte de 57 millions d’euros pour la période postérieure à son arrêt de 1991, alourdie de 20 millions pour les années 1984-1987, dates des premiers faits. La Commission exigeait le paiement en 2006. La France crut utile de faire appel, mais incapable de démontrer son bon droit tant les preuves sont accablantes, elle se voit désormais définitivement condamnée. Bercy va sûrement apprécier de devoir libeller ce chèque impromptu de 77 millions alors que l’élaboration du budget 2012 est déjà un casse-tête. Peut être pourrait-on solliciter le Conseil régional de Bretagne que préside aujourd’hui Jean-Yves Le Drian.

 
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