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29/10/2010

"Deutschland über Alles"..."I want my money back", répondit l'écho

Angela Merkel est rentrée à Berlin avec le sentiment du devoir accompli: le Conseil européen, réuni hier et aujourd'hui à Bruxelles, s'est rangé à la Stabilitätkultur, la culture de la stabilité qui exige un tour de vis en matière de sanctions à l'encontre des mauvais élèves budgétaires de la classe euro, et mieux encore ses pairs ont accepté le diktat de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, laquelle dans un arrêt fameux de juin 2009 a remisé l'idée fédérale européenne au rang des souvenirs de l'histoire allemande, à côté de la Traban et de la victoire de Sedan.

Reste à savoir si ce qui est bon pour l'Allemagne l'est aussi pour ses voisins. Malgré mon penchant éminemment dépensier à titre personnel, je ne peux qu'applaudir à titre citoyen  au renforcement du Pacte de stabilité prôné outre-Rhin. Le remboursement des intérêts de la dette est devenu le quatrième poste budgétaire en France, et cet endettement qui a quintuplé en 30 ans nous prive de toute marge de manoeuvre. C'est d'autant plus rageant que cette dette sert essentiellement au fonctionnement d'un Etat omniprésent mais impotent au détriment des investissements d'avenir, en particulier d'infrastructures, de recherche et d'éducation. Si nous devions, comme cela est désormais programmé, payer une amende de 0,2% de notre PIB pour désinvolture budgétaire, ou quand bien même en pèserait la simple menace si la sanction n'était pas aussi automatique que la Commission européenne et le Parlement le souhaiteraient, je n'ai guère de doute que l'on mettrait un terme rapide à toute une série de gabegies administratives.

Mystère bureaucratique Pour parler clair: le non remplacement effectif non pas d'un fonctionnaire sur deux, mais de deux sur deux dans quantités de ministères (Finances, Agriculture, Intérieur, Affaires sociales, Transport, Environnement, Anciens combattants,...), soit parce que, comme aux Finances, l'informatisation rend en réalité caducs des dizaines de milliers d'emplois dans les trésoreries et les perceptions, dont l'absence de fusion est déjà en soit un mystère bureaucratique, soit parce que, comme à l'Intérieur, aux Transports, aux Affaires sociales, l'administration centrale, à commencer par les Préfets de département, fait doublon avec les compétences dévolues aux collectivités locales, soit, comme pour l'Agriculture, parce que c'est l'UE qui est maître d'oeuvre, soit pour les Anciens combattants, parce qu'il n'y en a plus...

Cela permettrait de maintenir, voire d'accroître, les besoins évidents pour la Justice,  l'Education et la fonction publique hospitalière, encore que dans ce dernier cas je ne vois pas pourquoi le personnel administratif doit être statutaire. Sans parler de La Poste, qui ne distribue plus de courrier, pour cause de mails et de services sur Internet, mais des brochures publicitaires...Au demeurant, je ne souhaite pas la mort du pêcheur, mais leurs syndicats apparemment si, qui refusent la suppression pure et simple des corps d'Etat, laquelle permettrait pourtant de convertir un fiscaliste de Bercy en professeur de fiscalité à la Sorbonne.

Saut qualitatif Beaucoup plus contestable me semble être d'avoir cédé aux caprices de la Chancelière en matière institutionnelle. Sa cour constitutionnelle ayant décidé qu'aucune flexibilité n'était possible dans l'interprétation du Traité de Lisbonne, elle a convaincu les autres chefs d'Etat et de gouvernement qu'il n'était pas possible de pérenniser le Fonds européen de stabilité financière (FESF) sans modifier le Traité. Créé pour 3 ans seulement au forceps en mai dernier afin de désarmer les attaques des marchés contre l'euro, suite à la crise obligataire grecque, le FESF repose de fait sur une base juridique instable: l'article 122, lequel stipule que "dans un esprit de solidarité" les États membres de l'UE peuvent prendre  "des mesures appropriées" en faveur d'un des leurs en cas "d'événements exceptionnels échappant à son contrôle". On comprend néanmoins à la lecture de l'article que les auteurs pensaient plutôt à des ruptures d'approvisionnement énergétiques ou à des catastrophes naturelles, pas à un gros mensonge sur l'état réel des comptes publics qui affolerait les marchés....

