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04/05/2011

Bal tragique à Schengen

"32 000 personnes sur quelques mois, c'est beaucoup. Mais-est-ce un afflux massif? Non, je ne le pense pas". Avec cette petite phrase ce midi en conférence de presse, la commissaire européenne à l'Immigration et aux Affaires intérieures, la Suédoise Cecilia Malmström, a clairement renvoyé dans les cordes le duo tragi-comique Berlusconi-Sarkozy et leurs hommes de main, Maroni et Guéant. En clair, Bruxelles n'est pas disposé à céder à la lepénisation des frontières et à sacrifier l'Espace Schengen de libre circulation sous prétexte que quelques milliers d'immigrés tunisiens et de réfugiés libyens et sahéliens tentent leur chance en Europe. Dois-je rappeler que de toute manière il existe depuis 2008 une directive dite "retour" qui légitime et organise l'expulsion des immigrés clandestins, y compris par charter? Oui, sans doute, puisqu'apparemment la Place Beauvau, qui en abuse pourtant chaque jour, n'a pas l'air de s'en souvenir.

Le dossier est extrêmement technique mais son sous-bassement politique est simple. La France et l'Italie demandent que l'on modifie l'article 23 du Code Schengen qui permet, "en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure ", le rétablissement des contrôles aux frontières. Cet article est souvent utilisé lors des grandes manifestations sportives internationales - pour bloquer les hooligans -, ou pourrait l'être en cas de menaces terroristes. Le modifier dans le sens souhaité par Paris et Rome reviendrait à autoriser la fermeture des frontières à la moindre barque qui accosterait sur les côtes espagnoles, italiennes, maltaises ou grecques. Autant dire que Schengen serait mort et enterré. Une perspective rejetée par la Commission, qui pour une fois tient tête aux Etats membres, laquelle se contente de suggérer des "lignes directrices", c'est à dire, en langage bruxellois, une simple circulaire d'application de l'article 23, précisant les modalités et les circonstances de sa mise en oeuvre, et non sa refonte législative.

Palinodies Faut-il, dans cette stricte limite administrative et non juridique, envisager un rétablissement des contrôles d'identité aux frontières en cas de défaillance d'un Etat périphérique à contrôler ses frontières au nom de tous les autres pays Schengen? La Commission ne dit pas non, mais du moins la pratique serait alors encadrée par une circulaire commune et on n'assisterait plus aux palinodies de ces dernières semaines où l'Italie délivrent des vrais-faux permis de séjour à des Tunisiens en les incitant à aller se faire voir chez les Français. Evidemment, tout irait mieux si les Vingt Sept faisaient preuve de solidarité avec Rome et Paris, comme les y invite sans moyens de contrainte la Commission, afin de se répartir les immigrés. Mais, contredisant toutes les belles déclarations et les engagements réitérés des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE en faveur d'un système commun d'asile et d'immigration, leurs ministres de l'Intérieur bloquent toutes les initiatives proposées par la Commission en ce sens.

 

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