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17/10/2010

Et si on tenait les Conseils européens à Strasbourg ?

Ca partait d'un bon raisonnement : en décidant de fixer dès la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg le vote sur le calendrier parlementaire 2012, la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen, à l'initiative de Joseph Daul, le président du Parti Populaire Européen (PPE), voulait en fait lancer un message politique au Conseil l'invitant, lorsque ce dernier établira son propre agenda, à mieux tenir compte du rythme des travaux parlementaires. Mais c'était oublier les anti-strasbourgeois en embuscade qui vont saisir l'occasion de relancer la querelle du siège unique à Bruxelles. Une escarmouche qu'ils vont sans doute encore perdre mais une guerre qu'ils finiront inéluctablement par gagner et qui oblige une fois encore à songer à une alternative pour Strasbourg afin que la France sorte par le haut de ce mauvais pas où elle s'enferre.

Un glissement a voulu ces dernières  années que le Conseil fasse chevaucher des réunions ministérielles importantes, comme le Conseil Economique et Financier ou le Conseil Affaires générales et Relations extérieures, avec une session parlementaire, la privant pour la plus grande frustration des eurodéputés non seulement de tout intérêt médiatique mais aussi et surtout de la présence des commissaires en charge et de la présidence du Conseil, retenus alors à Bruxelles ou Luxembourg. Pire encore sur le plan interinstitutionnel, les Conseils européens se déroulent pour leur part quasi systématiquement des semaines de session, obligeant le Président du Parlement à quitter prématurément le Perchoir à Strasbourg pour retourner assister à Bruxelles  à la première partie de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement. C'est la seule à laquelle il soit convié, et cette contrainte calendaire sur les activités parlementaires pour pouvoir y participer place le Parlement en position d'inféodation à l'égard du Conseil. Le Parlement fixe habituellement l'agenda de ses sessions pour l'année suivante au Printemps précédent. En anticipant l'échéance de 6 mois, il espère que le Conseil coordonnera davantage le sien.

Partisans du siège unique Ce débat de routine permet aux partisans du siège unique à Bruxelles d'évaluer régulièrement le rapport de force avec les tenants de Strasbourg. Le fait déclencheur est chaque année le même et permet aux anti-strasbourgeois de ratisser plus large : les deux sessions qu'il faut caler en septembre, ce qui hérisse les élus qui viennent de loin, d'autant que la faiblesse de l'ordre du jour n'en a pas justifié la tenue ces dernières années. Pourtant il n'y a guère le choix: depuis le Conseil européen d'Edimbourg en décembre 1992, un accord que Jacques Chirac a fait graver dans le marbre du Traité d'Amsterdam en 1997 et reconduit par le Traité de Lisbonne, stipule que 12 sessions annuelles doivent se tenir à Strasbourg, des sessions additionnelles pouvant avoir lieu à Bruxelles, qui accueille déjà la plupart des services ainsi que les réunions des commissions parlementaires. Or comme les eurodéputés ne siègent pas en août et rechignent à deux sessions en décembre ou en juin, là où elles seraient pourtant institutionnellement les plus utiles, le mois de septembre a été choisi pour parvenir à ce seuil juridiquement contraignant de 12 sessions.

