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30/06/2011

La campagne présidentielle française n'échappera pas au débat budgétaire européen

L'Europe se rappellera au bon souvenir des candidats en plein coeur de la campagne présidentielle 2012. Les propositions pour le cadre financier pluriannuel (CFP) post 2013 que la Commission européenne vient de présenter au Conseil et au Parlement entreront en effet en pleine phase finale de négociations au second semestre 2012, c'est à dire dans la dernière ligne droite avant le scrutin des 23 avril et du 6 mai. Autant dire que ceux qui espéraient échapper au débat européen en seront pour leurs frais, car sous ses aspects techniques le CFP est en fait le bras financier des politiques de l'UE et sa négociation conditionnera deux réformes importantes pour notre pays, surtout en plein raout électoral, celle de la PAC et celle de la politique régionale.

Contre toute attente, la Commission européenne a fait preuve d'audace et d'ambition pour le budget européen des années 2014 à 2020. Elle propose en effet un gel des subventions agricoles, lesquelles continueront néanmoins de représenter un tiers des dépenses de l'UE (dont les modalités de répartition feront l'objet de la réforme de la PAC en tant que telle), un maintien du budget de la politique régionale, qui devra être moins tournée vers les dépenses de prestige et d'équipements et davantage vers l'industrie et les services, et un accroissement sensible des investissements dans la recherche et les infrastructures d'énergie et de télécommunications. Pour faire bonne mesure, les coûts administratifs seront abaissés avec notamment la suppression de 5% des emplois de la fonction publique européenne. Bruxelles assortit ce programme septennal d'un volet recettes qui en fait toute l'originalité. Plutôt que de financer l'UE par des contributions opaques versées par les ministres des Finances au terme de négociations fumeuses, les contribuables européens pourraient financer directement le budget via une fraction de la TVA (1% sur les 19,5% en France sera ainsi versé au pot commun). Elle escompte même appâté le citoyen européen en réservant à l'épargne le co-financement de quelques grands projets d'avenir, par exemple dans le domaine spatial ou environnemental. Simultanément la fameuse taxe Tobin sur les transactions financières serait créée et pourrait abonder jusqu'au quart du budget européen. Il va sans dire que pour achever cette remise à plat, la Commission propose que rabais, ristourne et autre "chèque britannique" soient démantelés.

Instance démocratique La grande habileté de la Commission européenne se situe toutefois sur le plan politique. Ôter son chèque au Royaume-Uni et leurs ristournes à l'Allemagne, aux Pays-Bas et à la Suède, geler leur PAC à Paris et Varsovie, demander aux Italiens Grecs, Espagnols, Portugais de construire moins d'autoroutes et d'aéroports mais plus de laboratoires et d'usines avec les Fonds structurels, c'est provoquer autant de crispations qui risquent de paralyser la négociation intergouvernementale avant qu'elle ne commence. C'est pour surmonter cet obstacle que la Commission suggère donc de confier la négociation à une instance démocratique plus large. Il s'agirait de convoquer une Conférence où siègeraient des représentants des Parlements nationaux, majorité comme opposition, du Parlement européen, des gouvernements et de la Commission, un brassage à la fois national et communautaire pour des Etats Généraux européens qui permettraient à l'ensemble des acteurs de mieux connaître et comprendre l'intérêt général européen et de dégager un compromis à la hauteur des attentes des peuples en matière de croissance et d'emploi. La présidence polonaise de l'UE, qui commence le 1er juillet, s'est montrée ouverte à lancer cette Conférence dont l'impact sur la campagne présidentielle ne manquera pas.

Commentaires

Je pense aussi que l'Europe va, pour la première fois, être un débat important de la présidentielle mais je suis moins optimiste sur le contenu du débat.

C'est bien moins le CFP ou l'excellente initiative de la Commission de convoquer une Conférence type "Etats généraux" qui va ramener l'Europe sur le devant de la scène que les invectives anti-européennes et anti-euro des Marine Le Pen et autres Mélenchon. Au moins cela permettra t il d'ouvrir un débat dans lequel les pro-européens de toutes obédiences pourront aussi faire valoir leurs arguments...

Écrit par : Glou | 30/06/2011

"Plutôt que de financer l'UE par des contributions opaques versées par les ministres des Finances au terme de négociations fumeuses, les contribuables européens pourraient financer directement le budget via une fraction de la TVA (1% sur les 19,5% en France sera ainsi versé au pot commun). "

Désolée, mais il me semble que la fiscalité ne relève pas de la compétence de la Commission européenne,
mais de l' Etat
La TVA est un impôt, et le traité de Lisbonne n'autorise pas la CE de lever des impôts.