Si je peux comprendre que Mme Merkel, pour rassurer ses sourcilleux juges de Karlsruhe, veuille bétonner juridiquement les fondements du FESF,  j'admets beaucoup moins qu'elle même et ses homologues, à commencer par Nicolas Sarkozy, n'en profitent pas pour accomplir un saut qualitatif et se contentent d'envisager une reformulation de cet article afin de reconduire un Fonds sur base strictement intergouvernementale, de surcroît dépendant sur le bon vouloir du FMI. Pire encore, ils se refusent explicitement, dans les conclusions du Conseil, à modifier l'article 125, et a fortiori les 123 et 124 précédent, qui interdisent expressément à la BCE ou au budget de l'UE "d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit" à un Etat en difficulté, ni "de prendre à sa charge" son endettement. A l'évidence ces trois articles, qui datent du Traité de Maastricht conclu en 1991, doivent au contraire être totalement réécrits pour permettre à la BCE d'émettre des euro-obligations, préalable à la création d'un marché obligataire européen. Si aujourd'hui en quasi-faillite, la Californie paye des taux d'intérêt à peine supérieurs que ceux du Texas en parfaite santé financière, c'est précisément parce que Sacramento bénéficie du parapluie du budget fédéral et de la capacité de la Réserve fédérale à racheter sa dette.

Défaite en rase campagne Cette défaite en rase campagne des tenants de la méthode communautaire, du moins dans l'attente de la contre-offensive du Parlement européen qui affûte ses arguments et son bon droit - car il n'y aura pas de changement de Traité sans son aval - aura été mise à profit par David Cameron, le Premier ministre britannique, lequel voyant le couple Merkel-Sarkozy dilapider l'héritage européen du couple Kohl-Mitterrand sans même avoir à combattre, a décidé de pousser l'avantage. "Mes bons amis, vous ne voulez pas d'un budget fédéral, alors croisons le fer dès maintenant avec ces faquins de parlementaires". Sir David a naturellement été entendu, fort d'un argument massue: "la crise nous oblige à réduire nos budgets nationaux, taillons dans le budget européen!".

Nonobstant le fait que toutes les administrations européennes confondues comptent moins de personnel que la Ville de Paris à elle seule, cet argument est doublement stupide. D'abord,  quand bien même on supprimerait totalement le budget européen, qui pèse moins d'1% du PNB de l'UE, le déficit budgétaire  européen global demeurerait à 6%. Ensuite, contrairement aux Etats, et singulièrement à la France, il ne s'agit pas d'un budget de fonctionnement, mais à 94,5% d'un budget d'investissement sans lequel ni le TGV Est, ni la ligne à haute tension à travers les Pyrénées, ni les autoroutes d'Europe de l'Est où croisent nos poids-lourds n'auraient vu le jour, pas plus que la plupart de nos agriculteurs n'auraient gagné un centime. En revanche, si la France n'avait pas eu à payer 1 milliard d'euros en 2010 pour la "ristourne britannique" arrachée par Lady Thatcher en 1984 avec ses criailleries de mégère sur le thème "I want my money back" et qui nous coûte chaque année davantage, c'est autant que nous aurions pu consacrer à notre désendettement. Mais comme d'habitude, Nicolas Sarkozy choisit bien ses amis et confirme son absence totale de vision.

26/10/2010

Des conséquences du court-termisme en politique

C'est en râlant que l'Assemblée nationale a adopté lundi la contribution française au budget de l'UE, soit 18,2 milliards, en hausse de 300 millions par rapport à 2010. Nonobstant le fait que la France va récupérer environ 14 milliards sur cette somme au titre de subventions diverses, dont 10 milliards rien que pour la PAC, ce vote à contrecœur est un véritable non sens politique, traduisant l'effroyable court-termisme qui frappe nos élus et paralyse toute action publique.

