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06/07/2011

La paille irlandaise et la poutre française

Le rapport de Gilles Carrez, rapporteur général du budget, sur l'application des lois fiscales est venu hier confirmer les analyses publiées l'année dernière par le Conseil des prélèvements obligatoires, à savoir que les plus grosses et les plus rentables des entreprises française payent peu, ou pas du tout, d'impôt sur les bénéfices, dit impôts sur les sociétés (IS) dont le taux est officiellement de 34,43%. Rien d'illégal la dedans bien sûr: les grosses entreprises savent jouer de tout le vaste registre d'exemptions et de niches leur permettant d'optimiser leurs gains dans leurs activités à l'étranger et de les minorer à domicile. Ce sont aussi elles, par nature, qui profitent le plus du dispositif de crédit d'impôt pour investissement dans la recherche et l'innovation.

Cette situation pose un grave problème d'équité domestique puisque les PME sont pour leur part soumise plein tarif, ou avec de faibles dégrèvements selon leur type d'activités. Ainsi, en moyenne, une entreprise faisant moins de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires s'acquittera d'un IS équivalent à 3,16% de son chiffre d'affaires alors qu'une entreprise faisant plus de 2,5 milliards de chiffre d'affaires ne payera que 0,29%. Cette inégalité s'accroit encore au niveau des charges sociales puisque l'essentiel des dispositifs de baisses de charge est par ailleurs absorbé par les entreprises du CAC40. Parmi elles, Total remporte bien sûr le pompon puisque non seulement, elle ne paye pas d'impôt mais nous coûte très cher: il est justifié que la plupart des bases de l'armée française à l'étranger soient installées à proximité des puits de pétrole que Total exploite, mais çà n'explique pas pourquoi le groupe pétrolier ne devrait pas payer pour sa propre sécurité.

Moins de sexualité et plus de fiscalité Ce rapport relativise surtout beaucoup le combat que l'on mène contre l'Irlande et son fameux taux d'IS à 12,5% si décrié. Dublin explique en effet à qui veut l'entendre qu'il ne s'agit aucunement de dumping fiscal puisqu'au final les multinationales installées sur son sol, comme IBM ou Google, payent plus d'impôt que si elles étaient installées en France. Et de rappeler les données de l'OCDE selon lesquels l'IS représente 3,8 % du PIB irlandais contre 3 % en France et 2,1 % en Allemagne (où l'IS n'est pourtant que très légèrement inférieur au nôtre). C'était ma rubrique: et si dans la perspective de 2012, on parlait moins de sexualité et plus de fiscalité.

Commentaires

"Parmi elles, Total remporte bien sûr le pompon puisque non seulement, elle ne paye pas d'impôt "

C'est faux! Quand Total fait des bénéfices en France, il est obligé de s'acquitter de l'impôt: en 2010 les bénéfs étaient nuls donc 0 impôts, mais entre 2005 et 7, il a déboursé environs 700 millions, sans parler d'autres taxes qui se montent annuellement à ~ 300 millions+ les taxes sur les dividendes. Total étant une entreprise internationale paye des impôts dans des pays dans lesquels il exerce ses activités. Et tant mieux pour ces pays souvent pauvres.

Ceci dit, nos PME, et I croulent sous les divers taxes&impôts ce qui, accompagné d'un euro trop fort;-), les assassine littéralement.

Écrit par : Léa | 07/07/2011

Même si TOTAL paie des impôts dans des "pays souvent pauvres", on voudrait croire que lesdits impôts profitent à ces pays.
Malheureusement tel n'est pas le cas car la liste des pays où Total paie des impôts colle pile poil avec celle des dictatures les plus rudes de la planète (par ex. le Congo-Brazzaville, le Gabon, la Birmanie ...). De surcroît, on ne connaît pas le montant de ces impôts.
Plus de transparence ferait taire les soupçons s'ils n'ont pas lieu d'être.
On peut donc s'interroger légitimement sur le fait que TOTAL ne paie pas d'IS en France !

Écrit par : Bernard Bougel | 10/07/2011

@ Bernard Bougel

"De surcroît, on ne connaît pas le montant de ces impôts."

Si, on connait: pour 2010 ils se montent à 10 milliards d'eus. Certes, il y a des dictatures qui en profitent , mais
il me semble que ce n'est pas à TOTAL de surveiller l'utilisation de cet argent, mais à la communauté internationale. A chacun son job!
Par ailleurs, TOTAL est présent dans ~ 120 pays et je ne pense pas que tous soient des dictatures, Si ?

Écrit par : Léa | 10/07/2011

Les commentaires sont fermés.

 
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