Écrit par : Léa | 01/07/2011

@ Lea: Le traité de Lisbonne autorise l'UE à se doter de ses "ressources propres", appelez´çà impôt, cotisation, contribution, ce que vous voulez, mais ce doit être des "ressources" qui lui soient "propres". Cette disposition existe en fait depuis le Traité de Rome et à l'époque, c'était les droits de douane (très élevés) que les Etats membres de la CEE, désormais en union douanière, avaient décidé de transférer à Bruxelles. Mais cette ressource diminuant au fur et à mesure de la progression du libre-échange, les Etats ont préféré devenir eux mêmes les contributeurs propres du budget de l'UE. Avec un résultat évident: je donne tant, je veux recevoir tant. Et donc la paralysie pour décider tout investrissement majeur. Si ce sont les contribuables qui payent directement, ce sera à eux de demander des comptes, à commencer par leurs eurodéputés qui sont codécideurs du budget européen. Permettez moi de préférer la démocratie à l'opacité des négociations entre cabinets ministériels. Mais il est vrai que de la part de quelqu'un qui n'a pas compris à quel point la Constitution européenne était une occasion démocratique unique, je n'ai rien à attendre qu'un repli nationaliste tout dévoué aux gnomes de Bercy.

Écrit par : yannicklaude | 01/07/2011

@ Yannick Laude

OK, vous avez raison, on me l'a expliqué sur l'autre blog...Mais je le savais pas et je pense que la majorité des Français qui font leurs courses, aussi l'ignorent.
Ne pleurez pas sur le TCE: VGE a avoué que le TCE= Lisbonne, sauf: l"'Hymne à la tristesse" et le drapeau que l'on voit partout.
J'avais entendu parler des gnomes de Bruxelles, mais pas de Bercy. Vous n'allez pas me dire que des eurofonctionnaires ont déjà envahi Bercy ? Mais que fait donc l'OTAN ? Vite une résolution! :-D

Écrit par : Léa | 01/07/2011

@ Léa: Il est normal que VGE défende sa grande oeuvre. Mais le Traité a été malheureusement édulcoré de manière moins anecdotique. Par exemple, pour complaire aux Irlandais, on a maintenu le principe d'un commissaire par pays, qui avait été supprimé par la Constitution. Or, qu'on le veuille ou non, plus la Comission est grosse, moins elle est dynamique (n'oubliez pas que le Président est prime inter pares et donc coordonne plus qu'il ne préside). Sans compter le problème qui va peser au fur et à mesure des prochains élargissements: que des petits pays, qui plus est que des pays balkaniques. Déjà, deux ex-Républiques yougoslaves fédérées, la Slovénie et la Croatie, vont avoir chacune un commissaire. Comme l'Allemagne et la France...En outre, c'est l'atmosphère qui a changé entre la Constitution et Lisbonne. A l'époque, en 2004, croyez-moi, l'humeur était au fédéralisme. Aprés le non, tout est devenu différent. Et avec un Traité somme toute assez proche, du moins dans l'équilibre interinstitutionnel, c'est le Coneil européen, c'est à dire les Etats, qui a finalement pris le pouvoir, et non pas le Parlement européen, représentant des citoyens, comme tout le monde le pensait au moment de l'élaboration de la Constitution.

Écrit par : Yannick Laude | 04/07/2011

@ Yannick Laude

"Déjà, deux ex-Républiques yougoslaves fédérées, la Slovénie et la Croatie, vont avoir chacune un commissaire."
Et vous trouvez ça normal, vous ? L'UE est au bord de l'implosion, mais elle accueille des pays qui ne sont pas, pour l'instant "intégrables" (en tout cas la Croatie, pour la Slovénie, je me rappelle plus).

"Et avec un Traité somme toute assez proche, du moins dans l'équilibre interinstitutionnel, c'est le Coneil européen, c'est à dire les Etats, qui a finalement pris le pouvoir, et non pas le Parlement européen, représentant des citoyens, comme tout le monde le pensait au moment de l'élaboration de la Constitution."

Et oui, les peuples ont décidé autrement et vu la situation, je me demande s'ils n'étaient pas visionnaires...
Je vous souligne que le PE n'était élu que par 40% de citoyens, alors je ne considère pas qu'il me représente.

Écrit par : Léa | 04/07/2011

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