Car la réelle conséquence de cette pingrerie mal placée va se traduire très concrètement par une grosse déception pour l'industrie européenne dans un des rares secteurs où notre pays est en pointe: l'espace, qui emploie directement 30 000 personnes hyper-qualifiés pour 5,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Faute d'argent, la Commission européenne doit en effet renoncer au lancement d'un ambitieux programme spatial européen, dont l'annonce était prévue début novembre. Bruxelles refuse ainsi de s'engager dans de nouveaux projets de long terme alors que chaque année déjà, le budget de l'UE doit être bricolé pour boucler le financement des chantiers technologiques déjà sur les rails, comme Galileo, un système satellitaire  de radionavigation, ou le GMES, un système satellitaire d'observation des changements climatiques.

La dure loi du juste retour La Commission avait pourtant toute légitimité en la matière puisque l'espace est devenue une des politiques communes de l'UE, grâce à une des rares novations du Traité de Lisbonne. Aujourd'hui elle co-gère Galileo et le GMES avec l'Agence spatiale européenne (ESA), un organisme intergouvernemental extrêmement performant sur le plan technologique mais qui souffre d'un vice de conception juridique: son budget étant abondé par ses Etats membres, l'ESA est soumise à la dure loi du juste-retour géographique. Autrement dit, quand l'Allemagne verse tant, Berlin veut que les industriels allemands reçoivent tant. C'est pourquoi d'ailleurs une grosse PME allemande comme OHB est chargée de la construction de 14 de la trentaine de satellites nécessaires à Galileo, et pas seulement les leaders français du secteur comme Thales Elenia Space ou EADS Astrium. Au demeurant, y compris au sein de la Commission, il restait à convaincre quelques Ayatollahs de la concurrence, peu enclins à accepter l'émergence de champions européens.

Certes, le budget de l'UE, financé aujourd'hui à 80% par les Vingt Sept, n'échappe pas lui-même au fléau du juste retour. Mais les principes juridiques qui en sous-tendent l'utilisation impliquent une péréquation, ce qui explique d'ailleurs pourquoi la France, moins que l'Allemagne du reste, est contributeur net, c'est à dire que l'argent français profite aussi aux régions pauvres d'Europe centrale et orientale...et par contrecoup aux entreprises françaises qui s'y installent en masse. Le financement de la politique spatiale européenne, érigée par le Traité de Lisbonne au même rang que la politique régionale ou agricole, aurait pu faire échapper les programmes spatiaux aux contraintes de l'ESA, même si l'expertise de cette dernière n'était pas remise en cause pour la conduite technique des programmes. Mais avec un budget de 140 milliards d'euros, dont 70% sont absorbés par la PAC et la politique régionale, et sous la pression d'élus qui trouvent que c'est déjà trop cher payé, Bruxelles a préféré jeté l'éponge. Tant pis pour ceux qui rêvaient d'étoiles européennes et tant mieux pour les Américains et les Chinois qui ne mégottent pas sur les investissements d'avenir.

24/10/2010

La vie publique pas si fantomatique que ça de Robert Rochefort

Ceux qui, comme moi, ont découvert Robert Rochefort en écoutant ses chroniques dans l'émission du week-end de Dominique Souchier sur Europe 1, n'auront pas été étonné par sa prestation lors du séminaire qu'il a organisé vendredi dernier à Paris, sous l'égide de l'Institut européen des Démocrates (IED), le centre de réflexion du Parti Démocrate Européen (PDE), dont le MoDem est membre-fondateur. Comme à la radio, où l'ancien directeur général du Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) interrogeait le modèle social français sous le prisme de ses réalités, il s'est attelé a expliquer l'enjeu réel de la réforme des retraites à l'aune de sa cause profonde: le vieillissement de la population, dont la conséquence majeure en 2050, tant en termes de pensions que de soins et de dépendance, sera d'augmenter de quasiment 5% du PIB les dépenses publiques partout dans l'UE. Comment adapter nos sociétés à ce défi démographique ? C'est tout l'objet d'un rapport que prépare le vice-Président du MoDem et député européen, en vue du prochain Congrès du PDE, et dont cette réunion devait éclairer sa réflexion.