La Conférence des présidents n'a pas suivi jeudi dernier la proposition introduite par Timothy Kirkhope, l'eurosceptique  président anglais du groupe des Européens Conservateurs et Réformistes (ECR) de faire précéder d'un débat le vote mercredi prochain du calendrier 2012. Martin Schulz, son homologue des Socialistes et Démocrates, dont le groupe a pourtant été lui-même agité sur ce thème la semaine passée par sa fraction britannique du Labour, a eu beau jeu de conseiller à l'eurodéputé Tory de demander à David Cameron de soulever le point lors du prochain Sommet à Bruxelles les 28 et 29 octobre. En effet, le dossier ne peut être rouvert qu'au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement et à ce jour, seuls le Danemark et les Pays Bas se sont déclarés ouvertement contre Strasbourg. En 2006, le Président du Parlement de l'époque, Josep Borrel, mandaté par ses pairs pour saisir le Conseil européen de la question, s'était en définitive prudemment esquivé. Au Parlement même, les adversaires de Strasbourg  sont actifs mais minoritaires.  Une déclaration écrite réclamant le transfert du siège à Bruxelles n'a ainsi recueilli en 2009 que 282 signatures, soit 35,92 % des élus, mais en majorité chez ceux issus du Danemark (14 signatures sur 14 députés, 100 %), des Pays-Bas (88 %), d'Irlande (84 %), de Suède (84 %), du Royaume-Uni (78 %), de Slovénie (71 %), de Finlande (64 %), de Belgique (62 %), de Lettonie (55 %) et de Lituanie (53 %). Les autres sont sous la barre des 50 %. Aucun député français, luxembourgeois, ni slovaque n'a signé contre Strasbourg.

Grèves récurrentes Ces revers ne découragent pas les anti-Strasbourg, car leur nombre ne cesse de progresser à chaque législature, du à l'arrivée des nouveaux membres d'Europe de l'Est et au changement de génération des eurodéputés de l'Ouest, moins sensibles à la symbolique de la réconciliation franco-allemande, laquelle explique seule historiquement cette localisation, celle d'une ville qui a changé cinq fois de nationalité entre 1870 et 1945. Au fur et à mesure que le Parlement gagne en pouvoir, de plus en plus d'élus se persuadent au contraire que l'éloignement de Bruxelles et du milieu communautaire 4 jours par mois est un handicap pour leur travail. Il est vrai que Strasbourg n'est pas à la hauteur de ses prétentions. 6 capitales européennes seulement sont reliées quotidiennement et par ligne directe à l'aéroport international d'Entzheim. Le TGV Est n'est qu'une faible amélioration, qui permet simplement de diversifier les moyens d'accès depuis Roissy, mais la plupart des députés continue de transiter par Bruxelles ou Francfort. Déjà mécontents des difficultés du voyage, beaucoup se plaignent aussi des hôtels qui affichent des tarifs jugés exorbitant et ne concèdent pas d'abonnement à ces clients pourtant régulier. Et le goût culinaire n'étant pas la qualité la mieux partagée d'Europe, la gastronomie alsacienne n'est pas un argument suffisant pour les remettre de bonne humeur, pas plus que les charmes de la ville, certes belle mais dont on a vite fait le tour.

Dans un tel contexte, le moindre incident est facilement exploitable par les anti-Strasbourg. C'est ainsi qu'en 2006, on a découvert que depuis 26 ans, la municipalité de la capitale alsacienne, dont celle conduite par Catherine Trautmann, aujourd'hui chef de la délégation PS au sein du S&D, avait gonflé les baux des bâtiments, soit 29 millions d'euros. A l'inélégance s'est ajoutée la mauvaise foi puisque la maire UMP de l'époque, Fabienne Keller, avait cru bon de nier, avant de consentir un remboursement sous forme de rabais sur les loyers suivants. Non sans entretemps beaucoup agacer les nombreux parlementaires jusqu'alors indifférents à la querelle du siège. Plus fort encore, le 7 août 2008,  200 m2 de faux-plafond, dont les attaches en caoutchouc ont lâché à la suite d'une malfaçon, se sont détachées et dix tonnes de gravas sont tombés en recouvrant le quart de l'hémicycle. Un mois plus tard, lors de la première session  plénière de septembre,  la chute aurait pu blesser 200 personnes et en tuer une cinquantaine. Le tiers du groupe majoritaire (PPE-DE), tous les non-inscrits, et les bancs réservés à la Commission européenne auraient été touchés. Peur rétroactive assurée de ce ciel gaulois tombant sur la tête de l'Europe, et nouvelle colère contre la municipalité qui a pris 5 jours avant de communiquer les faits... Nous étions alors en pleine présidence française de l'UE qui a du accepté, le temps des réparations, d'annuler deux sessions obligatoires à Strasbourg pour les tenir à Bruxelles. Dernier prétexte en date pour les contempteurs de la capitale alsacienne, mais qui irrite beaucoup plus largement dans la mesure où le transport est déjà le principal problème : les grèves récurrentes, qui ont déjà perturbées la dernière session et menace de perturber celle-ci.

