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22/10/2011

Pendant la crise, les conneries continuent

Ce 11 juin 1991, Jean-Yves Le Drian, secrétaire d’Etat à la Pêche du gouvernement Cresson, aurait été bien inspiré de davantage prendre en considération l’arrêt C 64-88 de la Cour de justice européenne. Cette dernière lui enjoignait, sous peine de sanction, de respecter les rappels à l’ordre de la Commission européenne concernant les carences de son ministère en matière de contrôle des activités de pêche. Le Drian, et la myriade de ses successeurs, ont préféré continuer à ignorer les injonctions de Bruxelles. Bien mal leur en a pris car 20 ans plus tard, au terme d’une interminable procédure, l’arrêt T-139/06 de cette même Cour européenne a condamné cette semaine Paris à payer 77 millions d’euros d’amende. Sans délai.

Cette affaire est emblématique des relations schizophrènes entre la France et l’Europe. L’infraction initiale portait sur des faits remontant au milieu des années 80. A l’époque l’Europe bleue avait subi un choc avec l’arrivée de l’Espagne et de son immense flotte de pêche. Il fallait durcir la réglementation de la politique commune de pêche (PCP) et le gouvernement français, aiguillonné par des pêcheurs qu’inquiétaient la concurrence hispanique, n’était pas la dernière à le réclamer. Pourtant la France n’a pas fait respecter par ses propres chalutiers la législation qu’elle avait réclamée pour les autres. Elle s’est ainsi fait condamnée en 1991 pour ne pas avoir sévi contre les pêcheurs utilisant des mailles de filet trop étroite, une mesure pourtant nullement bureaucratique mais conforme aux traditions halieutiques en vue d’éviter la capture des juvéniles.

Pêcheurs en mal de capture Cependant, avec la disparition des ressources et les menaces pesant sur des espèces entières, la PCP a pris une tournure règlementaire de plus en plus drastique au fur et à mesure des années. Des réformes qui reposent sur un choix à l’élaboration duquel la France a pleinement participé : préserver la biodiversité plutôt que les pêcheurs. Bien sûr, cela n’a pas été présenté comme cela aux gens de mer, même si la seule perspective donnée à la profession depuis 20 ans est la réduction de l’effort de pêche compensée par des aides à la reconversion. Au contraire le secrétaire d’Etat ou le ministre ont continué de jurer leurs grands dieux que le petit port breton ou varois avait de l’avenir. Pour faire bonne figure, ils se bagarraient pour obtenir les meilleurs quotas, lors d’homériques négociations annuelles et généralement nocturnes à Bruxelles fin décembre. Mais ils n’y arrivaient pas toujours. Alors pour se faire pardonner d’une population à qui personne n’ose avouer son destin tragique, ils demandaient à leur administration d’être compréhensive sur les infractions que pourraient commettre les pêcheurs en mal de capture.

Mais cette complaisance n’échappa pas plus que la précédente à l’inspection sourcilleuse de la Commission qui obtient de la Cour une seconde condamnation de la France en 2005, toujours pour non respect de ses devoirs de contrôle sur ses pêcheurs, et cette fois assortie d’une astreinte de 57 millions d’euros pour la période postérieure à son arrêt de 1991, alourdie de 20 millions pour les années 1984-1987, dates des premiers faits. La Commission exigeait le paiement en 2006. La France crut utile de faire appel, mais incapable de démontrer son bon droit tant les preuves sont accablantes, elle se voit désormais définitivement condamnée. Bercy va sûrement apprécier de devoir libeller ce chèque impromptu de 77 millions alors que l’élaboration du budget 2012 est déjà un casse-tête. Peut être pourrait-on solliciter le Conseil régional de Bretagne que préside aujourd’hui Jean-Yves Le Drian.

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