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07/06/2011

Niches fiscales et schizophrénie européenne

A l'heure où j'écris ces lignes, la recommandation publiée ce midi par la Commission européenne pour que la France retrouve la voie d'une saine consolidation budgétaire (en clair qu'elle restaure au plus vite ses comptes publics) était disponible en slovaque et dans une demi-douzaine d'autres langues mais pas en français. L'anglais fait donc foi, mais le langage budgétaire tricolore est si fleuri que les fonctionnaires bruxellois ont renoncé à le traduire. C'est ainsi qu'on apprend sans surprise que nos "niches fiscales" (en français dans le texte) sont décidemment trop nombreuses et que ce type de dépenses fiscales ("tax expenditures" en jargon budgétaire international) mériteraient d'être mieux évalué au regard de leur efficience économique. Bref Paris serait bien inspiré, estime la Commission, d'abaisser les charges sociales pesant sur la création d'emploi plutôt que de maintenir des exemptions fiscales aux motivations souvent floues mais toujours coûteuses, voire d'accroître la TVA ou de créer une taxe CO2. Résumé de la recommandation, qui sera présentée dès mercredi prochain aux Vingt Sept Grands Argentiers de l'UE (car chacun de nos partenaires a droit à ce petit rappel à l'ordre): vous vous êtes engagés en mai dernier à réduire les dépenses fiscales de 0,75% du PNB sur la période 2011-2013, vous pourriez facilement pousser jusqu'à 1%.

Cette recommandation semble assez classique sur le fond, et j'en partage tout à fait la teneur, mais représente néanmoins une petite révolution sur la forme. Il s'agit en effet du lancement d'une nouvelle procédure, dite de "semestre européen" qui doit permettre aux Vingt Sept d'évaluer avec la Commission leurs avant-projets de budget pour l'année suivante afin qu'ils répondent aux critères maastrichtiens de bonne gestion financière. Jusqu'à présent, cette coordination avait lieu après l'adoption des budgets par les Parlements nationaux, ce qui rendait l'exercice parfaitement inutile. Malheureusement, cette recommandation de la Commission n'est nullement contraignante et les ministres des Finances, s'ils ont fini par tolérer ce droit de regard préalable tant il parait logique n'ont pas encore pour l'instant accepté qu'il puisse s'agir d'injonctions automatiques. Autrement dit Christine Lagarde, si elle est toujours ministre et non directrice générale du FMI le 15 juin, pourra toujours dire "non, je garde mes niches". Un "non" qui sera sans doute salué par toute la classe politique française comme un acte de résistance au diktat des eurocrates - et un "non" probablement imité par la plupart de ses collègues - mais qui ne sera jamais que la perpétuation de la schizophrénie européenne en vigueur depuis l'adoption du Traité de Maastricht consistant à s'arc-bouter sur une pseudo indépendance budgétaire nationale alors même qu'ils partagent une monnaie commune!

Commentaires

En temps de crise, certaines niches fiscales sont indispensables pour garantir l'emploi: prime à la casse etc
mais d'autres, injustes. Tiens, vous risquez de perdre votre niche (journaliste):-D
Sinon, j'aurais aimé que la Commission européenne s'occupe aussi de ses dépenses insensés et totalement loufoques!
Alors, si vous permettez:

CITOYEN, CITOYENNE!

Lisez ceci et vous apprendrez où va (aussi) votre argent:

"Ce sont 60 pages au vitriol que publie, la semaine prochaine, l’association Contribuables associés. Titre de ces “Dossiers du contribuable” n° 2, dirigés par Laurent Artur du Plessis : « L’Europe dilapide notre argent ! »"
http://www.valeursactuelles.com/actualit%C3%A9s/monde/europe-l039incroyable-gabegie20110601.html


Personne pour le dénoncer ? C'est comme cela que l'on pourra aider à la bonne marche de notre Europe!

Écrit par : Léa | 08/06/2011

@ Lea: Artur du Plessis est un journaliste raté et frusté dont même le Figaro-Magazine n'a plus voulu ! Inutile d'aller plus loin passé le premier paragraphe: le PE n'a pas 6000 mais 3000 fonctionnaires et le budget de fonctionnement de l'UE est de 5,1%. Ces dépenses s'expliquent essentiellement en raison des besoins linguistiques. Je sais que pour un souverainiste français il semble absurde de payer (trés cher car ils sont rares) un juriste-linguiste slovaque afin que l'Assemblée nationale slovaque soit en mesure de comprendre la directive qu'on lui demande de transposer en droit national mais chère Léa, sachez qu'un souverainiste slovaque trouve tout aussi idiot que ce soit traduit en français.

Écrit par : yannick laude | 08/06/2011

J'ai acheté les VA pour cet article et, après les vérifications, je vois qu'il est signé d'Arnaud Folch et non Artur du Plessis... Je ne le connais pas, mais vous n'allez pas me dire tout de même qu'il est nul, lui aussi!

1) Il me semble que sur le blog de Mr Quatremer était dit qu'il y avait 6000 employés.
2) Le fait que 17 anciens commissaires touchent des indemnités d'au moins 96 000 eus/an, ne vous gêne-t-il pas ? moi, si! D'autant plus que, selon ce papier, ils ont retrouvé un autre job (dans la politique ou comme lobbyiste), donc ont des moyens financiers pour vivre!
3) 5, 25 millions pour balader nos eurodéputés dans Strasbourg, ne vous gêne-t-il pas ? moi, si!
4) 9 millions d'eus dépensé pour Europarl TV qui n'est regardé que par... 900 pékins par jour, ne vous gêne-t-il pas ? moi, si!
5) 411 000 eus pour un centre de fitness pour chiens, ne vous gêne -t-il pas? moi, si!
6) 100 000 eus pour une piste de ski sans neige, ne vous gêne -t-il pas ? moi, si!
7) 6 milliards pour la Turquie, ne vous gêne t-il pas ? moi, si! (surtout que nos responsables politiques affirment que la Turquie n'adhérera jamais à l'UE, mais sera notre partenaire privilégié (là, je suis d'accord!)

Alors lisez quand-même cet article...

Écrit par : Léa | 08/06/2011

Les commentaires sont fermés.

 
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