13.000 allers-retours de vol Londres-New York Naturellement ce ne sont pas les petits désagréments de leur vie quotidienne que les détracteurs de la capitale alsacienne mettent en avant, mais la réalité comptable  de cette transhumance qui concerne aussi leurs assistants et une grande partie des fonctionnaires du Parlement, en tout pas loin de 4000 personnes, dont le renfort de leurs collègues du Luxembourg, troisième siège du Parlement, où sont installés le secrétariat général de l'institution ainsi que de nombreux services administratifs. C'est donc une logistique coûteuse qui outre le transport des personnes exige celui d'environ 200 tonnes de matériel, depuis les 3200 cantines de 40kg remplies de rapports et d'amendements dans toutes les langues jusqu' au matériel audiovisuel en passant par les appareils de réanimation cardiaque de l'infirmerie. Le surcoût total lié à l'existence de ces trois sièges du Parlement est de l'ordre de 200 millions par an. Quant au bilan carbone de cette navette mensuelle multiforme il serait de 20 000 tonnes de CO2, équivalentes à 13.000 allers-retours de vol Londres-New York. Ces arguments finissent par porter sur l'opinion publique européenne : en 2006, une pétition en ligne baptisée « One Seat » a receuilli1, 2 million de signatures de citoyens européens, reflétant sans surprise les positionnements nationaux avec par exemple 431.000 signatures aux Pays-Bas. En France, l'initiative n'a trouvé que 6.500 partisans.

La France s'obstine à nier l'évidence de cette fronde croissante et toute la classe politique s'arcboute sur l'héritage du « Parlement de Strasbourg ».  Paradoxalement d'ailleurs, l'Etat se désengage, le nouveau contrat de plan, à 244 millions, étant en recul de 56 millions sur le précédent, sevrant les compagnies aériennes de toutes les subventions nécessaires à élargir leur offre vers les capitales européennes. Le plus étrange c'est que le Parlement européen n'est pas vital à l'économie locale, avec ses 12 sessions parlementaires de 3 jours et demi, sinon en partie pour la restauration et les taxis, l'hôtellerie étant pour sa part en sous-capacité et sans difficulté à trouver une clientèle alternative touristique qu'elle refuse pendant les semaines parlementaires. Classée en 1988 au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO pour sa richesse et sa diversité architecturale, Strasbourg est en effet une des villes les plus visitées d'Europe. Son statut international est en réalité assuré depuis 1949  par le Conseil de l'Europe et son appendice, qui en fait la capitale européenne de la démocratie,  la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La masse salariale de ces Institutions, 7000 fonctionnaires et diplomates de 47 Etats membres,  s'élève à  environ 160 millions d'euros dépensés pour l'essentiel dans les commerces de luxe, surreprésentés dans le centre de Strasbourg par rapport à d'autres villes de province de taille comparable, et soutient l'immobilier strasbourgeois.

Compensation sérieuse On n'ose d'ailleurs imaginer où en serait  les prix de l'immobilier, et la grogne des Strasbourgeois, si on suivait la seule idée opposée jusque là par Paris pour balayer l'argument du surcoût: installer à Strasbourg l'ensemble des services du Parlement européen. Une perspective absurde puisque les députés et fonctionnaires ne pourraient tout simplement plus accomplir leur travail législatif, sauf à faire venir quotidiennement et à prix d'or leurs partenaires et interlocuteurs habituels de la Commission, du Conseil et des lobbies restés à Bruxelles. Il faut néanmoins reconnaître que les alternatives évoquées jusqu'à présent par les pro-Bruxelles manquent trop de crédibilité pour être acceptables. Les idées d'installer le siège de l'Institut technologique européen, qui n'est en fait qu'un réseau pour l'essentiel informel, d'une grande université européenne, alors que la ville en est déjà une, ou d'un musée de l'Europe, ne font en effet pas le poids. Le projet de faire de Strasbourg la capitale de l'Europe de la défense, alors qu'elle accueille déjà l'Eurocorps, se rapprocherait davantage des critères d'une compensation sérieuse, mais outre le fait que le Quartier général européen demeure à ce stade dans les limbes, quand bien même il verrait le jour, on n'imagine mal nos partenaires l'éloigner de celui de l'OTAN...en Belgique.