Malicieux, Robert Rochefort avait choisi pour étayer le débat d'inviter des experts européens dont les approches contrastées, mais complémentaires, ont animé le séminaire. Mikko Myrskylä et Tomas Sobotka, deux jeunes démographes, l'un finlandais, l'autre tchèque, chercheurs respectivement à l'Institut Max Planck en Allemagne et à l'Institut démographique de Vienne ont dévoilé les toutes dernières études, au demeurant plutôt encourageantes, puisque le taux de fécondité ne s'écroule plus, voire progresse à nouveau, notamment en Europe du Nord. L'augmentation du niveau de vie et l'égalité homme/femme seraient les principaux facteurs expliquant cette dernière évolution,  insuffisante toutefois au renouvellement des générations. Pour Mikko Myrskylä, c'est un faux problème : « Plus que la stagnation des naissances, le vecteur du vieillissement de la population est l'augmentation de l'espérance de vie. Mais les personnes âgées aujourd'hui peuvent être actives car elles sont en meilleure santé que celles du même âge il y a 30 ans ». « L'Italie du Nord a une faible natalité depuis 50 ans et c'est pourtant la région la plus dynamique économiquement », a expliqué de son côté Tomas Sobotka, non sans reconnaître que l'immigration, à commencer par celle du Mezzogiorno, jouait un rôle important dans ce phénomène.

Palmarès démographique Brigitte Lestrade, directrice d'études germaniques à l'université de Cergy-Pontoise, témoignait pour sa part d'une autre expérience, moins optimiste. Celle de l'Allemagne où 25% des femmes (contre 12% en France) n'ont pas d'enfants. Un taux qui atteint 40% pour les diplômées. Rien d'étonnant si l'on songe que ce pays est le moins accueillant à la maternité d'Europe : une femme qui travaille et laisse en garde son enfant est qualifiée de Rabenmutter, « mère corbeau », une mauvaise mère, quoi, et ça veut tout dire ! L'occasion pour Robert Rochefort de vanter le système français. Un «paquet », fait de crèches, de maternelles, de congés parentaux, et reposant sur un régime attrayant d'allocation et de primes, qui depuis plusieurs années permet à notre pays d'être en tête dans le palmarès démographique de l'UE. Reste que le vieillissement menace tout autant notre pays avec un taux de plus de 40% de personnes de plus de 65 ans à l'horizon 2030, et ce malgré une population en accroissement à plus de 67 millions. Pour Annamaria Simonazzi, de l'université Sapienza de Rome, avec un tel besoin en matière de dépendance et de soins à domicile, c'est un véritable bouleversement sociologique qui nous attend, au point d'imaginer un retour de la cohabitation entre les générations, les plus jeunes devant s'occuper des anciens grâce à un nouveau régime de solidarité qu'il reste à bâtir et à adapter aux contraintes professionnelles. « Un quasi marché, a-t-elle prédit, où la famille sera le pivot d'une gamme de services rétribués à la personne homologués par les pouvoirs publics »

Moins de jeunes arrivant chaque année sur un marché du travail vieillissant et des opportunités stables d'emplois de service à la personne devraient réduire sensiblement le chômage à l'avenir. Mais c'est bien la seule dépense publique qui devrait baisser, avec l'éducation - et encore, sans prendre en compte les besoins de formation continue des salariés âgés dont le maintien à l'emploi sera une priorité. Pour le reste, le financement des retraites, même tardives, et du nouveau système social lié au vieillissement seront une charge croissante sur l'ensemble de l'économie. Cette perspective crédibilise plus encore la nécessité pour nos pays de se désendetter afin d'acquérir de nouvelles marges de manœuvres, a analysé Jérôme Vignon, ancien directeur à la protection sociale de la Commission européenne. « L'ampleur du chantier est tel que les entreprises devront y prendre toute leur part et pas seulement les budgets publics. Le renouvellement des générations, l'emploi des jeunes et des seniors, l'éducation et la formation professionnelle, sont des impératifs dont les entreprises ne peuvent s'exempter au motif de la mondialisation », a-t-il dit en regrettant que cette dimension de responsabilité sociale des entreprises ne figure pas dans la Stratégie de politique économique UE 2020 adoptée en mars dernier par le Conseil européen.

 

 
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