Reste que le combat me paraît perdu d'avance et l'issue inéluctable. Déjà certains entendent se saisir d'une faille, extrapolant l'interprétation d'une missive de Joseph Daul au collège des Questeurs, qui organise la logistique des eurodéputés, demandant à ce que les membres puissent signer indifféremment dans l'un des trois sièges de l'Institution pour percevoir leur per diem, une indemnité additionnelle au salaire. Il suffirait que 150 députés utilisent cette facilité conçue pour les retardataires pour signer à Bruxelles sans poursuivre leur navette à Strasbourg pour empêcher d'atteindre certains quorums de vote et bloquer les travaux parlementaires. Face à ce boycott de fait, la France pourra toujours brandir le Traité, mais peut-on opposer le simple droit à une Assemblée d'élus demandant à choisir le lieu de leurs délibérations ? C'est une question de philosophie politique qui pourrait se poser plus tôt qu'on ne le croit.

Concession doublement gagnante pour la France C'est pourquoi je préconise que la France anticipe toute crise institutionnelle et prenne une initiative afin à la fois d'obtenir une compensation emblématique tout en tirant un profit européen de ce qu'elle pourra vendre comme une concession. Strasbourg doit accueillir les réunions du Conseil européen. Sur le plan pratique, c'est imparable. Hormis le petit secrétariat qui devrait accompagner le Président Herman van Rompuy, et son homologue de la Commission européenne, José Manuel Barroso, tous les autres participants viennent de toute manière par avion privé de leur capitale respective et atterrir à Strasbourg ou Bruxelles est indifférent en, termes de coût global. Sur le plan symbolique, c'est tout autant, sinon plus payant que le Parlement. Quel meilleur totem européen en effet pour Strasbourg que la réunion des Chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt Sept tous les deux mois ou presque, selon le rythme des dernières années et qui pourrait encore s'accélérer ? En vérité, il s'agirait d'une concession doublement gagnante pour la France qu'un Président de la République pourrait marchander en fin de nuit d'un Conseil européen, par exemple pour garantir le budget de la politique agricole commune ...C'est d'ailleurs au terme de la désastreuse négociation marathon du Traité de Nice que la Belgique a récupéré cette charge qu'elle ne demandait pas, ni les Bruxellois qui n'apprécient guère les perturbations engendrées par ces Sommets réguliers à haute sécurité en plein centre-ville alors que le quartier européen de Strasbourg est en revanche excentré.

Pour nombre des journalistes européens accrédités auprès des Institutions, Strasbourg serait en tout cas une découverte, et pour beaucoup des retrouvailles. En effet, le chevauchement des agendas, qui conduit souvent à privilégier les réunions du Conseil malgré la codécision parlementaire, et le coût d'un séjour à Strasbourg (environ 1000 euros transport compris), ont dissuadé beaucoup de rédactions d'envoyer leurs correspondant bruxellois à Strasbourg pour suivre les sessions où la présence journalistique est rare. Les eurodéputés qui s'en plaignent amèrement devront convaincre une fois à Bruxelles que leur disponibilité et la qualité et l'intérêt de leurs travaux n'est pas non plus en cause.

 

Commentaires

tout à fait d'accord, c'est ce que je dis depuis le traité de Nice, et que répète à l'occasion de chaque sommet.

Écrit par : d-mocrat | 18/10/2010

Fort bien d-mocrat. D'abord pour avoir lu ce post jusqu'au bout ;-)). Ensuite pour ce soutien dont il faut maintenant convaincre.

Écrit par : yannick Laude | 20/10/2010

Les commentaires sont fermés.

 
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